Interventions sur "conseiller"

En créant les conseillers territoriaux, je crois que nous les empêcherons d'y assister. Enfin, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vais vous poser, presque pour rire, une question à laquelle vous allez peut-être pouvoir répondre. Ce n'est pas dans le texte, mais j'ai lu qu'on programmait une évolution du régime indemnitaire des conseillers territoriaux par rapport à celui des conseillers généraux et régiona...

S'agissant de la réduction du nombre de conseillers, elle est réelle par rapport au nombre actuel de conseillers généraux et de conseillers régionaux,

à ceci près qu'elle n'est pas placée au bon endroit : vous gonflez l'échelon régional au détriment de l'échelon départemental, non seulement en termes de nombre, mais eu égard au rôle que peuvent et doivent jouer les conseillers généraux. Ils vont peut à peut s'effacer et se retrouver cantonnés dans des rôles subalternes. Nous assisterons à une redéfinition de la carte politique et administrative de notre pays. Cela conduit à des absurdités. J'ai été pendant trois mandats conseiller régional d'Île-de-France ; je découvre que ses effectifs passent de 209 à 309, À la limite, le chiffre de 309 conseillers ne me gêne pas o...

Je voudrais répondre à plusieurs arguments avancés. Premier argument : le fait que le nombre moyen d'habitants que représente un conseiller territorial varie dans chaque région serait, nous dit-on, contraire aux principes régissant les élections des sénateurs. C'est oublier que, premièrement, le nombre total de conseillers généraux et régionaux étant bien plus élevé que le nombre de conseillers territoriaux, l'impact de ces derniers sur le collège sénatorial sera plus faible ; deuxièmement, l'amendement du Gouvernement réduit les iné...

...re. C'est une première difficulté, que l'on pourrait certes surmonter, mais c'est un point important. Je note ensuite que le cumul pose plusieurs problèmes différents les uns des autres je sais que le parti socialiste se penche activement sur cette question. Il y a les mandats, mais il y aussi les fonctions, comme l'a dit M. Vuilque : ce n'est pas la même chose d'être aujourd'hui, par exemple, conseiller général et président du conseil général, comme ce n'est pas le même chose d'être président d'une grande communauté urbaine, maire d'une grande ville et sénateur ce qui est très lourd que d'être maire d'une commune moyenne et président d'une communauté d'agglomération plus modeste. Ce débat me paraît légitime, mais il faut l'aborder dans sa globalité.

...s pour but d'arriver à un chiffre correspondant pile aux 50 %, mais qui, en proposant un découpage respectueux de principe d'égalité que j'ai décrit, arrive à 3 471. le nombre d'élus sera ainsi réduit de plus de 2 000. Cela va dans le bon sens parce que c'est une bonne chose d'avoir un peu moins d'élus. Le dispositif a été élaboré sans idéologie, avec pragmatisme. Troisième argument : les futurs conseillers territoriaux élus dans un canton ne porteront aucune attention à l'intérêt général, ils seront uniquement crispés sur le territoire qui les élit. Mais, mes chers collègues, nous tous ici sommes élus sur un territoire. Sommes-nous pour cette raison incapables d'incarner dans cet hémicycle l'intérêt général ? Bien sûr que non ! Nos votes sont évidemment guidés par l'intérêt général. Et les conseil...

C'était d'ailleurs la position de la commission des lois, monsieur Grand. La commission ne s'est pas vraiment prononcée sur le fond de la question que vous posez, mais sachant qu'un texte allait venir sur le statut de l'élu et l'élection des conseillers communautaires, elle a estimé que ce moment serait plus opportun pour traiter la problématique du cumul plutôt que de l'aborder subrepticement à l'occasion de la création du conseiller territorial. C'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable. Il est vraiment nécessaire d'ouvrir un débat global qui aborde à la fois la problématique des mandats et celle des fonctions ;...

Nous sommes en train de franchir une étape importante de notre vie démocratique en créant le mandat de conseiller territorial. C'est un nouvel élu pour lequel nos concitoyens vont voter. Un seul et même élu, pour une seule et même élection, qui donnera un seul et même mandat, celui de représenter les électeurs dans deux assemblées, l'assemblée départementale et l'assemblée régionale. Cette nouveauté donne une dimension particulière à ce nouvel élu. Il ne s'agit pas de l'addition d'un conseiller général et d...

...mandats, ou que je n'aie pas mon brevet de gaulliste avec mention, mais simplement parce qu'il pose cette question de manière partielle. Aujourd'hui, l'équilibre du système est empreint de beaucoup d'hypocrisie. Un de nos collègues socialistes rappelait à juste titre qu'il y avait les mandats mais aussi les fonctions. Et en réalité, lorsque l'on regarde précisément les choses, on constate qu'être conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants ou conseiller municipal d'opposition dans une grande ville est considéré comme un mandat plein, au même titre que député, sénateur ou futur conseiller territorial ! Si l'on veut mettre fin à cette hypocrisie, il faut effectivement prendre l'ensemble des mandats et fonctions en compte, et mettre en oeuvre un statut de l'élu qui permette d'adapter ...

