Interventions sur "gendarmerie"

...e la sécurité intérieure, faire mieux à partir d'une utilisation optimale des moyens existants et sans céder à la tentation d'une fuite en avant budgétaire et financière. C'est pourquoi je tiens, avant toute chose, à saluer au nom des députés du Nouveau Centre la plupart des grandes orientations définies au sein de ce texte. Quelques mois à peine après avoir discuté du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, il s'agit de franchir une nouvelle étape du rapprochement entrepris depuis 2002 entre police et gendarmerie nationale, de poursuivre la chasse aux doublons administratifs, afin de passer d'une logique de stricte mutualisation des moyens à celle, plus large, d'un développement complémentaire de ces deux forces. Si je laisserai mon collègue Philippe Folliot, qui suit depuis longtemps le...

...ments graves, pour lesquels, s'ils se produisent à Paris, des effectifs peuvent être disponibles dans les commissariats de proche banlieue : ce qui fonctionne dans un sens peut fonctionner dans l'autre. Aussi nous réjouissons-nous que le projet de loi ait l'ambition de moderniser en profondeur l'organisation administrative ainsi que la gestion des ressources humaines au sein de la police et de la gendarmerie, et ce afin de répartir les effectifs de façon plus cohérente sur le territoire national. Enfin, le recours accru aux moyens et aux méthodes de la police technique et scientifique ouvrira de nouvelles perspectives à l'évolution des taux d'élucidation. Comme je l'ai dit en commission, nous souhaitons que la police et la justice françaises passent de la culture de l'aveu à celle de la preuve. Pour...

Alors que le texte de 2002 ambitionnait d'organiser un saut tant qualitatif que quantitatif s'agissant des moyens affectés à notre politique de sécurité, le projet dont nous discutons est frappé du sceau de nos difficultés budgétaires. Il est ainsi moins question d'engagements financiers de long terme pour augmenter les effectifs de police et de gendarmerie que de redéploiement, à effort budgétaire constant, des moyens existants ; c'est là un principe de bonne gestion. La situation de nos finances publiques, mes chers collègues, n'est certainement pas un argument à balayer d'un revers de main. L'étendue de nos déficits et le poids de notre dette posent d'abord une question politique, puisque c'est bien de notre capacité à les réduire aujourd'hui qu...

...générale, sauf circonstances extraordinaires en cas d'émeute, par exemple , cela devra rester l'exception. Pour être efficace, la mesure doit être individuelle. Ainsi, vous le voyez, monsieur le ministre, tout en exprimant quelques réserves sur tel ou tel article de votre texte, les députés du Nouveau Centre approuveront à la fois les outils techniques dont vous entendez doter la police et la gendarmerie, les mesures juridiques nouvelles que vous nous soumettez et la stratégie qui se traduit ainsi dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

...la moyenne délinquance ne passent plus au travers des mailles du filet. De plus, un logiciel de rapprochement judiciaire va voir le jour, et je suis très favorable, vous le savez, à tous les projets qui tendent à créer plus de transversalité dans le partage d'information entre forces de l'ordre, comme la création du fichier ARIANE regroupant les fichiers STIC de la police nationale et JUDEX de la gendarmerie. Je ne peux que m'en réjouir. Parallèlement, les fichiers seront mieux contrôlés, ce qui me tient également à coeur. Il est notamment prévu de créer une nouvelle fonction de magistrat référent chargé de contrôler le fichier ARIANE ainsi que les fichiers d'analyse sérielle. Il s'agit là d'une garantie forte apportée à la protection des libertés, que Delphine Batho et moi avions développée dans no...

J'approuve également le souhait du ministre d'étendre les possibilités d'affectation des biens saisis en cours d'enquête, encadrées et soumises à certaines conditions. Je salue aussi les dispositions en faveur d'une meilleure reconnaissance de la police municipale introduites par le rapporteur. La coordination entre police municipale et police nationale ou gendarmerie doit être renforcée, car elles sont complémentaires, et les synergies existantes doivent être valorisées. Le texte proposé répond totalement, monsieur le ministre, aux demandes des deux corps. Je suis, pour ma part, très favorable à ce que soient conférées des prérogatives de police judiciaire aux responsables des polices municipales. Le cadre proposé dans ce projet de loi est une première ét...

