Interventions sur "gendarmerie"

... nouvelle politique de sécurité de la France pour les quatre années à venir. Le cap fixé par le Président de la République est clair et ferme : aucune parcelle du territoire de la République ne doit être négligée, aucune population ne doit être oubliée. L'accent est donc mis sur la performance. L'objectif principal de la LOPPSI est en effet de moderniser l'organisation des forces de police et de gendarmerie, en s'appuyant notamment sur les progrès technologiques. Cette orientation se retrouve au niveau des moyens budgétaires, qui seront concentrés sur le développement des nouvelles technologies et de la police technique et scientifique de masse, dont le champ d'intervention et les méthodes seront étendus à toutes les formes de délinquance et de criminalité. Au premier rang des technologies adaptées...

... d'entre nous à faire preuve de concision. Je tiens, en outre, à saluer le travail accompli par nos rapporteurs : M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la Commission des lois, suppléé par le président Jean-Luc Warsmann, et M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur pour avis de la Commission de la défense sur les crédits de la gendarmerie. En plus des travaux qu'ils réalisent à l'occasion de la présentation des crédits leurs projets de rapport ont été mis à votre disposition , nos collègues accomplissent un travail de suivi, de contrôle et d'évaluation tout au long de l'année. Après une intervention du président Jean-Luc Warsmann, nous entendrons nos rapporteurs, ainsi que les porte-parole des groupes qui souhaiteront interven...

... « bassins de délinquance », et non des structures administratives préexistantes. Quelle analyse peut-on faire dès à présent de cette première expérience ? Souhaitez-vous l'étendre à d'autres territoires et, le cas échéant, dans quelles limites ? Nous aimerions également savoir quelles conséquences ce type de mesures pourrait avoir sur la délimitation des zones de compétence de la police et de la gendarmerie. En troisième lieu, pourriez-vous revenir sur le rapprochement déjà bien engagé entre la police et la gendarmerie ? Nous nous sommes interrogés, dans le cadre de la mission d'optimisation de la dépense publique qui a été créée au sein de la commission des lois, sur la façon dont nous pourrions encore améliorer l'organisation des forces de sécurité et renforcer les synergies entre elles. Quel...

vice-président de la Commission de la défense. Je me ferai le porte-parole de mes collègues de la Commission de la défense, retenus dans l'hémicycle par l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants ». En cette fin d'année, la gendarmerie nationale fait l'objet de nombreuses interrogations : la loi de programmation militaire a prévu un engagement croissant de cette force armée dans le cadre des opérations extérieures et la loi du 3 août dernier a consacré son rattachement au ministère de l'intérieur tout en préservant son statut militaire. Sans revenir sur les inquiétudes suscitées par ces évolutions, déjà longuement abordées au s...

rapporteur spécial de la Commission des finances. Je voudrais tout d'abord saluer l'effort de modernisation particulièrement vigoureux engagé dans les services de police et de gendarmerie au cours des dernières années. Les réformes se sont en effet succédé : modification des structures, rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, mutualisation des moyens, redéploiement des zones de compétence, création des GIR les groupes d'intervention régionaux mais aussi des structures d'agglomération et des compagnies de sécurisation, fusion des services de renseignement, ...

... police nationale dénonce une « politique contreproductive » qui pourrait conduire, selon le syndicat des commissaires de la police nationale, à un « risque grave de rupture ». Que faire ? Jusqu'en 2002, on mettait des moyens supplémentaires sur la table quand on demandait des résultats. Or, c'est maintenant la troisième année consécutive que vous réduisez les moyens affectés à la police et à la gendarmerie. Près de 9 121 équivalents temps plein ont été supprimés depuis 2008, ce qui représente 74 % des créations de postes prévues en 2002 par la LOPSI. Plusieurs collègues, dont certains sont issus des rangs de la majorité actuelle, vous ont demandé de mettre un terme à l'application de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, afin de maintenir les effectifs des forces de sécurité à leu...

