Interventions sur "dialogue"

... Vous privilégiez les accords d'entreprise, vous niez le rôle de l'inspection du travail, vous bradez les repos compensateurs et, cerise sur le gâteau, vous osez dire, écrire et faire voter une phrase selon laquelle, à défaut d'accord, l'employeur fixe un nombre de jours de travail de façon unilatérale. Belle confiance dans les partenaires sociaux ! Troisième réflexion : vous prenez appui sur le dialogue social pour casser le droit du travail. Vous niez un constat essentiel : celui de l'inégalité, qui vient d'être rappelée, entre le salarié et l'employeur, le premier étant dépendant du second, subordonné à lui pour ce qui le fait vivre son emploi et le salaire qui nourrit sa famille. Seul paravent à cette inégalité de la relation, à la fragilité du salarié, surtout dans les petites entreprises,...

Il aurait fallu faire un grenelle du dialogue social !

Pourtant, nous le savons, la France ne peut plus reculer devant la rénovation nécessaire de son modèle social. Tout ce que nous ne faisons pas maintenant, nous devrons le faire avec plus de difficulté encore demain. Alors oui, vous avez raison, le changement doit se faire dans le dialogue et dans la concertation. C'est tout le sens de la loi de janvier 2007 sur le dialogue social votée, je le rappelle par notre majorité qui impose une négociation préalable entre les partenaires sociaux et le Gouvernement avant tout examen d'un texte portant sur les domaines de leur compétence. Ce texte, nous en avons fait bon usage. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, c...

...l est plus sage de mettre cette question derrière nous pour avancer vers d'autres sujets sur lesquels nous avons déjà trop temporisé, comme la pénibilité au travail, la formation professionnelle ou l'emploi des seniors. Les Français attendent de nous des discussions, mais aussi des résultats. Ils veulent un débat, mais aussi de l'action. Vous le voyez, les parlementaires mesurent l'importance du dialogue et des discussions approfondies avec les partenaires sociaux, qu'ils ont déjà rencontrés et qu'ils sont prêts à rencontrer à nouveau dans les semaines à venir.

Dans ce texte, un certain nombre de points m'apparaissent essentiels, et j'attends avec impatience le débat sur les articles et les amendements. Quelle doit être la place du dialogue social dans notre société, celle la loi, celle de la convention collective et celle de la négociation dans l'entreprise ? Voilà autant de questions primordiales qui méritent que la représentation nationale s'y intéresse. Par ailleurs, sommes-nous pour une simplification de la loi ? La loi sur les 35 heures, c'est aujourd'hui soixante-quinze articles environ. Réduire leur nombre à trente-cinq est...

... les attaques en règle contre les 35 heures font toujours et facilement recette auprès d'une majorité et d'un MEDEF revanchards, qui privilégient une approche idéologique, en caressant ouvertement l'espoir de mettre à mal toute idée de durée légale et de limitation du temps de travail. Mais, malgré la démarche autoritaire et contestable du Gouvernement, qui a imposé au forceps, au mépris du tout dialogue social, un volet « réforme du temps de travail » au projet de loi sur la représentativité syndicale, la position de la majorité est des plus conciliantes. Il y a eu l'oukase de M. Devedjian, la correction de M. Raffarin, la reprise en main de M. Bertrand et, pour conclure, M. Copé a indiqué sans aucune ambiguïté : « L'UMP est solidaire à 100 % du Président et du Gouvernement », lequel aurait tout...

Le Gouvernement est tout à fait dans son droit quand, estimant que l'article 17 ne va pas assez loin, il estime opportun de proposer un certain nombre de modifications. C'est la démocratie politique, tout aussi légitime que le dialogue social, qui le lui permet. Le débat qui va avoir lieu fixera la limite entre le contrat et la loi, entre le dialogue social et la construction législative au moyen des amendements. Ce débat public impliquant l'ensemble des députés me paraît bien préférable à un retour en commission lors duquel nous ne pourrions que répéter, en comité restreint, ce qui a déjà été dit. Plus il y a de têtes, mieux ...

