Interventions sur "dialogue"

...us permettra, discrètement certainement dans la nuit de jeudi à vendredi, et de toute façon à un moment vous permettant de bénéficier d'une certaine confidentialité , de faire passer une disposition essentielle dans le dos des infirmières. Elles se le rappelleront, je peux vous le dire ! Dès aujourd'hui, elles s'élèvent et s'offusquent. Cela n'augure pas vraiment d'un bel avenir pour ce fameux dialogue social que vous voulez instaurer sur les retraites !

Et Martine Aubry, elle a pratiqué le dialogue social pour les 35 heures ?

Nous sommes profondément désolés de son attitude. Mon excellent collègue Bernard Derosier disait qu'avec ce texte vous alliez aussi supprimer le paritarisme et transformer les 56 000 employeurs en « intermittents du dialogue social ». Voilà une trouvaille digne de son talent oratoire, et qui permet de bien résumer l'essence de votre texte. Je vous invite donc évidemment à voter cette belle motion,

L'amendement n° 4816 est ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'éviter tout passage en force qui serait contraire aux règles les plus élémentaires du dialogue social. » Nous aurons l'occasion de revenir sur la notion de dialogue social, mais je voudrais évoquer les travaux entrepris par notre commission des affaires sociales sous la présidence de Pierre Méhaignerie afin de préparer le fameux débat sur les retraites annoncé pour ce printemps, avant le projet de loi qui doit arriver à l'automne. Nous auditionnons toutes les personnes susceptibles d'avoi...

...ue, la question n'était pas de savoir si on le ferait ou non, mais si c'était un fonctionnaire sur deux partant à la retraite que l'on ne remplacerait pas, ou bien deux sur trois ! Par conséquent, confrontés à cette nécessité, à cette contrainte, nous devons essayer de trouver les meilleurs moyens permettant à l'administration de faire face à la difficulté. Et quel meilleur moyen y a-t-il que le dialogue social ? C'est bien pour cette raison que les négociations de Bercy avaient été engagées ; c'est bien pour cette raison que nous sommes aujourd'hui réunis pour faire entrer dans la législation ce qui a été accepté par les partenaires sociaux. Et par conséquent, je ne vois pas qu'il puisse y avoir là motif à renvoyer ce texte devant la commission.

Nous abordons l'article 1er de ce projet de loi, qui se voulait initialement la traduction d'accords passés avec les organisations syndicales. Jusqu'à présent, nos amendements tendaient à montrer et je pense qu'ils l'ont fait qu'il y avait eu maldonne dans le dialogue social s'agissant des infirmières et des infirmiers. L'amendement n° 5294 prévoit que les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires, ainsi que les organisations syndicales ayant recueilli aux dernières élections des membres titulaires de ces organismes consultatifs au moins 10 % des suffra...

C'est un article ajouté à la va-vite, à la dernière minute, mais qui fait couler beaucoup d'encre et pousse les infirmiers et infirmières dans la rue. Cet article est paradoxal au regard du titre même que vous avez souhaité donner à votre réforme rénovation du dialogue social dans la fonction publique puisque, s'il est présenté devant nous, c'est purement et simplement parce qu'il résulte de l'échec des discussions engagées avec les partenaires sociaux, tout en reprenant point par point la position du Gouvernement, sans juger utile d'y intégrer la moindre des réserves émises par les organisations syndicales. Concrètement, ce texte prévoit de tirer les conséq...

...e sera pas atteint. Trois raisons nous amènent à nous opposer à ce texte et à demander la suppression de l'article 30 : d'abord, le mépris affiché à cette occasion pour les partenaires sociaux ; ensuite, l'inutilité de ces mesures à quelques mois d'une réforme globale des retraites ; enfin, la suppression de toute prise en compte de la pénibilité. Le Gouvernement parle beaucoup de rénovation du dialogue social, mais là encore la réalité est moins flamboyante. Un rapide retour sur le calendrier des discussions est éclairant : c'est à la fin 2008 que s'est ouverte une concertation sur l'adaptation des études au format LMD. Le 31 juillet 2009, l'arrêté réformant les études d'infirmier est publié sous votre signature, madame la ministre. S'engagent alors des négociations dans la fonction publique ho...

Prochaine séance, jeudi 8 avril, à neuf heures trente : Neuf projets de loi en procédure d'examen simplifiée ; Suite du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ; Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 8 avril 2010, à zéro heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

... monde. C'est en maîtrisant ses coûts, en adaptant ses structures, en dynamisant ses méthodes, que la fonction publique française acquerra durablement, comme ses homologues européennes, ce dont elle a le plus besoin, la reconnaissance de l'opinion publique. Mais plus une mutation est profonde et exigeante, plus il est indispensable qu'elle fasse l'objet d'un projet partagé. C'est tout l'enjeu du dialogue social, que le texte dont nous commençons à débattre vise à rénover en profondeur. Le projet émane du Gouvernement, mais il exprime une ambition partagée par l'État et les syndicats. Il s'agit en effet de traduire dans la législation un accord intervenu en juin 2008 entre le ministre de la fonction publique et six des huit principales organisations syndicales. On a pu parler d'un accord histori...

