Interventions sur "gendarmerie"

J'estime très positif la création d'une force de gendarmerie européenne qui permettra de combler le manque souvent constaté dans des pays qui viennent de sortir d'un conflit entre les missions remplies par les forces armées et celles qui doivent être prises en charge par la police civile. J'ai en revanche des réserves sur le procédé qui a conduit à la conclusion de ce traité. Le traité de Lisbonne offre un cadre pour que certains pays de l'Union constituen...

Le traité prévoit que chaque opération donne lieu à la constitution d'une force de gendarmerie : faut-il en conclure qu'EUROGENDFOR ne disposera d'aucun vivier de personnels spécifiquement formés mais fera exclusivement appel aux unités volontaires pour telle ou telle opération ? Dans ces conditions, cette force ne risque-t-elle pas d'être dépourvue de toute expérience commune et de toute camaraderie ? Par ailleurs, qui en assurera le commandement ?

L'objectif du traité n'est pas la constitution d'une force autonome mais l'organisation de la mise en commun d'unités de gendarmerie pour effectuer une opération particulière.

La police est sous la tutelle du ministère de l'intérieur et les ministres de l'intérieur des Etats membres de l'Union se réunissent très régulièrement pour coordonner la lutte contre les différents trafics internationaux. J'avoue ne pas voir l'intérêt de la création d'une nouvelle force de gendarmerie dont la mise en place ne coûtera que 150 000 euros à la France ! Cela me semble n'avoir aucun sens ! Pour quelles missions allons-nous envoyer des gendarmes aux quatre coins de la planète ? J'ai l'impression que le mieux serait encore de rattacher cette force au ministère du tourisme ! Je vais m'abstenir sur ce texte.

Les nombreuses questions posées par mes collègues sont très légitimes. Je partage l'avis de M. Jean-Michel Boucheron sur le fait qu'une coopération de ce type fait avancer l'Europe, même si elle n'a pas une vaste portée. Il y a incontestablement des missions particulières à remplir pour une force de gendarmerie distincte des forces armées classiques et des forces civiles, et ce à toutes les étapes d'une crise. Vous avez évoqué l'éventualité de la participation de la Roumanie à EUROGENDFOR. Une démarche est-elle entreprise pour obtenir la participation d'autres Etats de l'Union ?

Notre gendarmerie a déjà beaucoup d'expérience en matière d'interventions sur des terrains extérieurs. Mais elles se déroulent exclusivement après la fin des opérations militaires stricto sensu. Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, seule la Roumanie a, à ce jour, exprimé la volonté de se joindre à EUROGENDFOR.

Je suis d'accord avec M. Boucheron pour ce qui est de la méthode visant à construire une Europe à géométrie variable, et avec M. Myard pour déplorer l'usage de l'anglais comme langue commune alors que la plupart des pays participants sont de langues romanes. Ce choix me semble à la fois déplacé et inacceptable. Cette force de gendarmerie pourrait constituer le noyau d'une force d'intervention européenne plus large. Je m'inquiète néanmoins de la manière dont se mettent en place les coopérations de ce type : qui décide de l'intervention de cette force ? Qui définit ses missions prioritaires ? Dans le cadre de quelle politique ses interventions se placeront-elles ?

Je suis surpris par l'ampleur de ce débat ! Ce traité crée certes un instrument utile mais ce n'est tout de même pas la pierre philosophale ! Sur le fond, il me semble positif que les forces de gendarmerie de plusieurs Etats travaillent ensemble.

Il est vrai qu'il ne s'agit que d'un petit pas. Néanmoins, lorsque cette force de gendarmerie européenne est intervenue à Haïti après le tremblement de terre, son action dans la lutte contre les pillards a été très utile et appréciée. C'est aussi à la suite de ce tremblement de terre que l'on a regretté l'absence d'une coopération européenne en matière de sécurité civile, plusieurs pays européens étant intervenus sur le terrain sans coordination. S'il n'y a que cinq Etats participants auj...

Je suis heureux de souhaiter la bienvenue au général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale depuis le 9 avril. Mon général, je rappelle que vous avez commandé la gendarmerie départementale du Loiret de 1994 à 1997 et celle d'Île-de-France en 2003 et 2004. Vous avez été conseiller au cabinet de trois ministres de l'intérieur entre 2005 et 2007 : Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy et François Baroin. Vous avez été nommé ensuite chef du service des opérations et de l'emploi ...

Lorsque nous avons voté la loi sur la gendarmerie, mes collègues et moi pensions que l'identité militaire, à laquelle nous sommes très attachés, serait respectée et l'équilibre entre les deux forces de sécurité assuré. Aujourd'hui, nous en doutons et les conclusions du rapport du sénateur Aymeri de Montesquiou ont troublé un grand nombre de militaires. Les gendarmes eux-mêmes nous font part d'inquiétudes que le dialogue interne n'est visiblement...