... plus violents. Si l'on peut se réjouir que les atteintes aux biens chutent de 22 % sur la même période vous ne cessez de nous rappeler ce chiffre , les spécialistes s'accordent à reconnaître, on le sait, que cela est dû, en grande partie, au travail des industriels, qui rendent toujours plus inviolables leurs produits, comme les véhicules et les téléphones mobiles. Échec de la police, de la gendarmerie, des forces de l'ordre, monsieur le ministre ? Non. Échec de l'orientation politique donnée à nos forces de l'ordre ? Oui, totalement. Votre politique du chiffre est ainsi clairement invalidée. Malheureusement, la LOPPSI est imprégnée de la même logique. Certes, elle comporte évidemment des éléments intéressants, dont nous discuterons à l'occasion de l'examen des articles et des amendements, mai...

...pter leurs méthodes pour tenir compte des réalités humaines. Il serait donc irresponsable de rejeter la vidéo, mais il faut savoir que cet outil ne constitue pas la panacée. De la même façon, les fichiers et toutes les sources d'informations doivent être mieux utilisés. Dans le respect des libertés individuelles, il faut pouvoir les croiser pour améliorer l'efficacité des forces de police et de gendarmerie sur le terrain. Chacun ne peut que se féliciter des avancées du projet de loi qui permettront aux forces de l'ordre, grâce à des nouveaux moyens technologiques, de fermer ou de hacker préventivement des sites pédopornographiques. Alors que l'e-économie se développe, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de l'identité sur internet concernent de nombreux Français. Il en est de mê...

...ndraient pas. Beaucoup a déjà été fait en matière de sécurité routière ou en ce qui concerne la lutte contre les criminalités organisées. Les groupements d'intervention régionaux ont permis de mener une action globale contre les réseaux mafieux ou les économies parallèles. Les mesures relatives à la vente des biens saisis sont donc positives. Je veux aussi évoquer les questions de défense et de gendarmerie. La LOPSI avait donné lieu à une iniquité de traitement flagrante entre la police et la gendarmerie. La police bénéficiait d'une annualisation et de 250 millions d'euros par an, ce qui n'était pas le cas de la gendarmerie. Aujourd'hui, il me semble essentiel que les 11,5 milliards d'euros annuels de la mission « Sécurité » se répartissent de façon équilibrée entre la police et la gendarmerie. C...

dont la présence garantit bien souvent la réussite de ces grands événements. Il convient également de saluer le regroupement des services de l'institut de recherche et de criminologie de la gendarmerie nationale à Pontoise. Par ailleurs, vous prévoyez une modernisation des systèmes d'alerte, grâce à l'utilisation des SMS. Encore faut-il se trouver dans une zone couverte par le réseau téléphonique, ce qui, hélas ! n'est pas le cas dans de nombreux territoires ruraux. Néanmoins, le service et l'accueil des victimes seront améliorés, grâce à la dématérialisation des procédures, et c'est un élémen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vous parlerai ni de gendarmerie ni de rugby (Sourires.)

...e son efficacité et une heureuse complémentarité. L'existence des deux corps reste, aujourd'hui comme hier, parfaitement justifiée par la pluralité des missions et la complémentarité des compétences. Elle permet une saine émulation entre policiers et gendarmes et constitue une garantie démocratique. Il est certain que toutes les économies d'échelle doivent être recherchées. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, auquel je n'étais personnellement pas favorable, a été décidé principalement dans cette perspective. Il faudra prendre garde que, à la faveur de ce transfert, le concept original, que de nombreux pays nous envient, de force de police à statut militaire, ne soit progressivement altéré. Je suis inquiet lorsque j'entends certains responsables de syndicats de policiers p...

La performance est aussi organisationnelle, avec l'approfondissement de la mutualisation et de la coopération entre les forces. C'est tout le sens du rattachement effectif de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ce qui n'est pas une fusion, et ne le sera pas non plus à l'avenir et de la création de la police d'agglomération. Celle-ci mérite d'ailleurs de faire école ; elle ne dessert pas du tout Paris, bien au contraire, car elle a déjà donné des résultats, notamment le 31 décembre dernier nous étions d'ailleurs ensemble sur le terrain, monsieur le ministre

...ormance de la sécurité intérieure. Ce texte va dans le bon sens en confirmant la recherche de la performance, grâce notamment à une meilleure mutualisation des moyens entre nos deux forces de sécurité, en particulier pour ce qui est de l'acquisition des matériels. Comme élu d'un territoire littoral et rural, je souhaite aussi réaffirmer fortement l'importance de la présence sur le terrain de la gendarmerie nationale, qui assure des missions de proximité auprès de nos concitoyens. Beaucoup s'interrogent sur les missions qui seront confiées à l'avenir à cette arme, notamment dans les domaines de la police judiciaire, scientifique, ou encore dans la collecte, l'exploitation et l'analyse du renseignement. Je suis bien conscient, monsieur le ministre, que vous avez répondu à ces préoccupations lors de ...

