Interventions sur "gaz"

... quelles que soient les techniques utilisées, ont un impact très fort sur la biodiversité marine et les ressources halieutiques. Or nous sommes en train de détruire de telles richesses ! De plus, la sécurisation des approvisionnements énergétiques est un enjeu important, mais on ne peut défendre une stratégie différente de celle que nous connaissons tout en continuant à chercher du pétrole et du gaz.

Il s'agit de compléter l'article 1er en indiquant que l'interdiction ne peut être effective que si des conclusions scientifiques définitives sur la dangerosité de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont produites.

Permettez-moi d'ajouter une précision importante. Comme le souligne le pré-rapport du CGIET et du CGEDD, les taux de récupération des gaz de roche mère varient de 20 % à 40 % quand ceux des huiles varient de 1 % à 2 %. Comparons ces statistiques aux nuisances engendrées par l'exploitation de telles ressources et notamment le volume d'eau nécessaire.

...par Total atteint 11,7 kilomètres. Les possibilités de recherche, d'exploration et d'exploitation sont donc bien différentes. M. le rapporteur Chanteguet a raison de rappeler ce passage du pré-rapport, que je connais également. J'ai évoqué une émulsion au cours de laquelle interviennent les agents tensio-actifs : c'est en effet à partir de l'eau remontée sous une forme émulsive que l'huile ou le gaz sont extraits. Je répète que plus de un million de puits fonctionnent de la sorte et qu'une telle technique est utilisée depuis quarante ans.

La version initiale de la proposition de loi visait l'abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Or, le droit français ne distingue pas le caractère conventionnel du caractère non conventionnel des hydrocarbures, et seuls des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont délivrés. Au cours de nos travaux, nous avons constaté l'impossibilité de dresser une liste exhaustive des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liq...

Nous nous sommes également posé toutes ces questions. Si nous sommes parvenus à la rédaction figurant dans notre amendement, c'est que nous nous sommes heurtés au fait que les permis exclusifs de recherche sont muets, comme en témoigne l'arrêté du 1er mars 2010 « accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Bassin d'Alès à la société Mouvoil SA ». S'agit-il de gaz de schiste, d'huile de schiste, de gaz de houille ou de mine ? Nous n'en savons rien ! Quelle technologie sera utilisée ? Nous n'en savons rien ! Nous avons demandé aux représentants des ministres de nous donner la liste des permis exclusifs que nous devons abroger : ils sont pour le moment incapables de nous la fournir ...

Monsieur Peiro, la véritable insécurité juridique résulterait de la rédaction initiale. La seconde a le mérite de la limiter au maximum avec pour seul objectif que suffit d'ailleurs à assurer l'article 1er d'être sûr et certain que, dans le cadre juridique actuel, l'exploitation du gaz de schiste dans les trois cas de permis qui ont été cités sera impossible puisqu'il sera impossible de ne pas utiliser la fracturation hydraulique. Si les responsables prétendent le contraire, ils auront un permis dont ils ne pourront rien faire.

...nté publique qui justifient l'abrogation d'une disposition. Je propose donc d'ajouter à la première rédaction de l'article 2 l'abrogation des permis de Nant et Villeneuve-de-Berg accordés le 1er mars 2010 à Schuepbach Energy LLC alliés de GDF Suez pour la recherche dans les départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de la Lozère, le permis de Montélimar accordé à Total Gaz Shell Europe pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, ainsi que les permis de recherches et autorisations de travaux octroyés à Toreador Energy France associée à Hess Oil France dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, et à Vermillon REP pour le département de la Seine-et-Marne. Plusieurs députés. Une telle liste n...

Nous sommes au coeur du problème. MM. les rapporteurs pourraient me convaincre sur le plan juridique, mais à condition que soient ajoutés, après les mots « fracturation hydraulique », les mots « utilisant des amalgames chimiques et recourant à une consommation d'eau excessive ». D'autres méthodes de recherche de gaz de schiste existent en effet Total travaille d'ailleurs en ce sens , et il ne faudrait pas qu'une entreprise récuse les termes « fracturation hydraulique » tout en continuant de recourir à cette technique.

