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...intégralité de cet argument. Entre le moment où vous l'avez donné et celui où nous en discutons en séance, vous avez changé d'avis. Vous en avez évidemment le droit. Pour ma part, je n'ai pas changé d'avis. Nous sommes extrêmement réservés sur la possibilité de mettre en place des péages urbains. Certes, cela peut apparaître comme une solution pour réguler le trafic et diminuer la production de gaz à effet de serre, mais le recours aux péages urbains est loin d'être dominant, y compris dans les villes de la strate que vous évoquez. Les villes moyennes allemandes et suisses, par exemple, ont fait le choix du partage de l'espace public et du développement massif des transports en commun. Avant toute instauration de péage, il faut développer les infrastructures et les services de transport co...
Cela signifie donc que ceux qui n'ont pas les moyens prennent les transports publics et que ceux qui en ont les moyens continuent à prendre leur voiture, à polluer et à émettre des gaz à effet de serre.
Ce n'est pas le problème, et c'est bien la divergence entre nous. Si l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut restreindre le plus possible l'utilisation des véhicules individuels. Nous avons besoin de transports collectifs, sous toutes leurs formes. Certains véhicules utilitaires doivent bien sûr circuler : on ne va pas dire aux policiers de prendre les transports en commun pour aller sur le lieu d'un crime ou d'un accident, mais il faut absolument diminuer la place du véhicule ...
Vous ne l'instaurerez pas, mais laissez-nous essayer. Nous, nous constatons qu'un grand pays social-démocrate, en avance par rapport à nous au niveau écologique, la Suède, l'a mis en place non seulement dans la capitale, mais dans les métropoles régionales, et que cela marche. On note bel et bien une diminution des accidents, du trafic et des émissions de gaz CO2. Vous ne le ferez pas parce que vous êtes plus à gauche qu'écolo.
...tricité nucléaire est sous-évalué. Nous avons en France l'impression de vivre comme tout le monde, mais ce n'est pas du tout le cas : du point de vue du prix du kilowattheure, nous sommes dans une sorte d'isolat soviétique. (Exclamations sur divers bancs.) Mais oui, chers collègues ! Nous sommes le seul pays de l'OCDE dans lequel les prix du kilowattheure, comme, d'ailleurs, ceux du mètre cube de gaz, sont des prix politiques, administrés, fixés par les pouvoirs publics.
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, à ce stade du débat, après plus de dix-sept heures de discussion, au moment où nous abordons l'examen du titre III « Énergie et climat », et plus précisément le chapitre Ier consacré à la réduction de la consommation d'énergie et à la prévention des émissions de gaz à effet de serre, je veux dire quelques mots sur l'ensemble des points que nous allons examiner. Nous avions voté le Grenelle 1 car il faisait naître un formidable espoir en offrant aux élus, aux acteurs économiques et aux associations la possibilité de répondre au besoin du présent sans compromettre l'avenir des générations nouvelles. C'était un pari, car le dispositif s'articulait autour de tr...
L'alinéa 8 fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre par zones géographiques. Il y est question de « mise en oeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de la biomasse ». À la première phrase de cet alinéa 8, nous souhaiterions insérer les mots « ainsi que la cogénération au gaz naturel » après le mot « biomasse ». Vous remarquerez que l'amendement est signé par de nombreux députés bretons. La Bretagne présente en effet plusieurs spécificités énergétiques : elle est en bout de ligne et fragile ; les usagers ont été incités à adopter des comportements vertueux pour faire des économies d'énergie, et ces campagnes commencent à porter leurs fruits ; l'ajout d'une unité d'ap...
Ces amendements sont adaptés au texte voté en commission, et nous avons déjà eu ce débat. La cogénération, je connais. Les serres abondent en bord de Loire et la cogénération au gaz y a été développée depuis longtemps. Elle a été aidée ; elle l'est encore. Je souhaite que l'on puisse continuer à le faire en cas de restructuration des cogénérations. Je comprends aussi que la CSPE s'en trouve gonflée. Si l'on veut développer la cogénération biomasse, il faut savoir faire des choix. C'est pourquoi la cogénération a été réintroduite dans le texte, notamment la cogénération biom...
Je tenais à préciser que je suis défavorable à l'amendement, pas à la cogénération en général ni même à la cogénération au gaz en particulier. En matière d'objectifs, nous donnons un signal : il s'agit d'aider plutôt la biomasse que la cogénération au gaz. Cela ne signifie pas que nous sommes contre la cogénération au gaz.
Actuellement le texte indique « notamment biomasse » et nous proposons d'ajouter « ainsi que la cogénération au gaz naturel ». Ce n'est pas au détriment de la biomasse, nous sommes d'accord sur ce point. (L'amendement n° 829 n'est pas adopté.)
À la demande du Président de la République, j'ai eu l'occasion de travailler plus particulièrement sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre, qui font l'objet de l'article 26. Ces bilans vont être un outil extrêmement important de sensibilisation et de mobilisation des grands acteurs privés et publics français, au service de l'engagement de la France sur la diminution de ses émissions de gaz à effet de serre. La réalisation de ces bilans est une étape importante de sensibilisation, mais ce n'est qu'une étape, car ces...
