Interventions sur "gaz"

...ette synthèse. Mon interrogation est prospective. Entre le marché européen et l'émergence d'un marché mondial, quel serait le lien possible ? Où les discussions doivent-elles se tenir : à l'ONU, à l'OMC, à travers le dialogue des autorités nationales ? Cette question revêt une importance fondamentale car c'est la condition pour qu'une logique globale s'impose dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le protoxyde d'azote pourrait être inclus dans le système européen en 2013, me semble-t-il. Comment les autres gaz que le carbone pourraient-ils être pris en compte ?

Je n'ai peut-être pas été clair en ce qui concerne les gaz couverts par le SCEQE. Le protoxyde d'azote est déjà visé par la directive européenne. Mais la quantité qu'il représente dans le volume global des émissions est tout à fait marginale. Le ciment et l'acier devraient effectivement figurer parmi les secteurs exposés bénéficiant d'allocations gratuites. On voit déjà à quel point notre sidérurgie est mise à mal par les délocalisations. La nature jur...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (nos 2392, 2458). La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Contre la privatisation de Gaz de France !

...i tout à l'heure. Nous sommes finalement parvenus à une construction rassemblant le plus grand nombre, puisque l'unanimité a été obtenue moins une abstention lors de l'examen par la commission des affaires économiques, après l'adoption à la quasi-unanimité par le Sénat. Telle est l'économie de ce texte. Il me reste à préciser un point important : de façon très opportune, le Sénat a ajouté le gaz naturel à l'électricité, ce qui fait que la réversibilité pour les ménages s'applique aux deux sources d'énergie ; l'accès des nouveaux sites aux tarifs ; enfin, le prolongement du TaRTAM, dont la validité est reportée à la date du 31 décembre 2010 étant présumé que l'année 2011 sera régie par un autre dispositif législatif qui fera l'objet d'un débat dans le cadre de la loi NOME. J'indique d'...

...dent, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'image du texte, mon propos s'efforcera d'être concis mais efficace. Cette proposition de loi vise à autoriser les petits consommateurs, domestiques et non domestiques, à accéder ou à retourner au tarif réglementé. Cela concerne l'électricité et le gaz. Je le rappelle, lorsque des dispositions européennes tendent à ouvrir des marchés à la concurrence, il s'agit toujours de créer une émulation pour abaisser les coûts. En l'occurrence, il est question de deux énergies essentielles pour les citoyens et les entreprises : le gaz et l'électricité. Le dispositif est en place depuis 2004 pour les professionnels, et depuis 2007 pour les particuliers. P...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à examiner la proposition de loi visant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner aux tarifs réglementés. Consensuelle et pragmatique sont, je crois, les deux adjectifs qui s'appliquent le mieux à cette proposition de loi. Consensuelle, la discussion l'a été au Sénat puisque la proposition de loi de notre ancien collègue Ladislas Poniatowski, cosignée par 81 sénateurs, soit près du quart de la Haute Assemblée, a été adoptée à l'unanimité par l...

... et donc, pour lui être agréables, nous ne manquerons pas de le satisfaire. Mais cela ne veut pas dire qu'il en ira de même pour tous les textes concernant l'énergie. Je rappellerai également, car M. le rapporteur a lui-même évoqué ce sujet avec quelque malice il sait faire preuve d'esprit que, lorsque nous avions déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la privatisation de Gaz de France,

...mière nécessité indispensable à tous ? Comment aligner les prix de l'énergie sur la production d'électricité la plus polluante ? À ces trois questions, une seule réponse : en appliquant les directives européennes en matière d'énergie, car c'est malheureusement ce que l'on constate. Nous avions dans notre pays, depuis plusieurs décennies, et sous différents gouvernements, un système électrique et gazier qui marchait bien. Je parle au passé car, aujourd'hui, nous sommes un peu défaillants du côté de la distribution : des choix ont été faits, notamment des arbitrages en défaveur d'ERDF ce n'est pas le sujet de ce soir, mais je tenais à le dire. Nous sommes également défaillants parce que, comme nous raisonnons sur un prix moyen, tous les dysfonctionnements du système, qui, notamment aux heur...

...les consommateurs particuliers ou les entreprises. Mais nous ne sommes sans doute pas au bout du chemin, puisqu'une nouvelle loi, baptisée NOME, est annoncée pour les prochaines semaines. Et sans doute y en aura-t-il encore après ! Certes, nous avions demandé l'introduction d'un principe de réversibilité lors de l'examen du texte relatif au secteur de l'énergie qui a abouti à la privatisation de Gaz de France. On pourrait donc s'attendre à ce que nous soyons soulagés par le vote de cette loi ; ce n'est pas tout à fait le cas puisqu'en réalité ce texte, qui prolonge le principe de réversibilité, vise non pas à protéger le pouvoir d'achat des ménages, ni la compétitivité des entreprises, mais à donner un nouveau coup de pouce à la libéralisation du secteur. Or cette libéralisation a un peu de ...

...u changement de fournisseur. De plus, comme le souligne le rapport du médiateur de l'énergie, il convient de simplifier le système, car la France est le seul pays dans lequel les conditions de réversibilité soient aussi restrictives et aussi complexes. Ainsi, pour les consommateurs particuliers, le médiateur estime souhaitable de maintenir les tarifs réglementés pendant dix ans au moins, pour le gaz comme pour l'électricité. Un raccourcissement du délai de retour au tarif réglementé est également prescrit. Cela simplifierait la résolution des litiges relatifs aux contestations et erreurs de souscription. Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le secrétaire d'État, que, faute d'information et de transparence suffisantes, certains consommateurs ont basculé vers les tarifs du marché alors qu'il...