Ainsi que la proposition de M. Terrasse, bien entendu ! La première rédaction aurait entraîné des problèmes juridiques et une QPC aurait pu faire annuler le texte. Autant la précision juridique peut atténuer le message politique, autant un message politique juridiquement mal traduit aurait tué la proposition de loi. Nous avons tenu à ce que l'exploitation du gaz de schiste dans les territoires concernés soit impossible dans les conditions actuelles. Nous vous proposons la meilleure rédaction que nous ayons trouvée. Sans doute peut-elle être améliorée, mais j'attire votre attention sur deux points : l'objectif que nous nous étions fixé est atteint par ce texte, lequel doit être impérativement sécurisé juridiquement car en cas d'annulation, nous serons con...

C'est là une proposition sage, dont je me félicite qu'elle soit partagée par tous, en dépit de quelques dissensions initiales. Je rappelle que le Gouvernement considérait comme légitimes tous les projets d'extraction du gaz et de l'huile de la roche mère.

On va assurément m'objecter que cet amendement est un « cavalier », mais il s'agit surtout d'appeler au débat. Il vise à modifier le cadre fiscal des concessions d'hydrocarbures liquides et gazeux sises dans la zone économique exclusive au large de la Guyane et de la Martinique, en instituant une redevance spécifique au bénéfice de ces collectivités. Depuis des années, je propose cette mesure et, chaque fois, il m'est répondu que ce n'est ni le bon texte ni le bon moment.

Il s'agit de rédiger le titre de la proposition de loi en précisant, eu égard aux dispositions adoptées, que celle-ci vise « à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ».

... des plus riches et des marchés financiers, vous avez perdu tout soutien populaire. Votre impuissance à répondre aux préoccupations des Français et vos gesticulations réactionnaires sont pour beaucoup dans l'abstention et dans l'essor d'idées nauséabondes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le chômage ne régresse pas. Le pouvoir d'achat ne cesse de diminuer. Une nouvelle augmentation du gaz de 5,2 % est annoncée, ce qui portera la hausse à 60 % depuis 2005. S'agissant de l'électricité, on parle d'une majoration de 30 % pour les cinq années à venir. Le prix du carburant explose. Un quart des 25 millions de salariés ne gagnent que 750 euros par mois. Un Français sur deux ne vit pas dignement, alors que le niveau des hauts salaires et des dividendes démontre qu'il est plus que jamais ...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, longtemps présenté et vendu comme un moyen économique, propre, fiable et livré en continu, le gaz présentait de nombreux atouts en termes d'efficacité énergétique. Malheureusement, l'atout économique vient de s'effondrer ! Une nouvelle augmentation de 5,2 % au 1er avril est annoncée. En un an, la facture des consommateurs aura vu son montant s'accroître de 20 % Toutes les énergies indispensables à la vie de nos concitoyens ont subi et continuent de subir des augmentations, alors même que les...

...es soit en berne ! Le candidat Sarkozy était présenté comme le candidat de l'augmentation du pouvoir d'achat. Il a menti : il est aujourd'hui le président de l'effondrement du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous avez courageusement attendu le lendemain des élections cantonales pour imposer aux Français une nouvelle hausse des tarifs de l'électricité et du gaz. Pourtant, lors de la privatisation de Gaz de France, vous vous étiez engagé à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation. Vous avez menti. L'électricité augmentera le 1er juillet. Quant au gaz, il augmentera de 5 % le 1er avril, ce qui fait une augmentation de 20 % en un an et un bond de la facture de gaz de 50 % en cinq ans. Triste record !

Face à cette situation, plus de paroles, passez aux actes ! Les tarifs du gaz et de l'électricité sont réglementés ; il est donc de votre responsabilité de refuser ces nouvelles augmentations et de décréter le gel des prix du gaz et de l'électricité. Dans le même temps, le prix des carburants s'envole à la pompe, et Mme Lagarde nous propose allégrement de préférer le vélo à la voiture ! C'est scandaleux, c'est une véritable provocation. Face à l'explosion du prix de l'én...

Elles augmentent moins vite que le prix du gaz !

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution de Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (n° 3186).

...e majorité s'étaient approprié les défis environnementaux auxquels notre planète est confrontée et qu'ils en avaient compris les enjeux. L'année 2010 fut révélatrice puisqu'elle marqua la fin de l'ambition écologique qui s'était manifestée jusqu'alors. Peu informé par le Gouvernement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le groupe SRC a pris la décision de l'obliger à en débattre en inscrivant à l'ordre du jour cette proposition de résolution. Pour nous, la lutte contre le réchauffement climatique vise à réduire les conséquences négatives de l'élévation du niveau de température, mais aussi à instaurer un autre modèle de société, un autre modèle de développement. Il s'agit en effet de passer d'u...