Interventions sur "combattant"

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

Je suis heureux, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, de vous accueillir avec mon collègue Guy Teissier, président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'examen en commission élargie des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du projet de loi de finances pour 2011. Comme vous le savez, la procédure de la commission élargie est destinée à privilégier les échanges avec le Gouver...

...minés en commission élargie, puisque la majorité des missions dix-huit sur vingt-huit le sont désormais. Je vois d'ailleurs avec bonheur que notre salle de réunion permet à tous les présidents d'association qui l'ont souhaité, que je salue, d'assister à nos débats. Il n'est en revanche pas acceptable que les crédits soient examinés dès aujourd'hui. Cette année est importante pour les anciens combattants, puisque nous allons notamment débattre de la revalorisation de la retraite et des mesures de décristallisation. Ce sont là des sujets lourds de conséquences, notamment financières. Par ailleurs, le moins que nous puissions faire vous l'admettrez sans mal, mes chers collègues est d'écouter et de discuter avec les anciens combattants : c'est une façon de leur témoigner la reconnaissance que n...

...ande majorité des réponses à mon questionnaire ne me sont parvenues qu'au milieu de la semaine dernière et même ce matin pour la dernière d'entre elles. C'est donc un euphémisme de dire que les délais ont été brefs. Le montant des crédits inscrits sur la mission s'élève à 3,3 milliards d'euros, dont 3,07 milliards inscrits sur le programme 169, destiné à la mise enoeuvre des droits des anciens combattants. Je constate que l'ensemble des droits à réparation des anciens combattants est garanti, avec l'inscription de 14,53 millions d'euros pour la revalorisation des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des rentes mutualistes, au titre de l'application du rapport constant. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser : en quoi la version mo...

Alors qu'un récent sondage plaçait le secrétariat d'État aux anciens combattants parmi ceux que les Français supprimeraient en premier, je suis heureux que cette première commission élargie, qui sera, j'en suis certain, riche et animée, nous donne l'occasion de réaffirmer la place émérite qu'occupe le monde des anciens combattants dans le coeur et la mémoire de nos compatriotes. Si nous y sommes tous attachés pour les valeurs qu'il fait partager et la mémoire qu'il nous tra...

... d'atteindre les 48 points, puisque des engagements forts avaient été pris à cet égard ? Enfin, je veux rappeler le rôle important que le Conseil constitutionnel a joué, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité récemment introduite par la révision constitutionnelle, en faveur de la décristallisation, sujet essentiel au regard de la reconnaissance que nous devons aux anciens combattants.

Mes observations, monsieur le secrétaire d'État, porteront à la fois sur la méthode et sur le fond. Quant à la méthode, le président Guy Teissier a justement fait remarquer que c'est la première fois que le budget des anciens combattants est examiné en commission élargie, et non dans l'hémicycle. Ce n'est pas là un point de détail à mes yeux. Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : il traduit un droit imprescriptible à réparation et un devoir de mémoire. D'autres l'ont dit avant moi : les anciens combattants ont des droits sur nous et sur la représentation nationale. Pour ma part, je m'honorais q...

J'interviens au titre de porte-parole du groupe SRC. Nous sommes nombreux à considérer que cet examen précipité, quasiment en catimini, est indigne de la cause des anciens combattants. Les associations elles-mêmes ont exprimé leur profonde déception quant au montant des crédits et le rapporteur spécial a eu bien du mérite à mettre en exergue les points positifs de ce projet de budget. À trois égards, ce budget est un budget de renoncement. Il s'agit d'abord d'une stratégie récessive et pluriannuelle : La baisse des crédits, de 3,89 % pour 2011 se poursuivra en 2012 et en 201...

...roit, chaque fois, au même numéro, celui d'un ministre et de rapporteurs satisfaits d'eux-mêmes, tentant de nous faire croire à un budget satisfaisant, bien qu'en baisse. La semaine dernière, à l'occasion des questions au Gouvernement, vous avez affirmé que vous favoriseriez les solutions à budget constant. Mais les chiffres sont têtus. Répéter un mensonge n'en fait pas une vérité et les anciens combattants ne s'y sont pas trompés ! Vous vous étiez engagé à revaloriser de deux points par an la retraite du combattant, mais une telle mesure n'apparaît pas dans ce projet de budget. Vous faites ainsi sur le dos des anciens combattants une maigre économie approximativement 8 millions d'euros, avec une valeur du point inférieure à 14 euros. J'ai cru comprendre, chers collègues de la majorité, que vou...

Le monde des anciens combattants est conscient des contraintes qui pèsent sur l'élaboration de ce budget, mais il est déçu. Le Gouvernement ne tient pas ses engagements en matière de retraite du combattant et d'allocation différentielle, ce qui est mal ressenti dans une région comme la mienne, où les anciens combattants vivent avec de modestes retraites agricoles et sont, peut-être, plus attentifs que d'autres aux mesures de re...

Je vous prie d'excuser François Rochebloine, retenu en séance publique, et l'associe à mes propos. La nouvelle procédure de discussion du budget est en cours de rodage. Pour autant, nous souhaiterions que l'examen des crédits aux anciens combattants l'un des plus suivis par nos concitoyens ait lieu dans l'hémicycle, cadre à forte charge symbolique, mieux adapté à la reconnaissance que nous devons à ceux qui ont versé leur sang pour la France. C'est bien cette majorité, plus précisément sous cette législature, qui a permis des avancées notables. Pourtant, et comme chaque année, nous demandons à ce que le budget soit stabilisé et que les...

