Interventions sur "gendarmerie"

Il me reste, mon général, à vous remercier pour cette audition. Mes collègues ont démontré leur attachement pour la gendarmerie et la place qu'elle tient dans le coeur de nos concitoyens.

...er les conséquences sur les populations. Ce travail de concertation préalable aurait dû notamment associer les premiers intéressés : les élus locaux, les personnels et leurs organisations syndicales, les usagers. Or, cette élaboration partagée n'a pas eu lieu, et la population découvre aujourd'hui avec colère des décisions unilatérales, parfois absurdes, telles que la fermeture d'une compagnie de gendarmerie dans un arrondissement rural enclavé, à la population souvent isolée, majoritairement âgée, comme à Ambert dans le Puy-de-Dôme.

Madame la présidente, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, comment ne pas saluer d'abord le travail remarquable accompli au cours de ces dernières années par la police et par la gendarmerie sous l'autorité du ministre ou, pour être plus précis, des ministres successifs de l'intérieur ? Ainsi donc, la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure, dite LOPSI, n'a pas été une simple déclaration d'intention. Elle a surtout été un engagement fort envers les Français, en même temps qu'une marque de confiance dans les services de sécurité. Les engagements pris en 2...

...n publique ? Et comment alors maintiendra-t-on, dans nos effectifs, ce que l'on peut appeler le moral des troupes ? Il est encore trop tôt pour répondre à ces questions. Mais le moment est sans doute venu de commencer à les évoquer. Dans l'immédiat, je ne peux que souhaiter, madame la ministre, que le budget que vous proposez soit voté et que les excellents résultats des services de police et de gendarmerie se confirment. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour la gendarmerie, en revanche

Pour la gendarmerie, nous nous rapprochons des objectifs. Les deux dernières années se sont traduites par une forte augmentation des dépenses, là où s'accumulaient auparavant des retards. Un effet d'optique pourrait d'ailleurs faire croire qu'en 2009, certains crédits sont en diminution par rapport aux années précédentes. En fait, il n'en est rien, puisque les deux dernières années se sont caractérisées par une impo...

C'est que, parallèlement, des crédits significatifs sont inscrits dans le budget afin de poursuivre des politiques déjà engagées. Les crédits de modernisation des fichiers et des équipements s'élèvent à 22 millions et ceux qui relèvent de l'accompagnement social, notamment pour la police nationale, à 23 millions. Ce budget est donc placé sous le signe du rapprochement de la police et de la gendarmerie sous un même toit, celui de votre ministère et, par voie de conséquence, d'un certain nombre de mutualisations et de mises en synergie. Nous en constatons déjà le succès en ce qui concerne la fusion de la direction des renseignements généraux et de la DST dans la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur. Un des objectifs de ce budget est de permettre à nos gendarmes et à nos polici...

La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la gendarmerie nationale.

À l'occasion de l'examen des crédits de la gendarmerie pour 2009, je souhaite saluer le travail remarquable accompli par ses personnels. Alors que de profondes mutations s'annoncent, leur engagement ne faiblit pas et les résultats obtenus l'attestent. Nous avons rencontré ensemble, madame la ministre, la famille du petit Valentin. Malgré son deuil, elle a exprimé sa reconnaissance à la gendarmerie. Le taux d'élucidation des crimes et délits a augmen...

Les crédits demandés pour 2009 au titre des dépenses de personnel progressent de 3 %. Trois mesures catégorielles principales sont prévues pour la gendarmerie. L'entrée en vigueur des nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2009 se traduit par un abondement des crédits de 11,4 millions d'euros. Au titre de l'annuité du PAGRE rénové, 20 millions d'euros sont prévus. Enfin, la prime de résultats exceptionnels est reconduite. Les crédits de fonctionnement progressent. Les dépenses de loyer, évaluées à 420 millions d'euros, continuent à augmenter et ...

Il faut abandonner l'idée que seule la répression résoudra le problème de la délinquance, et mener une politique de prévention. Le budget pour 2009 de la mission « Sécurité », en légère hausse par rapport à 2008, ne répond malheureusement pas à cette ambition et s'inscrit dans la droite ligne des budgets précédents. Au-delà, le rapprochement entre gendarmerie et police suscite, pour le moins, des interrogations. Cette nouvelle organisation manque de précision et de clarté. Où donc s'arrêtera ce rapprochement ? Les inquiétudes existent également quant à l'emploi des forces armées sur le territoire intérieur pour des opérations de police. Même s'il faut sans doute revoir certaines procédures de travail entre les différents acteurs de la protection, les ...

...ette, après les efforts de recrutement engagés entre 2002 à 2007, de le voir appliquer à la mission « Sécurité » fût-ce avec un ratio spécifique d'un sur trois. En effet, eu égard tant au caractère intrinsèquement régalien de cette mission que des nouveaux défis que l'évolution des formes de délinquance ou de criminalité vient quotidiennement poser aux femmes et aux hommes de la police et de la gendarmerie nationale, une stricte application de ce principe n'est pas envisageable. Reste que le non-remplacement, d'ici à 2011, de près de 7 000 gendarmes ou policiers soit la moitié des recrutements obtenus pour la LOPSI 1 constitue un défi dont aucun d'entre nous ne peut ignorer l'ampleur. Face à celui-ci, il ne saurait en aucun cas être question, ni de laisser s'instaurer de zones de non-droit dan...

