Interventions sur "combattant"

...on, vos revendications sont légitimes, mais nous devons nous montrer responsables, en évitant les débats politiciens. Le rapporteur vient de rappeler les progrès déjà réalisés, mais aussi les contraintes que la réalité nous impose. Monsieur le rapporteur, les crédits consacrés au devoir de mémoire, dont la répartition est en cours de modification, sont-ils consolidés ? Les associations d'anciens combattants ont un rôle essentiel dans la transmission de cette mémoire et dans l'action en faveur du lien entre l'armée et la Nation, tous points appelés à prendre une importance croissante face à une jeunesse en recherche d'identité. Enfin, je rentre d'Afghanistan où j'ai pu rencontrer nos militaires. Cette nouvelle génération du feu, qui participe aux OPEX, est en attente de la reconnaissance de la Nati...

Chère collègue, je partage votre point de vue sur l'importance de la mémoire. Je suis moi-même président de façon un peu anachronique d'une association d'anciens combattants de la guerre de Corée dont M. Serge Cours ici présent est membre. La mémoire est au coeur de la culture des Forces françaises de l'ONU et du bataillon de Corée. Nous devons nous battre pour la diffuser. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des centres mémoriels ont été créés. La politique de mémoire fondée sur les grands événements, saluée par M. de Sarnez, doit être...

Le sang versé, leur jeunesse fauchée : les anciens combattants ont déjà payé, en défendant notre liberté. Si notre majorité peut s'enorgueillir d'avoir renoué avec la politique consistant à accroître le nombre des points de la retraite du combattant, la fixation des augmentations au 1er juillet et non au 1er janvier, aboutit, du fait du rythme des disparitions causées par l'âge et des maladies, à un gain systématique de six mois pour le budget de l'État. Da...

Le budget des anciens combattants est un budget à la fois de mémoire et de respect. J'aurais attaché du prix à ce que le secrétaire d'État vienne nous le présenter préalablement à cette réunion plutôt que de nous y faire distribuer une brochure.

Monsieur le président, la Commission doit être ferme en faveur d'une progression de deux points de la retraite du combattant. Le secrétaire d'État, je m'en souviens, avait évoqué en séance l'augmentation du budget. Cette mesure doit être prise. Il m'est par ailleurs difficile d'entendre des griefs de la part de certains, qui pendant tant d'années n'ont conduit aucune action en faveur des anciens combattants. Le respect à l'égard de ceux-ci doit être partagé. Enfin, qu'un film tel que celui qui a été évoqué ait pu êtr...

Nous partageons évidemment le sentiment des associations sur les conditions d'examen du budget. Je vais demander au Président Accoyer une révision du calendrier. L'actuel est un déni de reconnaissance, voire une insulte. Comment je m'adresse ici à certains collègues peut-on dire qu'une action de revalorisation, à doses homéopathiques, de la retraite du combattant aurait transformé la prise en compte de ceux-ci ? C'est la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant la guerre d'Algérie qui a ouvert le droit à la campagne double pour les soldats qui y ont pris part. C'est nous qui, devant les difficultés posées par l'usage du critère des actions de feu ou de combat pour l'attribution de la carte du combattant, avons à partir de propositions dont j'ai été l'auteur...

Je partage pleinement le mécontentement des associations d'anciens combattants. J'espère que l'an prochain, le projet de budget sera disponible au moins la veille de notre réunion, et non pas à son ouverture ! Alors candidat, le Président de la République avait promis de porter progressivement la retraite du combattant à l'indice 48. Le secrétaire d'État avait promis trois points pour cette année. Au mieux, un seul point sera accordé. Cette situation ne pourrait-elle pas ...

La salle où nous siégeons ne nous permet pas de recevoir nos hôtes dans des conditions fonctionnelles. Je souhaite que la réunion de la commission élargie, si elle est maintenue, se tienne dans une salle assez vaste pour que les anciens combattants puissent y assister.

