Interventions sur "don"

Le nombre de naissances est moindre en Espagne et en Grèce, deux pays où la promotion des femmes est plus importante, car les femmes y ont fait le choix de ne pas avoir d'enfants ou de les avoir très tard. C'est un phénomène à prendre en compte. Dans le dispositif, une mesure me semble obligatoire tout en étant une entorse au principe de don gratuit et anonyme : l'octroi d'une compensation qui me semble tout à fait légitime. Tout en exprimant cette réserve, je soutiendrai le dispositif.

Sur cet amendement chacun a ses propres convictions, mais je voudrais revenir sur les arguments avancés pour supprimer toute possibilité de dons de gamètes. L'emploi du mot « gamète », sans distinction entre spermatozoïdes et ovocytes, ne doit sans doute rien au hasard. La situation n'est pas exactement la même : le manque crucial concerne les ovocytes. Notre position sur l'anonymat va jouer sur le nombre de dons. Une levée de l'anonymat fera baisser le nombre de donneurs de gamètes.

En droit, il n'y a pas de raison d'établir une différence entre des majeurs selon qu'ils ont ou non procréé, et je ne sais d'ailleurs pas si c'est constitutionnel. La seule notion qui vaille est celle de la majorité, et un majeur a le droit de donner des gamètes. Une vraie question a été posée par des collègues des deux côtés de l'hémicycle : les gamètes donnés à un moment donné de la vie peuvent-ils constituer une sorte d'assurance parce qu'ils seront conservés ? Cela peut sembler logique parce que certains, comme M. Breton, se situent déjà dans cette démarche, au regard d'arguments qu'ils développent : on ne mesure pas la portée de son ...

Néanmoins, c'est l'argument que vous donnez. Les fantasmes issus du don, que vous évoquez ensuite, se manifestent dans tous les cas de dons. Que l'on soit ou non marié, que l'on ait eu des enfants ou pas, on doit toujours se demander si les ovocytes ou les spermatozoïdes donnés ont été utilisés. À mon avis, il n'y a pas de fantasme spécifique dans ce cas-là. Mme Lemorton avance un autre argument. On peut laisser croire qu'avoir donné ...

Avec votre autorisation, monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je voudrais que l'on reprenne la discussion qui s'est un peu élargie au-delà de l'amendement n° 84. Sur ce sujet qui suscite des avis différents au sein de chaque groupe, essayons de distinguer le pourquoi du comment. Premier constat : comment faire en sorte qu'il y ait plus de dons d'ovocytes en France ? Pourquoi y en a-t-il moins que de dons de spermatozoïdes ? Ce n'est pas très difficile à comprendre : le don de sperme n'est pas dangereux, pas douloureux ; le don d'ovocyte est douloureux et il comporte un danger, minime mais réel. À partir du moment où il y a une petite souffrance, un petit danger et des consultations réitérées qui engendrent une perte de temps, il y a ...

Est-on bien sûr que la donneuse ainsi amenée par la personne qui a besoin d'un ovocyte fait un don totalement altruiste ? Quand on constate, comme parfois, que les relations affectives sont extrêmement lâches, on peut imaginer qu'il y a eu une compensation rémunératrice. En fait, on accepte qu'il y ait dans notre pays des rémunérations occultes de dons d'ovocytes de gré à gré, validées par les CECOS. Face à cette réalité,...

Qu'entend-on par accident de la vie ? Être stérile parce qu'on n'a plus d'ovocytes. Le discours vis-à-vis des femmes est le suivant : « Madame, je ne vous offre pas une contrepartie, mais je vous garantis que vous n'aurez pas ce regret. Je ne vous propose pas du « donnant-donnant » vous donnez vos ovocytes et je vous en garde quelques-uns au frigidaire pour vous les donner quand vous en aurez envie , je prends l'engagement que, si un accident de la vie vous rend stérile, je viendrai médicalement apporter la compensation dans le cadre de l'aide médicale à la procréation. » Lorsqu'il est question de bioéthique, on part toujours de problèmes concrets mais on ...

Vous avez évoqué le sujet de fond, monsieur le rapporteur, mais vous n'avez pas donné l'avis de la commission sur l'amendement n° 84.

L'amendement n° 84 n'a pas la même portée. Si Mme Fraysse le présente comme une alternative à la proposition que j'ai faite, je serai évidemment gêné de donner un avis favorable. Cependant, quel que soit le sort que vous réserverez à ma proposition de permettre aux nullipares de donner leurs gamètes, je n'ai pas d'opposition à formuler sur une mesure incitative pour l'ensemble des médecins à diffuser une information régulière sur le don de gamètes.

Le groupe SRC votera cet amendement. Nous estimons qu'il est bon de rappeler dans un texte de loi que les médecins doivent informer régulièrement leurs patients sur le don de gamètes. (L'amendement n° 84 est adopté.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 83 et 85. L'amendement n° 83 vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 19 A, c'est-à-dire la disposition permettant aux femmes n'ayant pas eu d'enfant de donner leurs ovocytes et la possibilité qui leur est offerte en contrepartie de garder une partie de leurs propres gamètes. L'amendement n° 85 tend à ne supprimer que la possibilité de conserver des gamètes pour soi-même. Je précise que, si l'Assemblée maintient son souhait que les personnes n'ayant pas eu d'enfant puissent donner des gamètes, je souhaite, personnellement, qu'elles puissent en cons...

Le rapporteur a déjà donné son avis sur les amendements nos 18 et 83. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je voudrais répondre à M. Leonetti sur l'espèce de chantage qu'il a évoqué, c'est-à-dire sur le fait qu'il soit demandé aux femmes engagées dans une démarche d'AMP de chercher une donneuse autour d'elles « pour accélérer leur dossier ». Pour bien connaître le sujet, je peux dire que ce n'est pas ainsi que cela se passe.

Vous avez caricaturé, en effet. Il faut savoir que les CECOS, dans leur ensemble, travaillent bien. Les couples qui passent entre leurs mains se voient proposer tout un cheminement en passant par des psychiatres. Ces psychiatres voient aussi, d'ailleurs, les donneurs et les donneuses pour savoir quelle est la motivation de leur don. Les donneurs n'arrivent pas un beau matin pour donner leurs gamètes, parce que l'envie les en a pris au réveil. Ce n'est pas ainsi que cela se passe. Le couple est accompagné. On lui explique la démarche et on attend qu'il soit prêt. C'est au moment où il est déclaré « bon pour le service », si je puis dire, qu'il pose la qu...

Il lui est alors répondu qu'il faut faire appel à une banque de sperme ou à une banque d'ovocytes et que, comme il n'y a pas assez de dons de gamètes, il lui faudra attendre deux ans. C'est la raison pour laquelle je considère que ce qui est écrit actuellement dans la loi est une fausse réponse à un vrai problème. Les meilleurs vecteurs pour motiver les proches, monsieur Leonetti, sont les couples qui ont subi ce parcours. Ce n'est pas un lien de subordination qui joue, mais un lien d'amitié ou un sentiment qui existe entre les ge...

Pas uniquement, mais il est vrai qu'en général, on fréquente plutôt des gens qui ont à peu près le même âge. Une fois que le couple a été informé qu'il devra attendre deux ou trois ans, il y a deux avantages à lui proposer de trouver dans son entourage des personnes capables de donner des spermatozoïdes ou des ovocytes. Le premier est qu'il faut que ces personnes soient papas ou mamans, et le second, monsieur Leonetti, c'est que vous savez que le couple l'a, au moins, dit à quelqu'un. Quel est le problème des enfants qui cherchent leur donneur ou leur donneuse ? Lorsque vous vous penchez sur leur histoire, vous vous apercevez qu'il s'agit d'enfants à qui, croyant bien fair...

Je ne dirai que quelques mots dans ce débat que l'on n'attendait pas nécessairement sur un tel sujet. Nous sommes tous d'accord pour constater un manque de dons, nous l'avons dit hier soir à propos des organes ou du sang. La problématique du don en France rend manifeste la nécessité d'informer, de sensibiliser, de communiquer encore et encore, et de ne pas se contenter d'évoquer la question dans cet hémicycle. Il faut s'assurer, à longueur d'année, que l'information est diffusée grâce à de grandes campagnes ou bien des campagnes plus ciblées en fonction...

Je remercie le rapporteur de son intervention de tout à l'heure. Nous sommes une majorité à souscrire à son propos. Je le dis pour que les choses soient claires : si nous votons les amendements nos 83 et 85, nous mettons à bas le dispositif adopté en première lecture, pourtant tout à fait cohérent. La grande majorité de mon groupe propose donc de les rejeter.

La parole est à Mme Martine Billard. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, dans le cadre du temps programmé, si un député demande la parole, je dois la lui donner. En outre, cette procédure se prête parfaitement à un débat sur la bioéthique qui, me semble-t-il, exige du temps.

J'ai également écouté avec beaucoup d'attention les propos qu'a tenus tout à l'heure M. le rapporteur, et je m'y suis retrouvée. Personnellement, je ne voterai donc pas les amendements de mon groupe ; comme on l'a déjà dit, les points de vue sur cette question transcendent les groupes. Nous avons d'ailleurs déjà eu à discuter de lois portant sur des questions bioéthique, droit de mourir dans la dignité qui relèvent de la conviction personnelle plutôt que de positions partisanes. Pour ma part, je me retrouve dans les propos qui viennent d'être tenus par...