Interventions sur "conseiller"

Pour notre part, nous sommes attachés à l'existence des deux collectivités que sont le département et la région. Nous souhaitons donc modifier le mode de désignation de vos conseillers territoriaux tel qu'il figure à l'alinéa 5 de l'article premier, selon lequel « [l'assemblée régionale] est composé[e] des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région », en remplaçant « siègent » par « ne siègent pas », afin qu'ils constituent un corps spécifique de conseillers régionaux. En outre, nous vous aiderions ainsi à ne p...

...t je le soutiens déontologiquement. Mais le rapporteur et le Gouvernement ont raison, il est prématuré de légiférer sur ce point. Si l'on souhaite que la conduite des services des collectivités territoriales comme celles des services publics et de l'État soit neutre, il faudrait en outre étendre la règle à tous les emplois de cabinet. Je veux bien qu'à l'occasion d'un projet de loi instaurant le conseiller territorial, on fasse la course aux amendements pour aller beaucoup plus loin dans l'organisation des services. Toute la journée, on a entendu parler de parité, de statut de l'élu, de représentation, on ajoute maintenant une couche de déontologie. Chiche ! Après l'adoption du présent texte, qui sera voté par la majorité UMP-NC, invitons je ne sais ce que le Gouvernement pensera de cette proposi...

On a souvent parlé ce matin du conseil de Paris. L'amendement concerne le nombre et la répartition des conseillers à Paris. En effet, vous allez fixer le nombre de conseillers territoriaux par région et par département et découper les circonscriptions qui leur seront attribuées ; il semblerait logique d'en profiter pour adapter le nombre de conseillers de Paris à Paris. Ce nombre a été fixé par un tableau adopté en 1983 et jamais modifié depuis, malgré des changements démographiques sensibles selon les arro...

un découpage sui generis, disais-je, des circonscriptions prévues pour l'élection du conseiller territorial, qui, lui, sera nécessairement équitable d'un point de vue démographique, puisqu'il y aura à ma connaissance trois conseillers par circonscription législative. Je rappelle que les circonscriptions législatives ont été redécoupées et que Paris en a perdu trois dont deux de droite, d'ailleurs. M. Caresche et ses amis auraient pu formuler la même proposition en 2001, mais ils ne l'ont...

J'entends bien l'argumentation de M. Perben mais je ne la comprends pas tout à fait. Le problème de l'application des dispositions relatives au conseiller territorial à Paris mérite d'être éclairci. Même si l'on ne touche pas au statut de Paris, on peut bien considérer que le conseiller de Paris, qui exerce les fonctions de conseiller municipal et de conseiller général, assumera une partie des fonctions liées au mandat de conseiller territorial. Dès lors, il n'est pas illogique de poser la question de la répartition des conseillers à Paris où, à la...

Cet amendement porte sur le cumul des mandats. Parmi les mandats qu'il est possible de cumuler actuellement figure celui de conseiller municipal. Or c'est celui sur lequel peuvent se greffer d'autres fonctions autrement plus importantes que celle de conseiller municipal de base. Le présent amendement vise donc à sortir le mandat de conseiller municipal de la liste, et à interdire le cumul des fonctions prenant véritablement du temps, à savoir maire, adjoint d'une commune de plus de 3 500 habitants et président d'une intercommun...

...mmune devant leurs conseils municipaux respectifs, afin que ceux-ci en débattent. Le rapporteur a indiqué en commission des lois que le rapport d'activité et le compte administratif de l'EPCI peuvent déjà donner lieu à débat dans les conseils municipaux, et qu'il n'appartient pas à ceux-ci de débattre du projet de budget de l'EPCI. Nous proposons justement de faire évoluer cette situation : les conseillers municipaux disposeraient ainsi du projet de budget de l'EPCI, pourraient poser des questions et émettre un avis, et ce avant l'adoption du budget par l'assemblée délibérante de la structure intercommunale. Cela paraît tout à fait naturel dans le cadre des transferts de compétence opérés des communes vers les intercommunalités, qui seront notablement renforcés par la création des métropoles. Cet...

...s aux futures métropoles, il importe de permettre que les communes appelées à être intégrées à cette nouvelle entité bureaucratique soient toutes sollicitées pour approuver cette transformation majeure. Je pense en particulier aux petites communes ; l'entrée dans le giron d'une métropole constituera pour elles un véritable bouleversement. Notre amendement propose donc de consulter l'ensemble des conseillers municipaux et les populations des communes concernées. Le poids démographique faible des petites communes en périphérie des grandes villes risque en effet de donner lieu à leur absorption dans la métropole contre leur gré. Il n'est pourtant pas rare que des communes s'organisent au sein d'un EPCI distinct de celui de la grande ville voisine afin de n'être pas aspirées par celle-ci, par crainte ...

...pétitivité de nos entreprises a été confortée par les régions, et je pense également aux pôles d'excellence préconisés par l'État. J'entends bien votre position. Vous savez que je soutiens le texte du Gouvernement. Mais cet amendement soulève une des interrogations légitimes que suscite ce projet de loi. Le ministre de l'intérieur, lorsqu'il l'a présenté à la tribune mardi dernier, a dit que les conseillers territoriaux seraient invités à établir un schéma d'organisation des compétences entre la région et les départements. Le domaine économique est un domaine important. Si nous confions demain aux métropoles la compétence économique, il y aura forcément une période d'adaptation. Ma question est une demande de précision : comment faire pour que toute cette efficacité jusqu'ici portée par les région...

