Interventions sur "combattant"

J'ai apprécié les propos de mon collègue Georges Colombier qui a rappelé toute à l'heure au cours de la commission élargie le choix assumé du Gouvernement d'avoir tenu à l'écart du périmètre du « rabot » sur les niches fiscales la dépense fiscale que constitue la rente mutualiste. Il s'agit d'un signe envoyé au monde des anciens combattants pour lui montrer toute l'attention qu'il lui porte. Mais l'augmentation du plafond majorable de 125 à 130 points constitue un long chemin à parcourir, impossible à réaliser dans le contexte actuel. J'émets donc un avis défavorable.

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé en 1967, pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. L'octroi de ce titre est toujours lié à la participation à un conflit armé comportant un risque militaire. Les réfractaires au STO, bien que contraints eux aussi à l'époque de vivre dans la clandestinité, ne relèvent pas de ce principe. J'émets donc un avis défavorable.

L'amendement II-CF-4 porte sur les crédits sociaux de l'ONAC. Cet amendement vise à majorer les crédits sociaux de l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et notamment ceux qui sont les plus démunis.

Le Gouvernement, comme je l'ai dit, a entendu notre volonté qu'il n'y ait pas de stagnation de la retraite du combattant en 2011. Je souscris donc pleinement à cet amendement.

Nous sommes saisis enfin de mon amendement II-CF-3. Cet amendement souligne que l'ONAC et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l'actuel contrat d'objectifs. Il s'agit d'une réaffirmation utile à l'égard des anciens combattants de notre volonté de pérenniser l'office. Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

...e : l'ONAC est effectivement conforté avec les restructurations en cours. Il bénéficie des transferts en moyens humains et financiers. Il renforce sa présence au travers un maillage départemental. Il faudra certes juger à terme de l'efficience de la mutualisation de ses moyens et des économies générées, mais l'ONAC est le principal pilier de la mise en oeuvre de la politique en faveur des anciens combattants. La précision apportée par cet amendement n'est pas nécessaire.

Nous avons le très grand plaisir d'accueillir ce matin les représentants des associations d'anciens combattants. Je vous souhaite la bienvenue, messieurs les présidents. C'est la seconde fois que la Commission de la défense vous reçoit. Cette année, le calendrier d'examen du projet de loi de finances est très contraint : la Conférence des Présidents de notre assemblée a fixé au lundi 11 octobre l'examen en commission élargie des crédits de la mission Anciens combattants. Si je regrette cette décision, je...

En ce début de réunion, je souhaite m'élever dans une motion d'ordre contre les conditions dans lesquelles nous sommes contraints d'examiner cette année, « à la hussarde », le budget des anciens combattants. Le projet vient seulement de nous être distribué. Personne n'a pu l'analyser. En outre nouveauté inacceptable et mauvaise manière à l'égard du monde combattant pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée, ce budget ne sera pas examiné en séance publique, dans l'hémicycle, mais en commission élargie, et dans des délais dont la brièveté nous interdit de procéder au travail habituel d...

...éri, j'ai répondu à votre lettre. Je souhaite cependant rappeler que la Conférence des Présidents comprend non seulement les présidents de commission, mais aussi ceux de tous les groupes politiques. Or personne n'a trouvé à redire à la date proposée : le consensus était absolu et la décision n'a donné lieu à aucun débat. Il ne faudrait pas que nos invités, les présidents d'associations d'anciens combattants, aient l'impression d'un ostracisme spécifique à leur égard, d'un irrespect du Parlement envers nos anciens, que nous respectons, voire vénérons. Même si je partage votre point de vue sur les fortes contraintes d'examen du budget, l'examen de la loi de finances doit bien commencer par une mission. Sur 28, 18 seront examinées en commission élargie, et non pas la seule mission « Anciens combatta...

...iné en Conseil des ministres. Je voudrais présenter quelques aspects de ce projet, afin de nourrir la réflexion des présidents d'associations ici présents. Je recevrai de plus individuellement ceux qui le souhaitent. Nous traversons une période budgétairement contrainte. Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire de 40 milliards d'euros les déficits publics pour l'année qui vient, le monde combattant ne saurait rester à l'écart de cet effort. Depuis plus de trois ans qu'a été lancée la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'administration du monde combattant s'est engagée dans une démarche de rationalisation que je tiens à saluer. L'année 2010 a ainsi été celle de la fermeture de nombreuses directions interdépartementales des anciens combattants pour un transfert complet, en 20...

L'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en commission élargie a pour origine une décision de la Conférence des Présidents, prise en accord avec le Président de la Commission des finances. Les membres de la Commission de la défense ne peuvent que déplorer ce choix. Nous allons nous enquérir des raisons pour lesquelles n'a pas été publié le décret permettant l'octroi de la carte du combattant pour une...

