Interventions sur "gendarmerie"

Il s'agit d'étendre explicitement aux personnels de la gendarmerie nationale les dispositions de l'article 11 du statut général de la fonction publique. Sans modifier le droit en vigueur, cet amendement enverra un signal à ces personnels qui exercent souvent leurs missions dans des conditions très difficiles.

...ice de Paris, vous y avez occupé successivement les fonctions de chef de la brigade de répression du banditisme, de chef de la brigade criminelle puis de sous-directeur des affaires économiques et financières. Vous êtes directeur général de la police nationale depuis le 15 mai 2007. Nombre d'entre nous ont été approchés par les syndicats de police, dont certains prônent la fusion entre police et gendarmerie. Pratiquement tous les députés sont très opposés à cette formule car très attachés au statut militaire de la gendarmerie. Ces prises de position syndicales ne font d'ailleurs qu'accroître le malaise et les craintes suscités par le rapprochement. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Avant de vous donner la parole, j'indique à mes collègues que les dates des 8 et 9 juin, initialement prévues...

Je ne crois pas que les membres de la commission de la défense s'opposent à la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie. L'exemple des hélicoptères me semble d'ailleurs révélateur de bonnes pratiques et doit être poursuivi. En revanche, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le parallèle que vous dressez entre la gendarmerie et les sapeurs-pompiers ou la protection civile. La gendarmerie n'est pas un service mais une force armée, c'est-à-dire une structure d'essence tout à fait différente. Il m'apparaît compréh...

Au moment où nous apprêtons à examiner ce texte, nous ne demandons pas mieux que de vous croire, mais le retard du projet de loi ne manque pas d'alimenter les interrogations et les craintes au sein de la gendarmerie. Pour dissiper cette inquiétude, le Sénat a proposé de créer une haute autorité chargée de suivre l'évolution de l'organisation des services de police et de gendarmerie. Quelle est votre position à ce sujet ? Les syndicats, voire certains responsables de la police, ont souhaité que la police judiciaire soit entièrement placée entre les mains de la police. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet et...

Je prends acte que les séances du 8 et du 9 juin seront donc consacrées à l'examen du projet de loi de programmation militaire, mais je déplore qu'aucune date ne soit fixée pour le texte relatif à la gendarmerie. Les inquiétudes sont fortes, de part et d'autre. Pour régler les problèmes qui ne manqueront pas de survenir, ne serait-il pas opportun de créer une commission paritaire d'harmonisation des statuts sur le modèle du haut comité d'évaluation de la condition militaire ? J'ajoute que, comme mes collègues, je suis défavorable à la fusion entre les deux entités.

Certains des propos que vous avez tenus lors d'un séminaire de la direction centrale de la police judiciaire, le 27 janvier dernier, ont blessé nos amis gendarmes. Vous avez notamment évoqué les « pratiques proactives de la gendarmerie nationale ». Qu'entendez-vous par là ? Vous avez également préconisé que les sujets du terrorisme et de la criminalité organisée continuent de relever « de la compétence exclusive de la direction centrale de police judiciaire et de la DCRI ». Cette position n'est-elle pas en contradiction avec la volonté de faire travailler les services en symbiose et d'en finir avec les prés carrés ?

Alors pourquoi vouloir rapprocher la police et la gendarmerie ?

Je partage les interrogations de mon collègue Christian Ménard sur ce sujet. Il est intéressant d'associer les deux forces pour valoriser leur complémentarité, mais il me semble que l'apport de la gendarmerie à la lutte contre le terrorisme islamiste ou le terrorisme corse n'est pas négligeable. S'agissant de l'emploi des forces mobiles, on remarque parfois que les CRS sont appelés pour les actions de faible intensité en semaine tandis que les gendarmes mobiles sont mobilisés pour les actions de plus forte envergure le week-end, sans parler de l'Outre-mer, compétence exclusive de la gendarmerie depui...

Vous m'avez convaincu : vous avez démontré qu'il n'est pas question de fusionner les deux forces mais au contraire de trouver des synergies. À titre personnel, je ne peux d'ailleurs que me féliciter de cette dualité : une partie de ma circonscription est située en zone police, l'autre en zone gendarmerie et je m'en porte très bien. Même si le Président de la République et la ministre de l'intérieur interviennent avec force, n'ayez pas peur de répéter leurs arguments afin de rassurer l'ensemble des personnels. Il serait bon que vous remettiez en perspective les forces en présence, les effectifs respectifs de la police et de la gendarmerie, ainsi que la façon dont elles sont positionnées sur le te...

La gendarmerie est une force armée en état permanent de projection. Son organisation territoriale est spécifique, notamment avec un échelon régional. Dans ce cadre original, comment fonctionnera la chaîne de commandement, notamment vis-à-vis des nouveaux pouvoirs des préfets ? La gendarmerie doit également conserver la totalité du spectre de ses interventions qu'il s'agisse de police judiciaire, de renseigneme...

