Interventions sur "gaz"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (n° 3186).

... biodiversité, ce dont nous devons, bien entendu, nous féliciter : avec François Mitterrand qui signa, au Sommet de la terre à Rio en juin 1992, la convention cadre des Nations unies reconnaissant la responsabilité historique des pays industrialisés dans le changement climatique et invitant chaque État, et plus particulièrement les pays riches, à prendre des mesures pour atténuer ces émissions de gaz à effet de serre ; avec Lionel Jospin qui négocia pour la France et pour l'Europe l'accord de Kyoto en 1997 ; avec le Président de la République et Jean-Louis Borloo, qui ont porté au niveau européen l'adoption, fin 2008, du paquet « énergie-climat » qui engage les États membres à respecter un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique réduire les émissions de gaz à eff...

... conseil de politique nucléaire sous la présidence du Président de la République, que Mme la ministre de l'économie a annoncé une conférence nationale sur l'énergie, que les prix du pétrole flambent et que le Gouvernement n'informe pas de manière régulière et très précise le Parlement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous avons pris la décision de l'obliger à en débattre en inscrivant à l'ordre du jour cette proposition de résolution. Pour nous, la lutte contre le réchauffement climatique vise, bien sûr, à réduire les conséquences négatives de l'élévation du niveau de température, mais aussi à instaurer un autre modèle de société, un autre modèle de développement. Il s'agit, en effet, de pa...

...ns, mais voici ce que l'on peut lire aux pages 7 et 8 du livre programme de notre ami René Dumont pour l'élection présidentielle de 1974 : « par épuisement des réserves minérales et pétrolières, par la dégradation poussée des sols, par la pollution devenue insoutenable de l'air et des eaux, des rivières aux littoraux marins, enfin, par une altération des climats, due notamment à l'accumulation de gaz carbonique ». Comme quoi il est bon parfois d'écouter quelques propositions, quelques intuitions, quelques analyses des écologistes pour être de son temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... pourrais citer la première des conférences du programme des Nations unies pour l'environnement, en tout cas l'une des plus marquantes, celle de Stockholm. C'est dire que, vous avez raison, ces problématiques étaient tout à fait connues mais pas encore intégrées dans nos sociétés. Pour la clarté du débat, je vais reprendre un certain nombre de chiffres, sans en abuser. Le total des émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 pour la planète tout entière est évalué à 49 milliards de tonnes. Si, parmi les six principaux gaz à effet de serre, l'on ne s'intéresse qu'au CO2, responsable des trois quarts des émissions, on arrive à un sous-total de 37 milliards de tonnes. Si l'on prend les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergies, on arrive à 29 milliards de tonnes, et c'est ce chi...

Ce qui compte, c'est ce que l'on rejette dans l'atmosphère, mais on pourrait prendre un tel paramètre, qui est intéressant, j'en conviens. Tout cela pour dire, je le répète, que, lorsque nous parlons de la France, nous parlons d'un volume total qui est inférieur à l'augmentation du volume de la seule Chine. La Chine, qui est devenue le premier émetteur de gaz à effet de serre et notamment de CO2, était à 6,5 milliards de tonnes en 2008, devant les États-Unis, à 5,6, l'Union à vingt-sept, à 3,8, puis la Russie, l'Inde et le Japon. Ce sont des ordres de grandeur qui sont, je crois, utiles à notre débat. Cela ne signifie certainement pas que, puisque nous émettons peu, nous pouvons continuer. En effet, au-delà de la réduction de nos émissions, il est es...

...lopper les moyens alternatifs qui nous permettent de remplir nos engagements sur le climat. Or il apparaît déjà, aujourd'hui, que la France qui se voulait « exemplaire » ne tiendra pas les engagements européens qu'elle a pourtant demandé aux autres pays de prendre. Et ce dans un contexte international post-Copenhague où les annonces des pays sur leurs projets en termes de réduction volontaire de gaz à effet de serre conduisent, selon les experts, à des perspectives de réchauffement largement au-delà des deux degrés, limite maximale souhaitable si l'on veut éviter de léguer aux générations futures une terre très inhospitalière. Alors, il faut que chacun se ressaisisse, c'est-à-dire, d'abord, l'Union européenne dans le monde, mais aussi la France, qui revendiquait le leadership sur ce thème e...