Le Parlement est donc sollicité à nouveau pour travailler sur un texte issu d'un accord entre les partenaires sociaux. Cette sollicitation est problématique à plus d'un titre : non seulement elle pose les questions du respect du dialogue social par le Parlement et de la marge de manoeuvre dont il dispose dans sa transcription législative mais elle interroge également les rapports entre démocratie sociale et politique ; elle nous place, enfin, devant une véritable révolution syndicale. Nous travaillons en l'occurrence à partir d'une position commune et non d'un accord national interprofessionnel comme ce fut le cas pour le proj...

Aujourd'hui, 97 % des salariés du secteur privé sont couverts par une convention collective et seulement 5 % sont syndiqués. Le texte, signé par deux organisations syndicales, a donc le mérite de poser sérieusement la question de la représentativité. Depuis 1982, les différentes majorités se sont efforcées de développer le dialogue social dans l'intérêt des salariés. En l'occurrence, ce texte ne devrait pas soulever de problèmes majeurs, l'essentiel du travail ayant été par ailleurs réalisé en amont. Le Parlement, cela va de soi, pourra le perfectionner de manière à ce que son application soit aussi exemplaire que possible. Cela a par ailleurs déjà été dit : les 35 heures demeurent l'horaire légal du temps de travail. Enf...

...ches et au niveau interprofessionnel. Le problème de la répartition entre ce qui relève, d'une part, de la démocratie sociale, d'autre part, de la démocratie politique devra par ailleurs être tranché si les partenaires sociaux ne s'en saisissent pas, afin de bien délimiter le rôle du Parlement et celui des organisations syndicales. La loi doit fixer la règle générale, son application relevant du dialogue social et du contrat dans les branches et les entreprises. Quant à la seconde partie du texte, le groupe Nouveau Centre regrette, concernant l'article 17 de la position commune, que le gouvernement ait estimé que la négociation sociale était terminée et présenté un texte sans que les partenaires sociaux puissent rendre un nouvel avis. Sur le fond, il approuve la simplification des règles concern...

...e partie. À l'article 1er, quelle est la véritable portée du critère du « respect des valeurs républicaines ». Une organisation syndicale qui décide d'occuper votre bureau, ou encore des faucheurs, entrent-ils dans ce cadre ? À l'article 2, que recouvre exactement la notion d'« implantation territoriale équilibrée au sein de la branche » ? De même, quelle est la raison d'être du Haut conseil du dialogue social ? Les services du ministère ne sont-ils pas capables de traiter la problématique soumise à ce futur Haut conseil ? Il est fâcheux de multiplier ce type d'instance. À l'article 3, nous proposerons de revenir à deux ans car une période de quatre ans entre deux élections professionnelles nous semble disproportionnée par rapport à la vie des entreprises, singulièrement des petites et moyennes...

S'agissant de la question du respect ou non du dialogue social par le projet de loi, le Président de la République et le gouvernement ont, dès le début de la législature, clairement défini les principes qu'ils entendaient suivre en la matière, à savoir que le pouvoir politique fixe les objectifs d'une négociation tandis que les partenaires sociaux en précisent les modalités pratiques. C'est ainsi que l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur ...

...texte, nous expliquez-vous, monsieur le ministre, donnerait au salarié la liberté des heures supplémentaires. Or, il faut le répéter, ce n'est pas le salarié qui décide de ses heures supplémentaires. Je m'interroge par ailleurs sur la démocratie sociale, car nous sommes à cet égard, avec la seconde partie du texte, à la limite du détournement de procédure par rapport à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007. Autant vous avez le droit de ne pas être d'accord avec le fameux article 17 discuté par les partenaires sociaux, autant, avec ce projet de loi, on change de dimension. Certes, on parle en gros du même sujet, mais, encore une fois, avec une inversion complète de l'organisation de la négociation. Je m'interroge également sur une contradiction qui existe entre la première...

...ormes nécessaires pour atteindre le plein emploi et tenter de faire en sorte que les périodes de chômage rencontrées par nos compatriotes soient les plus courtes possible. Comme vient de le souligner Xavier Bertrand, ce projet de loi revêt un caractère exceptionnel dans la mesure où il constitue la première application, depuis la loi de janvier 2007, de la primauté que nous avons voulu donner au dialogue social et à la démocratie sociale sur la loi. C'est d'autant plus spectaculaire pour ce texte que le dialogue social a abouti à un accord massif conclu par sept signataires, dans les délais fixés par l'exécutif. Cet accord national interprofessionnel nous a lui-même fourni des objectifs qui concordent évidemment avec les nôtres : faciliter l'entrée dans l'entreprise, sécuriser les contrats et a...

