Interventions sur "conseiller"

Aujourd'hui, l'effort de simplification et de lisibilité est absolument indispensable. Dès lors que certains élus sont à la fois conseiller général et conseiller régional,

...alités et des présidences de conseils régionaux et généraux, alors que les mêmes problèmes de conflits d'intérêts se posent. Je propose donc, par cet amendement, de tenir compte de l'évolution du rôle et du poids des intercommunalités et d'interdire le cumul entre une présidence d'intercommunalité et une présidence de conseil général ou régional. Tout le monde a souligné ce matin que les futurs conseillers territoriaux rencontreront des problèmes d'emploi du temps lorsqu'ils devront accomplir leur travail au niveau de la région et du département. Nous avons ici un bon exemple d'incompatibilité de mandat. Vous vous étiez engagés ce matin, mes chers collègues, à soutenir mes amendements. Nous y voilà !

J'ai écouté notre collègue et éprouvé une certaine stupéfaction en l'entendant parler des souhaits des électeurs. Peut-être suis-je dans un lieu unique, mais je vous assure que pour l'instant aucun électeur, lors de mes permanences, n'est venu me dire : « Vivement la création du conseiller territorial. Voilà une grande réforme ! » Ils sont en revanche attentifs à la présence pendant les week-ends, lors de tous les événements locaux, du conseiller général. Le président du conseil général du Nord, qui est près de moi, est de ce point de vue exemplaire. Il sillonne tous les week-ends le département et montre son attachement à son territoire par sa présence.

Les Français ne connaissent ni leur conseiller général ni leur conseiller régional !

...ordiste et la proximité entre le siège de la région et le siège du département qui sont assez proches, c'est vrai. Mon observation ne porte pas sur la présence de l'élu territorial, tel que vous l'imaginez, dans l'une ou l'autre de ces deux instances, mais concerne les fonctions représentatives obligatoires prévues par la loi dans les instances de la région et du département. Ce serait le même conseiller : région et département n'en désigneraient qu'un seul. Il y aurait donc disparition de l'une des deux collectivités territoriales. Si c'est cela que vous désirez, dites-le. Mais depuis le début de nos échanges, vous dites vouloir maintenir ces deux collectivités. Selon votre schéma, elles doivent être représentées par un même conseiller territorial. Comment allez-vous faire ? Donnez-nous la list...

Nos collègues de l'opposition prétendent que la réforme supprimerait un élu, donc la représentation de ceci ou de cela. Dans le cadre d'une manifestation sont présents le conseiller général du canton c'est le local de l'étape et parfois le conseiller régional. Avec la réforme, lors de l'élection d'un conseiller territorial, on aura un représentant local dans deux assemblées. Cela signifie très clairement que, comme il sera présent dans le cadre de son territoire, il représentera les deux assemblées. Cela ne me choque pas du tout. Cette lisibilité est incontestable pour ...

Cet amendement trouve son fondement dans le principe de l'interdiction du cumul des mandats. Mais il est à envisager avec les autres questions que soulève le cumul des mandats, Il n'y a pas que le cas des présidents d'intercommunalité. J'ai évoqué ce matin celui des conseillers municipaux minoritaires des grandes villes. Il en est d'autres, sur lesquels l'interprétation actuelle est trop restrictive. Pour avoir une approche efficace sur le plan législatif, il faut considérer l'ensemble de ces cumuls, et revenir sur l'ensemble des dispositions concernées, avec pour principe que la bonne limite est un maximum de deux mandats, que ce soit un mandat national et un local ou...

et ils le connaîtront, puisqu'il aura été élu par les habitants de ce territoire. Le but de l'opération est de faire en sorte que les compétences soient différenciées entre le conseil général et le conseil régional. Le conseiller territorial pourra présenter l'ensemble des compétences. J'ai entendu une de nos collègues de l'opposition parler de travaux pharaoniques pour les assemblées territoriales.

Une fois encore, M. le secrétaire d'État n'a pas répondu à la question précise que posait Bernard Derosier. Il ne s'agit pas de présence dans les fêtes et manifestations diverses, mais de la représentation du conseiller territorial dans les instances officielles, conformément aux dispositions législatives. Il y a une multitude d'instances et aucune proposition de suppression de ces fonctions représentatives n'a été faite. Aucune étude d'impact n'a été réalisée sur la capacité du conseiller territorial unique à assurer l'ensemble des représentations officielles de l'instance conseil général ou conseil régional....

...tation, c'est-à-dire des endroits où l'on doit travailler les dossiers. Ce n'est pas forcément bien appréhendé par le grand public, mais c'est là où s'effectue un travail sérieux. Il ne s'agit pas des fêtes à Neu-Neu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une confusion subsiste dans l'esprit de certains d'entre vous. Il faut faire un travail de présence sur le terrain, être vu, etc. Et les conseillers généraux sont sans doute bien plus performants que les conseillers régionaux, car ils ne sont pas soumis au même mode d'élection. Si votre travail d'élu local se résume à cela, il ne faut pas s'étonner que les collectivités n'aillent pas très bien. Pour ce qui concerne les représentations, si le travail de clarification des compétences a été fait, on ne devrait pas retrouver dans la même instan...

À ce moment de notre débat sur les conseillers territoriaux, il faut que les choses soient clarifiées. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit à propos de ce texte : le recul de la démocratie, les inconvénients. Je voudrais aborder le sujet de la parité, disposition essentielle dans notre Constitution. Le Gouvernement nous dit que ce n'est pas grave. Un certain nombre de députés jugent que c'est essentiel. Certains collègues absents aujourd'...

