Interventions sur "gendarmerie"

...es, mais seulement d'intervenir après que les malheurs sont arrivés. Les mesures proposées dans le projet de loi de finances sont en totale contradiction avec ce que veulent les Français : à savoir un renforcement de la proximité en matière de sécurité. Le malaise est réel, madame la ministre, et ce budget n'est malheureusement que l'affirmation d'une forme d'abandon du maillage territorial de la gendarmerie.

Madame la ministre, je suis élue d'une circonscription rurale et, tout d'abord, je prends acte avec satisfaction de ce que vous avez dit tout à l'heure sur le fait qu'il n'y aurait pas de suppression de brigades de gendarmerie.

J'avais entendu effectivement les critiques du rapport Bouillon mais c'est ce que j'avais cru comprendre. Je n'en prends donc pas acte. Reste la question des moyens, et particulièrement celle des effectifs de la gendarmerie et de ses conditions de travail, qu'ont évoquée bon de mes collègues sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle : le rapporteur pour avis de la commission de la défense lui-même a émis des remarques sévères sur le budget de la gendarmerie pour 2009. Je ne rappelle que quelques éléments : des besoins en termes de casernement couverts seulement à hauteur de 20 % ; 27 % des casernes domaniales et 22...

Je ne suis pas l'auteur de votre amendement Nous en sommes tous d'accord : il convient d'alléger les charges de la police et de la gendarmerie, mais encore faut-il dire qui assurera cette mission demain, et avec quels crédits.

C'es le même. Il ne faut pas s'arrêter aux 75 % constatés en 2007 : la LOPSI ayant été prolongée d'une année pour la gendarmerie, même si les 100 % n'ont pas été atteints, nous avons tout de même réalisé 91,4 % d'exécution à la fin de l'année 2008. Voilà qui me paraît de nature à inciter nos collègues à rejeter cet amendement. (L'amendement n° 132, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous avez déjà répondu à bon nombre de questions. La nouveauté de 2009 est incontestablement le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, fruit d'un processus de plusieurs années. Des interrogations, parfois fantasmatiques, circulent parmi policiers et gendarmes. Dès lors qu'elles seront physiquement rapprochées, comment l'équilibre délicat entre ces deux forces sera-t-il garanti ? La LOPPSI 2 loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est prête. Nous insist...

...iométrique doit faire l'objet d'une mesure législative ? Un contentieux oppose actuellement des municipalités au ministère concernant l'indemnisation pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité. Où en êtes-vous dans le règlement de ce contentieux ? Enfin, concernant la mission Sécurité, jusqu'à quel point comptez-vous mutualiser les moyens de la police et de la gendarmerie ? Si vous poussez trop loin l'intégration, comment pourrez-vous justifier le maintien de deux forces ? Le fait que la gendarmerie conserve son statut militaire suffit-il ?

...s l'impression que, dans le cadre de la RGPP, la LOPPSI 2 va défaire ce que la LOPSI 1 avait fait. Pour la deuxième fois en deux ans, le projet de budget est présenté avec des réductions d'effectifs qui ne correspondent pas toutes à des redéploiements. Ainsi, les 1 400 postes de gardiens de la paix supprimés ne seront pas compensés par l'embauche de 300 personnels administratifs. De même, dans la gendarmerie, 1 700 postes sont supprimés et l'avenir d'un certain nombre de brigades territoriales est incertain. Nous aurons un débat sur ces sujets en séance publique. En effet, si la modernisation des forces de sécurité et l'investissement dans de moyens technologiques modernes sont nécessaires, les machines ne peuvent remplacer les hommes. Au début de l'année dernière, vous avez apporté une inflexion no...

Je vous remercie pour vos réponses à propos du statut des gendarmes et du maintien des sous-préfectures, Madame la ministre. Que pouvez-vous nous dire à propos de la pérennité des brigades territoriales de gendarmerie en milieu rural ? Certaines déclarations ou articles de presse ont suscité des inquiétudes parmi les élus locaux. Des mesures incitatives sont nécessaires afin de favoriser l'engagement bénévole des sapeurs-pompiers volontaires, essentiels pour l'organisation des services de secours et d'incendie dans notre pays. Enfin, comment ne pas exprimer de l'écoeurement devant les révélations parues dans...

