Interventions sur "gendarmerie"

C'est parce que nous sommes souvent élus de territoires ruraux que notre attachement à la gendarmerie est très fort et que nous sommes bien placés pour en percevoir les interrogations que le passage de trois directeurs en trois ans ne fait d'ailleurs que conforter. Outre que le développement d'une police d'agglomération me semble souhaitable, les choix qui ont été effectués dans mon département du Rhône sont globalement judicieux. Néanmoins, aucun calendrier n'a été fixé quant au départ des de...

... passer, mes chers collègues. L'article 1er est éminemment stratégique et je souhaiterais pour ma part m'attarder sur la question des ressources humaines. Nul ne peut nier qu'entre 2002 et 2008, les effectifs de police n'ont jamais été aussi nombreux : ils ont augmenté de plus de 15 000 ; plus de 1 000 fonctionnaires supplémentaires ont été affectés à la préfecture de police. Les effectifs de la gendarmerie ont augmenté également. Il est d'ailleurs paradoxal que ceux qui aujourd'hui protestent le plus contre le manque supposé d'effectifs soient précisément ceux qui les avaient le plus réduits lorsqu'ils étaient au pouvoir ! Entrons maintenant dans le détail pour examiner les charges indues auxquelles, monsieur le ministre, vous vous attaquez avec force dans cet article. Vous prévoyez de recruter d...

La globalisation des crédits apporte une grande souplesse, propre à optimiser la gestion de l'argent public. On ne peut que souscrire à cette approche. Néanmoins, comme le recommande notre rapporteur pour avis, il serait probablement utile de préciser la répartition des crédits entre la police et la gendarmerie. J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre sentiment sur ce point.

...révoit par ailleurs d'achever la réhabilitation du parc de logement afin d'assurer aux personnels et à leurs familles « des conditions de travail et de vie en rapport avec les normes actuelles, tout en garantissant un haut niveau de qualité environnementale. » Cela ne manquera pas de réjouir les gendarmes de Satory, qui attendent depuis longtemps la rénovation de l'un des plus importants sites de gendarmerie en France. Toutefois, notre rapporteur pour avis n'a pas manqué de remarquer, à la page 10 de son rapport, la faiblesse des crédits affectés à cet objectif. Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de me préciser quel sera le calendrier de rénovation du site de Satory.

... les questions de sécurité. Au mois de janvier 2010, ils ne sont plus qu'une minorité 49 %, soit vingt-neuf points de moins à faire confiance à votre majorité pour régler les problèmes de sécurité. Vous parliez tout à l'heure de déontologie. Regardons la façon dont les Français disent leur satisfaction au regard du service rendu par le service public de sécurité, c'est-à-dire la police et la gendarmerie nationale. En un an, l'indice de satisfaction a chuté de seize points : seuls 39 % des Français ayant eu affaire à la police ou à la gendarmerie en sont aujourd'hui satisfaits. Ce n'est pas un jugement de valeur, mais une simple observation. Vous auriez pu défendre une orientation de nature à répondre à ces interrogations. Vous pourriez aussi en parler aux policiers, que vous connaissez bien, e...

...ar rapport à ce territoire et disposant à proximité de tout une panoplie d'interventions en matière de sécurité publique, de renseignement, mais aussi d'investigation judiciaire ce qui peut-être manquait à la police de proximité telle qu'elle avait été mise en place dans les années 1997-2002. Voilà ce qui fait différence entre nous. Si je critique la mission de police territoriale dévolue à la gendarmerie telle qu'elle est présentée dans ce document, c'est parce que la même logique est appliquée en milieu rural, quand bien même la situation y est différente : il s'agit de franchir un cran de plus après la réforme des brigades territoriales, d'éloigner la gendarmerie de la population et d'instituer des unités mobiles, appelées à servir de renforts sporadiques, mais en aucun cas de faciliter un cont...

...tre retoqué et l'annexe reléguée sur les rayonnages les plus inaccessibles de la bibliothèque de l'Assemblée nationale, où elle aura toutes chances de n'être plus jamais consultée ? En imaginant même que votre annexe, dont vous dites qu'elle contient l'essentiel, ne soit pas retoquée, avez-vous fait bilan de la politique que vous avez menée jusqu'à présent, notamment celui du rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale ? On peut considérer, comme notre collègue vient de le dire, que les fonctionnaires de la police nationale l'ont, eux, d'ores et déjà dressé puisqu'ils ont voté, et largement soutenu les organisations qui condamnent votre politique.

des filières de travail clandestin et d'immigration clandestine. L'actuel Président de la République, lorsqu'il occupait vos fonctions, avait créé les GIR pour mieux rationaliser l'action des forces de police et de gendarmerie, mais également celle du fisc, grâce à une coopération accrue avec d'autres départements ministériels, en particulier le ministère du budget. Cette question doit rester une priorité si nous voulons que les textes que vous nous proposez de voter soient efficaces : on ne connaît que trop le rôle que joue le recyclage du produit de l'activité criminelle. Les rapports de la commission font brièvemen...

...et par conséquent le rapport annexé. Un premier argument a été donné par Jean-Pierre Brard : ce rapport, finalement, n'a pas de valeur au regard de la Constitution. Mais surtout, son contenu pose problème, à commencer par le principe de mettre fin à toute augmentation des effectifs alors même que, c'est le moins que l'on puisse dire, le malaise est à cet égard très fort au sein de la police et la gendarmerie. Poser comme principe général la stagnation, sinon la baisse des effectifs, c'est commencer par la fin avant même de se poser la question de ce qu'il faut faire. Cette diminution des effectifs s'inscrit d'ailleurs dans la politique globale du Gouvernement qui, au travers de la révision générale des politiques publiques, vise à réduire l'intervention des services publics et les frais de fonctionn...

...ur la précédente LOPSI de 2002 et sur le fait que celle-ci comportait dans son article 2, et non dans un rapport annexé, les dispositions suivantes : « Les crédits nécessaires à l'exécution de la programmation prévue par la présente loi, qui seront ouverts par les lois de finances entre 2003 et 2007, sont fixés à 5,6 milliards d'euros [ ] 13 500 emplois seront créés dans la police nationale et la gendarmerie nationale entre 2003 et 2007 ». On ne trouve aucune disposition normative de ce genre dans votre projet de loi. Quant aux moyens, ils seront largement absents. Les députés de la majorité eux-mêmes se sont inquiétés des conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les forces de sécurité. Monsieur le ministre, c'est une situation intenable qui est en train de mettre en place....

Il s'agit d'un sujet que le groupe Nouveau Centre a souvent évoqué dans cet hémicycle, et qui est directement tiré de l'expérience de terrain. Le rapport annexé fixe l'objectif d'améliorer le management des ressources humaines au sein de la police nationale et de la gendarmerie. Notre amendement, qui concerne surtout la police nationale, propose, dans ce cadre, d'inscrire dans la loi le principe selon lequel il faut éviter que les services locaux, les commissariats de police, ne subissent en cours d'année de trop forte variations d'effectifs. Un certain nombre de collègues ont abordé le problème des effectifs. J'ai moi-même indiqué, dans la discussion générale, que les...

Défavorable. L'objectif que vous poursuivez, monsieur Lagarde, est naturellement louable : nous ne pouvons tous que souhaiter que les gestionnaires des ressources humaines, de la police et de la gendarmerie, adaptent mieux les sorties d'école aux besoins des commissariats ou des unités de gendarmerie. Mais faire de ce voeu une règle coercitive et normative me paraît excessif.

