Interventions sur "gendarmerie"

Je me réjouis des crédits du programme « Gendarmerie nationale » qui nous est présenté : une augmentation de 1,28 % est prévue en crédits de paiement. Dans le contexte actuel de gel des dépenses publiques, cette évolution témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité. Même si des progrès doivent encore être réalisés en matière de violences aux personnes et d'élucidation des crimes et délits, vous méritez un satisfecit pour la...

Sans revenir sur les principaux chiffres, je rappellerai que les budgets de la police et de la gendarmerie augmentent malgré le caractère contraint du contexte actuel. On pourra apporter quelques nuances à ce constat général au fil des questions. Ce budget tend à traduire la LOPPSI qui, je l'espère, sera bientôt adoptée. Peut-on estimer que nous suivons le chemin tracé par ce texte ? Qu'en sera-t-il au cours des années suivantes ? La Commission des lois a souhaité porter un regard particulier sur la...

... matière de procurations de vote, que j'avais moi-même formulée en Commission des lois. Les explications que vous avez apportées, concernant notamment les procurations à domicile, devraient permettre de concilier l'ensemble des points de vue qui s'étaient exprimés en commission. Je n'ai qu'une demande. Pourriez-vous dresser un bilan de la loi de 2009 qui a permis le rapprochement entre police et gendarmerie et qui, conjuguée à la mise en place de la police d'agglomération, porte aujourd'hui ses fruits ?

...ir demandé aux préfets et aux chefs de service de faire preuve d'audace dans la collecte des statistiques de la délinquance. Pour en venir au débat budgétaire, nous ne pensons pas que l'évolution de la délinquance et de l'insécurité autorise à réduire le format des forces de sécurité. Ce budget reflète, hélas, la logique de la RGPP. Hors pensions, les crédits de la police stagnent, et ceux de la gendarmerie diminuent de 2 %. De plus, la loi de programmation des finances publiques prévoit de nouvelles diminutions en 2012 et 2013. Compte tenu de l'accroissement mécanique de la masse salariale, il ne s'agit donc bien que d'un budget de survie, comme nous l'ont dit certains policiers. La diminution des crédits de fonctionnement est préoccupante, se traduisant par des difficultés dans l'utilisation des ...

La rétention et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ne figurent plus dans les programmes de la police et de la gendarmerie, mais le « bleu » budgétaire concernant l'immigration souligne cependant que les mesures d'expulsions au titre de l'ordre public relèvent du ministère de l'intérieur : quels crédits y seront donc dévolus ? Par ailleurs, dans un contexte économiquement contraint où la réduction des effectifs est constante, il semble que ceux de la police aux frontières (PAF) soient protégés. Quel est le statut de...

...cera-t-il à Paris à plus de 95 % des installations. Précisément, n'est-il pas opportun d'envisager un deuxième plan « Mille caméras », sachant que Londres n'en dénombre pas moins de 75 000 ? Par ailleurs, cette forte sollicitation des unités de maintien de l'ordre sera-t-elle possible en cas de prolongement de troubles à l'ordre public alors que se profile la dissolution de certains escadrons de gendarmerie mobile ? N'y a-t-il pas là un risque en cas d'engagements massifs et prolongés nombre d'entre nous pensons d'ailleurs que la RGPP a atteint un seuil en deçà duquel il ne faut pas descendre ? Enfin, je suis solidaire de vous-même et des syndicats de policiers dans la dénonciation des déclarations scandaleuses accusant la police de s'être livrée à des provocations au sein des récentes manifestat...

Je tiens à souligner que, lors des incidents à Lyon, la coordination entre la police et la gendarmerie fut d'une remarquable efficacité, et qu'elle a permis de limiter les dégâts. À ce sujet, pourriez-vous nous dire où en est la publication des décrets d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ? Le malaise entre la gendarmerie et la police est-il apaisé ? Par ailleurs, vous aviez annoncé que le dispositif de la police d'agglomération serait étendu à Lyon au premi...

Monsieur le ministre, je ne doute pas un instant de votre sincérité ni des efforts de vos services pour essayer de réformer et de rationaliser l'action des forces de police et de gendarmerie auxquelles je veux rendre hommage, car leur tâche est particulièrement difficile en ce moment , mais je suis inquiet quant aux moyens dont vous disposez. Le principe du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux me paraît intenable. La délinquance est extrêmement violente, la réforme de la garde en vue, si elle est mise enoeuvre, aura des conséquences dramatiques en termes de mobilisat...

Je tiens à vous féliciter pour l'habileté avec laquelle vous avez présenté votre budget. Que d'innovations dans les documents budgétaires mis à notre disposition ! On nous parle tantôt d'« effectifs », tantôt d'« ETP », tantôt d'« ETPT », et même, pour la gendarmerie, d'« ETPE » ; reconnaissez que, pour un député de base, il est bien difficile de s'y retrouver ! Je ne veux pas engager ce débat maintenant, mais les chiffres que vous avez donnés concernant les années 2000, 2002, 2007 et 2010 ne correspondent pas à ceux qui apparaissent dans les projets de lois de finances initiales. Il reste une certitude : les effectifs sont en baisse. Vous aviez dit, lors d...