Permettez-moi, tout d'abord de relever à l'instar de ma brillantissime collègue Delphine Batho (Sourires) que le texte que vous nous présentez aujourd'hui est plus proche d'un catalogue de mesures diverses que d'une véritable loi d'orientation. Or, dans ces mesures, la LOPPSI est marquée par l'imprécision des éléments qui concernent la gendarmerie. C'est dommage, car ce débat nous donne l'occasion de dresser un premier bilan du rapprochement des forces de gendarmerie et de police : si la loi officialisant ce rapprochement ne date que du 3 août dernier, le regroupement opérationnel est en réalité effectif depuis le 1er janvier 2009. Tant dans la définition des moyens de la gendarmerie qu'en ce qui concerne son organisation, nous souffrons...

Prenons la question de la mutualisation des matériels et des moyens reprise par le projet de loi. Selon le rapport annexé, elle fixe comme but l'accroissement de ce que vous appelez les synergies entre police et gendarmerie. Quelques exemples concrets seront, me semble-t-il, particulièrement éloquents. En ce qui concerne les hélicoptères et les blindés, on constate pour l'instant une mutualisation à sens unique puisque seuls les gendarmes possèdent de tels équipements. L'immobilier sera géré en commun par la police ! Certaines formations de spécialistes seront communes. On rirait si ce n'était pas si triste : la g...

...gues, mais rejeté en commission, qui aurait permis de ne pas sanctionner par un retrait de points, mais uniquement par une contravention, les petits excès de vitesse. Je pense qu'une telle mesure serait tout aussi incitative et éviterait les dérives actuelles devant les tribunaux. Pour terminer, j'estime que le rapprochement, l'harmonisation et la complémentarité entre les forces de police et de gendarmerie sont très positives. Je peux témoigner en tout cas, en ce qui concerne mon secteur du nord de la France, que la coopération sur le terrain est excellente et qu'elle obtient, par cette volonté de complémentarité, de très bons résultats. Je souhaite donc relayer la crainte des élus locaux que ces bons indicateurs en termes de délinquance et de résolution de dossiers n'entraînent des diminutions de...

...C'est aussi cela la réalité de la vie quotidienne des Français sur nos territoires. Revenons au texte. Je suis contrarié par tous les éléments que je viens d'indiquer, mais je suis, je l'avoue, quelque peu admiratif, car vous êtes en train de faire le hold-up de l'année. Vous avez vidé les caisses et vous ne pouvez plus assurer le fonctionnement normal des forces de la police nationale et de la gendarmerie. Vous allez supprimer en trois ans 9 000 fonctionnaires ou gendarmes et, comme il faut tout de même continuer à assurer la sécurité sur le territoire français, vous demandez aux mairies de payer l'installation de caméras. Votre texte précise même que les sociétés privées auront le droit d'installer des caméras pour filmer ce qui se passe sur la voie publique. Autrement dit, n'importe qui, une so...

...il est construit. Internet et ses travers sont pris en compte pour parvenir à une performance de sécurité intérieure. Il était, en effet, inévitable de considérer les évolutions technologiques et la démocratisation de l'outil informatique dans un projet aux telles ambitions. Cependant, il serait utile, dans cette optique d'optimisation des moyens, de repenser la redistribution des effectifs de la gendarmerie et de la police. J'en profite d'ailleurs pour saluer le travail effectué par les gendarmes de l'IRCGN de Rosny en la matière. J'ai d'ailleurs accompagné M. Ciotti le rapporteur UMP ainsi que notre collègue du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Urvoas, à une visite de ce dispositif ; je les remercie pour leur travail. En évoquant le groupe socialiste, je ne peux m'empêcher d...

...le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons ce soir prolonge les efforts engagés sous la précédente législature pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de sécurité. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure pour la période 2002-2007 a en effet permis une indispensable remise à niveau des moyens de la police et de la gendarmerie nationale. Rappelons qu'entre 1997 et 2002, la délinquance avait bondi de 17,75 %. C'est dire si cette loi était nécessaire. Elle a porté ses fruits : de 2002 à 2009, la délinquance générale a chuté de 15 %, la délinquance de proximité, celle qui affecte le plus nos concitoyens, de 35 %, et, surtout, le taux d'élucidation est passé de 25 % à près de 38 %.