À quelques semaines de la période estivale, pouvez-vous nous donner des éléments sur les dispositifs d'encadrement des rave parties ? Les villes du littoral ne vont pas tarder à connaître un afflux très important de vacanciers, multipliant parfois par dix le nombre d'habitants. Les renforts habituellement envoyés par la gendarmerie arriveront-ils début juillet, ou comme l'année dernière, seulement le 14 ou le 15 juillet ?

Nous nous sommes rendus ensemble en Afghanistan, il y a quinze jours. Quel bilan tirez-vous de l'action de nos gendarmes, déployés depuis l'automne dernier ? Combien de personnes ont-ils pu former ? Comment les autorités, la police afghane et la population perçoivent-elles leur présence ? Par ailleurs, pensez-vous que l'on puisse améliorer la coordination entre les forces de gendarmerie et de police et mieux mutualiser les coûts, tout en rassurant le personnel de la gendarmerie sur son avenir et sur la préservation de ses missions ? Dans un référé du 18 juin 2009 adressé au ministre de l'intérieur, la Cour des comptes a proposé plusieurs pistes d'amélioration de la gestion de la gendarmerie : déconcentration de la gestion du programme 152 ; rationalisation de la gestion immobil...

La police d'agglomération est en train d'être mise en place en Île-de-France. Votre prédécesseur avait souhaité développer des compétences croisées pour éviter des frontières administratives nuisibles à l'efficacité de la gendarmerie. Pourriez-vous dresser un premier bilan ? Pensez-vous généraliser cette expérience ? Quelles sont exactement les prérogatives judiciaires des réservistes opérationnels ? La plupart d'entre eux ont passé le module leur permettant d'être agent de police judiciaire adjoint, mais ils ne peuvent faire qu'un nombre limité d'actes, en raison d'une distorsion avec le code de procédure pénale. Enfin, il...

...quent-elles pas certains départs ? Par ailleurs, lorsque l'on constate le temps qui a été nécessaire pour faire en sorte que les deux forces qui assurent la sécurité dans notre pays relèvent du ministère de l'intérieur, on peut légitimement se demander si Descartes avait raison de considérer que le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ! Depuis 2002, suite à l'application de la RGPP, gendarmerie et police ont perdu 10 000 effectifs et, en 2009 et 2010, 3 000 de plus. Jusqu'où cela ira-t-il alors que la sécurité est une priorité ? Par ailleurs, si j'apprécie beaucoup la rigueur, le sens républicain et la discipline militaire de la gendarmerie, je me méfie un peu de la « parité globale » à laquelle vous avez fait allusion : s'exercera-t-elle de manière équilibrée entre les deux forces de ...

Que pensez-vous de la méfiance dont les gendarmes font parfois preuve à l'endroit de la réforme, notamment en raison d'un manque de perspectives à long terme ? En outre, même si la volonté politique est toujours présente, les procédures de redéploiement et de regroupement ne marquent-elles pas le pas ? Enfin, par quelle mesure spécifique la procédure de réquisition des forces de gendarmerie, abandonnée par le ministre de l'intérieur, a-t-elle été remplacée ?

Vous avez été nommé au début du mois d'avril, mon général et je vous en félicite , pour remplacer le général Gilles, lequel s'était beaucoup impliqué dans le rapprochement entre la gendarmerie et la police. Que fait-il aujourd'hui ? Est-il à la retraite ? Bénéficie-t-il d'une autre affectation ? Par ailleurs, le commandant Matelly, qui n'a certes pas respecté son obligation de réserve en critiquant le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, a fait l'objet d'une sanction exemplaire et, de mon point de vue, exagérée, que le Conseil d'État a d'ailleurs partiellement s...

...ice judiciaire (OPJ), lors de l'arrestation de pirates, soulevant un certain nombre de problèmes juridiques, il est question de donner cette compétence aux commandants des navires. Comme une telle fonction ne s'improvise pas, les avocats de la défense ne manqueront pas de trouver des failles pour faire relâcher leurs clients pirates. Ne conviendrait-il donc pas de faire appel, en la matière, à la gendarmerie maritime ?

Combien d'hommes comprend la gendarmerie maritime ?

La police et la gendarmerie nationales ne sont pas les seules à dépendre du ministère de l'intérieur : il y a aussi la sécurité civile et, notamment, les sapeurs-pompiers. Or, lors d'un congrès régional de ces derniers, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a évoqué deux opérations de sauvetage en montagne par les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) en se plaignant de ce...