Sur ce dernier point, il n'y a aucune ambiguïté. Par ailleurs, je crois pouvoir vous indiquer, après une conversation avec le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qu'il n'y aura pas de gel de la retraite du combattant. Nous négocions avec lui une augmentation au moins d'un point. Si le Gouvernement devait ne pas procéder à cette revalorisation, les parlementaires prendraient leurs responsabilités pour trouver ce point ailleurs. Nous ne laisserons pas le monde combattant face à une absence totale de revalorisation.

... défense est rogné de près de 3,5 milliards d'euros, mais l'effort concerne l'ensemble des départements ministériels. Par ailleurs, le président l'a rappelé, dix-huit missions seront examinées en commission élargie cette année, mais dans le cadre d'une certaine rotation qui peut nous laisser espérer une discussion en séance publique l'an prochain. Nous avons toujours été très attentifs au monde combattant. Depuis l'examen du projet de loi de finances pour 2006, la majorité présidentielle a pris à bras-le-corps la question de la retraite du combattant, qui n'avait pas évolué depuis 1978. D'autres majorités auraient pu réaliser ces efforts : une simple augmentation d'un point par an pendant les deux septennats de François Mitterrand aurait abouti à une augmentation de 14 points, permettant de dépass...

Le décret attendu sur l'attribution de la carte de combattant au titre des OPEX vise en effet à prendre en compte les spécificités de ces nouvelles missions d'interposition ou de maintien de la paix. Le Conseil d'État y a donné un avis favorable. Nous allons faire pression pour qu'il soit publié aussi vite que possible. Il constituera un signe de reconnaissance pour nos soldats, qui se battent aujourd'hui sur de nombreux fronts.

Nous sommes tous ici extrêmement favorables à une parution rapide du décret. Nous disposons aujourd'hui de moyens de contrôle et nous allons devoir en faire usage en faveur de l'attribution de la carte du combattant, à la fois pour services partiellement rendus au-delà du 2 juillet 1962 et pour les opérations extérieures.

...dant une journée sur le détail des dispositions prises. Le temps nous semblerait venu de refermer cette procédure. Troisièmement, à l'exemple de ce qui a été décidé, je crois, pour les civils, nous souhaitons qu'une procédure d'identification des soldats disparus en Algérie soit entamée. Depuis un an, la démarche que nous avons entreprise en ce sens auprès du secrétaire d'État chargé des anciens combattants n'a toujours pas débouché. Nous pensons qu'une telle action s'imposerait dans la perspective du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, en 2012. Par ailleurs, si mes informations sont exactes, la plainte déposée par les familles à l'issue de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008, aurait été classée sans suite. L'ASAF se réjouit de cette décision. Nous nous réjouissons égalem...

Monsieur le président, la crise financière que vous avez évoquée touche particulièrement les anciens combattants. Nous avons demandé, pour ceux qui se situent sous le seuil de pauvreté, une indemnisation équivalente à l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants.

Monsieur Giraud, je suis d'autant plus sensible à votre propos que c'est moi qui ai déposé l'amendement à la loi de finances pour 2004 qui a créé cette allocation différentielle. À l'origine, celle-ci avait vocation à bénéficier à l'ensemble des anciens combattants. L'actuelle allocation différentielle, plus restreinte, est issue du travail d'un groupe d'études auquel le monde combattant a participé. Je vais de nouveau me remettre à la tâche. Toutefois, même s'il faut travailler pour l'avenir, je ne suis pas certain que notre situation budgétaire nous permette d'aboutir. Monsieur Clerc, l'évolution des imputations budgétaires entre les programmes 167 et 1...

L'audition des représentants des grandes associations nationales nous amène à penser que la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant est en panne, et ce non seulement du fait du recul du présent budget, mais aussi cela a été largement exposé parce que les engagements pris aussi bien par le candidat Sarkozy que, plus récemment, par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, M. Hubert Falco, ne sont pas tenus. Monsieur le président, la crise, à laquelle vous imputez cette situation, ne vaut pas pour tous....

Certains des engagements pris en 2007 par le candidat Sarkozy sont déjà en passe d'être tenus. Année après année, nous avons inversé une situation qui remontait à 1978. La retraite du combattant a été accrue de deux points d'indice successivement au 1er juillet 2006, au 1er janvier 2007, au 1er juillet 2008, au 1er juillet 2009 et au 1er juillet 2010. Grâce à l'action de la majorité présidentielle, l'indice est passé de 33 à 43. Nous allons continuer à travailler dans la sérénité et la responsabilité.