...récités. » Or il faut reconnaître que nous avions mal rédigé ce passage. En effet, le 1° concerne « les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'État », seuil auquel il ne faut donc pas faire référence. Quant au 2°, il désigne « les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals » ; or le seuil de 5 % porte évidemment sur le seul fioul domestique, et non sur l'électricité ni sur les autres consommateurs. Voilà pourquoi nous vous proposons cette nouvelle rédaction. (L'amendement n° 742, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis défavorable à la possibilité offerte à quelqu'un de se libérer de ses obligations par des certificats d'économie d'énergie. On voit que le mécanisme des droits à polluer sur le marché du carbone est un échec, du moins en ce qui concerne la réduction des gaz à effets de serre, car il assure en revanche un grand succès aux entreprises qui en bénéficient. Ainsi, il a permis à ArcelorMittal de réaliser l'équivalent de 202 millions d'euros de bénéfices supplémentaires en 2008. Cela suffit ; n'en rajoutons pas en maintenant cette possibilité introduite à l'alinéa 8 de l'article 27.
...la voiture électrique. Je vais tenter de manière rationnelle de montrer que le captage et le stockage de carbone CCS ne constituent pas une technologie d'avenir. En effet, ce procédé comporte deux handicaps qui me semblent indépassables : une consommation intensive d'énergie et un coût élevé. S'agissant de l'intensité énergétique, je rappellerai quelques faits techniques. Lorsqu'un flux de gaz mélangé sort de la cheminée d'une centrale thermique ou de tout autre usine et que l'on veut capturer le CO2, il faut d'abord séparer le CO2 des autres gaz d'échappement en injectant de la chaleur qui permet à un solvant chimique de capturer le CO2. Deuxièmement, il faut créer de la vapeur d'eau pour séparer le CO2 du solvant. Cette vapeur d'eau demande de l'énergie. Troisièmement, une pompe él...
...uscité, en retour, la protestation de 400 chercheurs en sciences du climat qui a été adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Si la Commission du développement durable, qui s'est fortement engagée en faveur du Grenelle de l'environnement, entend rester fidèle à certains objectifs, notamment à celui du « 3x20 » visant, avant 2020, à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et réaliser 20 % d'économies d'énergie , il nous a semblé important de faire le point avec vous.
...rait truqué les courbes de certaines études scientifiques. Il en faut beaucoup moins pour être renvoyé d'une université ! Peut-on lister certaines erreurs manifestes, pour qu'on en finisse une fois pour toutes avec des publications manifestement menées à des fins de publicité personnelle ? Les idées farfelues se heurtent au plus simple bon sens en ce qui concerne la réduction de la production de gaz à effet de serre. Dans ce débat qui oppose les théoriciens de la croissance et ceux de la décroissance, ma position est qu'il ne faut pas freiner la croissance, qui va de pair avec le développement de la recherche, mais j'aimerais connaître la position de M. Jouzel à ce sujet.
Il y a aujourd'hui un conflit entre ceux qui pensent que l'on va droit dans le mur si l'on ne change rien, et ceux à qui tout cela paraît excessif selon eux, notre planète en a connu d'autres. Sauf erreur de ma part, il faut une centaine d'années pour que le gaz carbonique disparaisse de l'atmosphère. Pouvez-vous le confirmer ? Que peut-on faire pour que nos concitoyens comprennent mieux l'accélération des émissions de gaz à effet de serre, en particulier depuis les « trente glorieuses » ? Ayant été enseignant, je suis persuadé que nous devons faire preuve de plus de pédagogie en direction des jeunes comme des moins jeunes nous risquons en effet de cou...
...ble des phénomènes naturels ? Il est peu question de l'activité volcanique et des tremblements de terre. Or, on peut penser que ces phénomènes, qui tendent à augmenter, sont à l'origine d'émissions de CO2dans des proportions plus importantes qu'on ne l'imagine souvent. Quelle est votre analyse ? En ce qui concerne l'activité humaine, pensez-vous que l'on pourra un jour compenser les émissions de gaz à effet de serre grâce aux progrès technologiques ? À quelle échéance peut-on l'envisager ? Je pense notamment à l'utilisation de nouveaux matériaux permettant d'absorber le CO2, comme certains types de ciments. Pensez-vous que cela suffira ? Un réchauffement climatique est en cours, mais on ne parvient pas à s'entendre sur une quantification, ni à trouver des solutions. Dans ces conditions, il ...
...ser, monsieur le Président. Premièrement, vous n'évoquez pas du tout, dans votre document, les enjeux représentés par l'Arctique. Il semblerait que l'on puisse y trouver 30 % des ressources fossiles. À votre sens, faut-il les exploiter ou faut-il à l'inverse en interdire l'exploitation, comme c'est le cas actuellement au Pôle sud ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences de l'exploitation du gaz issu des schistes aux États-Unis ? En effet, cela a bouleversé les équilibres et a conduit, notamment, à une baisse du prix du gaz. Le marché du gaz naturel liquéfié en subit aujourd'hui les conséquences. Quel impact cela peut-il avoir en matière d'environnement ? Troisièmement, le maintien des prix du pétrole et du gaz à leur niveau actuel vous paraît-il pertinent ? Quatrièmement, y a-t-il un ...
...suis frappé par le caractère explosif de la géopolitique des produits carbonés, notamment du fait de la montée des tensions entre le monde occidental et le monde islamique. En dehors même des enjeux portés par le Grenelle, je crois qu'il est urgent de se retirer de cette région du monde. Partagez-vous cette analyse ? Par ailleurs, vous avez dit quelque chose de très important : la géopolitique du gaz n'est pas si différente de celle du pétrole. À cet égard, pouvez-nous adresser des recommandations en ce qui concerne le bouquet énergétique français ?