Interventions sur "gendarmerie"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte définitif du projet de loi relatif à la gendarmerie que nous examinons cet après midi peut être envisagé de deux manière, selon que l'on est optimiste ou pessimiste. Dans le premier cas, on peut considérer que cette séance conclut un processus : celui du détachement de la gendarmerie nationale du ministère de la défense. Si l'on est pessimiste, ce texte entame le processus de disparition de la gendarmerie nationale comme force armée en charge de l...

Est-ce un procès d'intention ? Non. De façon générale, j'ai été extrêmement troublée par l'attitude de quelques grands noms de la police nationale, que j'ai trouvés moins soucieux de la coordination des forces que de la défense de leur pré carré. La vigilance s'impose donc. La CMP a rétabli la police judiciaire au rang des missions essentielles de la gendarmerie nationale ; c'est une excellente chose. Mais j'avoue avoir encore du mal à comprendre pourquoi ce point avait soulevé tant de difficultés, et pourquoi il aurait fallu diluer la police judiciaire au sein de missions dont la plupart sont qualifiées de « tâches indues » par l'administration. La question qui se posait, dès lors, était de savoir qui, dans notre pays, souhaitait avoir le monopole de la...

La rédaction finale de l'alinéa 9 de l'article 1er est à cet égard ambiguë, car elle peut laisser croire que la gendarmerie nationale reçoit des directives d'un autre service de l'État dont le renseignement serait la mission essentielle. Cette approximation conceptuelle et juridique est d'autant moins compréhensible que, de tous temps, le renseignement et l'information des autorités ont été des missions de la gendarmerie nationale. Ce recul doit donc être déploré. J'en viens maintenant à l'un des points les plus impo...

Il est donc erroné d'expliquer que le passage de la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l'intérieur rendrait ce besoin caduc. Soit la gendarmerie nationale est une force armée, et la réquisition doit demeurer. Soit on supprime la réquisition, et l'on remet de facto en cause le caractère militaire de la gendarmerie nationale. Ce point fondamental explique sans doute la gêne de nos collègues sénateurs, qui ont plaidé pour le maintien de la réq...

Or les députés du groupe SRC sont totalement et définitivement opposés au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Nous sommes donc pleinement rassurés. Mais, par conviction et par fidélité à nos propositions en la matière que notre collègue Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du parti socialiste chargé de la sécurité, a synthétisées dans un document que je vais vous remettre, monsieur le ministre, et que je vous prie de bien vouloir transmettre à M. le ministre d...

...2002 et 2007. Mais l'effort ne doit pas être relâché car les résultats de ces derniers mois contrastent avec cette tendance. De nouvelles formes de délinquance sont apparues : les phénomènes de bande, la violence dans les établissements scolaires, le trafic d'armes ou de drogue et la cybercriminalité. Par ailleurs, le Livre blanc, la loi de programmation militaire et le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ont changé la donne. Le projet de loi présente trois caractéristiques principales : premièrement, l'approche globale de la sécurité est axée sur la performance ; deuxièmement, les nouveaux moyens juridiques proposés conforteront la lutte contre la délinquance et la criminalité sans poser de difficulté majeure à la gendarmerie ; troisièmement, les dispositions concernant la défense s'in...

Je salue à mon tour le travail du rapporteur, d'autant plus délicat que les détails sont rares dans cette LOPPSI, surtout dans le domaine budgétaire. Certes, notre rapporteur a bien indiqué, par exemple, que le manque d'éléments concernant la répartition entre la police et la gendarmerie pouvait permettre plus de souplesse, mais il n'en reste pas moins que des précisions seraient utiles en la matière. Pour sécuriser les installations d'importance vitale, en particulier les aéroports, il faudrait commencer par le début. Je viens d'un département qui abrite un aéroport à Angoulême ouvert au trafic international et où les avions en provenance de pays de l'Est, extérieurs à l'es...

Il s'agit avant tout en l'occurrence d'un projet de loi d'orientation, ce qui peut expliquer son caractère général. Il est vrai néanmoins que des précisions sur les effectifs et les budgets alloués respectivement à la police et à la gendarmerie seraient utiles. Nous en avons obtenu pour cette dernière dans la programmation budgétaire 2009-2013, hors frais de personnels, et il faudra veiller en tout cas à ce que les lois de finances correspondent à ce qui a été annoncé. S'agissant des matériels, nous nous en tenons aux déclarations de la DGGN. Mais combien de temps pourra-t-elle se satisfaire de l'existant ? Quant aux aéroports, ils fo...

Monsieur le ministre de l'intérieur, alors que le texte sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie va être soumis à notre vote aujourd'hui, je veux vous interroger sur un cas concret qui démontre que ce rattachement est voué à l'échec : l'affaire de cet officier qui vient de recevoir un ordre d'envoi devant un conseil d'enquête pour avoir co-signé , en tant que chercheur au CNRS, un texte critique à l'égard de votre projet de loi. Sans contester le devoir de réserve des militaires, l'on peut ...