Le Livre blanc sur le dialogue social avait clairement mis en lumière en 2002 le formalisme des comités techniques paritaires et les déviations qui s'y sont attachées : la pauvreté du dialogue, car les représentants statutaires de l'administration étaient rarement les vrais responsables en charge des dossiers débattus en séance, et le caractère tronqué des avis, qui faisaient apparaître le rapport de force entre l'État et les ...

...tionnaires, qui donne aux 200 000 fonctionnaires en poste la possibilité de choisir entre ces droits nouveaux et le maintien de leur situation actuelle, et qui, de surcroît, met un terme à une inégalité choquante entre les salariés du public et ceux du privé ? Poser ces questions, c'est, je crois, y répondre, et y répondre comme nous y invite le Gouvernement, ce n'est nullement considérer que le dialogue social, en dépit de tout ce qui est écrit dans les vingt-neuf premiers articles du texte, serait en définitive secondaire. Le dialogue social est fondamental mais, s'il ne conduit pas à un accord, cela ne saurait exonérer le Gouvernement de son obligation de décider, et lorsqu'il s'agit de légiférer, il est des rendez-vous que l'on n'a pas le droit de manquer. Les véhicules législatifs ne passen...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Dans l'exposé des motifs, il est écrit que ces accords constituent un tournant historique pour la fonction publique, et cela a été souligné plusieurs fois ce soir. Certes, et, même si ces termes paraissent quelque peu excessifs, on ne peut que se féliciter de cette volonté partagée de conforter la légitimité des organisations syndicales, de promouvoir la place d...

...etraite à cinquante-cinq ans. Ce protocole n'a pas fait l'unanimité, loin s'en faut. Seul un syndicat, le syndicat national des cadres hospitaliers, très minoritaire, en a signé les six volets. L'UNSA, la CFTC et la CFE-CGC en ont rejeté trois, la CFDT, SUD et la CGT l'ont rejeté en bloc. En dépit de ce refus quasi unanime, vous passez en force. Voilà une parfaite illustration de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique précisé dans les vingt-neuf articles précédents ! La lettre rectificative a été examinée en conseil des ministres le 23 février dernier, et Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, en a inscrit ce même mardi l'examen à l'ordre du jour de la commission, dans la précipitation quasi habituelle. Grâce à notre protesta...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un texte portant sur la rénovation du dialogue social que nous aurions pu en grande partie voter s'il n'y avait eu l'introduction d'un véritable cheval de Troie législatif. Ce texte devait être l'acte I de la mise en oeuvre des accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par six organisations syndicales représentatives des salariés : la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la FSU, l'UNSA, Solidaires. Or, aujourd'hui, nichée dans ce texte, a été ajoutée à l...

...té de nombreuses fois. « Donner c'est donner, reprendre c'est voler », chantonnent les enfants. On a l'impression que le Gouvernement a fondé la réécriture de ce texte sur ce principe fondateur un peu sommaire. Les syndicats ne s'y sont pas trompés, et l'on peut comprendre la colère des organisations signataires des accords de Bercy devant ce marché de dupes. Comment oser parler de rénovation du dialogue social, du fait et du droit syndicaux en faisant passer un texte de manière brutale et autoritaire au mépris d'une réelle concertation ? Vous ne pouvez pas décemment vous prévaloir de la signature du seul Syndicat national des cadres hospitaliers pour entériner ce protocole d'accord. L'ensemble des syndicats signataires de Bercy, plus les deux centrales non signataires, FO et la CFTC, ont protes...

...d'État, et six des huit organisations syndicales représentatives : la CGT, la CFDT, la FSU, l'UNSA, Solidaires et la CGC, dont je tiens à saluer certains des représentants. Il fait suite au texte de modernisation de la fonction publique de 2008 et au texte de mobilité de 2009, que j'ai eu l'honneur de rapporter dans cet hémicycle. Ce texte affiche aussi la volonté de moderniser en profondeur le dialogue social et de promouvoir bien en amont la négociation dans la discussion syndicats-employeurs. Il permet ainsi des avancée évidentes, notamment par le développement du champ des négociations, qui ne sera plus limité aux seuls salaires. Cependant, permettez-moi, en tant que président de la Fédération nationale des centres de gestion et président du plus grand centre de gestion de France qui avai...

... vision d'après-guerre ainsi que la réforme de 1984 étaient dépassées. Pour lui, depuis cette époque, le monde avait beaucoup changé. La société s'était transformée. Et les besoins n'étaient plus du tout les mêmes. Pour cette raison, il en appelait à un changement total de notre fonction publique. Nous, à gauche, avons accepté dans un premier temps de participer à la discussion, de participer au dialogue social que l'on nous proposait. Mais malheureusement, comme à son habitude je ne reviens sur ce qu'ont dit à ce sujet certains de mes prédécesseurs et comme à celle de sa majorité, il en a été différemment. Et comme à votre habitude, madame la ministre, votre empressement, votre excès que je déplore et votre regard par trop dogmatique vous ont rendue quelque peu aveugle, excessive et politiqu...

...rs remparts de notre modèle social. Vous les cassez sans évoquer la pénibilité du travail ni la reconnaissance des diplômes. Sans respecter ni écouter les justes observations des professionnels et des syndicats, vous tentez le coup une fois encore. Vous essayez de passer en force, vous provoquez. C'est ce que je déplore le plus. Votre gouvernement, qui prétend apporter des réponses en matière de dialogue social, ne sait même plus ce que signifie véritablement le terme « dialogue ».

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma