Interventions sur "gaz"

...n très complète du secteur énergétique. J'appelle également de mes voeux un changement de la dénomination de votre institut. Par ailleurs, je souhaiterais souligner la qualité de la formation que vous dispensez, qui constitue un précieux atout pour l'économie française. Vous avez bien présenté les différents scénarios concernant le niveau des émissions de CO2. Ainsi, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre devraient augmenter de 2 % par an. Peut-on limiter cet accroissement à 1,5, voire à 1 % ? L'impact sur l'environnement de telles variations serait en effet considérable. Deuxièmement, comme vous l'avez rappelé, les réserves de pétrole et de gaz permettront de couvrir, respectivement, une période de 40 ans et de 60 ans de consommation, ce qui est un horizon très proche. À cet éga...

...projets qui se développent dans les pays émergents. Troisièmement, le charbon ne constitue-t-il pas une ressource sur laquelle il va falloir compter, notamment sous sa forme liquide ? Quatrièmement, je constate que, lorsqu'il s'agit de réfléchir aux énergies du futur, les certitudes sont très éphémères. Chaque conférence mondiale de l'énergie met en lumière une technologie différente ; ainsi le gaz, la pile à hydrogène ou le nucléaire ont-ils tour à tour été abordés récemment. Ce sont des sujets fort techniques, qui rendent difficile une réflexion d'ensemble sur les technologies les plus opportunes. Je comprends donc que l'on puisse être interrogatif.

... vient de le dire M. le président Jacob, le rapport qui va nous être présenté est le fruit de la saisine de l'OPECST par le législateur au titre de la loi « Grenelle 1 ». Lors du débat sur ce texte, le président Patrick Ollier avait soulevé par amendement la question de la modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en fonction des énergies consommées et de leur émission de gaz à effet de serre. Après maints débats, l'article 4 de la loi, qui fixe ce plafond, a confié à l'OPECST une étude visant à proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés et mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu. La loi prévoit que cette étude portera également sur les questions liées au facteur de conversion de l'énergie finale en énergie prim...

...retient conventionnellement le chiffre de 2,58, appelé « coefficient de conversion », cohérent avec le rendement des turbines actuelles. Cependant, une contrainte réglementaire fondée exclusivement sur l'énergie primaire risque d'opérer un découplage entre la réduction de la consommation d'énergie et l'autre objectif majeur du Grenelle de l'environnement qu'est la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En effet, à configuration technologique inchangée, la consommation moyenne d'un chauffe-eau électrique pour une famille de quatre personnes dans un logement de 100 mètres carrés est de 55 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, contre 21 kilowattheures par mètre carré et par an pour un chauffe-eau à gaz, ce qui signifie que l'application stricte de la norm...

...ur réversible, raccordement à un réseau de froid. À l'inverse de ce que nous ont reproché certains, nous sommes loin de promouvoir l'installation de climatiseurs électriques ; nous préconisons au contraire d'intégrer la question du rafraîchissement actif au stade de la conception du bâtiment, pour éviter l'obligation d'utiliser en catastrophe de tels appareils en cas de canicule. Le climatiseur à gaz, qui est une pompe à chaleur réversible alimentée au gaz, peut constituer une solution, car il s'agit d'un équipement devant être utilisé exceptionnellement. Pour les logements de petite surface, les remarques convergentes de nos interlocuteurs nous ont convaincus de la nécessité d'une modulation propre à compenser deux difficultés majeures. La première tient au fait que la consommation d'eau ch...

Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par a...

...on à basse consommation exige un énorme effort d'adaptation de la part des acteurs du bâtiment et l'État doit être pour eux un conseil et un soutien. En conclusion, l'OPECST préconise une solution de modulation présentant deux caractéristiques : d'abord, l'ouverture au progrès technologique, qui vise à ce que les solutions les plus performantes en termes d'économie d'énergie et de limitation des gaz à effet de serre puissent être diffusées commercialement le plus rapidement possible ; ensuite, le souci d'atteindre effectivement la performance énergétique, qui conduit à préférer toujours la meilleure solution technique, sans a priori, parce que c'est là le meilleur gage de la lutte contre le changement climatique. L'ambition du rapport est de demeurer une référence pour ces deux objectifs da...