...s, avec 89 % de la population. Je précise que la défense de l'amendement n° 427 vaudra également pour l'amendement n° 420. Sur le seul exercice 2008, les intercommunalités ont levé 18 milliards d'euros d'impôts, tandis que l'ensemble des régions levaient 12 milliards d'euros. Comment ne pas penser qu'il y a là un problème pour la démocratie ? Certes, le Gouvernement a prévu le « fléchage » des conseillers municipaux qui siégeront au conseil intercommunal. C'est un progrès, mais le problème de fond demeure. J'ai été consulté en tant que président de l'institut de la décentralisation : le rapporteur et les membres du Gouvernement présents savent parfaitement que je n'ai jamais été opposé à la mise en place des métropoles. À mon sens, c'est une bonne chose d'attribuer à quelques grandes villes des ...

...on rapport. Compte tenu des compétences qui seront attribuées aux métropoles et de leur degré d'intégration financière, nous estimons que leur création est un coup très sévère, pour ne pas dire mortel, porté aux communes, transformées en coquilles vides, et aux départements dont elles pourront exercer une grande partie des compétences. La création des métropoles nous semble être, avec celle des conseillers territoriaux, l'un des deux points majeurs de la réforme qui nous est soumise et que nous contestons. Nous reviendrons évidemment sur le sujet de manière plus approfondie lors de l'examen de l'article 5.

...rapporteur, il portait sur le coût de la proposition. Franchement, alors que nous venons d'avoir un débat sur les indemnités, la construction de nouveaux hémicycles, l'argument financier est risible par rapport aux dépenses induites par votre projet ! L'adoption de cet amendement présenterait un avantage : les élus sauraient qu'en 2012, en cas de changement de majorité, il y aurait à nouveau des conseillers départementaux, et ils seraient mieux identifiés par la population avec un nouveau mode d'élection. Ce serait un signal fort que nous lancerions aujourd'hui.

...est ce que nous faisons, grâce au fléchage, qui permettra aux délégués communautaires d'être identifiés par la population et de continuer à bien travailler ensemble pour faire naître un véritable esprit communautaire. Celui-ci a commencé d'apparaître, mais il n'est pas encore parvenu à maturité, en particulier dans les intercommunalités les plus récentes. Troisièmement, si nous faisions élire les conseillers métropolitains au suffrage universel au niveau de l'ensemble de l'intercommunalité, nous condamnerions les petites communes à la marginalisation et nous permettrions qu'une commune soit représentée par un opposant au maire, élu sur la liste majoritaire à l'échelle de l'intercommunalité.

...aché à la République. Qui dit République dit électeurs. Il est indispensable que les électeurs comprennent pour quoi ils votent. Avec l'élection présidentielle, on comprend qu'on vote pour le Président de la République. Aux élections régionales, on comprend que c'est pour la région. En revanche, pour ce qui est des élections cantonales, c'est moins évident pour les électeurs. Ils doivent élire un conseiller général qui s'occupera du département. La confusion des termes ne favorise pas l'expression citoyenne du vote. C'est la raison pour laquelle je milite depuis très longtemps en faveur d'une clarification du vocabulaire : c'est important pour la République.

M. Perben a bien expliqué la manière dont se déroulent les élections municipales dans les grandes villes. Il est vrai que le débat s'y concentre sur les enjeux de la métropole ou de l'intercommunalité, rarement sur les problèmes qui se posent à l'échelle des quartiers. Avec le mode de désignation des conseillers intercommunaux proposé dans le texte, nous allons davantage vers le suffrage universel, mais nous n'y sommes pas encore, et il ne serait pas illogique que, parallèlement aux élections municipales qui se dérouleraient selon un scrutin de liste , les conseillers de l'intercommunalité soient élus au suffrage universel. Certes, la représentation des petites communes poserait problème ; je compre...

La notoriété du conseiller général urbain n'est pas la même que celle du conseiller général rural. Autant, dans les zones rurales, le conseiller général est connu, autant, dans les zones urbaines, il ne l'est guère. Le conseiller départemental ferait pendant au conseiller régional. Mettre en adéquation les termes serait pertinent et moderne. Puisque vous prétendez engager une réforme des collectivités territoriales, donne...

Notre amendement vise à surmonter l'inconstitutionnalité du texte que vous présentez. Je résume la situation. Nous aurions une assemblée de trente-huit élus, conseillers territoriaux, avec deux présidents d'assemblée un président de conseil général et un président de conseil régional dans une région monodépartementale. Or le dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution dispose que, pour créer une assemblée unique qui résulterait en l'espèce de votre projet de loi et du rapport Balladur, et aurait deux présidents , il faut consulter au préalable la p...

...irecteurs adjoints d'EPCI ne sont donc pas spécialement concernés. Le Gouvernement a émis un avis défavorable aux amendements de nos collègues Philippe Vuilque et Étienne Pinte. Pourtant, lorsque cela l'arrange, il n'hésite pas à déposer des amendements devant la commission des lois au titre de l'article 88, dans des conditions tout à fait inacceptables, afin de fixer le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux. À ce moment-là, il ne vient pas nous dire qu'un projet de loi a été déposé au Sénat et que l'on doit attendre son examen ! En revanche, il invoque cet argument pour repousser notre proposition visant à réparer un oubli car il s'agit d'un oubli : quand le législateur a introduit, avec l'accord du Gouvernement, une disposition ne permettant pas à un directeur de service d'un dépar...