Interventions sur "gendarmerie"

Pour la gendarmerie, le principe a été de sensibiliser des militaires déjà plus confirmés, dans le cadre de la formation continue. Au Centre national de la formation à la police judiciaire, situé à Fontainebleau, les militaires en stage bénéficient d'une demi-journée sur la problématique des violences intrafamiliales, et, depuis un an, d'une demi-journée sur la problématique très spécifique de la traite des êtres hu...

Je suis convaincu des efforts réalisés aussi bien dans la police que dans la gendarmerie en matière de formation. Mais vous ne pouvez travailler qu'avec les outils que l'on vous donne et dans le cadre qui vous est fixé. Cela nous renvoie à la problématique de la proximité, qui concerne davantage la police que la gendarmerie puisque par définition, cette dernière est une force de proximité en zone rurale. S'il est en effet un domaine dans lequel la proximité se justifie, c'est bien...

Existe-t-il dans la police un système de formation comparable à celui de la gendarmerie, notamment en matière de formation continue ?

Une fois les victimes préparées psychologiquement et renseignées juridiquement, les associations les adressent plus facilement aux services de police et aux unités de gendarmerie. Pour autant, comme l'a souligné Maryvonne Chapalain, mieux les personnels sont formés et plus on verra augmenter de manière statistique le phénomène des violences. Grâce à l'information relayée par les collectivités, par les associations, par les médias, les victimes osent enfin briser le silence et se présenter dans des unités ou dans des services sans crainte d'être accueillies par un personn...

Quand elle se présente à la brigade. Mais en intervention à domicile, c'est le cas de flagrance qui s'applique. Il y a encore quelques années, même les officiers ou les agents de police judiciaire rechignaient à partir en flagrance, à partir du moment où la victime leur disait qu'elle ne voulait pas porter plainte. Aujourd'hui, la police et la gendarmerie ont donné des consignes claires. Le policier qui est témoin d'un vol de sac sur la voie publique est en enquête de flagrance.

Pour ce qui est des partenariats associatifs, qui ont constitué une petite révolution au ministère de l'intérieur, le ministère est, depuis 2005, conventionné avec le plus grand réseau national d'aide aux victimes, à savoir l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), pour la mise en place de permanences d'associations dans les services de police et les unités de gendarmerie. Ce système s'est développé beaucoup plus au sein de la police nationale que de la gendarmerie en raison de notre maillage. En tout état de cause, un peu plus de 150 permanences d'associations se tiennent dans les services. Concernant la problématique plus spécifique des violences faites aux femmes, une convention a été signée le 7 mars 2006 par le ministère de l'intérieur avec les deux grands r...

Le Sénat a adopté le 17 décembre 2008, en première lecture, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Ce projet de loi avait été délibéré en conseil des ministres le 21 août 2008 afin de permettre le rattachement, avant le 1er janvier 2009, de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il s'agit là de la concrétisation des engagements formulés par le Président de la République lors de son allocution à la Grande Arche de La Défense devant les responsables locaux de la police et de la ...

Ainsi que le rapporteur pour avis l'a souligné, le présent projet de loi constitue un texte majeur. Le cadre législatif de la gendarmerie était ancien et n'avait pas été modifié depuis longtemps. Pourtant je reste dubitatif, voire plus que cela, sur certains points... Je suis bien sûr favorable à la coopération entre nos forces de police et de gendarmerie ; or cette coopération s'exerce de longue date et s'est améliorée ces dernières années. Je suis également favorable à la mutualisation car il est intéressant que ces deux forces ...

Certaines formes de coopération et de mutualisation sont effectivement nécessaires. Plus on ira dans ce sens, plus on réduira les risques de « guerre des polices » et mieux on se portera. En revanche, il ne faudrait pas oublier que les méthodes de travail de la police et celles de la gendarmerie ne sont pas identiques. Les gendarmes réalisent notamment un travail remarquable dans des domaines parfois méconnus, tels que la santé et l'environnement, où de véritables trafics se sont développés, comme on a pu le constater en Italie. Il faut donc avancer avec prudence. D'autre part, je trouve que certains syndicats de police font preuve d'un esprit de revanche assez désagréable : un de leurs...

Pour avoir visité de nombreuses gendarmeries et de nombreux commissariats au cours des derniers mois, dans le cadre de la mission sur les fichiers que j'ai conduite avec Mme Delphine Batho, je peux témoigner que la coopération entre les services fonctionne à merveille dans certains cas, et beaucoup moins bien dans d'autres : tout dépend des personnes en présence. Ce texte me semble donc très utile nous aurions d'ailleurs pu en débattre p...