...exte de compensation : la défunte taxe carbone compensée pour les entreprises par la réforme de la taxe professionnelle, qui a globalement allégé leurs charges. L'allégement est entré en vigueur mais pas la taxe carbone ! À partir de propositions initiales équilibrées, le Gouvernement a de fait favorisé le transport routier et les entreprises les plus polluantes, aggravant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. D'autres instruments potentiellement très efficaces ont été abandonnés. Pour obtenir de l'Union européenne la possibilité de réduire la TVA pour les restaurateurs, le Gouvernement a abandonné la négociation qu'il menait sur la possibilité d'une TVA verte modulée selon des critères environnementaux. On peut toujours rectifier ses erreurs ; encore faut-il exprimer une volonté po...

...gociation onusien ébranlé par la conférence de Copenhague ». Alors que la maison ne cesse de brûler, vous conviendrez que cet acte de foi ne pèse pas lourd en termes de réduction d'émissions ! La seconde avancée tout aussi majeure pour répondre à l'urgence climatique, c'est la création d'un Fonds vert pour les pays du Sud afin de financer les mesures d'adaptation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un fonds vert qui devait s'élever, je vous cite à nouveau, « à 100 milliards de dollars annuels attendus à l'horizon 2020 dont l'essentiel devra provenir de financements innovants ». Et vous ajoutiez : « La période d'engagement du protocole de Kyoto s'achève fin 2012. Si aucune suite ne lui est donnée d'ici là, nous n'aurons plus d'instrument contraignant. La disparition des pla...

...aujourd'hui. Or, on ne compte que 115 000 rénovations entreprises à ce jour. Comment dès lors atteindre les objectifs sans donner un véritable coup d'accélérateur dans ce domaine ? Enfin, le Grenelle de l'environnement concluait qu'il fallait lancer un plan de recrutement, de formation et de qualification des professionnels du bâtiment, plan intégrant la performance énergétique, la réduction des gaz à effet de serre, l'adaptation climatique et la qualité sanitaire intérieure. Malheureusement, l'article 6 de la loi Grenelle 1 a rapidement calmé cet enthousiasme : il est seulement question d'incitation et non pas d'obligation. Cela est de mauvais augure au vu de la crise économique. Je rappelle que la filière du bâtiment représente 4 millions d'emplois en France et que l'on estime le potentiel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs qui sont les nôtres nous oblige à avoir une obsession :

... n'est pas consommée. Gagner 20 % en termes d'efficience énergétique d'ici à 2020 correspond à un des engagements du plan énergie-climat de l'Union européenne, mais la France a un fort retard, notamment dans le secteur du bâtiment. L'efficience énergétique constitue aussi, d'après les récentes analyses, un moyen de réduire les émissions de CO2, donc d'atteindre l'objectif de réduction de 20 % des gaz à effet de serre. Enfin, gagner en efficacité énergétique, c'est éviter de produire davantage d'énergie et donc, mécaniquement, accroître la part des énergies renouvelables, ce qui participe de l'objectif de 23 % de la consommation finale d'énergie issue des énergies renouvelables. L'Agence européenne de l'environnement a démontré qu'au niveau mondial, l'efficacité énergétique contribuerait pour...

...en toute légitimité, aux mêmes niveaux de bien-être et de consommation que les pays développés. Aussi la Commission européenne a-t-elle publié, le 8 mars 2011, deux communications clefs dans le cadre de son initiative pour 2011 « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » : une feuille de route pour 2050 qui décrit un scénario climatique à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et un plan sur l'efficacité énergétique en 2020. L'initiative « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » compte parmi les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, qui vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. C'est principalement sur cette stratégie, soutenue par le Parlement et le Conseil européen, que l'Europe s'appuie ...

puis récemment donné un coup d'arrêt mortifère à la filière photovoltaïque, ce qui, d'une part, rend inaccessible l'objectif du Grenelle 1 de 23 % d'énergies renouvelables à l'échéance de 2020 et, d'autre part, contribue à rendre aussi inatteignable l'objectif de baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, comme le démontre le CITEPA. Madame la ministre, nous vous interpellons aujourd'hui : êtes-vous prête à reconsidérer les mesures qui handicapent les énergies renouvelables pour vous donner les moyens de respecter vos engagements ? Dans un sursaut de volontarisme vertueux, acceptez-vous de positionner la France aux côtés des sept pays de l'Europe qui militent pour l'objectif de ...

