Interventions sur "gaz"

...u industriel, du citoyen et du contribuable, et donc aux intérêts de la France au sens large. Votre parcours personnel, monsieur de Ladoucette, témoigne d'ailleurs de la force de votre engagement pour la res publica. Cette audition est l'occasion de faire valoir votre conception d'une institution voulue par le Parlement et dotée d'une indépendance incontestable. Quel est votre sentiment sur les gaz de schistes, dont on dit que leur exploitation permettrait de couvrir largement la consommation de la France pendant de nombreuses décennies ? La concurrence a-t-elle vraiment sa place dans le marché de l'énergie tel qu'il existe actuellement ? Ne pensez-vous pas que la CSPE souffre de la maladie de la subvention, celle-ci devenant une incitation à la spéculation ?

...te du taux de disponibilité des centrales nucléaires, l'un de ces grands opérateurs l'estimant à 90 % et l'autre le situant entre 75 et 80 % ? À 200 millions d'euros le point de disponibilité, l'écart n'est pas mince ! Nous ne pouvons que souscrire à vos propos sur la qualité des réseaux, mais n'est-ce pas avant tout un problème de volonté politique et de moyens ? S'agissant de la fourniture de gaz, ne conviendrait-il pas de revoir les contrats à long terme, compte tenu du bouleversement du marché mondial induit par l'essor de l'exploitation du shale gas aux États-Unis ? Je suis tout autant que vous favorable à une harmonisation du marché européen de l'énergie qui ne soit pas une uniformisation, mais qui tienne compte des spécificités de chaque pays, en matière de consommation comme de pro...

Vous avez rapidement évoqué l'importance prise par le gaz de schiste aux États-Unis. Dans notre pays, le débat est lancé : des permis d'exploitation ont été délivrés dans plusieurs régions, suscitant quelques remous. Quel est votre sentiment quant à l'intérêt de l'exploitation en France et aux conséquences de toutes sortes qui en découleraient ?

Je vous remercie, monsieur le président-directeur général, pour cette intervention détaillée qui répond largement aux questions que nous avions préparées. En tant que porte-parole du groupe UMP à la Commission des affaires économiques, je mesure le chemin parcouru cinq ans après votre décision de nouer une vie nouvelle avec Gaz de France, la place que votre groupe occupe et, en définitive, le bien-fondé des choix que vous avez proposés à la France. Je tiens à vous en donner acte et à saluer la part personnelle qui vous revient dans ce parcours. Avec votre groupe et EDF, les Français sont des champions mondiaux de l'énergie. En matière de nucléaire, nous connaissons votre appétit et vos souhaits. La question est éminemm...

...e jeu parmi d'autres. En dépit des différences que nous avons avec le Gouvernement, nous lui conserverons notre soutien tant qu'il maintiendra la gestion du nucléaire par des entreprises publiques, condition de l'acceptabilité de cette industrie dans notre pays. Avec la norme de consommation de 50 kilowattheures par mètre carré, vous avez réussi lors du Grenelle de l'environnement à favoriser le gaz. Avec la Compagnie nationale du Rhône et quelques autres entreprises sur lesquelles vous semblez vouloir élargir votre influence, vous avez échappé à la régulation par la base puisque l'ARENH ne comprend pas l'hydraulique au fil de l'eau. J'ai noté que vous ne le déploriez pas dans votre exposé liminaire. Reste la question du prix, que le Gouvernement tranchera. Plus largement, je souhaiterais c...

... présent dans le capital du groupe à hauteur de 35,7 %. Je constate aussi votre quasi-absence sur le continent africain, où votre chiffre d'affaires n'est que de 900 millions d'euros, presque uniquement dans les services aux collectivités locales. Considérez-vous que ce continent ne rapporte pas assez ? Je partage les inquiétudes formulées par François Brottes au sujet des approvisionnements en gaz et en pétrole car les pays producteurs sont aussi les plus fragiles. Pour ce qui est de l'application de la loi NOME, maintenez-vous l'objectif de prix que vous avez rendu public il y a quelques mois ? Nous sommes pour notre part opposés à ce processus qui ouvrira la voie à une augmentation du prix de l'électricité. Le caractère particulier du nucléaire et son acceptabilité par la population im...

