Interventions sur "conseiller"

Depuis de nombreuses années, nous avançons à pas feutrés sur ce sujet de la parité, mais des évolutions un peu plus importantes sont parfois obtenues et quelques assemblées ont pratiquement atteint la parité, c'est le cas des conseils régionaux, pour des mandats importants. Avec votre funeste réforme des conseillers territoriaux, vous vous emmêlez les pinceaux, vous vous prenez les pieds dans le tapis, en essayant de nous faire croire qu'il n'y aurait pas d'atteinte à la parité. Pourtant, les acquis de ces dernières années vont être perdus et c'est une régression brutale que nous allons connaître, passant de presque 50 % de femmes élues à certainement moins de 20 %. Mme Guigou vous demande des garanties, e...

Il aurait été pertinent, pour le découpage des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux, de tenir compte de l'intercommunalité. Le Sénat lui-même en a débattu. L'intercommunalité est assez fréquemment pluri-cantonale ; c'est de plus en plus souvent le cas en milieu rural. On n'en a guère tenu compte pour les circonscriptions législatives, mais il est logique que des villes petites ou moyennes exerçant en milieu rural une fonction de centralité voient se constituer aut...

Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein de départements qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie entraînant d'importants surcoûts au regard de l'aménagement du territoire. Je ne reviens pas sur le nombre de conseillers municipaux selon le nombre d'habitants des communes, mais sur le nombre minimal de conseillers territoriaux, que je souhaite voir porter à vingt pour répondre plus efficacement aux impératifs de bonne administration du département. Il est crucial que les territoires ruraux et de montagne continuent de pouvoir s'appuyer sur des élus en nombre suffisant, véritables relais de proximité entre le dé...

...exclu de l'amendement, c'est tout simplement pour permettre à celui-ci d'être examiné en séance, contrairement à ce qui s'est passé en commission où il a été victime de l'article 40 ce département n'ayant que quinze élus, il a été considéré, abusivement à mon sens, que notre proposition pouvait créer une dépense pour ce département. Je l'ai dit dans la discussion générale, je suis favorable au conseiller territorial, mais si je pense qu'il peut siéger dans deux assemblées, je considère que le nombre de quinze est insuffisant. Puis-je vous faire remarquer, à titre de comparaison et sans malice, que la loi prévoit dix-neuf élus municipaux pour administrer une commune de plus de 1 500 habitants, voire vingt-trois si la commune en compte plus de 2 500 ? Neuf départements seraient concernés par le re...

L'amendement n° 290, qui est presque identique à l'amendement suivant, l'amendement n° 286, vise à apporter une représentation suffisante des conseillers territoriaux dans les nouvelles assemblées régionales et départementales. En réalité, ce n'est pas tant le nombre des conseillers territoriaux siégeant à la région qui est important pour ces petits territoires, c'est surtout le fait qu'il faut qu'il reste quand même un minimum de conseillers territoriaux aux départements parce qu'ils auront fort à faire pour assurer toute la représentation à la...

Cela dit, je reste favorable à la proposition que j'avais faite en commission de demander vingt conseillers, pour permettre aux départements d'effectuer leurs missions traditionnelles.

...ionnelle. L'application d'un principe d'exception qui concerne quatre départements pourra être considérée comme telle lorsque le Conseil constitutionnel examinera très probablement le ou les recours qui lui seront présentés, sachant que, en dehors de ces quatre départements, qui à titre exceptionnel ont été amenés à quinze, la proposition qui vous est faite enserre dans un tunnel, entre 80 et 120 conseillers, l'ensemble des représentations. Même si notre collègue Descoeur dit que sa demande resterait exceptionnelle et ne ferait pas monter la représentation des autres départements, il n'empêche qu'elle aurait un effet sur le tunnel. Si on allait jusqu'à vingt, cela ferait remonter à vingt des départements qui ont parfois 100 000 habitants de moins que d'autres qui, dans la même région, sont à vingt,...

Le débat qui vient d'avoir lieu au sein de la majorité illustre bien le fait que vous vous trouvez dans une impasse s'agissant du conseiller territorial. Chacun a conscience qu'avec quinze conseillers territoriaux on n'assurera pas la couverture d'un département, de montagne ou autre, comme c'est le cas aujourd'hui, avec un nombre bien plus élevé de conseillers généraux. Un certain nombre d'entre vous s'en sont rendu compte. Mais à l'inverse, avec ce seuil on aggravera la « saturation » en conseillers régionaux. En Rhône-Alpes par ex...

Lors du congrès de l'ANEM à Largentière-La Bessée, M. Marleix avait annoncé un seuil de quinze conseillers territoriaux. Je le remercie de s'y être tenu. Mais ni le secrétaire d'état ni le rapporteur, avec lequel nous avons longuement dialogué, ne m'en voudront si je plaide ici pour qu'on relève un peu ce seuil.

Je voudrais revenir sur ce problème de parité. La formulation de l'amendement « le remplaçant d'un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci » impose-t-elle mécaniquement que le conseiller territorial et son suppléant forment un binôme mixte ? Si c'est le cas, comme je le pense, nos collègues socialistes devraient se réjouir de ce qui, dans un système où la parité n'est certes pas mise en avant, représente tout de même plus une avancée qu'une reculade.

Le département des Hautes-Alpes est l'un des quatre départements qui mérite qu'on fasse une exception pour lui. Actuellement, il compte trente conseillers généraux. Même si je suis tout à fait convaincue que le mandat de conseiller territorial n'est pas l'addition de deux mandats, mais bien un nouveau mandat, dans un département de montagne comme le mien où la densité est de 22 habitants au kilomètre carré, il se pose un problème. Pas de proximité, je n'aime pas ce terme : la proximité ne tient pas à la division d'une surface par un nombre d'habit...

