Interventions sur "dialogue"

Nous l'avons dit hier au cours de la discussion générale : la seconde partie de ce texte est la plus problématique, car elle trahit le dialogue social. On est loin de la position commune du 9 avril 2008 et des expérimentations sous réserve d'un accord majoritaire d'entreprise pour déroger aux conditions de dépassement de certains contingents d'heures supplémentaires. La protection assurée par les conventions collectives de branche disparaît, conformément à l'esprit de la loi Fillon de 2004 sur le dialogue social, qui remettait en cause l...

Pas de dialogue, mes chers collègues ! Poursuivez, monsieur le rapporteur.

Au cours de ce débat, nous aurons l'occasion de revenir sur les raisons de ces engagements ; mais je précise que nous les honorons tout en ayant à coeur, contrairement à ce que vous dites, de promouvoir la qualité du dialogue social. Je ne laisserai pas dire, devant la majorité qui a si longuement reçu l'ensemble des partenaires sociaux, que nous n'y sommes pas attachés. Enfin, en nous invitant à « assumer », monsieur Ayrault, vous me tendez une belle perche, que je saisis bien volontiers. Vous aussi, monsieur Ayrault, vous devez, avec vos amis, « assumer ». Comme vous allez, je crois, entrer au bureau politique de ...

mais, dès lors que vous m'avez mis en cause, je vous réponds. Le dialogue entre M. Rouillan et M. Besancenot, je vous le laisse ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous, nous ne nous contentons pas de manifester dans les rues : nous défendons le monde du travail. Nous le faisons ce soir, nous le ferons demain et après-demain. Vous êtes en train de casser tous les acquis du monde du travail. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La voilà, votre responsabilité ! Vous pouvez toujours nous parler de dialogue social et de négociation ! Pour ma part, je ne suis pas surpris que M. Bertrand n'ait pas voulu nous répondre, parce qu'il est gêné et qu'il ne veut pas accepter la vérité. Quant à nous, nous l'avons dite ce soir avec force, et nous continuerons à le faire. Alors, assumez vos responsabilités, jusqu'au bout ! En ce qui nous concerne, nous l'avons fait, et nous continuerons à le faire. (Applaudis...

... position commune pour imposer une casse sans précédent des lois et accords conventionnels sur le temps de travail. Une fois de plus, c'est à la faveur de l'été que vous perpétrez vos mauvais coups. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après vos déboires du CPE, votre majorité s'était engagée à favoriser les négociations entre partenaires sociaux. La loi Dialogue social de 2007 a prévu de laisser aux partenaires sociaux le temps de discuter pour trouver un accord pour toute modification du droit du travail. Combien de fois, depuis deux ans, vous êtes-vous opposés à nos amendements sous prétexte qu'ils ne respectaient pas les termes des accords signés ? Vous avez usé et abusé de ce procédé, mais c'était à sens unique, pour contrer toute avancée sociale. Pe...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, le texte que nous examinons aujourd'hui ne manque pas d'ambition. En effet, il propose d'introduire des changements profonds dans deux domaines essentiels des relations du travail : la démocratie sociale ; le temps de travail. D'une part, il s'agit de rénover la démocratie sociale pour renforcer le dialogue des partenaires sociaux et consolider leur rôle dans l'élaboration des règles qui régissent le marché du travail. D'autre part, il vise à réformer le temps de travail, pour qu'il s'adapte à l'environnement réel de nos entreprises, qui sont tenues d'évoluer très vite, en particulier celles qui opèrent dans les secteurs les plus concurrentiels. Malheureusement l'ambition affichée se répartit de m...

Il l'a fait, conformément à la loi de modernisation du dialogue social, avec les partenaires sociaux. Le chantier avait été suffisamment repoussé pour que, sur ce point, la détermination du Gouvernement soit saluée. Ce travail a abouti à une position commune signée par deux organisations patronales et seulement deux syndicats de salariés. De ce fait, ce projet de loi qui opère la transcription législative du travail des partenaires sociaux souffre de l'insuf...

...itent des craintes dans de nombreux syndicats de salariés. Plusieurs organisations estiment que ces seuils fixés à 10 % dans l'entreprise et à 8 % à l'échelon national, interprofessionnel et des branches sont trop élevés, et ne leur permettent pas de prétendre à une représentativité dont elles bénéficiaient jusqu'à présent. Pour mémoire, dans son avis de décembre 2006 sur la consolidation du dialogue social, le Conseil économique et social avait évoqué un seuil de représentativité de 5 %. Plusieurs organisations syndicales y voient un risque certain et une menace à peine voilée quant à la pérennité de leur présence dans les entreprises, les branches professionnelles, ainsi qu'au niveau interprofessionnel. Or si elle est considérée par certains comme une originalité française, la diversité de...