Le groupe GDF-Suez, dit-on, pourrait ouvrir à d'autres actionnaires en l'occurrence la Caisse des dépôts et consignations et sa filiale CNP assurance sa filière de transport de gaz, GRT Gaz, détenue aujourd'hui à 100 %, afin de financer ses nouveaux investissements sans alourdir sa dette. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet ?

...oglio demande un prix de 42 euros par mégawattheure. Quelle est, selon vous, la fourchette acceptable ? Nous apprenons, par la presse également, que votre groupe a eu des échanges avec la Turquie. Où en sont les discussions concernant la construction éventuelle d'une centrale nucléaire ? Comme M. Martin, je m'interroge sur l'introduction en bourse ou la prise de participation minoritaire de GRT Gaz. Qu'en est-il ? Les responsables du réseau de transport et de distribution, que nous avons entendus dans le cadre d'une mission d'information, nous ont indiqué que l'irrigation de ces réseaux était insuffisante et que la desserte en gaz des particuliers pouvait être optimisée. Avez-vous des pistes à proposer ?

La presse considère GDF-Suez comme une entreprise phare du CAC et l'une des plus généreuses en matière de versement des dividendes, derrière France Télécom, Vivendi et Total. La finalité de l'entreprise n'en reste pas moins le service rendu au client, qu'il soit individuel ou industriel. Or l'augmentation des tarifs a été de 50 % au cours des dernières années, le nombre de coupures de gaz a été multiplié par 30 en deux ans et vous êtes en conflit avec quelque 6 000 clients. Par ailleurs, vous proposiez aux employés de votre groupe une hausse des salaires de 1,1 % cette année. Cette donnée devrait figurer dans la présentation générale de votre politique.

...orter des précisions au sujet du rachat du groupe britannique International Power, qui a creusé votre dette nette, étant entendu que vous vous êtes engagé à céder 4 milliards d'actifs pour vous désendetter ? Enfin, alors que GDF-Suez annonce un bénéfice net de 3,6 milliards d'euros au premier semestre 2010, en hausse de 9,3 % sur un an, quelle est votre position quant à l'augmentation du prix du gaz, notamment pour les foyers les plus modestes, et quel est votre avis concernant le maintien, durant la période hivernale, de la fourniture de gaz à des foyers en situation débitrice à l'égard de votre entreprise ?

Le prix du gaz sur le marché mondial baisse. Pour autant, les tarifs pratiqués auprès des consommateurs augmentent car leur évolution est indexée sur le prix du pétrole. Alors que nous intervenons régulièrement pour dénoncer ce fait, où en est-on de la reconfiguration demandée de l'évolution des tarifs du gaz ?

...rable dès lors qu'on prend en compte le changement d'affectation des sols, que de leur coût exponentiel sur le plan fiscal, souligné dans un rapport de juillet de Gilles Carrez. L'étude de l'ADEME sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants de première génération, qui ne tient pas compte des changements d'affectation des sols, montre clairement que les biocarburants émettent moins de gaz à effet de serre. Elle a néanmoins fait l'objet de réserves parce qu'elle aurait validé telles quelles, sans pouvoir les vérifier, les informations fournies par les producteurs et parce qu'elle souffre des limites inhérentes à la modélisation des émissions de gaz à effet de serre, sans compter le défaut de prise en compte du changement d'affectation des sols. Quelle est votre position sur ce suje...

Vous avez évoqué des bénéfices très importants en matière d'émissions de gaz à effet de serre, supérieurs à 50 %. Mais quelle est la méthodologie de calcul ? Quelles sont les étapes de la filière prises en compte ? Les intrants sont-ils intégrés ? Disposez-vous de chiffres plus précis quant au soutien public à la filière, exprimé par unité de production ou par hectolitre par exemple ? Quant au taux d'incorporation, fixé aujourd'hui à 6,25 %, quelles sont ses perspective...

La filière biodiesel a engagé une démarche de progrès afin d'améliorer son bilan énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Les effets en sont principalement attendus dans l'amont agricole, mais aussi dans l'aval industriel. La filière bioéthanol a-t-elle engagé une telle démarche ? Cette démarche de progrès s'intéresse en premier lieu aux engrais, qui ont un impact environnemental important à la fois sur l'eau et par la production de protoxyde d'azote, un gaz à effet de serre trois cents fois plu...