... dépasser 15 % de leur budget, et la question de la capacité politique du Gouvernement à agir sur les tarifs réglementés se pose. L'État doit jouer son rôle de régulateur, monsieur le secrétaire d'État. La démission du politique en matière tarifaire est pénalisante pour le pouvoir d'achat. Ainsi l'abandon par l'État à la Commission de régulation de l'énergie de son pouvoir de fixer les tarifs du gaz ouvre la porte à toutes les dérives, dont les premières victimes seront les ménages les plus modestes. Il est important de rappeler que, suite à une demande de GDF-Suez, les tarifs réglementés sont fixés, depuis un décret du mois de décembre 2009, après avis contraignant de la Commission de régulation de l'énergie. Le Gouvernement aura-t-il la même position pour les tarifs de l'électricité ? Fe...

...opres », c'est-à-dire des véhicules plus ou moins hybrides ou électriques, bref ce qui marche sur quatre roues dans les rues ou sur les routes. Pour ma part, j'estime qu'il n'y a pas de voitures propres. On parle souvent de questions juridiques, mais pas assez des contraintes des lois de Newton ou de Lord Kelvin. Quand un véhicule roule à l'électricité par exemple, il émet ponctuellement moins de gaz à effet de serre, voire pas du tout s'il est totalement électrique, et il fait moins de bruit. Mais comme on n'échappe pas aux lois de la mécanique rationnelle et de la thermodynamique, la pollution est reportée ailleurs. À cet égard, j'établirai un parallèle avec les délocalisations. On dit que l'Europe, c'est l'économie de la connaissance, l'économie dématérialisée parce que l'on a déplacé la ...

...ndre en Israël. L'argument est que la nouvelle croissance verte va engendrer moins de pollution avec les voitures thermiques et les véhicules propres. Mais c'est faux du point de vue de la physique fondamentale. Et les calculs que l'on peut faire en première ou deuxième année d'études de physique le montrent. Plus il y aura, dans le monde, de voitures électriques, et plus il y aura d'émissions de gaz à effet de serre parce que l'électricité est très majoritairement produite par les centrales thermiques qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Vous me répondrez que ce n'est pas la même chose en France puisqu'on a le nucléaire. Mais plus il y aura de véhicules électriques en France, plus il faudra développer le nucléaire, ce à quoi je suis totalement opposé. Et je ne parle pas des danger...

Cet amendement vise à donner un coup d'accélérateur à la transformation du parc des entreprises qui louent des voitures en leur demandant de ne posséder, à partir de 2015, que des véhicules émettant peu de CO2. On sait que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Tout le monde doit être responsable face à la grande problématique de l'émission des gaz à effet de serre. Les entreprises en question doivent donc faire partie des acteurs de cette transformation. Il s'agit, à partir du 1er janvier 2015, de leur demander de changer leur parc automobile.

Défavorable. Dans la logique de ce que nous avons déjà dit sur les taxis, l'amendement est peu normatif puisqu'il est question des véhicules émettant « peu » de gaz à effet de serre, mais dans le même temps très coercitif puisqu'il interdirait les contrats de location de voitures ne satisfaisant pas ce critère ». (L'amendement n° 526, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... Plisson du transport de marchandises à vélo. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le secrétaire d'État, allons-nous accepter, les populations vont-elles accepter qu'1,2 million de camions supplémentaires soient jetés sur les routes à l'occasion de l'examen d'un texte censé placer l'environnement au coeur de nos préoccupations ? Et n'oublions pas que plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent de la route. Ce n'est pas acceptable ! Nous vous demandons de dresser un bilan honnête j'insiste sur ce mot de la libéralisation du fret ferroviaire, qui nous permettra de faire la lumière sur ce que je considère comme une évidence : le développement du fret ferroviaire est la clé d'une véritable politique en faveur du développement durable. On sait bien que vou...

...adiales au départ de Paris Paris-Bordeaux, Paris-Lyon et Paris-Toulouse et que nous en avons et en aurons besoin, demain, pour cinq grandes raisons qui sont : l'aménagement du territoire ces lignes desservent onze aires urbaines, totalisant trois millions d'habitants ; le développement du fret, si l'on passe enfin des discours aux actes ; l'environnement avec la limitation des rejets de gaz à effet de serre sur un axe où 80 % du transport logistique se fait par la route ; la saturation actuelle et future des LGV vers Bordeaux et Lyon ; la cohérence et la totale complémentarité avec la future LGV Paris-Clermont-Lyon, la ligne POLT pouvant s'embrancher à hauteur de Vierzon, par exemple, ce qui renforcerait l'efficacité des deux lignes et permettrait un gain de temps considérable ver...

...érifié l'existence d'infrastructures de transport collectif capables de recevoir le report de trafic. Le dispositif est donc assez bien bordé et, si nous nous y intéressons depuis trois ans, c'est tout simplement parce que les résultats sont bons : baisse de trafic à l'intérieur de la zone urbaine, baisse des accidents, temps gagné par les transports publics et, bien sûr, baisse des émissions de gaz à effet de serre. Vous allez me répondre que c'est principalement dans les villes capitales qu'un tel péage a été instauré. C'est vrai, à Singapour ou Londres par exemple, mais, fait nouveau, c'est aussi le cas en Suède dans les villes moyennes et les capitales régionales, où les résultats sont aussi bons à tous les niveaux. Bref, il nous semble y avoir un ensemble de résultats suffisamment pos...