...pouvons parfois avoir l'impression qu'ils sont corvéables à merci. Il me semble que tout nouveau report du texte ne ferait qu'augmenter les inquiétudes légitimes des personnels. Il serait préjudiciable que ce décalage soit le fait des prochaines échéances électorales. Pour ma part, vous ne m'avez pas du tout convaincu. Vous donnez l'impression que vous allez accueillir le directeur général de la gendarmerie chez vous, dans un de vos bureaux. L'absorption est en cours, les gendarmes ayant perdu leur statut militaire à partir du moment où ils ont été rattachés au ministère de l'intérieur. J'ai trouvé assez choquant que vous disiez apprécier les gendarmes parce qu'ils travaillent le week-end et parce qu'ils se satisfont de conditions de casernement rustiques. J'ajoute que la réponse de la ministre lor...

Le directeur général de la gendarmerie estimait la semaine dernière que seule l'histoire pourrait sauver la gendarmerie. J'aurais aimé que vous y fassiez référence, ne serait-ce que pour souligner les différences entre les deux forces. La réforme que vous souhaitez pourra-t-elle être conduite en tenant compte de cet aspect ? Ce qui vous rapproche est peut-être supérieur à ce qui vous sépare, mais encore faut-il que ce qui vous sépare...

...nterviens autant que possible pour que le projet de loi de programmation militaire soit examiné dans les meilleurs délais. Je relève d'ailleurs qu'il sera finalement adopté bien après le vote du budget, ce qui ne s'était encore jamais produit. En la matière, la fixation de l'ordre du jour reste cependant dans les mains du Gouvernement. Il est temps aussi que nous débattions du texte relatif à la gendarmerie mais son report est avant tout le fait d'un encombrement législatif. En tout état de cause, la loi devrait être votée avant la fin de cette session.

...uffisamment forts pour calmer les inquiétudes qui ont pu naître. Pour garantir la démocratie, il semble assez prudent que les forces chargées de la sécurité et du maintien de l'ordre ne soient pas réunies dans la même main. Ce système est d'ailleurs en vigueur dans la plupart des démocraties. Si l'essentiel de vos arguments en faveur de la dualité convergent avec ceux du directeur général de la gendarmerie il semble exister une pomme de discorde : vous voulez privilégier la complémentarité tandis que la gendarmerie entend conserver tout le spectre de ses missions. Il appartiendra à l'autorité politique de trancher cette divergence de vues. Sous l'appellation romantique de « gens du voyage », se cachent souvent des bandes organisées. Le phénomène, en zone rurale comme en zone urbaine, est extrêmeme...

Le rapprochement entre la police et la gendarmerie induit-il une harmonisation des horaires des deux corps ? Et si oui, quels seront ces horaires ? Les gains financiers de la mutualisation ont-ils été évalués ?

L'inquiétude des gendarmes n'est pas seulement catégorielle mais aussi existentielle. La synergie et la complémentarité sont positives mais quel est l'intérêt d'aller au-delà du rattachement fonctionnel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ? Compte tenu des traditions en vigueur dans la plupart des pays démocratiques, je ne suis pas sûr que la présence de ces deux directions sous une seule autorité ministérielle constitue une avancée.

Le directeur départemental de la sécurité publique, bras droit du préfet en la matière, jouera-t-il demain un rôle dans la chaîne de commandement ? Quel sera son positionnement par rapport au responsable départemental de la gendarmerie ?

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale. Je vous remercie, mon général, d'avoir accepté de reporter d'un jour votre venue, afin de tenir compte des fluctuations de notre ordre du jour. Lorsque nous vous avons entendu, le 18 février, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer avec vous le texte sur la gendarmerie. Même si son examen a été reporté, il est ess...

... à merci. Il existe, dans cette institution dont vous avez souligné l'ancienneté, un fort sentiment d'appartenance à une communauté. Quelles dispositions vous paraissent nécessaires pour maintenir ce sentiment ? Par ailleurs, pensez-vous que la suppression des réquisitions prévue à l'article 2 du projet de loi puisse entraîner des difficultés s'agissant du contrôle de l'ordre d'agir adressé à la gendarmerie ?

Je regrette vivement que l'examen de ce texte soit une nouvelle fois reporté. Cette attente est en effet préjudiciable à la bonne entente entre la police et la gendarmerie, et ne peut que conduire les gendarmes à se poser des questions. En quelque sorte, c'est le moral des troupes qui est en jeu. De nombreux points du texte adopté par le Sénat méritent d'être confirmés. En tout cas une inquiétude demeure : les gendarmes ne vont-ils pas être absorbés par la police, avec les risques que cela comporte pour la cohésion de nos troupes N'oublions pas que les policiers...