Sachant que la réorganisation prévue est effective depuis le 1er janvier, on peut également se poser quelques questions sur la pertinence de ce texte. En revanche, je trouve heureux que le Sénat ait simplifié le titre initialement prévu « dispositions diverses relatives à la gendarmerie » en supprimant l'adjectif « diverses ». En effet, autant appeler les choses par leur nom : il s'agit d'une loi sur la gendarmerie, ce qui n'est pas rien, car la dernière en date été adoptée en 1798. Un décret est ensuite intervenu en 1903 pour définir les missions et l'organisation de la gendarmerie. D'un point de vue strictement juridique, il serait d'ailleurs possible d'en rester au statu q...

Ce texte constitue un point d'équilibre tout à fait satisfaisant, comme le montrent les critiques dont il a fait l'objet : l'association des retraités de la gendarmerie a en effet tenu des propos tout aussi excessifs que les tenants d'une fusion entre les deux corps, option à laquelle je suis fermement opposé. Sur le fond, je me félicite que ce texte définisse très clairement les missions des forces de sécurité intérieure et qu'il instaure une véritable unité de commandement. Les amendements du rapporteur apportent en outre plusieurs précisions très utiles, not...

...tion qui doit être posée, quel que soient les clivages politiques, c'est la sécurité des Français. Comment le commandement doit être organisé au niveau départemental et au niveau régional ? Existe-t-il une bonne coordination des forces entre les zones urbaines et les zones rurales ? La sécurité peut-elle continuer à être assurée dans ces dernières compte tenu de la baisse des moyens affectés à la gendarmerie ? Sur le fond, ce texte n'est qu'une étape. Soit nous irons vers la fusion, comme ce texte et la pente des institutions nous y poussent, soit nous en reviendrons à une certaine forme de dualité et d'autonomie. Je pense que cette deuxième solution susciterait des difficultés, y compris au sein du ministère de la défense, où les gendarmes sont de moins en moins considérés comme des militaires. En...

Contrairement à ce que j'ai entendu dire, la question n'est pas de révolutionner ou non les services de sécurité, mais seulement de rationaliser la situation. Dois-je rappeler qu'il régnait le plus grand désordre quand M. Vaillant a quitté le ministère de l'intérieur en 2002 ? La gendarmerie et la police n'avaient pas les mêmes moyens de transmission, ce qui les empêchait de communiquer ; elles ne disposaient pas des mêmes armes, ni des mêmes moyens d'action et d'intervention ; enfin, il n'y avait pas de suivi cohérent quand on passait d'une zone à l'autre. Après avoir remédié à toutes ces difficultés, nous nous apprêtons maintenant à améliorer encore la cohérence du dispositif grâce...

Contrairement à ce que M. Vaillant a laissé entendre, ce texte ne conduit pas nécessairement à une fusion entre la police et la gendarmerie ; il n'est que l'aboutissement d'un processus engagé en 2002 et poursuivi en 2007 avec la définition en commun des moyens budgétaires. Il ne s'agit que de favoriser la complémentarité entre la police et la gendarmerie dans le respect de leur histoire, de leurs traditions, de leurs zones d'intervention respectives et de leurs modes d'action. Je le répète : ce texte n'a pas pour objet de préparer ...

...empêcher la constitution de doublons au sein du ministère de l'intérieur. Or, cela implique de renforcer la spécialisation : M. Péchenard est ainsi d'avis que le renseignement devrait exclusivement revenir à la police. Une fois ce texte adopté, il y aura donc deux options : soit une fusion, soit une spécialisation des forces de sécurité intérieure, laquelle ne peut se faire qu'au détriment de la gendarmerie. Celle-ci risque de passer à la moulinette.

Comme plusieurs collègues l'ont indiqué, le statut de la gendarmerie n'a que peu évolué, le dernier texte d'ordre général remontant à 1903. L'objet de ce texte est précisément d'apporter un certain nombre de changements. D'autre part, j'observe que nous sommes tous très attachés à la gendarmerie nationale, quelle que soit notre sensibilité politique. Je crois donc utile de rappeler deux principes : la gendarmerie gardera son statut militaire et il n'y aura pas de...

Il s'agit de modifier la rédaction des alinéas 7 et 8 de l'article 1er de façon à ne pas limiter la mission de sécurité et d'ordre publics confiée à la gendarmerie nationale aux zones rurales et périurbaines, ni ses missions judiciaires aux seules compétences qu'elle détient en matière de police judiciaire.

Mon groupe n'a pas déposé d'amendement, mais j'aimerais tout de même faire une observation : l'alinéa 9 précise que la gendarmerie « contribue » à la mission de renseignement. Or, ce terme me paraît un peu faible. Afin de ne pas laisser entendre que la gendarmerie ne joue qu'un rôle supplétif dans ce domaine, ne vaudrait-il pas mieux préciser qu'elle « participe » à la mission du renseignement ?

La gendarmerie a une mission de collecte du renseignement mais ne procède pas elle-même à l'analyse de ce renseignement. Le verbe « contribuer » semble donc adéquat.