Interventions sur "dimanche"

Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche peuvent aujourd'hui ouvrir jusqu'à cinq dimanches par an, sur autorisation du maire. Cette option est fréquemment utilisée par les entreprises concernées, mais elle les oblige à solliciter des dérogations municipales. Il serait donc utile d'assouplir ce dispositif en permettant aux commerces de détail non-alimentaires d'organiser le travail cinq dimanches par an de plein droit. Cette mesure corre...

Avis défavorable. Aujourd'hui, toutes les communes ne bénéficient pas de ces « dimanches du maire ». Par exemple, le maire de Nantes n'en accorde aucun. Mieux vaut laisser cette décision à la libre appréciation des maires.

Il faut en effet laisser des marges d'appréciation aux maires. À Vitré, par exemple, de façon concertée avec les acteurs intéressés, ces dérogations sont accordées deux dimanches par an. Je rappelle que le présent texte est un texte d'équilibre. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Article additionnel après l'article 5 : Non-application de la proposition de loi aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin La Commission examine un amendement de M. Frédéric Reiss précisant que les dispositions de la proposition d...

...aires ou les prix des carburants qui ont une incidence sur ceux des emballages ou sur ceux des transports. Nos deux assemblées ont également adopté la dépénalisation du refus de communication des conditions générales de vente. Pour conclure sur le titre premier, la commission mixte paritaire a validé l'article introduit par le Sénat autorisant les commerces de détail d'ameublement à ouvrir le dimanche.

... d'ameublement, si cette décision permet de régler certains problèmes propres à la région parisienne, elle risque également d'en provoquer en province. Je tiens également à souligner que cette mesure ne préjuge pas les conclusions du rapport que le Conseil économique et social doit rendre sous peu : son avis donnera sans aucun doute un éclairage intéressant sur la question complexe du travail le dimanche. La réflexion se poursuivra dans les prochaines semaines. Il est vrai que les règles encadrant le repos dominical sont excessivement complexes et sans doute inadaptées à certains types de commerces ou à certaines zones géographiques, je pense notamment à la région parisienne. Je souhaite toutefois que nous procédions avec circonspection et que, disposant de tous les éléments, nous puissions prend...

...en cause les rentes de situation des compagnies des eaux et à mettre un terme aux pratiques bancaires abusives. Tournant le dos à cette politique audacieuse, vous laissez croire que la solution à ce grave problème est au contraire de libéraliser et de déréglementer. Ce projet de loi s'inscrit dans cette logique, que renforcent encore les amendements adoptés au Sénat Il en est ainsi du travail le dimanche, puisque vous vous attaquez au repos dominical, lequel est un acquis social qui s'enracine dans une tradition séculaire, voire millénaire, et qui veut que tout créateur et travailleur se repose après une semaine de dur labeur non seulement pour méditer, religieusement pour certains,

...ominical prépare la refonte, évidemment inspirée par le MEDEF, du code du travail en son entier. Je dois toutefois reconnaître que cet amendement adopté au Sénat est pleinement cohérent avec le reste du projet de loi. L'objectif est en effet toujours le même : doper le plus possible les profits de la grande distribution ! D'un côté, vous lui offrez un cadeau indécent en permettant l'ouverture le dimanche, alors que la véritable réforme consisterait à remédier à la faiblesse des rémunérations de salariés travaillant le plus souvent à temps partiel dans des conditions très dégradées ; de l'autre, vous institutionnalisez à la fois la concurrence déloyale des grandes surfaces vis-à-vis du petit commerce et le racket de la grande distribution envers des petits producteurs. Je voudrais, à ce propos, r...

...re revenir sur une mesure introduite au Sénat dans le cadre du titre premier. Je veux bien sûr parler de l'amendement relatif à l'ouverture dominicale des commerces de détail d'ameublement. Les débats au Sénat et en commission mixte paritaire montrent bien le caractère particulièrement sensible du sujet. Si les grandes enseignes présentes en milieu très urbain réclament la possibilité d'ouvrir le dimanche, les magasins indépendants situés dans des villes moyennes n'y sont en revanche pas favorables. Le groupe Nouveau Centre tient donc à alerter le Gouvernement sur les problèmes d'équilibre que pourrait engendrer une généralisation pure et simple de l'ouverture des commerces le dimanche. Il est à craindre que l'accroissement des dérogations en faveur d'une ouverture dominicale remette en cause l'é...

...ux, nous mesurons la juste mesure prise aujourd'hui par ce texte de loi. Il convient avant d'aller plus loin, d'évaluer avec discernement les conséquences des différents scenarii, notamment en envisageant des mesures d'accompagnement destinées au petit commerce et aux PME, qui ne doivent en aucun cas être pénalisés par des mesures prises trop hâtivement. S'agissant de l'ouverture des magasins le dimanche,

...urieusement, les consommateurs ne verront rien. Je ne vous rappellerai pas, sinon pour la forme, l'enquête de Familles rurales en 2006, qui montrait une hausse générale des produits, d'ailleurs plus forte encore pour les marques de distributeurs. Bref, encore un coup d'épée dans l'eau. Par ailleurs, le comportement du Gouvernement a été scandaleux. Je pense d'abord à l'ouverture des commerces le dimanche.

Vous avez voulu faire un coup médiatique pour l'affichage, mais il a fait plouf, notamment pour ce qui concerne l'ouverture des commerces le dimanche.

En effet ! Alors, disais-je, que notre débat a été marqué par l'urgence et le bricolage, on nous annonce l'ouverture des magasins le dimanche. Vous conviendrez que ce n'est pas un mince sujet, et que nous n'en avons jamais débattu ! Personne ici ne peut le nier.

On n'a pas parlé du travail le dimanche !

Sur le travail le dimanche ?

Je veux simplement que l'on respecte le Parlement et le dialogue qu'il entretient avec le Gouvernement, et que nos collègues sénateurs sachent que nous n'accepterons plus cette méthode. Je reconnais néanmoins qu'il y avait urgence à régler ces problèmes, d'où la nécessité de cet amendement sur l'ouverture des magasins le dimanche. Un groupe de travail présidé par M. Mallié est chargé d'y réfléchir et proposera des solutions avant le mois de mai. Je suis, à titre personnel, réticent à l'égard d'une ouverture systématique mais, en tant que président de la commission, j'accepte le débat et je suis prêt à trouver des solutions qui répondent aux nécessités des uns et aux ambitions des autres. C'est un travail qui prend du temp...

C'est pour moi un déchirement de ne pas pouvoir répondre à M. Ollier (Sourires.) Je laisserai de côté la quatrième licence, Jean Gaubert en ayant fort bien parlé tout à l'heure, pour n'évoquer que le travail du dimanche. Je rappelle à M. Ollier, qui m'a mise en cause tout à l'heure, que lors de l'examen de notre texte sur les nouvelles régulations économiques, c'est M. Charié, membre de l'actuelle majorité, qui avait défendu la suppression des marges arrière, et que l'opposition de l'époque avait voté ces dispositions. Malheureusement, le contrôle que nous avions alors envisagé n'a jamais, par la suite, été mis ...

...uadée, revenir sur cette question. La grande distribution prétend par le biais de l'ILEC, l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation que les marges arrière lui permettent de négocier avec les grands producteurs, français et européens : mais les deux tiers des PME n'ont pas la force de le faire ! Assurément, cela posera un problème. J'en viens au débat sur le travail du dimanche. Le dépôt d'un amendement en commission mixte paritaire prive le Parlement de ce débat. Je rappelle à nos collègues de la majorité que certaines personnes gagnent moins de 1 100 euros par mois. Vous venez pourtant de leur annoncer qu'une négociation s'ouvrira bientôt pour permettre le travail du dimanche dans les magasins d'ameublement en votant aujourd'hui cette disposition. Il est évident que...

Je voulais simplement dire que le travail du dimanche doit être considéré comme une question de société.

Les personnes dont je parle sont très angoissées. On nous parle sans cesse de vie de famille, d'équilibre familial. Le Président de la République lui-même s'inquiète pour les enfants seuls après dix-sept heures : que pensera-t-il des enfants seuls le dimanche ? Le travail du dimanche mérite un débat de fond car il remet en cause tous nos fondamentaux. La majorité fait une erreur, et j'espère qu'elle reviendra sur sa position ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Travailler le dimanche ou respecter le repos dominical, il faut choisir !