J'ai déjà évoqué ce sujet hier lors de la discussion générale. Depuis 2002, le groupe Nouveau Centre, qui intervient régulièrement sur ces sujets, demande que soient décloisonnées au maximum les services de l'État qui luttent contre la criminalité : gendarmerie ou police nationale, afin de faciliter les rapprochements et d'encourager la mutualisation des moyens. De la même façon, il serait bon d'en faire autant avec les douanes et de décloisonner ce service qui lutte contre une autre forme de criminalité. Il ne nous semble pas logique que le service des douanes soit rattaché au ministère des finances, si ce n'est pour avoir quelques douaniers à l'entrée...

Cet amendement, je vous l'indique, ne sera pas retiré. Il est tiré d'une expérience de terrain, que j'essaie de faire remonter. Elle nous ramène aux émeutes que nous avons connues en 2005. Aujourd'hui, lorsque des compagnies républicaines de sécurité, éventuellement de gendarmerie mobile en réalité, elles n'ont pas la même culture d'intervention interviennent dans une ville pour rétablir l'ordre, elles obéissent exclusivement à leur propre hiérarchie. Le commissaire de police du lieu

Non, mais c'est du domaine des orientations, donc des objectifs. qui voit une force de police intervenir dans une commune dont il connaît tous les tenants et les aboutissants, le niveau de tension, se retrouve totalement dénué de capacités d'action. J'ai vécu cette situation et mon amendement vise à appeler votre attention sur ce point. Lorsque la gendarmerie mobile intervient dans une commune, elle répond non aux ordres, mais aux demandes du commissaire de police. Or il n'en va pas du tout de même lorsqu'il s'agit d'une compagnie républicaine de sécurité. Il doit être explicitement mentionné que, en cas d'engagement de forces de compagnies républicaines de sécurité ou de gendarmerie mobile dans une opération de maintien ou de rétablissement de l'ord...

...lice. Le recours à la force proprement dit doit être précédé de sommations adressées par le préfet, par le maire, par tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique. Autrement dit, le responsable de la sécurité publique territorialement compétent peut commander ces unités de force mobile. Cela a d'ailleurs été précisé dans la loi du 3 août 2009 sur le rapprochement police- gendarmerie.

Je saisis l'occasion qui m'est donnée par l'amendement de M. Lagarde pour interroger M. le ministre. La loi du 3 août 2009 sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur nécessitait cinquante décrets, qui devaient modifier 150 articles de différents codes. À ma connaissance, à peine la moitié des décrets ont été pris pour l'instant. Celui qui était prévu sur la réquisition n'a toujours pas été soumis au Conseil d'État. J'aimerais, monsieur le ministre, connaître l'échéancier de la publication de ces décrets, dont l'absence rend inappli...

Il fallait le dire ! Monsieur le ministre, une fois de plus, je ne suis pas d'accord avec Jean-Christophe Lagarde, qui propose l'uniforme là où il faut de la haute couture Selon les situations, le comportement n'est pas nécessairement le même. J'ai moi aussi vécu les violences urbaines du mois de novembre 2005. J'ai été très content d'avoir dans ma ville des unités de la gendarmerie nationale, qui ne dépendaient pas de l'autorité locale de police, mais qui se sont excellemment comportées sous l'autorité du préfet. J'ai cité tout à l'heure l'exemple de la blessure dont a été victime Joachim Gatti au mois de juillet. À l'évidence, les forces de police avaient été ce jour là mal commandées, et la faiblesse ne venait pas du niveau départemental, mais bien du niveau local. Il ne...

...ligatoire pour lancer une procédure de garde à vue. Nous proposons aussi qu'il soit obligatoire d'informer le prévenu de son droit de ne pas répondre aux questions posées ce qui, malheureusement, n'est pas toujours fait. Je rappelle à nos collègues de l'UMP, au risque qu'ils s'en offusquent, qu'un prévenu n'est qu'un prévenu, et que beaucoup de prévenus sortent blanchis du commissariat ou de la gendarmerie.

Ne nous reprochez donc pas de calomnier les forces de police ou de gendarmerie. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît qu'il existe des abus ; le Gouvernement lui-même admet qu'il va falloir modifier la loi.