590 interventions trouvées.
L'article 2 du projet de loi tend à supprimer la réquisition. N'est-il pas paradoxal de réaffirmer le caractère militaire de la gendarmerie tout en prenant le risque de la banaliser ? La réquisition est tout de même une des caractéristiques du statut militaire. Les préfets, actuellement donneurs d'ordres, pourraient demain se comporter comme des chefs hiérarchiques. La chaîne de commandement de la gendarmerie, organisée selon un schéma militaire, ne risque-t-elle pas d'être remise en cause ? S'agissant du maintien de l'ordre, le fait...
J'ai le grand plaisir d'accueillir maintenant le général Roland Gilles, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, que nous connaissons depuis longtemps. Cette audition sera consacrée aux crédits dont disposera la gendarmerie en 2009, sachant que celle-ci sera placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier prochain, sans toutefois perdre sa spécificité militaire, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. Vous détaillerez les évolutions des crédits de paiement et ...
Nous nous félicitons que le Président de la République ait à nouveau nommé un général à la direction générale de la gendarmerie nationale, ce qui, avant le général Parayre, n'avait plus été le cas depuis très longtemps. Je vous félicite au passage pour l'efficacité de notre gendarmerie dans l'affaire du petit Valentin, qui s'est produite dans ma région. Un journal a dernièrement annoncé des fermetures de casernes. S'agit-il d'une fuite organisée ou d'une nouvelle farfelue ? De telles informations par voie de presse prod...
Je suis inquiet quant au maintien du statut militaire des gendarmes. En matière d'ordre public, la gendarmerie est employée sur réquisition. Placer les gendarmes sous la compétence du préfet entraînera une rupture de la chaîne de subordination. Par ailleurs, la comparaison entre policiers et gendarmes mènera inéluctablement, à terme, à l'instauration d'un système de représentation des gendarmes. Je doute sérieusement de la pérennité du statut militaire des gendarmes. Un décret de l'été 2004 prévoit que l...
Quand la décision concernant les écoles de gendarmerie sera-t-elle rendue publique ? Quelles seront les conséquences financières de cette restructuration, sachant que l'activité des quelques écoles restantes doublera ? Pourquoi le GIGN n'est-il pas intervenu dans l'affaire du Carré d'As, alors qu'il l'avait fait dans celle du Ponant ?
Je vous poserai trois questions à propos du lien armée-Nation. En 2008, le nombre de réservistes du ministère de la défense baissera. Votre projet de budget prévoit que le nombre de réservistes de la gendarmerie passera de 25 000 à 26 000 en 2009, avec une dotation chutant de 49 à 41 millions. Comment comptez-vous faire ? En juillet, dans une interview au Figaro, vous évoquiez l'augmentation des populations à sécuriser par la gendarmerie passant de 23 millions en 1975 à 35 millions en 2015 et l'utilisation de l'Internet ainsi que l'expérimentation d'un portail virtuel afin de rechercher le maximum d...
Je ne reviendrai pas sur les questionnements relatifs à la chaîne de commandement et au maintien de la pleine opérationnalité de la gendarmerie, tant dans sa mission défense que dans sa mission sécurité. Ce n'est pas seulement une question de statut. Il nous faudra être vigilants. Vous avez évoqué des réflexions en cours concernant le format des écoles et le nombre d'escadrons de gendarmerie mobile, voire le nombre de brigades territoriales. Il faut jouer cartes sur table. La réforme est sans doute nécessaire mais, pour passer, elle doi...
J'espère que l'intégration de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur permettra de résoudre le problème des secours en montagne en zone gendarmerie, dans lesquels interviennent aussi la sécurité civile et les CRS. En ce qui concerne le spectre des moyens d'intervention, que deviennent les pelotons d'intervention interrégionaux de gendarmerie (PI2G), et les groupes des pelotons mobiles (GPM) ? Plus généralement, quel sera le dime...
Ma question concerne la gendarmerie nationale et les incertitudes qui pèsent sur les perspectives de la politique de sécurité de notre pays. La dualité police-gendarmerie est le fruit de notre histoire, mais elle répond aussi à des nécessités très actuelles, car les missions ne sont pas totalement identiques. Ainsi, la gendarmerie a pour fonction à la fois le maintien de la sécurité publique et la défense du territoire. Vous avez ...
...imprimerie du ministère occupe environ 1 000 agents, dont 480 ouvriers d'État et 200 militaires répartis en quarante et un points ou ateliers dispersés sur le territoire national, ce qui n'est sans doute pas une utilisation optimale. Huit établissements exercent leur activité au sein de l'armée de l'air, quatre au sein de la marine, dix-sept au sein de la seule armée de terre, trois au sein de la gendarmerie, huit au sein du secrétariat général pour l'administration et une pour le service de santé. Je prendrai l'exemple de l'atelier d'imprimerie de l'armée de terre situé à Château-Chinon.