...le, en distinguant à juste titre trois zones régionales. Pour ce qui est du plafond de CO2, vous avez présenté une argumentation probante pour éviter de privilégier une énergie par rapport à une autre. Enfin, pour ce qui est de la construction à basse consommation, vous avez souligné la nécessité de l'encadrement et de la certification, ainsi que de l'investissement en vue de la formation. Le biogaz sera évoqué lors de l'examen de la loi « Grenelle 2 », comme le montrent les amendements qui commencent à être déposés. Nous avions bien pressenti les difficultés d'application en trouvant par amendement un point d'équilibre qui a prévu en particulier de confier cette mission à l'OPECST.

...tion des professionnels du bâtiment doit être poursuivi et amplifié. L'Éducation nationale devant apporter une contribution active à la formation initiale. Quels pourraient être en la matière, selon vous, les rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales je pense notamment aux régions, avec la formation professionnelle. Pour ce qui est de la fixation d'un plafond d'émissions de gaz carbonique, vous fixez le plafond à 8 kilogrammes par mètre carré et par an dans l'amendement, et à 5 kilogrammes dans le rapport. Pouvez-vous préciser le chiffre exact ? Cette mesure a reçu un accueil quelque peu mitigé de la part des acteurs concernés. Quel est selon vous le bon rythme et quelles sont les bonnes modalités de cette mise en oeuvre ? Enfin, pour ce qui concerne l'impact sur le pa...

Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé. Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique. Cette question nous oblige à revisiter le rapport entre la réhabilitation et le neuf. Pour ce qui concerne la réhabilitation, vous avez justement souligné dans votre rapport que, en l'état actuel des choses, le « tout gaz » est pratiquement inévitable. Nous ne pouvons pas compter sur l'administration d'État pour nous conseiller, car elle n'existe plus M. Piron a justement souligné q...

...ouve leur proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays, celles-ci devront faire l'objet d'un second rapport. Le contenu de l'article 4 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous a confrontés aux lobbies du gaz, de l'électricité et de l'isolation, certains craignant qu'une norme de consommation à 50 kilowattheures par mètre carré ne supprime le recours à l'électricité. Je n'en suis pas convaincu, car les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur améliorées fonctionnent bien et sont de plus en plus performants, même si ces dernières rencontrent des problèmes pendant les périodes de consommations de po...

Je me focaliserai sur deux paragraphes de votre rapport, qui militent en faveur d'un certain type d'énergie : le premier écarte les énergies produisant du gaz carbonique, en particulier le charbon ; le second écarte les centrales éoliennes et solaires au motif qu'elles sont intermittentes. En conclusion, votre rapport nous invite à soutenir tout projet d'extension du parc nucléaire. Cette phrase résume-t-elle la brillante démonstration développée dans le rapport ?

...sieurs, m'amène à vous faire trois remarques. En premier lieu, dans le cadre de votre réflexion sur le refus de la modulation facile, vous écartez un peu trop facilement la solution des bâtiments à énergie positive. C'est dommage, car les jeunes qui désirent construire recherchent toute nouvelle forme de construction, à énergie passive ou à énergie positive. S'agissant du réseau de transport du gaz, je rappelle qu'il est limité dans bon nombre de départements. Dans le mien, l'Ariège, zone rurale et de montagne, il dessert moins de 50 % de la population et, sur les 332 communes que compte ce département, moins de 100 y ont accès. Enfin, le rapport traduit la confiance que vous portez à l'administration de l'équipement mais, dans mon département, elle n'existe plus, et tout est à reconstruir...

Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructions neuves, qui ne représentent en France, chaque année, que 30 millions de mètres carrés, soit 1 % des 3 milliards de mètres carrés existants. Conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l'État doit montrer l'exemple et fixer des règles s'appliquant aux bâtiments anciens. Le bilan carbone doit concerner to...

...c social, afin de réduire les charges des locataires. Il s'agit donc bien d'une continuité. Je renvoie M. Brottes au travail que nous avons mené, avec Christian Bataille, sur la stratégie nationale de recherche en énergie et aux pistes que nous proposons en matière de stockage de l'énergie, afin de faire face aux pointes de consommation. Notre objectif, je le rappelle, est de lutter contre les gaz à effet de serre. Comment en sommes-nous arrivés à limiter les émissions de CO2 ? Le chauffage des bâtiments représente 40 % des cinq usages d'électricité que nous avons répertoriés, soit environ 20 kilowattheures. Le chauffage au gaz émet 234 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui, multiplié par 20, équivaut à 4,680 kilogrammes de CO2. Peut-être faudrait-il revoir à la baisse ce chiffre de 8 ...

... même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors que les autres venaient avec un tout autre esprit, différence d'approche qui a pollué les débats. L'enjeu était d'accrocher au mouvement de lutte contre le réchauffement climatique les pays représentant les 83 autres pour cent d'émission de gaz à effet de serre afin de limiter à 2 degrés la hausse de la température moyenne de la planète d'ici à la fin du siècle. Je crains que la hausse ne soit de 3 degrés si l'on se contente de ne rien faire d'autre que d'additionner les pays, d'autant que l'on a supprimé toute négociation sur les étapes intermédiaires alors que le président Obama était prêt à discuter du niveau de la baisse des émissio...

...signe très fort par rapport à tous ces scientifiques qui, dans le monde, contestent que l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère, responsable du réchauffement climatique, soit le résultat des activités humaines. Je me félicite également de l'engagement de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 degrés d'ici à 2050. Certes, l'objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici là n'a pas été retenu, mais il n'en reste pas moins que d'autres engagements seront pris d'ici à la fin du mois de janvier. En tout cas, si nous ne pouvions parvenir à un Kyoto 2, faute de l'accord des États-Unis et de la Chine, l'engagement auquel nous sommes parvenus en réunissant tout le monde est positif et doit être valorisé. Le regard se porte mainten...

Les modèles proposés par l'Europe pour se projeter dans l'avenir n'auront de sens que si elle ne se révèle pas hégémonique. À cet égard, la poursuite de nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre continent exige un nouveau modèle de régulation économique aux frontières, lié à l'environnement. Jusqu'où peut-on aller dans ce domaine et pourra-t-on alors entraîner à coup sûr les grandes puissances qui hésitent encore à se fixer les mêmes objectifs et contraintes ?

...monsieur le ministre d'État, pour votre engagement sur ces sujets, car l'avenir de notre pays passe également par les mutations écologiques. S'agissant de la contribution énergie-climat, dont le Parlement aura à traiter cette année, comment envisagez-vous, en termes de planning et de méthode, son extension a minima aux frontières de l'Union européenne ? Quant à la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre sur notre planète, le Grenelle de l'environnement prévoit d'approvisionner 23 % de nos besoins en énergie à partir d'énergies renouvelables. Or, notre production, à près de 90 %, n'émet pas de carbone. Pourquoi la France s'est-elle fixé des objectifs aussi contraignants ?

... vient de le dire M. le président Jacob, le rapport qui va nous être présenté est le fruit de la saisine de l'OPECST par le législateur au titre de la loi « Grenelle 1 ». Lors du débat sur ce texte, le président Patrick Ollier avait soulevé par amendement la question de la modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en fonction des énergies consommées et de leur émission de gaz à effet de serre. Après maints débats, l'article 4 de la loi, qui fixe ce plafond, a confié à l'OPECST une étude visant à proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés et mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu. La loi prévoit que cette étude portera également sur les questions liées au facteur de conversion de l'énergie finale en énergie prim...