Interventions sur "conseiller"

si tant est, effectivement, qu'il puisse y avoir des reculs en avant ! Or le texte que nous examinons consacre déjà une série d'abandons. En créant les conseillers territoriaux, il supprime les élections directes par le peuple des conseillers régionaux, dont il multiplie le nombre par deux voire plus, puisque dans ma région il y en aura 164, contre 67 précédemment. Il abolit également l'exigence de parité, et je regrette, à cet égard, que notre collègue Marie-Jo Zimmermann n'ait pas été présente tout à l'heure pour défendre l'un des amendements qu'elle a...

L'amendement du Gouvernement est non seulement nécessaire, mais indispensable : ce tableau répond au souci de clarté que nous avons tous sur ces bancs. Nous devons pouvoir rentrer chez nous en ayant une idée parfaitement claire du nombre d'élus qui vont siéger comme conseillers territoriaux. C'est ce que nos collègues élus attendent de nous. En ce qui me concerne, je pense donc que ce tableau est non seulement utile mais indispensable au vote de cette loi.

...lègues de l'opposition, vous défendez la spécificité des départements et je partage votre préoccupation. Mais on ne peut pas défendre la spécificité des départements sans reconnaître que les régions ont aussi la leur. Celle des départements se répercute obligatoirement sur les régions. Permettez-moi de prendre un exemple dans mon département, puisqu'il fait partie des exceptions, où le nombre de conseillers généraux va passer de trente à quinze je me range finalement aux arguments du rapporteur et du ministre : le mieux étant l'ennemi du bien, j'accepte donc ce plancher de quinze conseillers régionaux. Cela représente néanmoins un progrès : actuellement, les Hautes-Alpes sont actuellement représentées par quatre conseillers régionaux. Demain, ce petit département du haut pays aura quinze élus qu...

Mais globalement, en additionnant les élus des six départements de Provence et les conseillers régionaux actuels, nous avions 359 élus ; nous allons passer à 224. Autrement dit, nous réduisons bien le nombre global d'élus

...s plutôt qu'à des assemblées plénières ! Cela étant, je voulais plus intervenir sur la forme que sur le fond, en écho aux propos entendus sur la revalorisation du travail du Parlement. Comment peut-on rester sans voix et ne pas réagir face à ces amendements de dernière heure ? Un premier, sur le mode de scrutin, intégré au texte en commission ; un autre au titre de l'article 88 sur le nombre de conseillers territoriaux par département on voit le temps que cela mobilise dans nos débats, légitimement d'ailleurs ; un troisième sur le partage des compétences, un quatrième sur l'encadrement des financements. Nous avions déjà un temps programmé à cinquante heures et pas une minute n'a été rajoutée pour examiner ces quatre dispositions majeures. En termes de revalorisation du travail du Parlement, le ...

Notre collègue Jean-Pierre Grand pose en effet une vraie question, mais il me semble que la voie prônée par le rapporteur et le ministre est la bonne car, on le voit bien, nous avons affaire, avec cet article créant le conseiller territorial, à toute une série d'amendements portant sur des sujets aussi divers que les modes d'élection, le cumul ou la parité. Le Gouvernement a dit que nous aurions prochainement une véritable discussion sur ces sujets à propos du statut de l'élu.

...iez pas d'accord avec nous ! Au-delà de cette question, on observe, y compris chez certain de nos collègues, une confusion entre mandat et fonction. Par exemple, légalement, la représentation dans une intercommunalité n'est pas un mandat mais une fonction. Cette confusion tient, là encore, au fait que l'on ne va pas au bout de la démarche : la différence est grande entre un mandat de maire ou de conseiller général dans un petit département et le fait de siéger dans une grosse intercommunalité, voire de la présider ! Mais, dans le second cas, il ne s'agit pas d'un mandat et on ne tombe donc pas sous le coup de la loi.

Car, si le fait d'accepter son amendement n'entraîne pas automatiquement la parité, il permet tout de même de faire un pas dans cette voie ; et il en va de même en ce qui concerne l'impossibilité de cumuler les mandats et le renouvellement des élus. Vous pourriez donc nous dire : « En effet, nous ne savons pas très bien, avec la création du conseiller territorial, comment faire pour régler le problème de la parité, mais cet amendement va dans le bon sens, il clarifie les choses, il constituera un premier pas et donc le Gouvernement y est favorable. » C'est la position que nous attendions car elle paraissait évidente. Aujourd'hui il semble qu'elle ne le soit pas, ce qui pose un vrai problème !

...é quelque chose d'antidémocratique. Je suis un gaulliste ! Dans quelques jours, nous allons fêter le soixante-dixième anniversaire du 18 juin 1940 : trouvez-vous que ce soit le bon moment pour voter une régression démocratique de nos institutions locales ? Monsieur le ministre, au nom de la République, je vous demande d'accepter cet amendement. Acceptez que, demain, on puisse toujours élire les conseillers régionaux. Permettez aux femmes d'être à égalité avec les hommes dans les assemblées régionales. Permettez-nous de tenir notre parole et nos engagements, notamment sur le cumul des mandats ! Ne nous renions pas, comme nous le faisons ici article après article ! Mes chers collègues, au nom de la République, au nom de nos valeurs communes, au nom de ce que nous sommes, au nom de celles et de ceux...

Notre collègue de l'Hérault, grand ami deJean-Pierre Grand, a tenu des propos assez intéressants qui m'amènent, monsieur le ministre, à vous faire une prédiction : votre gouvernement va être victime du prisme déformant que va engendrer la création du conseiller territorial. Que va-t-il rester de cette réforme ? La création du conseiller territorial. Or l'opinion publique ne va pas y comprendre grand-chose. Elle ne retiendra que l'augmentation du nombre des élus dans les conseils régionaux. C'est déjà parti : la presse locale on a évoqué hier un article de Ouest-France parle déjà d'inflation des élus. Les citoyens non plus ne vont pas comprendre. Vou...

La question du cumul, que soulève Jean-Pierre Grand, est incontestablement une vraie question. Il est évident que si on regarde le mandat de conseiller territorial comme un mandat unique et par conséquent cumulable, on assouplit les règles du cumul actuellement applicables. On peut donc utiliser le terme de recul. Mais comment pourrait-on traiter le problème dans cette loi ? La question du cumul des mandats des conseillers territoriaux ne peut, en effet, être séparée de celle du cumul des mandats des conseillers de Paris.

C'est exactement la même question : le mandat de conseiller de Paris est regardé dans nos textes comme un mandat unique, et parfaitement cumulable.

On ne demande pas au conseiller régional de défendre strictement son département, mais de travailler, dans le cadre d'un ensemble beaucoup plus large, sur un certain nombre de grandes orientations, sur des solidarités.

...vous le savez : il continue d'hésiter entre une centralisation très aiguë dans tout le domaine législatif et réglementaire on fabrique la quasi-totalité des règles du jeu au niveau national, dans cet hémicycle et celui du Sénat ou au Gouvernement et une vraie décentralisation ; les marges de manoeuvre financières étant plutôt plus fortes dans nos territoires. En conséquence, un élu local, un conseiller territorial demain, je l'espère, n'a pas d'autre possibilité pour modifier les règles du jeu, peser sur elles, que d'être également élu au niveau national. C'est vrai pour les maires des grandes villes, c'est vrai pour les présidents des grandes agglomérations. Non seulement l'exercice des responsabilités territoriales se fait sous des contraintes réglementaires fortes, mais le seul moyen d'influ...

Vos quinze conseillers n'existeront pas plus que les quatre actuels sur l'ensemble de PACA, si c'est cela que vous voulez dire. Le problème n'est pas là. Monsieur le secrétaire d'État, je le répète : cette réforme confine à l'absurde. Les Français comprendront bien que vos promesses d'économies ne seront jamais qu'un écran de fumée. Ce que vous n'avez jamais supporté, c'est la victoire de la gauche dans bon nombre de...

Il n'y a pas, je le répète, de mode de scrutin idéal. Celui que nous avons retenu correspond, encore une fois, à l'attente de beaucoup de nos concitoyens. Pour terminer, je remarque que l'on nous décrit le futur conseiller territorial comme un virtuose. N'exagérons rien ! Il y a tout de même un détail que je m'étonne de ne pas avoir entendu citer. J'entends tous les propos tenus contre ce conseiller qui devrait assumer un seul mandat mais deux fonctions je partage la distinction établie par M. Vuilque. Mais les plaisanteries sur ce Superman qui sera le matin au département et l'après-midi à la région reposent sur...

... un état de vengeance permanente parce qu'ils n'acceptent pas une certaine forme de contrepouvoir. Par ailleurs, il y a un aspect de la question qui n'a pas été évoqué : certes, le dispositif proposé établit un certain équilibre à l'intérieur de chaque région, mais il crée de réelles distorsions entre les régions. Ce n'est pas neutre, notamment pour les résultats des élections sénatoriales : les conseillers territoriaux ne vont pas tous représenter une population de même importance lorsqu'ils vont élire leurs sénateurs.

...ques velléités individuelles nous voterons d'ailleurs ces amendements pour montrer notre attachement à la limitation du cumul mais une telle volonté n'existe pas. Pour le reste, je voudrais d'abord évoquer la situation de Paris. Nous en avons parlé hier : il faut que le Gouvernement cesse de nous faire prendre les vessies pour des lanternes. La question de Paris n'a rien à voir avec celle du conseiller territorial. À Paris, il y a une assemblée et une seule, qui a la compétence de deux assemblées. Ici, il s'agit d'une élection et une seule, visant à envoyer des élus dans deux assemblées. En aucun cas le texte ne supprime le conseil général et le conseil régional : ils demeurent l'un et l'autre des entités administratives et des collectivités. Mais, comme le dit M. Grand, l'une d'entre elles n'...

C'est mathématique, mon cher collègue. Dans certaines régions, il y aura un conseiller territorial pour 20 000 ou 25 000 électeurs, alors que dans d'autres, ce sera un pour 10 000. Cela signifie qu'il aura mécaniquement une sous-représentation des régions les plus peuplées au Sénat. Ce point méritera d'être examiné par le Conseil constitutionnel, monsieur le secrétaire d'État ; vous ne pouvez pas vous en sortir en invoquant un équilibre régional qui vous oblige, au bout du bout, à ...

... développement régional. Je voudrais également savoir, monsieur le ministre, si une étude d'impact a été réalisée. Je veux bien qu'on se renvoie des arguments sur les super-hommes ou les super-femmes, qu'on disserte sur le possible et l'impossible. Mais on pourrait le faire d'ici à lundi prenons trois ou quatre départements dans trois ou quatre régions, et regardons, en fonction du nombre de conseillers territoriaux programmés, combien il y a de lycées et combien il y a de collèges. On sait que le ministère de l'éducation nationale demande à tous les proviseurs et principaux d'organiser leurs conseils d'administration la même semaine : cela fait cinq jours ouvrables pour tous les collèges et tous les lycées et cela même quand il n'y aura plus que des conseillers territoriaux ! Or le devoir de...