Interventions sur "gendarmerie"

...uses, consultations du fichier MENS ». Si le fichier MENS n'existe pas, d'où proviennent ces éléments ? J'aimerais obtenir des réponses précises. Ce qui nous préoccupe, ce n'est pas l'existence de fichiers de travail, mais celle d'un fichier ethnique, d'une nature bien différente. D'autre part, la base de données de l'OCLDI ne saurait être assimilée à un fichier local utilisé par une brigade de gendarmerie. Si ce n'est pas avec ANACRIM, avec quel logiciel fonctionne ce fichier de rapprochement judiciaire ?

Je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue au général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, qui va nous présenter le projet de budget de la gendarmerie nationale pour 2011. Nous suivons de très près le transfert au ministère de l'intérieur de la gendarmerie et nous nous sommes promis de veiller au respect de la militarité de l'arme. Mais nous voyons apparaître certaines tensions et cette fois du côté des armées. Les revalorisations salariales que connaissent les gendarmes su...

J'aurais souhaité connaître votre opinion sur la situation de la gendarmerie après le vote de la loi de 2009. Cette situation vous paraît-elle satisfaisante ? La réforme a-t-elle fait naître des déceptions ? Récemment l'opération Mistral à Grenoble a mobilisé quelque 400 gendarmes et policiers. Comment s'est-elle passée sachant que c'était la première fois qu'autant de forces de sécurité travaillaient ensemble en milieu urbain ? Vous avez prévu de limiter l'emploi de ge...

Lorsque vous avez évoqué les transfèrements, il me semble que vous n'avez pas insisté sur le rôle que joue le ministère de la justice en la matière. Je souhaite revenir sur l'implication de la gendarmerie en opérations extérieures. Elle participe pleinement à la formation de la police afghane et je peux témoigner du fait que les compétences et le savoir-faire des gendarmes français sont extrêmement appréciés par les Afghans et par nos partenaires de la coalition. Pourriez-vous nous donner des précisions sur les effectifs engagés dans cette mission ? Comme vous le savez, les alliés de l'OTAN vont ...

Vous avez évoqué la LOPPSI qui devrait prévoir un transfert d'effectifs vers des zones à forte délinquance ; cela m'inquiète pour les zones rurales, dont je suis l'élu, car nous sommes déjà, il me semble, arrivés à un plancher qu'il est impossible de revoir une fois encore. La gendarmerie doit faire face, en même temps, à beaucoup de réformes et notamment à celle de la garde à vue. Comment allez-vous faire en zone rurale pour donner accès à un avocat lors d'une garde à vue ? Arriverez-vous à continuer à travailler dans les petites brigades ou faudra-t-il tout regrouper en ville, à proximité des cabinets ?

Je souhaiterais vous interroger sur les liens qu'entretient la gendarmerie avec les élus locaux et les sapeurs-pompiers. Dans le premier cas, j'ai le sentiment que même si les relations sont globalement bonnes, elles gagneraient à être renforcées, les maires n'étant plus assez informés de ce qui se passe sur le territoire de leur commune. Concernant les sapeurs-pompiers, j'avais déjà attiré votre attention sur le partage des compétences pour le secours en montagne. Je...

Par le passé, dans le cadre de modernisation de la gendarmerie, nous avions évoqué la gendarmerie virtuelle. Je voudrais savoir où en est ce projet, s'il est efficace et apprécié des populations. Avec plusieurs élus réservistes citoyens de la gendarmerie, nous avons participé à un groupe de travail pour améliorer les relations entre l'institution et les élus. Avez-vous eu connaissance de nos propositions et comment peut-on avancer plus globalement pour renf...

Je voudrais vous parler du département du Rhône où le redéploiement des forces de sécurité, conduit par le préfet de police, est aujourd'hui réglé et opérationnel. Je m'interroge néanmoins sur le devenir des deux brigades de gendarmerie de Rillieux et d'Écully : pourrez-vous m'apporter quelques éléments de réponse ?

Je constate que la gendarmerie va quitter les palais de justice de Paris et va y être remplacée par des sociétés privées et des réservistes, abandonnant ainsi une partie de ses attributions, ce que je regrette. Par ailleurs, il a été annoncé que la gestion des procurations de vote va être transférée de la gendarmerie aux commissions locales des listes électorales et, là encore, je comprends mal ce transfert.

Vous avez indiqué que la gendarmerie perdrait 957 ETP en 2011. Cela fait maintenant de nombreuses années que l'on assiste à une baisse des effectifs aussi bien dans la gendarmerie que dans la police. Je tenais à le souligner car cela contraste avec la volonté affichée du Gouvernement de faire de la sécurité sa priorité absolue ! Sur la garde à vue, je voudrais préciser qu'il s'agit bien de mettre en oeuvre une décision du Conseil c...

Je vous remercie d'avoir rappelé l'importance du maintien de la militarité de la gendarmerie et du respect de vos spécificités. Je crois que nous n'insisterons jamais assez sur point. J'aimerais revenir sur la gestion de votre parc immobilier. Aujourd'hui, les bâtiments de la gendarmerie sont soit propriété des collectivités locales avec un loyer payé par la gendarmerie, soit propriété directe de l'État. Où va votre préférence ? Comment cela pourrait évoluer à moyen et long terme ?

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à ratifier le traité, signé le 18 octobre 2007 à Velsen, aux Pays-Bas, portant création d'une force de gendarmerie européenne (FGE). Les cinq Etats d'origine, la France, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal et l'Italie, ont été rejoints, en 2008, par la Roumanie. Le projet de créer une force de gendarmerie européenne est ancien. Proposé dans les conclusions de plusieurs conseils européens dès 2000, il a été formalisé une première fois en 2004, par la signature d'une déclaration d'intention ministérielle entr...

L'initiative que porte ce traité est louable. Je relève néanmoins deux problèmes. En premier lieu, l'intervention de la force de gendarmerie n'est possible qu'avec l'accord du pays où l'opération se déploie, à moins que le Conseil de sécurité des Nations unies n'en décide dans le cadre d'une opération de « guerre ». En second lieu, la langue de travail de cette force, choisie conjointement par les parties, sera l'anglais, nous le savons. Or ce n'est la langue d'aucun des États signataires ! Nos forces doivent employer le français et j...

La force de police à statut militaire française est la gendarmerie. La France met donc des gendarmes à disposition de la force de gendarmerie européenne. Mais d'autres pays peuvent user d'autres appellations pour désigner leurs forces de police à statut militaire.

Cette construction à cinq pays me semble quelque peu bancale. Qui sera l'utilisateur de la force ainsi créée ? Par ailleurs, quelle place pour la France dans cet ensemble dans l'éventualité d'une fusion entre sa police et sa gendarmerie ? Enfin, des relations transfrontalières dans ce domaine sont-elles prévues avec un pays comme l'Andorre ?

Le premier utilisateur d'EUROGENDFOR sera l'Union européenne, comme cela est clairement stipulé dans le traité. Si la perspective de faire participer les 27 à cette force de gendarmerie est souhaitable en dépit d'éventuelles lourdeurs dans la coordination , mieux vaut commencer par réunir les États partageant un modèle commun plutôt que d'attendre que chaque État membre se dote d'une gendarmerie. La fusion police-gendarmerie en France n'est pas, semble-t-il, d'une actualité immédiate. Enfin, la coopération avec de petits pays n'est pas envisagée pour l'heure, car l'objectif e...

Avec le rapprochement entre police et gendarmerie sous l'autorité unique du ministère de l'Intérieur, faut-il comprendre que ce ministère devient compétent pour des opérations extérieures ?

La gendarmerie conserve son statut militaire, c'est à ce titre qu'elle intervient à l'extérieur.

Je me réjouis que ce texte soit un facteur de meilleure sécurité juridique. Selon quelle procédure de nouveaux États membres peuvent-ils participer à EUROGENDFOR ? Je pense en particulier à ceux qui contribuaient à la Force de gendarmerie européenne, comme la Pologne et la Slovénie.

Je ne sais pas ce qu'il en est précisément pour les gendarmes intervenant en Afghanistan mais les unités de gendarmerie qui ont assuré l'ordre en Algérie ont obtenu le statut d'ancien combattant.