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n°s 1336, 1703,1690).

... le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, chers collègues, à l'issue de l'examen de ce texte relatif à la gendarmerie nationale, aucune des inquiétudes des gendarmes, des policiers ou encore des élus locaux n'a été levée. Il ne s'agit nullement de faire du corporatisme, mais d'étudier les problèmes que pose le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Pour commencer, le Gouvernement a ignoré nos demandes de ne pas appliquer la RGPP à la gendarmerie. Ainsi, 3 500 post...

Mais on ne peut pas comparer gendarmerie et Pôle emploi !

Or le décret en Conseil d'État a été remplacé par un décret simple, ce qui offre encore moins de garanties, s'agissant, par exemple, de l'usage des véhicules blindés dont dispose la gendarmerie. La traçabilité des ordres pour l'emploi de la force sera assurée, nous dit-on, mais par une circulaire dont nous n'avons pas connaissance. Avouons que les garanties sont bien minces, comparées à la certitude de la fin de la procédure de réquisition !

Enfin, le renforcement du rôle du préfet place l'autorité militaire sous la tutelle de l'autorité administrative, rompant la chaîne hiérarchique propre à la gendarmerie. Il aurait pourtant été possible de concilier obéissance, autorité civile et respect de la chaîne hiérarchique militaire : l'exécution des missions confiées par le préfet pouvait rester sous l'autorité hiérarchique du commandement régional de la gendarmerie. En conclusion, « changer pour changer » pourrait être un résumé de ce projet de loi. Il participe à l'agitation sécuritaire du Gouvernement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre gendarmerie nationale est parmi les corps les plus anciens que nous connaissons puisqu'il existe depuis le Xlle siècle. Sa résistance au temps et aux aléas des hommes est d'ailleurs certainement la meilleure preuve de sa permanence, de son importance et de son utilité. Toutes les grandes démocraties se sont construites sur un système de forces duales, pour notre part civile d'un côté, avec la police, et mili...

...qui intervienne à l'issue de la discussion d'un projet de loi présenté selon la nouvelle procédure législative. Cela justifie de s'arrêter un instant sur la manière dont nous avons travaillé et sur le texte auquel nous sommes parvenus. Je ferai, de ce point de vue, trois observations. Première observation : ce texte est particulièrement important à plus d'un titre. Il est important parce que la gendarmerie est, dans notre pays, une institution majeure ; il est important parce que, dès lors que nous parlons de la gendarmerie, nous touchons aux libertés publiques ; enfin, il est important parce que le statut de la gendarmerie n'a pas été réexaminé depuis plus de deux siècles. Il était donc essentiel qu'au cours de cette discussion, nous approfondissions les choses, que nous écoutions et pesions tous ...

Nous pensons, de ce côté de l'hémicycle, que ce rattachement au ministère de l'intérieur était nécessaire et indispensable pour une raison d'efficacité. En effet, le ministre de l'intérieur étant chargé de la sécurité publique sur l'ensemble du territoire national, il était anormal qu'il n'ait pas d'autorité sur la gendarmerie nationale, qui couvre elle-même faut-il le rappeler ? 95 % du territoire national.

Personne ne peut aujourd'hui imaginer que le ministre de l'intérieur puisse s'acquitter de sa responsabilité en matière de sécurité publique sur l'ensemble du territoire national en étant privé d'autorité sur la gendarmerie nationale. Personne ne peut imaginer que les deux forces puissent exercer leurs missions avec le maximum d'efficacité sans coopérer et sans mutualiser, non pas tous, mais certains de leurs moyens. Le fait que la direction générale de la gendarmerie nationale soit désormais rattachée au ministre de l'intérieur impliquait bien entendu la remise en cause du système des réquisitions. D'un point de v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour une fois, nous nous retrouvons unanimement autour d'une idée : tous, nous aimons la gendarmerie. (« Ça, c'est vrai ! » sur divers bancs.) Tous, nous connaissons les valeurs et les compétences de cette institution légaliste, robuste et disciplinée. Aucun des orateurs du débat préalable n'a d'ailleurs émis de critiques sérieuses sur le système actuel. Pourtant, monsieur le ministre, vous faites un bien mauvais sort à la gendarmerie. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui porte atte...

...l y a peu de chance que ce soit le statut militaire qui l'emporte ». Vous les aurez reconnus, ces propos ne sont pas de moi, mais de Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense. Avec cette loi, vous allez créer des dissensions entre des forces qui, jusqu'alors, cohabitaient harmonieusement sur le terrain. Par un effet d'échelle de perroquet, vous allez exacerber la comparaison entre police et gendarmerie. Comment faire cohabiter dans un même ministère, dont vous n'avez même pas ébauché la réforme, 100 000 gendarmes et 140 000 policiers, certains soumis au devoir de réserve le plus strict et d'autres qui peuvent se syndiquer ? Vous avez évité de voir que la perte inéluctable du statut militaire de la gendarmerie et de son corollaire, casernement et disponibilité permanente, entraînera une diminut...