Madame la ministre, quelles conséquences budgétaires tirez-vous du Grenelle de l'environnement pour l'ensemble des équipements immobiliers dont vous avez la charge, notamment les commissariats et bientôt les gendarmeries ? Quelle programmation envisagez-vous pour répondre à ce projet ambitieux ?

C'est avec le plus grand plaisir que nous recevons Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, vous étiez venue le 10 juin dernier pour évoquer devant nous l'avenir de la gendarmerie. L'audition d'aujourd'hui est consacrée à l'examen des crédits budgétaires, sachant que nous avons déjà entendu la semaine dernière le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Roland Gilles j'ai d'ailleurs trouvé cette séance particulièrement intéressante. Beaucoup d'entre nous l'ont interrogé sur ce qui nous tient le plus à coeur : le statut militaire des gendarmes. Ce...

Le général Gilles nous a parlé d'équilibrage budgétaire entre les deux forces de sécurité que sont la police et la gendarmerie. Il nous a dit que l'équilibre devrait être atteint vers 2011 ou 2012. D'ici là, pensez-vous disposer chaque année d'un budget vous permettant de parvenir à cet équilibre ? Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Cet objectif sera-t-il inscrit dans la LOPPSI ? Les épouses de gendarmes qui prendront les emplois administratifs dont vous avez parlé seront-elles fonctionnaires du ministère...

Mais la gendarmerie exprime des revendications catégorielles bonifications, primes, etc. visant à son alignement sur la police nationale.

Nous voulons rappeler notre attachement et celui du peuple de France à sa gendarmerie. Nous étions côte à côte, madame le ministre, après le drame du petit Valentin, lorsque sa maman a fait l'éloge de la gendarmerie. Mais il faut évoluer, et c'est ce que nous faisons. Il me semble que nous connaissons mal la police nationale et son organisation. Puisque la gendarmerie sera rattachée organiquement au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2009, il serait nécessaire que ...

Le transfert à la PAF ne me choque pas. Cela correspond mieux à son coeur de métier qu'à celui de la gendarmerie.

Madame le ministre, le fait que vous nous présentiez aujourd'hui le budget de la gendarmerie s'inscrit dans le droit fil du Livre blanc et de son concept de continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. La précédente LOPSI affichait un objectif de parité entre police et gendarmerie. En tout état de cause, l'annualisation a bien été réalisée côté police mais, malheureusement, pas côté gendarmerie. Les perspectives offertes par la prochaine LOPPSI seront-elles meilleures ? l...

Je ne m'étendrai pas sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie car nous aurons l'occasion, je crois, d'en débattre plus longuement. Simplement, la question de la doctrine d'emploi ne saurait, de mon point de vue, être déconnectée de celle du statut. À ma connaissance, pour quelques mois encore, l'exécutif détient la maîtrise totale de l'ordre du jour parlementaire. La loi de programmation militaire, la LPM, a été adoptée le 10 octobre par le conseil de défe...

Je souligne l'intérêt de deux mesures très pragmatique : le redéploiement de la gendarmerie le long des routes secondaires, qui répondra à un problème réel et délivrera un message clair aux usagers de la route ; la création de postes pour les conjoints et conjointes de gendarme, réclamée de façon récurrente. L'essentiel de ma circonscription est situé en zone de gendarmerie, à l'exception de deux îlots de zone de police. Malgré l'excellence des relations entre les deux services, de pet...

Le Livre blanc a conclu à la nécessité d'élargir le contenu de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Avez-vous mené une réflexion en ce qui concerne la sécurité ? Vos services comptent-ils y participer ? Compte tenu de la réforme de la carte militaire, la gendarmerie et la police pourront-elles accueillir des JAPD ?

Même si ma circonscription est située en zone de police, je peux apprécier le travail de la gendarmerie car l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale y est localisé. J'espère que ce service ne subira pas de réduction d'effectifs ni de réorganisation n'ayant pas entendu de bruit à ce sujet, je ne me fais pas de souci. À l'initiative du préfet de la Seine-Saint-Denis, un service spécialisé dans la lutte contre l'habitat indigne a été constitué et confié à cinq gendarmes. Depui...