C'est sur ces différentes bases que nous souhaitons compléter la réforme de la démocratie sociale que propose votre projet de loi, réforme qui, améliorée, constituera un moyen supplémentaire de revitaliser le dialogue social dans notre pays. Toutefois, ce dialogue social ne déploiera toute sa vitalité qu'à la condition d'être respecté.

...btenir collectivement dans le cadre de la modernisation du marché du travail. C'est une coproduction des règles de notre législation du travail partagée entre partenaires sociaux, Parlement et Gouvernement qui, jusqu'à présent, a permis de concrétiser des réformes sensibles. C'est un mode de travail inespéré dans notre pays, trop longtemps enfermé dans la logique du conflit social. Attachés à un dialogue social productif, nous tenons à ce que cette méthode de travail se pérennise, notamment via les dispositions de la première partie du présent texte. Nous tenons à ce que la confiance fragile mais primordiale entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux se maintienne. Tous ensemble, nous avons en effet encore des caps délicats à franchir : moderniser notre législation, donner aux salariés...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant la campagne présidentielle, tous les candidats, notamment les deux qualifiés du second tour, ont mis en avant la nécessité de rénover le dialogue social dans notre pays, avec pour objectif de le renforcer afin que toutes les réformes soient négociées et non imposées d'en haut, comme ce fut le cas pour les 35 heures :

tous les candidats étaient d'accord sur ce point. Une fois élu, le Président de la République et le Premier ministre ont publiquement précisé les règles du jeu pour le renouveau du dialogue social en France. Je voudrais vous les rappeler. Premièrement, c'est au pouvoir politique et à lui seul qu'il revient de fixer les objectifs des négociations, car il a, seul, la légitimité pour le faire. Deuxièmement, c'est aux partenaires sociaux qu'il revient de négocier la mise en oeuvre pratique de ces objectifs. Enfin, soit les partenaires sociaux ne souhaitent pas engager de négociation, a...

Cela ne remet absolument pas en cause le dialogue social, puisque tout était sur la table, que ce soit sur la méthode ou sur le fond.

Il est donc tout à fait cohérent que le Gouvernement reprenne la main et nous présente un texte différent de celui des partenaires sociaux. Bref, il n'y a aucune trahison, ni aucune mise à mal du dialogue social. Tout le monde, je le répète, avait connaissance de la méthode et du fond.

Je conclus, monsieur le président. Je ne suis pas sûr que l'urgence que vous avez demandée sur ce texte ait fait progresser la démocratie parlementaire. Je ne suis pas sûr non plus, monsieur le ministre, que l'attention que vous portez aux propos de l'opposition fasse réellement progresser le dialogue entre nous.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, à travers ce projet de loi, nous vivons l'application de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, que notre majorité a voulue, et je voulais le rappeler notamment à M. Gorce qui tenait, il y a quelques instants, des propos très pessimistes et très durs.

En tant que rapporteur, j'avais à l'époque présenté à cette tribune un texte dont la grande ambition était de changer les pratiques. Les procédures de concertation constituent une avancée significative pour le dialogue social, car il faut sortir d'une logique de conflit et fonder une culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité. Le pari est certes réussi, mais la norme sociale, mes chers collègues, ne peut être votée et établie que par le législateur. C'est lui qui donne force obligatoire à ces accords et prend ses responsabilités, comme nous le faisons aujourd'hui, à propos de l'aménagement ...

...olutions de la société, on le voit à travers la réforme constitutionnelle. Il en va de même pour la démocratie sociale. Il est impossible de transformer réellement la France sans y associer les Français eux-mêmes et sans les responsabiliser. Dans cet esprit, il n'est pas excessif de dire que rarement un gouvernement celui que vous représentez, monsieur le ministre est allé aussi loin dans le dialogue social. Il s'agit d'une réforme historique, qui place la France comme le seul pays européen, avec l'Espagne, à fonder la représentativité sur l'élection. En outre, rarement autant de projets ont été placés entre les mains des partenaires sociaux avant d'arriver en discussion devant le Parlement. La représentativité des organisations syndicales se fondera désormais sur leurs résultats aux électio...

en ouvrant à la négociation la question essentielle de l'aménagement du temps de travail. Les deux sujets ont été liés dès l'origine, car la logique que vous défendez à juste titre, monsieur le ministre, est de donner plus d'espace à une négociation impliquant des acteurs plus légitimes. Le groupe UMP vous suivra donc sur ce texte, qui va renforcer le dialogue social dans les entreprises, au plus près du terrain, dans l'intérêt de toutes celles et tous ceux qui participent à la vie de nos entreprises, petites ou grandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)