...ront en quelque sorte des défricheurs et des pionniers. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet et je voudrais ordonner mon propos selon trois axes principaux. Premier axe, la nécessaire incarnation des élus. Plus l'élu est éloigné d'une zone territoriale, plus le type de scrutin empêche l'identification, et moins la participation de nos compatriotes aux élections est forte. La création du conseiller territorial et le mode électif choisi, le scrutin uninominal direct, répondent à cette problématique majeure de l'incarnation de l'élu. J'attends également de la création du conseiller territorial qu'il ouvre la perspective des conseillers généraux sur l'aspect régional, plus stratégique, alors qu'ils resteront aussi nourris de leur expérience locale, ce qui permettra à la démocratie française d...

...ue décentralisée. Il est tout d'abord extrêmement choquant que ce texte sur la réforme territoriale, qui nous est en quelque sorte « vendu par appartements », soit réécrit au gré des péripéties électorales. Comment qualifier l'attitude du Gouvernement qui, juste avant l'examen de ce texte par la commission des lois, a déposé un amendement remplaçant l'article 1er et fixant le mode d'élection du conseiller territorial ?

Alors que ce devait faire l'objet d'un projet de loi ultérieur, voilà que, par une méthode des plus cavalières, on nous l'impose dans ce texte. Ce mode de scrutin révèle la nature de votre projet de loi : il fait de conseillers généraux à territoire élargi les représentants de leur département dans les régions. Ainsi naîtra le conseiller territorial, créature hybride issue du cerveau de technocrates ignorant les réalités locales. Votre projet de loi, éloigné des enjeux de la démocratie locale, organise la confusion entre les collectivités. Dans son essence même, il est anticonstitutionnel, en contradiction flagrante ...

Ce sont des lois de recentralisation, qui s'inscrivent en même temps dans une logique de défausse croissante sur les collectivités locales. Monsieur le secrétaire d'État, où sont les économies dans ce texte ? Le dernier amendement déposé par le Gouvernement en commission des lois définit le nombre de conseillers territoriaux. Les chiffres sont éloquents : en Midi-Pyrénées, leur nombre passerait de 91 à 255. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous répondre à mes questions ?

Où vont-ils siéger ? Où les commissions se réuniront-elles ? Qui financera les nouvelles infrastructures ? Qui fera quoi ? Le conseiller territorial n'aura pas les moyens matériels et physiques de siéger dans les multiples organismes où la région et les départements doivent être représentés. Il n'aura ni la proximité du conseiller général arpentant son canton ni la vision prospective du conseiller régional.

La création d'un nouveau type d'élus cumulards par nature qui géreront le département et la région dans une structure nébuleuse capable de fusionner et de mutualiser fait naître les plus vives inquiétudes et contestations. Le conseiller territorial sacralise le cumul des mandats et fragilise la parité.

...s ratés, si elle a parfois déçu, c'est par manque de lisibilité, de simplicité, de transparence, donc d'efficacité. Nous attendions donc tous ce fameux projet de loi pour redonner à la décentralisation sa raison d'être on administre mieux de près, sous le contrôle des populations concernées. Malheureusement, la déception est grande. À l'exception de certaines mesures, notamment le fléchage des conseillers d'agglomération au moment de l'élection municipale, je ne vois sincèrement ni simplification, ni lisibilité, ni transparence, ni efficacité. Où est la simplification quand vous ajoutez une nouvelle strate, la métropole, qui est pour les départements une véritable bombe à retardement car elle les empêchera de jouer leur rôle de redistribution en faveur des territoires ruraux ? Où est la lisibil...

Pourquoi, d'ailleurs, avoir récemment confié au département la gestion de nouvelles prestations sociales, s'il est à ce point dépassé ? Il est vital à ce titre que le nombre de conseillers territoriaux par département soit suffisant, notamment dans les départements les moins peuplés,

...mmunes qui le souhaitent de fusionner en une commune nouvelle pour mutualiser les moyens humains et financiers. Ces dispositions, très cohérentes et pragmatiques, ne sont d'ailleurs pas celles qui ont donné lieu aux plus vifs débats. D'autres ont été moins acceptées, soit parce qu'elles concernaient plus directement les élus, soit parce qu'elles ont été mal appréhendées. Je pense bien entendu au conseiller territorial et à son mode d'élection. Ce nouvel élu qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional sera pourtant source de valeur ajoutée pour nos régions et nos départements. Il permettra de surcroît de mieux représenter le monde rural à l'assemblée régionale, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui, le mode de scrutin faisant la part belle aux élus urbains.

...s territoires ruraux et un scrutin proportionnel pour les territoires urbains. Je me rallie donc au mode de scrutin que le Gouvernement a proposé en commission des lois, un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, lequel présente l'avantage majeur d'être lisible et connu de nos concitoyens puisque c'est celui des élections législatives et cantonales. En revanche, en matière de répartition des conseillers territoriaux, il est nécessaire de prendre en compte, outre le critère de population, la superficie et la topographie de nos territoires. Il est par conséquent indispensable que le Gouvernement ne se focalise pas sur son objectif initial de 3 000 conseillers territoriaux. Il y a déjà eu des avancées. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

...er les projets des communes les plus pauvres, des communes rurales, des territoires qui aujourd'hui souffrent le plus et sont délaissés. D'une manière générale, beaucoup s'inquiètent du dépérissement de l'engagement électif et civique, mais c'est justement cette course à la taille, cette bureaucratisation générale, cette complexification, cet embrigadement politique nous savons que de nombreux conseillers généraux non inscrits disparaîtront et que les deux principaux partis exerceront ipso facto une influence encore plus grande dans les territoires qui décourageront les vocations et renforceront l'abstention. La liberté communale est indissociable de notre histoire ; faute de le comprendre, vous allez recevoir, comme un boomerang, l'expression du désarroi de nos campagnes, de nos concitoyens. ...