Démissionnez de vos postes de conseiller général, de maire et de président d'intercommunalité !

Parce que vous n'avez pas été capables de mettre à plat, avant de démarrer l'examen de ce texte, la question du cumul des mandats et des fonctions, nous sommes bien obligés de constater qu'il subsiste une formidable ambiguïté sur les conseillers territoriaux dans le texte. J'étais hier aux assises des petites villes avant de revenir siéger sur ces bancs. Un collègue comme Martin Malvy, en Midi-Pyrénées, va se retrouver avec une assemblée de 255 conseillers territoriaux, soit la moitié de cet hémicycle, pour faire de la programmation ! Vous rendez vous compte ? Pensez-vous qu'il soit responsable de la part de l'Assemblée de mettre en pl...

Le statut de Paris a été évoqué hier après-midi et ce matin, et je souhaite rectifier un certain nombre d'inexactitudes. Le Conseil de Paris n'est pas une assemblée, ce sont deux assemblées distinctes, puisque les conseillers de Paris ne traitent pas de façon indifférenciée et indistincte les affaires de la commune et celles du département. Il y a des règles très précises : nous siégeons soit en formation de conseil général, soit en formation de conseil municipal,

Un conseiller territorial pour 8 096 habitants dans les Ardennes, contre un pour 11 852 en Haute-Marne : pratiquement 40 % d'écart ! De telles variations ne peuvent être admises par le Conseil constitutionnel que dans des conditions exceptionnelles, par exemple pour des circonscriptions de montagne ou frontalières ; autrement dit, elles ne sont absolument pas fondées dans le cadre de notre débat. Vous êtes pri...

Voici l'amendement que j'ai annoncé dans mon commentaire sur les modalités d'accès au second tour de l'élection des conseillers territoriaux. J'ai fait cette suggestion permettant d'harmoniser le mode d'élection du conseiller territorial avec celui des députés. Elle me semble apporter une solution équilibrée à la recherche d'une bonne légitimité de l'élu issu d'une circonscription, quelle qu'en soit la dimension. En fixant à 12,5 % des inscrits le seuil qui permet à un candidat de se maintenir au second tour, la probabi...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Le Roux : il existe un quotient national pour les députés, comme il existe un quotient régional pour les conseillers territoriaux, les écarts étant jugés à l'aune du quotient concerné. Cette prémisse a détruit toute la suite de votre démonstration.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des préoccupations dont nous avons fait part s'agissant d'une répartition plus équilibrée des conseillers entre les différentes régions et, au sein de chacune d'elles, entre les différents départements. Bruno Le Roux a très bien montré à quel point les différences figurant dans les tableaux qui nous ont été transmis sont difficilement supportables. L'amendement n° 126 vise en ce sens à limiter à 30 % l'écart de population, parfois très important au sein d'un département, entre le canton le plus peu...

Cet amendement important vise à instaurer la représentation proportionnelle, seule à même de garantir l'expression du pluralisme dans notre pays ; à donner enfin le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne ; à garantir la parité pour les élections des conseillers généraux et régionaux, conformément à la Constitution. (L'amendement n° 238 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...teurs du projet de loi. Il prend aussi en compte la montée en puissance de l'intercommunalité, dont il parachève la généralisation. Très accessoirement, il permet de limiter les possibilités de « saucissonnage » des futures circonscriptions électorales, exercice dans lequel s'est illustré M. Marleix lors du redécoupage des circonscriptions pour les élections législatives. Nous proposons que les conseillers départementaux soient « élus au suffrage universel direct dans une circonscription qui respecte le périmètre des communautés urbaines, d'agglomération et d'une ou plusieurs communautés de communes ».

...émarche qui est la sienne : elle demande que les représentants des communes dans les organes des communautés de communes soient élus au suffrage universel. Même si vous ne partagez pas ce point de vue, vous aviez l'occasion, à partir de cette réforme qui vise, entre autres, à terminer de tracer la carte de l'intercommunalité intention louable que j'approuve , d'établir un lien direct entre les conseillers territoriaux et l'intercommunalité. La tâche n'était pas facile, mais ce choix aurait permis de moderniser la carte électorale et de régler les problèmes liés au découpage des cantons. (L'amendement n° 564 n'est pas adopté.)

...nous absolument essentiel. Depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, l'exigence de parité est inscrite dans la Constitution, dont l'article 3 désormais l'article 1er dispose : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Aujourd'hui, comme vient de le démontrer, chiffres à l'appui, Marietta Karamanli, en créant le conseiller territorial et en adoptant le mode de scrutin uninominal à deux tours, nous ferions régresser la parité. Vous vous apprêtez à introduire dans la loi des dispositions contraires à un principe constitutionnel. C'est pourtant votre majorité qui a « rehaussé » la parité dans la Constitution en faisant passer l'énoncé du principe de l'article 3 à l'article 1er. Je rappelle également que, depuis juill...