...ors que, dans la police, dans les commissariats, des besoins se font sentir. Vos prédécesseurs ont bien décidé d'utiliser les CRS à d'autres missions, mais ils n'y ont pas été formés, leur organisation n'y est pas forcément adaptée, pas plus que leur mode de commandement qui reste totalement extérieur à celui de la police locale. On voit, lorsqu'ils interviennent, la différence avec les forces de gendarmerie. Il y a une réflexion à mener sur les méthodes d'emploi, la souplesse de commandement et le dimensionnement des forces mobiles. S'agissant des UTeQ, Mme Batho doute de leur efficacité, mais, pour ma part, j'ai trouvé celles que j'ai vues fonctionner utiles et efficaces. Elles parviennent à recréer un lien essentiel avec la population. Sous la dernière législature, on a opposé, de façon à mon avi...

... de tout a priori idéologique, il résulte d'un constat pratique. C'est une solution qui a montré son efficacité dans de nombreux pays. Et les mesures qui y sont consacrées dans ce budget vont dans le sens à la fois de l'intérêt général et de la volonté des élus locaux, ainsi que de la population. Premièrement, la quantité de produits stupéfiants saisis chaque année par les services de police, de gendarmerie et de douanes illustre l'importance des trafics et donne surtout la mesure de ce qu'ils rapportent. On parle pour 2008 de 75 tonnes de cannabis, 8,2 tonnes de cocaïne, et 1,2 tonne d'héroïne. Ce trafic engendre une importante délinquance : celle des usagers qui cherchent de quoi payer leurs doses et celle de tous ceux qui vivent de cette économie souterraine qui infecte bon nombre de quartiers. M...

rapporteur pour avis de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Messieurs les présidents, monsieur le ministre, je vous prie d'excuser mon retard, mais mon TGV a eu une heure et quart de retard. Mes questions, monsieur le ministre, porteront sur le programme 152 relatif à la gendarmerie nationale. En matière de lutte contre la délinquance et la criminalité, le directeur général de la gendarmerie nationale, pendant son audition devant la Commission de la défense, a fait état d'une amélioration des résultats en cette fin d'année et nous vous en félicitons. Mais s'agit-il, selon vous, d'un retournement durable de tendance, après les mauvais chiffres du début de 2009 ? Quels sont l...

...t moins onéreux. Où en est l'exécution du protocole d'accord de 2004, qui prévoyait la substitution totale ? Par ailleurs, et suite au référé que vous avez reçu de la Cour des comptes, avez-vous engagé une réflexion sur les zones d'implantation des unités de CRS, qui ne sont parfois pas en adéquation avec les zones où elles sont le plus sollicitées ? La même question se pose pour les escadrons de gendarmerie mobile, puisqu'une réduction de quinze unités est envisagée. Quand la décision sera-t-elle prise, et quels seront les critères de choix des unités supprimées ? Les adjoints de sécurité de la police nationale effectuent souvent le même travail que les gardiens de la paix pour un salaire moins élevé. Les recrutements annoncés compensent-ils ceux qui n'ont pas été faits en 2009 ? Par ailleurs, qu'e...

Lors du vote de la loi sur le rapprochement entre police et gendarmerie, nous vous avertissions que cette dernière ne devait pas devenir le parent pauvre de l'histoire. Nos craintes étaient fondées. À coup de regroupements, de redéploiements, d'ajustements bref, de suppressions d'emplois , la RGPP conduit pour 2010 à une diminution des effectifs de la gendarmerie de 1 303 équivalents temps plein, un chiffre semblable à celui de la police nationale mais pour moitié...

J'aurais pu vous interroger sur les problèmes d'insécurité routière dans mon département, mais je me contenterai de vous rappeler que nous avons besoin de réponses rapides. La gendarmerie participe de plus en plus aux opérations extérieures, notamment en matière de formation. Le déploiement en 2008 de 400 à 450 gendarmes sur les différents théâtres d'opération a coûté 15,282 millions, pour une provision de 11 millions. La loi de finances pour 2009 a reconduit cette provision à l'identique, alors que les prévisions de dépenses sont arrêtées à 19,4 millions. Ces prévisions intègrent...

Les forces de gendarmerie jouent en effet un rôle extrêmement important dans nos opérations extérieures, au Kosovo, en Afghanistan ou ailleurs. Dans le cadre de son rattachement au ministère de l'intérieur, il est prévu que la gendarmerie garde la totalité de ses missions militaires. Ce rattachement va-t-il modifier cependant ses conditions de déploiement ou le niveau des ressources nécessaires à son intervention à l'exté...

