Interventions sur "dimanche"

...oirs à la fin 2002, et, j'ignore pourquoi, il n'en est jamais ressorti, alors qu'il traite de façon très intéressante du système bancaire que représentent les délais de paiement. Nous avons fort à faire sur ce sujet. Nous avons déjà travaillé sur les délais de paiement de l'État et des collectivités territoriales : il est grand temps de parler des PME. Enfin, nous sommes opposés à l'ouverture du dimanche. Nous sommes en train d'assister, dans les centres villes et les villes moyennes, à une expansion des magasins de petit ameublement et de décoration. Trois chambres régionales de commerce et d'industrie ont publié d'excellents documents, qui montrent que ces magasins de qualité tirent vers le haut tout le commerce des petits centres-villes ou de certains quartiers commerciaux. Il s'agit de petite...

Le groupe Nouveau Centre votera ce texte. Nous espérons toutefois y apporter des améliorations à l'occasion du nouveau texte qui nous sera proposé au printemps prochain. Quant à l'amendement voté, il est arrivé trop vite, nous empêchant d'avoir une véritable discussion au fond sur l'ouverture du dimanche. Nous disons non à un libéralisme échevelé et à une liberté totale, mais oui à un assouplissement négocié avec les partenaires sociaux et bien réparti géographiquement. Voilà la ligne raisonnable que nous devons suivre ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je souhaite, monsieur le président, défendre, par la même occasion, les amendements nos 31 rectifié et 172, puisqu'ils portent sur le même sujet, à savoir le travail le dimanche. Dans le code actuel, l'article L. 221-6, en son premier alinéa, dispose : « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement », il peut y avoir des exceptions au repos dominical. Le tableau de correspondances ne mentionnant pas cet article, nous avons e...

Le Gouvernement nous dit en substance : « Si vous pensez que votre niveau de vie pose problème, que vos revenus salariaux sont insuffisants, bref, si vous n'êtes pas contents, travaillez le dimanche ! » Voilà la réponse que nous propose le Gouvernement aujourd'hui. En outre, cette codification introduit cette modification car je maintiens qu'il s'agit bien d'une modification, que nous ne sommes plus à droit constant alors qu'on nous a annoncé qu'un projet de loi serait examiné ici en séance publique le lundi 17 décembre prochain. Nous l'apprenons ce matin par la radio. Le texte sera pré...

... dominical. Je veux en rester à la question du droit constant. Nous avons affaire ici à l'un des cas où la violation du droit constant est le plus manifeste. Tout esprit normalement constitué comprend parfaitement qu'il y a une différence entre le texte actuellement en vigueur, qui dispose que l'ouverture dominicale est exceptionnellement autorisée lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement « serait préjudiciable au public », et le texte proposé par le Gouvernement, selon lequel cette ouverture est autorisée quand elle répond aux « besoins du public ». À moins de se tenir à l'écart de toute démarche rationnelle, il est évident que l'on passe d'une exception motivée par un préjudice éventuel pour le public à une ouverture dominicale justifiée ...

...certains avec un acharnement absolument insupportable. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mon ami Michel Vergnier est à mes côtés. Il est comme moi originaire des quartiers populaires de Clermont-Ferrand, où se trouvent les usines Michelin. Je me souviens comment les ouvriers de Michelin se sont insurgés contre le fait qu'on les oblige à travailler le dimanche. Eh bien, l'entreprise Michelin a fait en sorte de suspendre son activité le dimanche ! Nous sommes, d'abord, devant une remise en cause du repos. On me dira que le repos hebdomadaire peut être pris le lundi. Peut-être, mais il y a quand même un rythme de vie à respecter. J'entends souvent parler de la famille, de la nécessité d'élever les enfants, d'encourager la vie associative. Mais attendez...

Mais, s'il travaille le dimanche, ce garçon, c'est parce que des gens viennent dans son magasin. Et si ces gens peuvent venir dans son magasin, c'est justement parce qu'ils ne travaillent pas, eux. Imaginons que tout le monde décide de travailler plus pour gagner plus, et que vous ayez convaincu tout le monde qu'il faille travailler le dimanche : tout le monde étant au boulot, il n'y aura plus personne pour consommer le dimanche...