Avant que nous n'entamions l'ordre du jour de notre commission, je signale à tous les commissaires qu'un vote solennel est prévu aux alentours de 17h45. Il durera trois quarts d'heure ; nous nous adapterons en conséquence et nous suspendrons notre séance un instant si cela s'avère nécessaire. La commission a créé une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre au mois de février dernier. Les différentes sensibilités y étaient représentées ; Philippe Martin en a exercé la présidence, François-Michel Gonnot a assuré la fonction de rapporteur. Je les remercie de leur investissement et des nombreuses auditions qu'ils ont réalisées, à Paris et à Bruxelles. Tout s'est déroulé dans un excellent esprit. J'en félicite l'ensemble des membres de ...

...quotas d'émission, soit compléter l'architecture institutionnelle. Nous en retirons la conviction que ce système, qui a été mis en place à la suite de l'échec d'une tentative d'instituer une taxe carbone communautaire dans les années 1990, est devenu au fil du temps le dispositif qui, malgré ses imperfections, nous divise le moins. Il remplit son objectif principal : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, il reçoit un satisfecit de la part de ceux qui le contrôlent comme de ceux qui lui sont assujettis. Evidemment, nous nous sommes interrogés sur l'incidence des négociations internationales, du Protocole de Kyôto de 1997 au Sommet de Copenhague de décembre dernier. Nous en déduisons que le marché de quotas donne satisfaction, même s'il nécessite des améliorat...

...bution carbone nationale par le Conseil constitutionnel. A notre surprise, l'ensemble des industriels, la quasi-totalité des personnes auditionnées, tous ont considéré que le système des quotas était un bon système, qui peut naturellement être amélioré, mais qui mérite de perdurer. Je crois utile de présenter brièvement le fonctionnement du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE). C'est un marché de permis d'émission, distribués par pays en fonction des rejets historiques. Les Etats les répartissent ensuite entre les installations les plus polluantes de leur territoire. Cette allocation s'est opérée gratuitement pour permettre l'adhésion au mécanisme de tous les acteurs. Un crédit permet l'émission d'une tonne de CO2. S'il n'est pas consommé, il p...

Nous ne pouvons qu'adhérer à l'ambition de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Tout à l'heure, le rapporteur a évoqué les délocalisations vers les zones moins contraintes. Je voudrais mentionner le secteur de l'automobile. Que faire quand la Chine est le premier marché mondial, quand une automobile sur trois sera vendue en Chine en 2020 ? Les constructeurs français, par exemple PSA, seront pénalisés en France alors qu'il n'y aura pas de quotas sur le terri...

...tion. Il faut en tenir compte dans les échanges. Par exemple, il y a dans ma circonscription un cimentier soumis aux quotas qui pourrait être contraint d'importer si sa production se trouvait limitée ; le transport de ce ciment de moins bonne qualité provoquerait de plus une libération conséquente de CO2. Il faut se montrer pragmatique. En outre, on parle beaucoup de CO2. Qu'en est-il des autres gaz à effet de serre ? Enfin, le rapport mentionne les mesures envisagées par la directive pour l'emploi des fonds levés à l'occasion des enchères de quotas. C'est particulièrement intéressant, par exemple les puits de carbone. Ne peut-on pas mettre ainsi en oeuvre des alternatives à la mise sous quotas ?

...faibles distances. Le problème des cimentiers tient plutôt au respect des limitations d'émission. Les méthodes de fabrication sont simples, soumises à des contraintes physiques, et elles ne dégagent pas de marges importantes. Un rehaussement de l'objectif européen de 20% à 30% serait pour ce secteur extrêmement délicat, sauf à acheter des permis supplémentaires sur le marché. Le SCEQE couvre six gaz à effet de serre ; le méthane et le protoxyde d'azote sont, par exemple, visés par la directive européenne. On ne mentionne que le carbone dans la mesure où il représente le principal polluant contrôlé en termes de volume d'émissions. Le marché du carbone a une taille restreinte par rapport aux ensembles financiers et aux bourses de matières premières. La spéculation y est donc relativement cont...