...rmettra peut-être de mettre fin à nos sempiternelles luttes et d'éviter qu'un texte social voté par une assemblée soit défait par l'assemblée qui lui succède par le jeu de l'alternance politique. On se plaint parfois notamment sur nos bancs du fait que les syndicats français soient trop politisés. Mais comment pouvait-il en être autrement dans une démocratie qui ne donnait pas la priorité au dialogue social ? Si c'est le politique qui fixe la norme sociale, il n'est guère étonnant que le syndicalisme empiète, à son tour, sur le champ du politique. Dans cette nouvelle époque, nous connaîtrons moins de ruptures franches portant la marque d'une identité politique ce que certains d'entre nous déplorent , mais travaillerons, sur un rythme de réformes plus lent, plus continu et plus consensuel, ...

Pour ma part, je m'en tiendrai à trois réflexions. Premièrement, j'ai le sentiment que cet accord représente à la fois une chance et un espoir pour l'avenir. Une chance parce que c'est une avancée majeure en termes de dialogue social, parce que c'est un moyen de transformer le marché du travail et d'aller vers le plein-emploi, parce que c'est la preuve que la société française n'est pas aussi bloquée que certains de nos partenaires sont tentés de l'affirmer.

...e Tian ! Quoi qu'il en soit, vous vous retrouverez tous pour vanter la supposée modernité de la rupture négociée du contrat de travail, concession majeure des organisations syndicales signataires de l'ANI au patronat. D'une seule voix, vous voterez un texte que vous qualifiez d'historique, non parce qu'il est la transcription d'un accord national interprofessionnel et que, désormais convertis au dialogue social, vous seriez prêts à assumer l'autonomie normative des partenaires sociaux, quelle que soit d'ailleurs la majorité qui viendrait à présider aux destinées de la France, mais avant tout parce qu'il est porteur d'une vraie rupture idéologique : comme n'a pas manqué de le noter Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à la Sorbonne, reprenant les propos de la présidente du MEDEF : « cet accord d...

... dans un souci constant de rééquilibrage en faveur des salariés. Chacun aura compris le sens de la motion du groupe GDR qui refuse d'être complice d'un projet dit de « modernisation du marché du travail », inacceptable dans son contenu car totalement imprégné des propositions du MEDEF allant dans le sens unique de la flexibilité. Nous opposons également un « non » franc à une méthode, celle d'un dialogue social administré où les organisations syndicales sont explicitement invitées à confirmer les décisions du programme UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...tisanale, le 21 décembre 2001, avec toutes les organisations syndicales, qui a été étendu en avril 2002, mais qui n'est toujours pas décliné de façon générale en raison de contentieux que le Gouvernement n'a jamais vraiment désavoués. Nous aimerions que le Gouvernement nous explique pourquoi sa position est à géométrie variable sur ce point, l'accord signé par l'UPA permettant le développement du dialogue social. À ce stade, nous avons le sentiment que ce texte transpose plus allégrement la flexibilité que la sécurité. On y trouve la rupture conventionnelle, le CDD à objet défini. Pour la portabilité des droits, c'est-à-dire l'amorce de la sécurité sociale professionnelle, on verra plus tard. Notre inquiétude est renforcée par les déclarations du président Sarkozy qui a évoqué des sanctions à l'...

...c beaucoup de justesse le rôle dans notre démocratie de l'accord et celui de la loi. Il est en effet légitime de se demander si les parlementaires doivent se limiter à transposer un accord national interprofessionnel sans pouvoir l'amender et sans s'autoriser une vision différente de celle des partenaires sociaux. Nous nous sommes d'ailleurs posé cette question lors de discussion de la loi sur le dialogue social, question qui reste en suspens. Pour sa part, le groupe Nouveau Centre souhaitait que l'obligation de passer par le dialogue social soit inscrite dans la Constitution. On peut également se poser la question de la réalité dudit contrat tant qu'on n'a pas travaillé sur la représentativité syndicale. Bien évidemment, tant que l'on contestera la représentativité syndicale, on pourra également...