...est aujourd'hui bloqué. En effet, l'État veut bien voir les autorités locales investir dans un nouvel équipement, mais il refuse de s'engager sur la pérennité de la présence policière ; de surcroît, il exige que le loyer versé pour ce nouvel équipement plus fonctionnel et plus moderne soit identique au loyer actuel. Par ailleurs, à la suite de la réorganisation des rapports entre la police et la gendarmerie, plusieurs communes de ma circonscription ont été placées sous la responsabilité du commissariat des Mureaux. La ville de Meulan-en-Yvelines a réalisé un investissement afin de permettre l'accueil d'une antenne de police sur son territoire et desservir ainsi les communes alentour. Or, le nombre de fonctionnaires qui y sont affectés a été réduit à deux, ce qui rend impossible toute intervention su...

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires de police tombés dans l'exercice de leur mission, avec une pensée particulière pour Aurélie Fouquet, notre jeune policière municipale qui s'est fait massacrer par des monstres. Le coût de la délinquance pour la société française est de 115 milliards d'euros. Si l'on ajoute les dépenses de personnel de la gendarmerie et de la justice, soit 90 milliards, on arrive à 205 milliards d'euros, c'est-à-dire plus de trois fois le budget de l'éducation nationale. La lutte contre la délinquance plus de 4 millions de faits par an, soit un toutes les neuf secondes doit être, pour le Gouvernement, une priorité de tous les instants. Si une politique de répression et de dissuasion est inévitable et incontournable, elle...

L'ordre du jour appelle l'audition, relative à la question des fichiers détenus par la gendarmerie, du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, accompagné de M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Messieurs, la commission des Lois a en effet souhaité et ce souhait est partagé par la majorité comme par l'opposition, une demande ayant été égale...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir bien voulu organiser cette audition dans des délais relativement courts. Étant élue d'un territoire rural, je mesure toute la difficulté du travail de la gendarmerie nationale, particulièrement s'agissant de combattre la délinquance itinérante. À la suite des révélations sur l'existence d'un fichier « ethnique » et d'un fichier généalogique, le ministre a déclaré qu'il n'avait pas connaissance du premier et a assuré que le second avait été détruit en 2004 tout en demandant un contrôle. Nous voulons simplement savoir la vérité, toute la vérité, sachant que t...

En tant que rapporteur d'une mission d'information relative aux gens du voyage, je profite de votre présence, mon général, pour vous demander de préciser quel est l'intérêt, pour la gendarmerie nationale, du livret spécial de circulation et du carnet de circulation.

Nous vous sommes reconnaissants de vos explications car les informations relatives à la constitution d'un fichier illégal nous avaient un peu ébranlés. Pour l'opinion publique, une information diffusée dans la presse est un fait acquis et certains éditorialistes ont manqué de distance. L'on a pu lire, par exemple : « Il est crucial de savoir qui l'a créé au sein de la gendarmerie, sous quelle autorité militaire ou politique, et quelles communautés françaises ou étrangères étaient visées ». Vous êtes dans une situation bien pénible car vous êtes de bonne foi et vous vous heurtez à une avalanche de communication, à propos de quelque chose qui n'existe pas. Vos services ont-ils eu à subir des contrôles inopinés de la CNIL ? Dans quelles conditions sont-ils mis en oeuvre ? S...

J'ai été rapporteur d'une mission d'information parlementaire relative aux armes à feu, dont les conclusions ont été adoptées par notre Commission il y a quelques mois. Les services de gendarmerie disposent-ils d'un accès aisé au fichier AGRIPPA, application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes ? Sont-ils satisfaits des informations recensées dans ce fichier ? Que préconiseraient-ils pour l'améliorer ?

J'exprime mon écoeurement face aux tentatives de déstabilisation, par le biais de manipulations de l'information, d'une arme républicaine, la gendarmerie, qui travaille quotidiennement au service de nos concitoyens. Cette déstabilisation ne peut qu'entraver la lutte contre l'insécurité. Je ne fais de procès d'intention à personne mais ces fichiers visent à améliorer la sécurité de nos concitoyens. Chaque texte, qu'il s'agisse de la garde à vue ou d'un autre sujet, suscite des commentaires visant à réduire les moyens dont disposent nos forces de sé...

J'ai été le rapporteur, l'année dernière, du texte relatif au changement de tutelle de la gendarmerie, qui allait dans le sens de la mutualisation des moyens, notamment des fichiers. De ce point de vue, les choses se passent-elles normalement ?

...pour être efficaces, ils doivent être exploités dans le respect des libertés publiques. Nous recherchions la connaissance parce que la situation était ambiguë. Vous nous apportez des éléments de réponse mais les questions légitimes soulevées par Delphine Batho nous amènent à nous interroger sur le degré d'information de la représentation nationale. Quel est le statut de l'OCLDI ? Dépend-il de la gendarmerie, du ministère de l'intérieur ou de celui de la défense ? J'ai le sentiment que ce fichier procède d'une initiative locale, sporadique, de la nécessité de compiler des données dans le cadre d'enquêtes : les services ont l'habitude de récupérer des informations, puis de les effacer mais, un jour, ils se disent qu'il est dommage de ne pas se servir de l'outil informatique pour les stocker systémati...

L'OCLDI a été créé par un décret du 24 juin 2004, sur le rapport du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et du ministre de la défense de l'époque. Au premier alinéa de l'article 1er, il est précisé qu'il est rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.