...Quoique n'étant membre ni de la Commission de la défense, ni de celle des finances, je voudrais remercier nos collègues Guy Teissier, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour les échanges menés et le travail réalisé pendant l'été. Le remplacement de la discussion du budget dans l'hémicycle, en séance publique, par une discussion en commission a soulevé l'émotion et l'opposition des anciens combattants. Je m'associe aux propos de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Cette modification a ajouté un mécontentement à celui qu'avaient entraînées les restrictions budgétaires. Les membres du groupe UMP sont tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Par ailleurs, tout en contribuant à l'effort commun d'assainissement des finan...

C'est seulement pour détendre l'atmosphère que j'ai fait allusion à Raimu, monsieur le ministre. J'apprécie votre accent chaleureux. Je parle moi-même avec l'accent chti. Pour la première fois, le débat sur le budget des anciens combattants n'a pas lieu en séance publique, dans l'hémicycle, mais en catimini, dans une salle de l'Assemblée. Cette décision est un symbole du renvoi à la marge des anciens combattants. La forme accompagne le fond. Les crédits de cette mission pour l'année prochaine sont en baisse de 3,89 %. Autant je ne saurais dire qu'aucune action n'a été conduite ces dernières années, autant il faut bien convenir qu...

Monsieur le président de la Commission de la défense, je fais miennes vos remarques sur les délais d'examen des crédits des anciens combattants et le choix de la procédure d'examen en commission élargie. Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. Cette conviction personnelle, profonde, est, si j'en juge par les interventions précédentes, largement partagée. C'est en effet le budget du droit à réparation, du sang versé, des douleurs subies, le budget du devoir de mémoire et celui de la gratitude de la Nation...

... de bien belles choses sur la mémoire. Le budget que vous défendez avec passion et conviction est l'honneur d'une société digne, qui met l'humain au coeur de l'action. En traitant de mémoire, de solidarité et de reconnaissance, il s'adresse aussi à la jeunesse. Il est important d'amener les collèges et les lycées aux monuments aux morts. Il est important que les jeunes puissent, grâce aux anciens combattants, sentir que la mémoire permet de construire le présent. Il s'agit donc d'un budget essentiel et si la réunion publique d'aujourd'hui est loin de se tenir en catimini, selon l'expression malheureuse d'un de nos collègues, je regrette tout de même qu'elle ne se tienne pas dans l'hémicycle, lieu du débat démocratique. Le symbole est important. Dans un contexte budgétaire difficile, duquel chacun ...

... mon tour que cette réunion, pour la première fois, ne se tienne pas dans l'hémicycle, et j'ai une pensée amicale pour François Rochebloine, dont c'est aussi la première absence en vingt-deux ans Je regrette également votre absence ce week-end, monsieur le ministre, au congrès national de la FNACA. Il serait intéressant d'en connaître les raisons, s'agissant de la première organisation d'anciens combattants. Le budget pour 2011 est en baisse de près de 4 %, soit 110 millions. Circulez, il n'y a rien à voir ! Vous trouvez une justification dans le contexte économique et financier, mais la crise était pourtant bien commencée déjà lorsque vous avez pris des engagements, l'an dernier, dans l'hémicycle ! Avec quelques dizaines de millions seulement, il était possible de traduire en 2011 un certain nomb...

On doit le même respect à toutes les victimes civiles, mais on le doit également aux combattants. Inscrira-t-on aussi sur les colonnes les noms des harkis qui ont été décimés par le FLN ? Comme chaque année depuis que nous la dotons, la ligne budgétaire consacrée aux victimes de la barbarie et aux orphelins de déportés est en augmentation. Comme chaque année, je demande donc si l'on s'était tellement trompé dans l'estimation de départ. Pouvez-vous nous donner la liste des dossiers en atten...

Vous déployez beaucoup d'efforts, monsieur le ministre, pour défendre un budget dont vous avez dit au détour d'une phrase qu'il n'avait pas été arbitré dans le bon sens. Je reconnais volontiers que vous n'avez pas la tâche facile. Je vous reconnais aussi une certaine clarté : vous avez expliqué comment, pour le Gouvernement, le budget des anciens combattants est tout à fait comme les autres qu'il n'y a pas d'exception à faire pour lui et que les anciens combattants sont appelés eux aussi à payer, en 2011, une crise qui n'est pas la leur. Vous avez employé tout à l'heure l'expression de « déflation démographique ». Cela signifie qu'il y a de moins en moins d'anciens combattants chaque année et que, pour vous, l'économie ainsi réalisée doit servir ...

Vous avez dit qu'aucun droit acquis n'était remis en cause. C'est heureux, mais en réalité il y a bien une récession du pouvoir d'achat des anciens combattants, puisque vous n'actualisez même pas leurs avantages au niveau de l'inflation. Vous avez bien parlé de « déflation démographique ». Je conçois qu'il y ait de moins en moins de bénéficiaires ; un certain nombre de collègues de la majorité reconnaissent néanmoins à l'extérieur de cette enceinte qu'il y a récession et qu'on ne répond pas aux aspirations du monde combattant. Mais lorsque nous, me...

Je rappelle à M. Juanico que depuis 1978, rien n'avait été fait pour la retraite du combattant ; et autant que je sache, ce n'est pas vous qui l'aviez mise en place !