Monsieur Domergue, le règlement de l'Assemblée nationale ne dispose pas que les députés doivent avoir plutôt des assistantes que des assistants. C'est pourtant la réalité : il y a plus d'assistantes parlementaires que d'assistants, et cela n'en fait pas pour autant des députées ! De la même façon, les suppléants des conseillers généraux ou des futurs conseillers territoriaux ne deviendront pas forcément des conseillers généraux ou de futurs conseillers territoriaux. Je demande donc au Gouvernement de nous donner un premier bilan de l'application des dispositions évoquées, qui fasse ressortir ces résultats exceptionnels et encourageants Naturellement, on comprend que la parité vous posait un problème. Je m'attendais ...

c'est être là quand les habitants ont besoin de vous et lors des réunions importantes. Je ne souscris donc pas à cette notion vague. En revanche, je suis attentive à l'égalité des conditions de travail. Et entre les quinze conseillers territoriaux des Hautes-Alpes et ceux d'Aix ou de Marseille, elle ne sera pas assurée. Puisque nous nous inscrivons de toute façon dans une situation dérogatoire sur le plan constitutionnel, qu'il y ait un seuil de quinze ou de vingt conseillers territoriaux, il faudra le défendre. Bien entendu, je ne voudrais pas que cette demande conduise à perdre tout ce que nous avons gagné grâce à votre bie...

Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le secrétaire d'État. Je ne sais si vous avez commis un lapsus, mais vous êtes bien parti du présupposé que les conseillers territoriaux seraient bien des hommes et que, accessoirement, des femmes pourraient être amenées à exercer ce mandat à la suite de démissions et de décès. Autrement dit, vous vous attendez à des assemblées très masculines et vous essayez de réparer les dégâts. Il est clair que, dans cette affaire, les dérives seront inévitables. J'imagine bien ce qui pourra se passer : des candidats qui, par le...

...arlé d'un « tunnel » une fourchette d'une vingtaine de sièges. Mais on discute d'un nombre sans avoir eu auparavant la moindre discussion sur les critères pertinents de représentation territoriale. C'est incroyable. Pour notre part, nous doutons de la pertinence du seuil que vous imposez. M. Perben a raison d'être très prudent sur le sujet. C'est très justement qu'il dit que le seuil de quinze conseillers rend le système plus acceptable par le Conseil constitutionnel. Mais c'est dire aussi que vous n'êtes pas si sûr de vous sur le sujet, monsieur le ministre.

...se feront jour à la base, dans les petites communes à partir de 500 habitants : nous allons y favoriser la parité et l'exercice des mandats locaux par les femmes. Au lieu d'envisager le problème par le haut, nous nous y attelons, plus intelligemment, par la base : en offrant dans les villages l'occasion aux femmes d'accéder à la vie politique, qui pourront ensuite être candidates à des mandats de conseillers territoriaux, en leur proposant, comme le fait le Gouvernement, de remplacer un titulaire après avoir fait campagne dans le cadre d'un scrutin uninominal à deux tours, le plus difficile des scrutins, plus difficile qu'un scrutin à la proportionnelle, nous allons favoriser l'émergence de femmes de terrain qui vont tenir toute leur place dans la vie politique et qui ne seront pas présentes simplem...

Chacun doit être très attentif aux conséquences du vote qui va intervenir. Je pense, chers collègues, que vous me saurez gré, ainsi qu'au président Warsmann, d'avoir exprimé votre souhait de maîtriser la définition du nombre de conseillers territoriaux dans l'ensemble de nos départements, en particulier pour préserver une représentation équitable des espaces ruraux et de montagne. C'est pourquoi j'avais souhaité que l'on n'accepte pas le recours aux ordonnances. Nous avons donc réfléchi aux propositions faites par le Gouvernement sur le tableau de répartition des conseillers territoriaux. Je crois pouvoir dire que celui auquel nou...

...sidence et d'être également le président en exercice du conseil national de la montagne, je voudrais faire l'historique des événements depuis six mois, qui ont conduit non pas à un malaise, mais à un équilibre, avec la participation d'autant de députés et de sénateurs de l'opposition que de la majorité. Il y a six mois, lorsque nous avons commencé à parler de la représentativité et du nombre des conseillers territoriaux, tous les parlementaires élus de la montagne, de l'opposition comme de la majorité, ont interpellé le Gouvernement. Il nous a reçus et écoutés, et il a reconnu qu'il fallait être vigilant sur une représentation minimale des départements au sein des futurs conseils régionaux. D'une seule voix, ces élus de l'opposition et de la majorité ont sollicité le Gouvernement, dans le cadre de ...

d'augmenter le nombre de conseillers territoriaux pour les quelques cas évoqués à juste titre par Henriette Martinez et Vincent Descoeur. (Les amendements identiques nos 98 et 419 ne sont pas adoptés.)

...t. Voilà que vous affirmez en dérogeant aux dispositions du code électoral que vous allez régler le problème de la parité hommes femmes dans les instances politiques par le jeu d'une suppléance. C'est ridicule ! La question de la parité est autrement plus sérieuse et mérite que l'on y réfléchisse autrement. On ne peut pas se contenter de créer un suppléant ou une suppléante pour remplacer un conseiller territorial en cas de vacance de son siège. C'est faire preuve d'un certain mépris en pensant faire accéder de cette façon les femmes à des responsabilités politiques. Nous sommes entrés dans une période de régression absolue pour ce qui touche à la place des femmes dans l'ensemble de la société française, tant au niveau politique qu'économique. Où sont les femmes dans ces grandes sociétés qui di...