... des Présidents notamment. Le présent projet de budget fait apparaître des préoccupations exclusivement financières. Je centrerai mon propos sur quelques-uns de ses éléments. L'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies doit continuer à augmenter rapidement pour que leurs revenus ne puissent plus être inférieurs au seuil dit de pauvreté. Elle doit aussi être étendue aux anciens combattants eux-mêmes, faute de quoi les veuves seraient dans une situation plus favorable qu'eux, ce qui serait assez paradoxal. Chacun s'aperçoit que le budget des anciens combattants est de plus en plus contraint et réduit. Mes collègues se sont intéressés aux ressources qui pourraient être tirées du bouclier fiscal. On peut ajouter que le montant attribué par un tribunal privé à M. Bernard Tapie au tit...

...appelle, ceux-ci, en revanche, doivent être équitablement répartis. Pour moi et j'en suis de plus en plus inquiet , l'inéquité peut mettre en cause la cohésion nationale, et le crédit de la fonction politique elle-même et non pas seulement des gouvernants. Il ne sera pas possible de rester longtemps sans répartir plus justement les indispensables efforts. Or par définition même, les anciens combattants ont déjà consenti des efforts ! À mon sens, il n'est donc pas acceptable de leur imposer les mêmes qu'à d'autres composantes de la société. Les crédits votés en faveur des anciens combattants traduisent l'effort que consent la Nation en faveur de la reconnaissance qui leur est due, ainsi que de la politique de la mémoire. Ils doivent donc être utilisés pour l'objet auquel ils sont destinés. Mon...

La Commission a bien créé à mon initiative une mission de contrôle, mais sur le budget de la défense, et non sur celui des anciens combattants.

Chaque année, je reviens sur la démographie des anciens combattants. Nous devons convaincre tous les niveaux de l'État d'adopter une autre approche d'un budget auquel le droit qu'ont sur nous les anciens combattants, qui ont exposé leur vie, et ont parfois été mutilés, commande d'accorder un traitement particulier. Dans le rapport que j'ai présenté l'an dernier, j'avais demandé l'établissement d'un état pluriannuel des crédits votés et des dépenses exécutées. J...

La décristallisation des pensions des anciens combattants africains est une belle victoire. L'honneur de la France lui commande d'assumer totalement ses responsabilités à l'égard de ces soldats : les tirailleurs marocains de Monte Cassino, les 400 000 hommes de la Force noire de la guerre de 1914, les Africains du Nord, qui, en 1945, composaient la moitié de l'armée d'Afrique Notre pays doit aussi assumer l'intégralité de son histoire en Afrique, y co...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, permettez-moi tout d'abord de vous saluer et de vous remercier pour la préparation de ce budget, au cours de laquelle nous avons travaillé en bonne intelligence. Je sais votre attachement à la défense du monde combattant et je tiens également à saluer votre engagement sur cette question.

Mes chers collègues, je le dis souvent, le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : ce budget est un lien. C'est un lien entre nos concitoyens, car il détermine notre façon d'envisager une vraie politique d'accompagnement des anciens combattants. C'est un lien, car il détermine également la façon dont notre jeunesse, par la journée d'appel de préparation à la défense, pourra inscrire ses choix et ses actes en ayant la meilleure connaissa...

...sieur Brard, vous commencez déjà à vous exciter juste après déjeuner Il n'y a rien de plus mauvais pour la digestion ! Restez calme ; vous verrez, cela va très bien se passer. (Sourires.) Ce budget, disais-je, est un lien entre nos concitoyens dans ce qui est le plus fondateur : la transmission des valeurs entre les générations. Les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent, mes chers collègues, à 3,427 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,433 milliards d'euros en crédits de paiement.

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation...

Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord. Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'effectifs : 280 en 2010 ; 96 en 2011. Parallèlement, la rationalisation de l'organisation ...

... le Gouvernement a souhaité porter ses efforts sur le dispositif de réparation le plus emblématique dont bénéficie le plus grand nombre : la retraite du combattant.