Dans ma circonscription, trois brigades de gendarmerie sont sur la sellette : Saint-Genis-Laval, Francheville qui est en construction et Tassin. Une décision a-t-elle déjà été prise ? Et ces brigades seront-elles remplacées par de nouvelles unités, ou plutôt par un redéploiement de la police ?

...nificative de la délinquance organisée et des actes d'incivilité et de violence, qui trouvent souvent leur origine dans le trafic de stupéfiants. Que comptez-vous faire dans nos territoires ruraux, épargnés jusqu'alors, pour lutter contre ces trafics ? Les crédits visant à assurer une présence effective sur l'ensemble du territoire sont en nette diminution. On s'obstine à réduire les moyens de la gendarmerie nationale. Par manque d'effectifs, brigades de gendarmerie et commissariats de police ne peuvent mener à bien leurs missions. Quelles actions de prévention comptez-vous développer afin de lutter contre cette petite délinquance ? Et pourquoi privilégiez-vous la vidéoprotection, dont on sait qu'elle aboutit à délocaliser la délinquance ?

Le Tarn est un des pires départements de France en matière de sécurité routière. Je suis sûr que vous saurez convaincre votre collègue ministre de l'aménagement du territoire de la nécessité de l'autoroute Castres-Toulouse. Les ajustements prévus dans les forces mobiles vont conduire à des disparitions d'escadrons de gendarmerie ou de compagnies de CRS. Un équilibre sera-t-il assuré entre police et gendarmerie ? Par ailleurs, quelle est votre position quant à la force de gendarmerie européenne ? Quels sont les moyens spécifiques dont disposeront les 150 gendarmes qui vont être déployés en Afghanistan, et leurs conditions d'emploi ? Enfin, certains évoquent le retrait de la gendarmerie du Collège interarmées de défense et...

...ercier pour votre venue lors des incidents que la ville de Royan a connus pendant la saison estivale. Grâce à l'envoi de 45 fonctionnaires de police supplémentaires, l'ordre est revenu très vite dans les rues et dans les esprits. Des événements peut-être moins médiatisés mais d'une nature semblable se sont déroulés durant l'été dans plusieurs lieux de vacances, en zone de police comme en zone de gendarmerie. Les trafics en tous genres, notamment les trafics de stupéfiants, semblent augmenter d'année en année le long de nos littoraux. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour conforter la sécurité des personnes et des biens dans nos stations balnéaires ? Envisagez-vous une augmentation des effectifs de policiers et gendarmes pendant la saison 2010 ? J'insiste aussi pour que des...

Monsieur le ministre, dans les années 90, l'un de vos prédécesseurs, M. Pierre Joxe, avait souhaité déplacer l'escadron de gendarmerie mobile 126 à Montpellier. Mme Michèle Alliot-Marie a décidé le maintien définitif de son implantation à Lodève, ainsi que la réhabilitation de la caserne Fouque, bâtiment certes historique mais inadapté, qui l'abrite. Les premières tranches des travaux sont achevées, les premiers équipements ont été livrés. Malheureusement, la réhabilitation s'est interrompue en juin dernier. Monsieur le ministr...

...es maîtres nageurs exercent aussi une fonction de représentants de l'ordre. Nous constatons aussi que des prélèvements sont faits régulièrement, pour des événements tels que le Tour de France, sur les renforts de CRS attribués chaque année aux stations touristiques. Les CRS affectés en Haute-Savoie pour deux mois y sont restés à peine plus d'un mois. Enfin, pensez-vous accroître les renforts de gendarmerie dans les stations de sports d'hiver ? Le besoin est de plus en plus grand dans les stations des Alpes et des Pyrénées.

J'ai posé à M. le ministre une question sur le maintien en activité des policiers jusqu'à 65 ans et sur les conséquences qu'aura cette mesure sur le budget et la gestion des effectifs, et une autre sur le cadre et l'organisation des missions de la gendarmerie en matière de renseignement. Pourrais-je avoir une réponse ?