Interventions sur "gaz"

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la résolution de nos amis du groupe SRC est intéressante parce qu'elle vise à réaffirmer la volonté de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, de lutter contre la diminution de la couche d'ozone et contre la perte de biodiversité due précisément au changement climatique. Je me souviens du lyrisme avec lequel, le 25 octobre 2007, le Président de la République avait tenté de mettre en scène les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ce fut un dithyrambe sur la révolution qu'allait constituer le Grenelle de l'environn...

...oppement durable avec des objectifs précis que l'on retrouve dans le volet « climat-énergie » des lois Grenelle 1 et 2. La France, aussi et bien sûr, a pris une part active dans l'élaboration du paquet « climat-énergie » adopté avec nos partenaires européens. Je rappelle, comme le fait la proposition de résolution, les trois engagements européens que nous avons adoptés : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 à l'horizon 2020 ; gagner 20 % en termes d'efficacité énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique final à 20 % d'ici à 2020. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, que peu de pays à travers le monde se sont imposés, différentes politiques sont à l'oeuvre en faveur d'une diversification de notre politique é...

...rappeler l'urgence climatique, qui n'est pas douteuse. De ce point de vue, ce débat a eu son utilité. Mais les faits sont là et je souhaite les rappeler en quelques chiffres. La France respecte ses engagements internationaux et va même au-delà. Notre pays rejette 368 millions de tonnes d'équivalents CO2. Je rappellerai, à titre de comparaison, que cela représente 1,3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et que, à elle seule, la Chine augmente chaque année en moyenne ses rejets de gaz à effet de serre de 500 millions de tonnes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Cela ne signifie pas que nous ne devons pas nous engager fortement, et c'est bien ce que fait le Grenelle de l'environnement. Certains considèrent que, ces dernières années, la réduction des gaz à effet de serre...

L'ordre du jour appelle le débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Yves Cochet, premier orateur de ce groupe.

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, je voudrais dénoncer les trois impasses de la recherche des gaz et huiles de schiste. Je commencerai en évoquant, bien sûr, les dangers environnementaux et sanitaires liés à cette pratique. Les techniques d'exploration et d'extraction sont contraires aux engagements du Grenelle dont nous venons de parler. La technique de la fracturation hydraulique va à l'encontre de certains engagements arrêtés par le ministère de l'écologie, qui, paradoxalement, a pourtant...

...et de la Drôme, ainsi que, pour les huiles de schiste, dans le bassin parisien. Tels sont les dangers environnementaux et sanitaires, assez connus aujourd'hui, notamment aux États-Unis d'Amérique. Le deuxième point sur lequel je voudrais insister concerne le manque de démocratie. Il faut en effet dénoncer de nouveau l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche de gaz et huiles de schiste non conventionnels, et l'absence de procédure de ratification par le Parlement de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, qui encourage cette opacité. Les permis d'exploration semblent enfreindre les lois suivantes : l'article 5 de la Charte de l'environnement, que vous connaissez très bien, madame la ministre ; la loi Gr...

À dire vrai, la grande majorité des Français ne connaissent des gaz de schiste que ce que la presse, le cinéma et la rumeur ont bien voulu en dire.

Cette inquiétude est néanmoins bien légitime. Lorsque nous ne savons pas, il faut faire en sorte de savoir et procéder avec toute la prudence que notre Parlement a dénommée « principe de précaution ». Qu'est-ce que le gaz de schiste ? La technologie d'extraction des gaz de schiste, c'est le forage horizontal accompagné d'une fracturation hydraulique de la roche. Ce débat comporte deux dimensions : une dimension nationale et une dimension européenne, au-delà de la dimension internationale. Pour la France, les besoins seraient a priori limités, puisque nos capacités nucléaires (Exclamations sur de nombreux bancs de...

Pour nos partenaires européens, notamment est-européens, ce pourrait être en revanche plus avantageux. Souvenons-nous que ces pays, dépendant du gaz russe, sont en permanence inquiets, chaque hiver assez rude faisant naître un nouveau chantage énergétique. À l'inverse, il y a de fortes objections à l'exploitation des gaz de schiste. Le risque environnemental paraît majeur.

Mes chers collègues, quelles que soient les décisions qui seront prises, nous devons durcir le code minier. Nous exigeons énormément d'un éleveur agricole ou d'un producteur de batteries d'automobiles ; personne ne comprendrait que l'administration soit plus permissive, dans le cas que nous examinons, envers des pétroliers et des gaziers ! Nous avons des lois extrêmement sévères pour encadrer la phase d'après-exploitation ; nous devons nous doter de textes au moins aussi exigeants pour la phase de prospection. Madame la ministre, vous avez d'ores et déjà annoncé un projet de loi en ce sens. Nous vous en sommes reconnaissants et la commission du développement durable s'y associera volontiers. Ma seconde certitude se rattache...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une opportunité nouvelle en termes d'énergie semble s'offrir à nous, juste sous nos pieds, avec le gaz de schiste. Notre sous-sol regorgerait en effet de ce gaz non conventionnel piégé dans les couches sédimentaires à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur. Si les gaz non conventionnels sont connus depuis longtemps, tout comme les techniques permettant de les exploiter, c'est, de fait, la raréfaction de la ressource pétrolière et le renchérissement de l'exploitation des hydrocarbures qui ont poussé ...