Cette mention des besoins du public est donc nécessaire pour conserver une base légale à droit constant pour les dérogations actuelles. À défaut, il faudrait fermer le dimanche tous les services de santé sous statut de droit privé ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En outre, l'article L. 221-6 du code actuel évoque les cas où la fermeture du dimanche est « préjudiciable au public ». C'est bien la même idée.

...oblème, votre seule réponse est de travailler plus, même si c'est au détriment de la vie collective, qu'elle soit familiale, associative ou politique. Les uns et les autres, nous sommes en train de préparer des listes pour les élections municipales. Nous avons souvent des candidats potentiels qui ne peuvent assister aux réunions parce qu'ils travaillent. Si vous les faites travailler le soir, le dimanche et pendant les vacances, nous ne sommes pas près d'y arriver ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ité « exclusive ou principale » est la vente de denrées alimentaires au détail », la nouvelle rédaction l'étend à « tous les commerces de détail ». Cette nouvelle disposition permettra à la grande distribution d'étouffer encore un peu plus l'activité des marchés et des détaillants. Pour les autres commerces de détail, le maire pourrait en outre autoriser la suppression du repos hebdomadaire cinq dimanches dans l'année, sans avoir à demander l'avis des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs. Notre amendement tend, au contraire, à maintenir cette consultation. Avec la généralisation du travail dominical que vous voulez imposer, le travailleur peut tirer un trait sur toutes les activités familiales, associatives ou de loisirs qu'il comptait entreprendre le dimanche. Cela mérite to...

...! Je ne crois donc pas du tout à cet argument des « besoins du public », d'autant qu'il est porteur de risque pour les gens de s'endetter davantage. Il est en effet presque impossible de fréquenter les magasins sans céder à la tentation, surtout en compagnie des enfants. Alors que le pouvoir d'achat est si faible, je ne suis pas sûr qu'imposer au personnel d'être présent sur le lieu de travail le dimanche rende service à la population. Tout cela concourt à la régression générale du droit du travail, que nous dénonçons depuis hier. J'ai le souvenir de nombreux salariés de la sidérurgie qui travaillaient « à titre exceptionnel » le samedi de façon quasi-systématique, pour faire l'inventaire ou autre chose. Depuis, des améliorations sont intervenues, chacun récupérant sur un plan d'égalité le temps ...

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais que vous répondiez aux questions posées. L'amendement n° 125 deuxième rectification prévoit de rétablir la consultation des représentants du personnel en vue de l'autorisation donnée par le maire pour l'ouverture du dimanche. Ce n'est pas neutre ! Dans cet hémicycle, un certain nombre d'entre nous sont maires. Vous devez donc vous prononcer. Aucun dossier ne passe entre mes mains sans que je réclame la justification de l'avis du comité d'entreprise et des organisations syndicales. Or vous nous proposez de ne plus avoir recours à cet avis.

Je défendrai cet amendement de façon synthétique, puisque la question de l'ouverture des commerces le dimanche a été longuement exposée. Je faisais allusion tout à l'heure au rôle des maires dans les collectivités locales. Il me paraît nécessaire, dans ce type de situation où le maire est en première ligne parfois critiqué, parfois adulé, toujours contesté , que l'avis du conseil municipal soit obligatoire. En effet, ce sont les conseillers municipaux élus par nos concitoyens qui expriment le mieux e...

L'exemple venait tout de même d'en haut ! Dans l'hémicycle dans lequel je siégeais précédemment, des collègues de la majorité étaient peu avares d'exemples trouvés dans leurs circonscriptions où des entreprises se montraient assez insouciantes quant au sort de leurs salariés. Elles déménageaient, par exemple, un dimanche et les salariés se retrouvaient le lundi dans leur entreprise qui ne comptait plus une seule machine !

Notre collègueFrançois de Rugy a évoqué tout à l'heure les difficultés de gardes d'enfant qu'éprouvent certains de ceux qui font des heures supplémentaires, mais, moi, j'évoquerai la situation inverse : nous avons des salariés qui gagnent 300 euros de plus par mois parce qu'ils travaillent le dimanche dans le cadre d'accords avec les partenaires sociaux et qui, si demain ils ne le peuvent plus, auront eux, par contre, des problèmes de garde d'enfants parce qu'ils travailleront les jours ordinaires alors qu'aujourd'hui ils s'entendent avec leur conjoint pour garder les enfants l'un après l'autre et sept jours sur sept. Madame la ministre, j'ai noté que dans la feuille de route que le Président...

... proposer une solution. Elle est basée sur un constat : la question de l'ouverture dominicale ne se pose en fait que dans les zones agglomérées. Des sondages et des études d'opinion ont en effet établi qu'il y a là une demande de la part de plus de 65 % des habitants 75 % en Île-de-France. Ailleurs, la mesure ne présente guère d'intérêt, ne serait-ce que parce que les commerçants qui ouvrent le dimanche tiennent eux-mêmes leur magasin. Ils n'ont pas besoin de dérogation. Nous sommes tout de même dans une société de liberté, c'est donc la moindre des choses qu'on puisse faire ce qu'on veut dans le cadre de sa propriété. Certes, très souvent, ils ont des salariés, mais ils ne demandent pas une dérogation au préfet, les choses se font de manière très familiale et très conviviale. Je crois aussi que...

En tout cas, je suis opposé à ce que la grande distribution ouvre le dimanche. Dans le cadre d'une dérogation, il faudrait une consultation des élus locaux et des chambres de commerce et d'industrie intéressés. Une telle dérogation ne peut se faire que s'il y a volontariat de la part du salarié et accord entre les partenaires sociaux. Cet accord, préalable à la dérogation, doit prévoir un repos compensateur et une contrepartie financière. J'ai fait état de salariés qui ga...

...ine pas qu'il soit traité comme ça, par un amendement rédigé quand même un peu, monsieur Mallié à la sauvette pour traiter un problème local. On ne va pas en faire une généralité. Il existe quelques situations de ce type. Mais, de toute façon, madame la ministre, vous avez reçu une lettre de mission du Président de la République qui vous donne mandat pour, au fond, libéraliser l'ouverture du dimanche. C'est très clair : on ouvre les magasins quand on veut et où l'on veut. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est à peu près ce que le Président de la République vous a demandé de faire C'est d'ailleurs conforme à ce qu'il a dit pendant la campagne électorale : si l'on veut travailler le dimanche, on doit pouv...

Je pense qu'il faut des études d'impact sur tout. Or, sur les heures supplémentaires, il n'y en a pas eu c'est une évidence. C'est pour cela que le texte est très difficile, très complexe, et que son application ne va pas être simple pour beaucoup d'entreprises et de salariés. Nous le voyons poindre dans ces débats. Mais, concernant la question de l'ouverture le dimanche, même mesurée, elle nécessite de toute façon une étude d'impact. Madame la ministre, cette étude d'impact ne peut pas simplement faire l'objet d'une concertation ! Maintenant, c'est le mot à la mode : « concertation ». Et puis après, c'est : « Je décide et vous exécutez. » Non ! De toute façon, sur cette question, on ne pourra rien faire sans le préalable qui, selon moi, est vital si l'on veut q...

Madame la ministre, je vous avais interpellée, hier soir, à la suite d'une dépêche qui dévoilait la lettre de mission très précise que le président Nicolas Sarkozy vous avait adressée justement au sujet de l'ouverture des magasins le dimanche. Il y avait même une injonction : que ce soit réglé cet été ! D'ailleurs, vous avez repris un peu cette injonction en disant : « Il faut absolument que l'on règle cette question vite, le plus vite possible. » Il y a quand même un vrai problème : celui du respect du code du travail. Depuis des années et des années, de très nombreux cas, en France, montrent que les préfets n'appliquent pas la loi....