...00 mégawatts proposés par nos deux présidents des commissions du développement durable et des affaires économiques : Serge Grouard et Serge Poignant. Par ailleurs, est-il utile de rappeler que la filière méthanisation est à ce jour sinistrée : on compte 30 installations en France, pour 5 000 en Allemagne. On attend toujours les décrets fixant les nouveaux tarifs d'achat d'électricité issue du biogaz ou le tarif d'injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel. Les procédures d'autorisation sont toujours aussi lourdes et des délais de raccordement des installations toujours aussi longs : près d'un an, contre quatre à cinq mois en Allemagne. Pour ce qui concerne l'éolien, le durcissement de la législation actée dans le texte Grenelle 2, sous la pression de votre majorité, a freiné les inve...

...adame la ministre, mes chers collègues, un débat sur la question du climat s'avère particulièrement important, alors même que les objectifs du Grenelle ont été revus à la baisse et que, tous les jours, nous voyons et subissons les conséquences du dérèglement climatique. En effet, je suis convaincue que les problèmes environnementaux la situation au Japon plaide également en ce sens , comme les gaz à effet de serre, ou les menaces que subissent les mondes végétal ou animal appellent un débat national, puis international, pour que se construisent, en toute cohérence, des politiques volontaristes d'accompagnement. C'est dans cette optique que les pays membres de l'Union européenne se sont engagés dans un processus de propositions concrètes en signant dès 2008 un « plan énergie climat ». Il f...

...ppement que nous voulons substituer à cette croissance aveugle et sans limites. Il faudra que nos concitoyens intègrent ce changement de modèle de société et que l'ensemble des acteurs approfondissent les conditions matérielles de sa réussite. Sans attendre, nos politiques économiques de lutte contre le changement climatique se concentrent sur deux types d'actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation de nos sociétés au changement climatique. S'il n'est pas possible d'éviter le changement climatique qui se produira au cours des deux ou trois prochaines décennies, il est en revanche possible de ne pas contribuer à un emballement non maîtrisé du climat et d'éviter la catastrophe. Il est également nécessaire et essentiel d'adopter au plus vite des mesures destinée...

...eur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le climat de la planète a évolué au cours des siècles précédents. Il continuera de changer dans les décennies à venir. Ces changements climatiques sont aujourd'hui plus importants et plus rapides que par le passé à cause des activités des hommes et du dérèglement du cycle du carbone que l'espèce humaine a provoqué avec une accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, notamment le CO2. Les grandes forêts du monde jouent un rôle important dans le cycle carbone. La déforestation impacte donc directement le climat mondial. La forêt primaire de nombreux pays du Sud est de plus en plus perçue comme un bien économique rapidement exploitable. Les poumons de la planète, situés en Afrique équatoriale, en Amazonie, en Sibérie ou bien...

Monsieur le président, madame la ministre, cher président Grouard, mes chers collègues, nul ne conteste aujourd'hui le réchauffement planétaire. Les rapports successifs du GIEC ont ainsi démontré l'urgence climatique et la nécessité de trouver des réponses adaptées. Car les émissions de gaz à effet de serre, responsables « très probables » de ce réchauffement, selon les experts du GIEC, ont augmenté de 38 % depuis 1990. La consommation énergétique pour se chauffer, pour produire, pour se déplacer, contribue à l'augmentation de ces gaz à effet de serre, au rang desquels figure le CO2. Nous avons donc la double priorité de favoriser les énergies décarbonées tout en réduisant l'emprei...

...de saison, cultivés dans un périmètre à l'entour. Ces circuits courts sont un outil de lutte contre le réchauffement climatique ; ils représentent également un formidable outil d'aménagement du territoire en préservant les espaces agricoles de l'urbanisation et en favorisant le maintien d'une agriculture périurbaine. Quant au secteur des transports, il s'agit du premier contributeur en termes de gaz à effet de serre 43 %. Son impact carbone doit être internalisé. La pollution atmosphérique générée par le transport aérien est ainsi davantage prise en compte. Dans une semaine, le 31 mars, les compagnies aériennes devront remettre deux rapports qui serviront de base au calcul du quota d'émissions gratuites de CO2 qu'elles se verront allouer. À compter du 1er janvier 2012, ces compagnies devro...