...oi des forces mobiles consiste à territorialiser ces dernières afin de lutter contre la délinquance urbaine. Nous devrions, me semble-t-il, mener une action de plus long terme. Nous pourrions disposer d'un peu moins de forces mobiles une réduction d'un quart des effectifs semble raisonnable et transférer des personnels, qui pour certains d'entre eux le demandent, dans les commissariats ou les gendarmeries territoriales. J'ai rencontré récemment, en Isère, d'anciens gendarmes mobiles qui travaillaient dans ma commune : il s'agit de leur carrière naturelle. De la même façon, de nombreux CRS seraient plus utiles dans un commissariat que dans certaines unités adaptées à la banlieue. La répartition des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance doit être revue je crois que vo...

..., une négligence et une indulgence coupables à l'égard de délinquants et de criminels trop souvent considérés, par un tour de passe-passe idéologique, comme des victimes soit factuelles, soit structurelles d'une société qui, pour ne pas les avoir suffisamment compris, les aurait poussés vers la délinquance. Le même tour de passe-passe idéologique s'appliquait d'ailleurs aux forces de police et de gendarmerie, trop souvent soupçonnées de commettre des abus de pouvoir et d'avoir des pratiques attentatoires aux libertés publiques. Pourtant, chacun sait, ou devrait savoir, que, dans une société équilibrée, donc démocratique, liberté et sécurité sont indissociables. La bonne pratique politique consiste en effet dans la recherche constante de l'équilibre entre liberté des individus et sécurité collective....

...dent de la République, vous confie la mission impossible de lutter contre l'insécurité avec des moyens en baisse. Ainsi la LOPPSI 2, dont nous attendons la présentation depuis plus d'un an, est devenue une véritable Arlésienne. Ce qui est désormais à l'ordre du jour, c'est la suppression de 6 000 postes de gradés et de gardiens d'ici à 2012 dans la police et celle d'au moins 3 000 postes dans la gendarmerie d'ici à 2013. Sous l'impulsion du Président de la République, ancien ministre de l'intérieur, l'actuelle majorité parlementaire aura donc infligé, en dix ans, un sévère mouvement de yo-yo aux forces de sécurité, la LOPPSI 2 prévoyant de défaire ce qu'avait fait la LOPSI 1. J'ajoute que vous faites une mauvaise manière aux parlementaires en leur demandant de se prononcer sur un projet de loi de f...

... constater que le climat social dans la police n'est pas bon. Le Président de la République avait pris l'engagement de respecter le dialogue social et le principe des accords majoritaires. Ce principe n'est pas respecté dans la police. C'est pourquoi nous vous demandons, madame la ministre, si vous avez l'intention de rouvrir les négociations avec l'ensemble des organisations syndicales. Dans la gendarmerie nationale, le malaise est également palpable, car l'inquiétude est grande face aux menaces de suppression d'un certain nombre de brigades territoriales. Après avoir été le parent pauvre de la LOPSI 1, la gendarmerie voit son budget diminuer de 1 % en 2009 et un militaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé. Nous constatons déjà sur les territoires les conséquences de la contractio...

À l'occasion de ce débat budgétaire, je veux de nouveau rendre hommage à l'engagement et au dévouement des hommes et des femmes de la police et de la gendarmerie nationales, qui prennent chaque jour des risques pour assurer notre sécurité. Force est de constater que ce budget en baisse ne permet pas de répondre à leurs attentes, ni de procéder aux réorientations nécessaires de la politique de sécurité qu'attendent les Français. C'est pourquoi nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tandis que nous examinons aujourd'hui la mission « Sécurité » et le programme « Gendarmerie nationale », c'est le placement de l'arme sous la responsabilité du ministre de l'intérieur au 1er janvier 2009 qui alimente les conversations et suscite de nombreuses inquiétudes dans les communautés de brigades. Avec ce budget, vous aviez l'occasion, sinon de répondre aux interrogations des gendarmes, du moins de leur envoyer un signal rassurant. Les attentes sont claires, nous les connaissons...

...léau. J'en profite pour vous remercier de la part des forces de l'ordre de Guyane, car vous avez répondu, après plusieurs années, à leur demande d'hélicoptères, lesquels, vous le savez, ne sont pas un luxe sur notre territoire. Vous savez qu'il faut un dispositif permanent de contrôle sur les points névralgiques de passage des orpailleurs clandestins. Cela a évidemment un coût : rien que pour la gendarmerie, il faudrait 3 millions d'euros supplémentaires par semestre le général a confirmé ces chiffres lors d'une audition en commission. L'ampleur de la tâche requiert qu'une ligne budgétaire lui soit consacrée, à l'instar de ce qui est fait pour les OPEX, afin que cette opération, de nature exceptionnelle puisse être conduite dans des conditions de sécurité optimale pour les hommes en Guyane, les ...

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation préoccupante de la gendarmerie, que vous connaissez parfaitement, pour avoir été ministre de la défense, et dont le budget est en chute libre. L'annonce de la rationalisation prochaine de ses installations, la forte diminution d'effectifs prévue dans le cadre de la RGPP près de 3 000 postes à brève échéance inquiète. Dans le projet de loi de finances 2009, la suppression de 1 625 équivalents-temps pleins fait passer la ge...