Interventions sur "chaîne"

... secrétaire d'État, vous avez affirmé notamment lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, que la couverture numérique sera plus vaste que la couverture analogique, mais si et seulement si on prend comme point de comparaison une couverture analogique parfaite. En outre, vous nous indiquez que le CSA pourra désormais exercer des pouvoirs coercitifs afin de faire plier les chaînes sur un certain nombre d'aspects. Nous en prenons acte. J'en viens à l'implication des collectivités locales. Elles seront informées, certes, mais il ne revient pas aux maires de porter à leurs administrés les bonnes ou les mauvaises nouvelles en matière de couverture numérique. Il faut également que le CSA cesse de prendre des engagements qu'il n'est pas capable de tenir, car il a écrit à un ce...

...llie. Les objectifs d'une télévision numérique pour tous et d'une gouvernance territoriale destinée à permettre un meilleur déploiement de ce média me conviennent, sous réserve de quelques observations. Une augmentation de la puissance est nécessaire, le fonds « parabole » passe de 40 à 96 millions d'euros, qui s'ajouteraient au fonds de pilotage de 50 millions d'euros, et une participation des chaînes est également prévue : je souscris pleinement à ce principe, qui nous renvoie à une question clé, celle de la gouvernance de la transition entre les deux systèmes. Il convient d'affecter les moyens financiers nécessaires à cette transition, mais aussi de veiller à ce que des solutions optimales puissent être dégagées territoire par territoire. Or je trouve que les dispositifs de pilotage territ...

...ion de la TVA constitue de ce point de vue un meilleur outil de financement que le fonds « bis ». S'agissant de ce fonds, je me réjouis par ailleurs que les options retenues soient non seulement sociales mais aussi équitables, car ceux qui se trouveront face à un écran noir doivent pouvoir être aidés. Certaines interrogations subsistent par ailleurs, et notamment au sujet de la participation des chaînes au fonds « bis ». Le Premier ministre en aurait pris l'engagement. À ce sujet, je souhaiterais évoquer les inquiétudes que soulève la couverture de TF1. Pour conclure, ce texte va permettre de réduire la fracture en matière de télévision numérique et, à condition que les deux questions ne soient pas détachées, la fracture en matière de haut débit.

Qui va nourrir les fonds ? Va-t-on solliciter les chaînes ?

Allez-vous solliciter l'ensemble des chaînes ? Les trois chaînes publiques, les six chaînes, ou les dix-huit chaînes du bouquet de la TNT ?

D'aucuns évoquent l'éventualité d'une non réception des chaînes de base dans certaines zones. Si ce n'est pas le cas, il nous faut communiquer sur le sujet.

J'avais cru comprendre que le passage de l'analogique au numérique allait permettre à tous de recevoir les 18 chaînes de la TNT. Or, j'ai également entendu dire qu'il n'y aura pas d'égalité entre les citoyens en matière de couverture numérique.

Le service n'est pas de même qualité entre le numérique et la parabole : cette dernière ne permet de recevoir qu'une seule chaîne à la fois, ne permet pas d'enregistrer sur une chaîne différente que celle que l'on regarde, et ne permet pas de regarder différentes chaînes sur plusieurs téléviseurs en même temps. La reconstitution des services perdus pour les usagers mérite des moyens supplémentaires.

L'enjeu réside dans la coordination du dispositif. En zone de montagne, la situation n'est pas facile. Le président du CSA nous a encouragés à déposer des amendements et a indiqué qu'il existait des éléments d'interrogations quant aux informations fournies par les chaînes, avant le basculement. En cas de problème, mettra-t-on en place un guichet unique ? On nous répond que le GIP va gérer les problèmes posés au niveau des départements, mais il risque d'être rapidement débordé. Qu'est-il prévu en matière d'enquêtes communales, foyer par foyer ? On peut discuter de l'enjeu financier, mais le véritable enjeu relève de la coordination. