Interventions sur "dialogue"

Nous proposions ensuite de renforcer le dialogue social sur la sécurité : ce serait le meilleur moyen d'éviter les grèves émotionnelles, comme celle de Saint-Lazare. Il est notamment essentiel que l'information exacte soit diffusée en temps réel à tous les agents concernés, afin d'éviter que la rumeur ne tienne lieu d'information. Il faut ensuite assurer la prise en charge la plus efficace possible des agents victimes d'une agression, et prépa...

...sera la teneur ? Dans quelle mesure l'État peut-il s'engager sur des cadrages financiers pluriannuels ? Comment inciter les institutions culturelles à mutualiser leurs moyens ? En ce qui concerne l'intermittence, des réformes sont-elles en cours ? Quelle est la position des syndicats représentatifs ? Comment imaginez-vous mettre en oeuvre les avancées éventuelles ? Et dans quelles conditions de dialogue ? Parallèlement, la réforme de l'administration centrale est engagée. Quels en sont les grands axes et quelles seront les modifications qui seront apportées à l'architecture budgétaire de la mission Culture ? S'agissant plus particulièrement du programme Création, comment apprécier l'évolution de la performance entre 2006 et 2008 ? Les résultats sont-ils conformes aux prévisions ? Ce programme ...

...et correctement appliquée. Il nous est donc apparu que mieux valait, pour l'instant, s'abstenir de la modifier, tout en permettant son approfondissement. Nous avons formulé huit propositions à cet effet. La première est la création d'un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres, doté de tous les pouvoirs d'investigation nécessaires et appelé à faire un bilan de l'état du dialogue social. Il pourrait procéder à un examen impartial de la situation dans une entreprise ; n'étant aucunement obligé de répondre aux sollicitations, il ne pourrait pas être instrumentalisé dans un conflit. On ne donnerait à cet organisme, au moins dans un premier temps, qu'une durée temporaire. Notre deuxième proposition est de renforcer le dialogue social sur la sécurité. C'est le meilleur moyen ...

... du groupe UMP, à remercier les rapporteurs, ainsi que le président Patrick Ollier qui a anticipé les nouveaux pouvoirs du Parlement en matière de contrôle de l'application des lois. L'excellent rapport qui nous a été présenté met en lumière trois éléments. Tout d'abord, le principe directeur de la loi est accepté par les salariés des entreprises de transports, ce qui a permis un renforcement du dialogue social. Le cadre qui a été créé permet de trouver des solutions aux situations difficiles et de favoriser l'amélioration des pratiques. Ensuite, la continuité du service public, qui est le pendant du dialogue social, est mieux assurée, si bien que les usagers n'ont plus le sentiment d'être pris en otage, ce qui contribue à apaiser le climat social. En cas de grève, les gens peuvent désormais s'o...

..., vous avez fait état de leur diminution, monsieur le ministre, mais à l'époque du vote de la loi on ne pouvait leur imputer qu'à peine 2 % des perturbations sur l'ensemble du territoire. Quoi qu'il en soit, faisons maintenant en sorte d'améliorer l'application de cette loi. A cet égard, les huit propositions qui figurent dans le rapport sont intéressantes car elles tendent à faire progresser le dialogue social, le dialogue avec les usagers ainsi que le suivi de la loi, avec la mise en place d'indicateurs. A propos de ce qui s'est passé gare Saint-Lazare, force est de reconnaître que l'augmentation des agressions envers les agents des transports est le reflet de ce qu'on constate dans l'ensemble de la société. En effet, si la délinquance générale est en baisse, les violences aux personnes sont e...

Je les en remercie. Il est important d'apporter notre appui aux entreprises de transports sur ce sujet complexe. Nous serons extrêmement vigilants quant à la mise en application de ces propositions, à laquelle nous souhaitons bien entendu participer, et nous sommes satisfaits que le ministre accepte l'idée de ne pas légiférer à nouveau mais plutôt d'améliorer le dialogue social.

...intervenants de ce secteur, ce qui me conduit à penser que la plupart des questions soulevées par les députés présents sont réglées. En toute hypothèse, ce texte doit libérer les tribunaux de nombreuses procédures lourdes et longues pour les concentrer sur la lutte contre le grand piratage. Le but profond de ce projet de loi est de faire en sorte que la création soit respectée et de développer le dialogue entre la HADOPI et les internautes. Il faut comprendre qu'en diminuant le téléchargement illégal, on va libérer de l'espace qui apportera des moyens financiers aux fournisseurs d'accès internet. La Commission est passée ensuite à l'examen des articles.

... était satisfait par les sous-amendements précédents. Elle rejette également un autre amendement du même auteur harmonisant les régimes de la première et de la seconde recommandation, pour viser dans les deux cas les « faits constituant un manquement ». Le rapporteur a indiqué que l'amendement de la commission des lois rendait celui-ci sans objet et qu'il allait contre la volonté de favoriser le dialogue entre la HADOPI et les intervenants. La Commission adopte un amendement du même auteur précisant que la seconde recommandation doit être obligatoirement accompagnée d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné. La Commission adopte un amendement de M. Jean-Pierre Decool pré...

Cette exigence sera satisfaite par le dialogue entre la HADOPI et les internautes : il existera à chaque étape de la procédure !

Il faut rappeler que la coupure de la connexion n'est pas automatique : un dialogue s'instaurera préalablement, chacun fera valoir ses arguments et son point de vue, une transaction sera possible

... artisanale. En décembre 2001, toutes les organisations syndicales de salariés de ce pays ont en effet signé un accord avec des organisations d'employeurs représentant 800 000 entreprises artisanales. Ce formidable événement, pour tous ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la démocratie sociale, ne portait pas sur n'importe quel sujet. Il s'agissait non pas d'un texte sur l'organisation du dialogue social que la déclaration renvoie à une négociation ultérieure , mais d'un accord sur le financement du dialogue social par une contribution de 0,15 %, assise sur la masse salariale. Comment est-il possible que la France, l'une des grandes puissances mondiales, n'ait pas été en mesure de mettre cet accord en oeuvre, sept ans après sa signature ? Nonobstant tous les discours sur la démocratie ...

...donc pas à craindre une nouvelle charge. Le MEDEF n'a aucune légitimité pour s'exprimer au nom de l'artisanat puisque toutes les juridictions ont confirmé qu'il n'était pas représentatif des entreprises de ce secteur. C'est pourquoi, je vous demande expressément d'écarter l'initiative de la commission visant à reporter l'entrée en vigueur de ce dispositif. » Nous discutons d'un texte consacré au dialogue social. Nous avons tous évoqué l'importance de ces petites entreprises, et j'en donne acte à chacun.

Cet amendement vise à laisser ouvertes les modalités selon lesquelles un accord collectif peut prévoir une contribution des entreprises au financement du dialogue social. Il stipule en effet : « Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord contribuent au financement du dialogue social. » Cette contribution peut être financière, mais elle peut aussi consister en des mises à disposition. Si une contribution financière devait être prévue, il reviend...

...alariés prévoit, pour certaines branches professionnelles, les modalités de financement du paritarisme. Je n'entrerai pas dans le détail de cet accord. Juridiquement validé, il fait actuellement l'objet de recours devant les juridictions européennes. Troisièmement, il est clair que, dans de nombreuses entreprises, il existe une contribution libre, ou fixée par ce type d'accord, au financement du dialogue social sous quelque forme que ce soit. Quatrièmement, les articles dont nous débattons en ce moment prévoient expressément que tout ce qui relève des crédits d'heures fait bien partie des éléments visés par l'amendement de Jean-Paul Anciaux et par le projet de loi. En conclusion, il me semble nécessaire de laisser à une convention la possibilité de financer le dialogue social selon des modalité...

Dominique Tian et moi-même avons déposé un amendement n° 234 qui tombera si l'amendement n° 99 rectifié est adopté. Notre démarche était motivée par le souci de défendre le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises. Le financement du dialogue social n'est pas précisé dans la position commune. La philosophie de l'amendement, tout à fait excellent au demeurant, de Jean-Paul Anciaux pourrait constituer une sorte d'appel d'air qui favoriserait la reproduction des schémas établis par voie conventionnelle au sein de l'UPA, et dont on comprend bien qu'il faille les sécuriser avant de les étendre à l'ensemble des branches professionnelles. M...

Cet amendement est celui qui préoccupe le plus l'UPA puisque, de fait, il reporte l'application de l'accord de 2001 au 30 juin 2009. Je ne comprends pourquoi, alors que l'on prétend s'intéresser au financement du dialogue social dans les entreprises, on empêche les accords qui existent de s'appliquer immédiatement. C'est là une vraie difficulté, qui justifie que je demande un scrutin public. Si l'on peut admettre les arguments de M. le ministre sur le cadrage général, en revanche, rien ne justifie qu'en attendant de trouver une solution générale, on diffère d'une année supplémentaire ce qui devrait entrer en appli...

Monsieur le rapporteur, je vous ai donné la parole en attendant que nous procédions au scrutin public, mais vous n'avez pas à dialoguer avec un député.

... figurait pas dans la « position commune » sous cette forme. Il est unanimement rejeté par l'ensemble des syndicats, y compris par ceux qui n'étaient pas partie prenante à la position commune. Monsieur le ministre, lorsque nous avons examiné le texte de modernisation du marché du travail, vous vous êtes félicité, à plusieurs reprises, du fait que ce projet représentait une grande avancée dans le dialogue social. Vous indiquiez : « Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du dialogue social. Il prouve que, dans une société moderne, on a toujours raison de privilégier la voie de la négociation, voire de la concertation selon les sujets. » Vous disiez : « Les partenaires négocient ou font connaître leur position lorsqu'ils ont conclu un accord celui-ci résulte évidemment d'un équilibre et de l'esp...

Avec cet article 16, s'ouvre une nouvelle étape de la discussion de ce projet de loi, une étape d'autant plus surprenante que nous aurions pu trouver un accord si vous en étiez restés à la définition de la représentativité posée dans le titre Ier. Au lieu de cela, vous avez choisi de donner un coup de canif au dialogue social et de vous lancer dans un détricotage sans précédent du code du travail. C'est, chacun l'a bien compris, un choix idéologique plus qu'un choix de raison. En effet si les mesures que vous proposez dans ce titre II avaient des chances d'améliorer la situation économique de note pays, cela se saurait. Votre majorité a présenté pas moins de sept textes en six ans pour nous faire croire que la...

La conception de la démocratie et du dialogue social que vous défendez depuis hier me stupéfie. Néanmoins ce n'est pas une surprise pour les parlementaires qui prennent le temps d'écouter les partenaires sociaux. De fait, vos attaques répétées contre la législation sociale nous ont fourni l'occasion de multiplier les auditions des partenaires sociaux. Leurs discours sont instructifs. On peut citer les termes de l'offre raisonnable d'emploi...