À cet égard, l'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale : la consommation de gaz contribue à l'effet de serre et donc au changement climatique,

ce qui n'est pas neutre dans le contexte des engagements pris à Copenhague et, plus récemment, à Cancún. Si l'on effectue une comparaison uniquement avec les énergies auxquelles le gaz de schiste se substitue, le bilan est plutôt bon. En effet, la combustion d'une tonne équivalent pétrole de gaz naturel émet 2,3 tonnes de CO2, contre 3,1 tonnes pour le pétrole et 3,9 tonnes pour le charbon. Cependant, il faut également considérer le bilan dit « du puits à la roue », comprenant l'ensemble des émissions pendant tout le cycle de vie, en particulier celles dues aux énergies utilis...

La seconde conséquence est locale. Le risque est tout d'abord celui de la pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages. Ce risque est aggravé pour le gaz, par nature éruptif, contrairement aux huiles. Le risque réside dans la pollution des sols en cas de fuite des canalisations : si le mélange injecté dans le sous-sol est composé à 98 ou 99 % d'eau et de sable, a priori neutres pour l'environnement, les 1 à 2 % restants contiennent des acides et des produits gélifiants potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement.

...et nous attendons avec intérêt les conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la roche-mère. Un rapport d'étape doit être remis le 15 avril et le rapport final le 31 mai. D'ores et déjà, le 11 mars, le Premier ministre a prolongé le moratoire sur l'exploitation du gaz et des huiles de schiste. Les permis de recherche et les autorisations de travaux sont désormais suspendus jusqu'à la fin de la première quinzaine de juin. Pour le Nouveau Centre, c'est une sage décision. Cette prolongation est nécessaire, en particulier au regard du principe de précaution. À notre sens, il est, dans ce domaine, plus que primordial de définir un cadre législatif. Un tel cadre est...

...ion. Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous différentes formes, que ce soit pour la combustion, la production d'électricité et de chaleur ou la production d'un carburant. Nous souhaitons à cet égard saluer l'initiative du Gouvernement, qui a annoncé, le 24 février, le nouveau cadre de soutien à la méthanisation. À cette occasion, vous avez, madame la ministre, autorisé l'injection du gaz issu de cette technique dans les réseaux de gaz naturel et décidé une valorisation des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz. C'est très bien. Ce nouveau cadre annonce une dynamique prometteuse pour la méthanisation. Pour finir, je dirai un mot sur le photovoltaïque : le groupe Nouveau Centre a défendu, lors du moratoire, une valorisation des projets photovoltaïques porté...

Madame la ministre, je recevrai demain dans ma commune de Doue, au coeur de la Brie, la mission d'inspection du Conseil général du développement durable et du Conseil général de l'industrie qui doit nous éclairer sur les enjeux liés à l'utilisation des gaz et huiles de schiste. À Doue, comme dans beaucoup de villages de France, une grande inquiétude monte. Elle est, je le sais, partagée sur l'ensemble de ces bancs. Cette large unanimité montre qu'il est indispensable que nous soyons écoutés et entendus. On nous dit qu'exploiter ces nouveaux hydrocarbures permettrait de limiter nos importations de pétrole et ainsi d'augmenter notre indépendance éne...

...rte de l'environnement voulue en son temps par le Président Chirac, le Gouvernement a pris la mesure de la question environnementale qui lui est posée et des grandes incertitudes qui pèsent sur les techniques de fracturation hydraulique. Parallèlement, la commission du développement durable de notre assemblée a confié à François-Michel Gonnot et à Philippe Martin une mission d'information sur le gaz de schiste, dont elle doit étudier les enjeux économiques et les risques environnementaux. Ces rapports sont très attendus. Il est indispensable à mes yeux qu'ils soient rendus publics dans la plus grande transparence. Le Parlement sera très prochainement saisi d'un projet de ratification de l'ordonnance réformant le code minier, qui doit permettre au public d'être consulté et aux élus locaux d'...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier le groupe GDR d'avoir demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des gaz de schiste, et de dénoncer le peu d'intérêt que le Gouvernement porte à la représentation nationale, n'ayant pas pris lui-même une telle initiative. Le sujet qui nous préoccupe n'est pas mineur : il ne s'agit pas d'un dossier quelconque, comme il en existe des centaines, traitant de l'ouverture d'une carrière de granulat, du forage destiné à alimenter en eau potable un territoire de quelques mil...

N'est-ce pas Mme Lagarde qui, le 14 janvier, à l'occasion de sa cérémonie des voeux, indiquait qu'« un des atouts de notre compétitivité économique est de disposer d'une énergie peu coûteuse. Or, partout dans le monde, l'industrie nucléaire connaît un essor rapide, des gisements de gaz et de pétrole sont régulièrement découverts, de nouvelles technologies d'exploitation mises au point ». Pour ce gouvernement, plus de pétrole et de gaz, ce n'est pas moins de charbon et moins de nucléaire, c'est moins de renouvelables ! Comment interpréter autrement la demande du gouvernement français lors du dernier Conseil européen, le 4 février, de placer au même rang énergies renouvelables et...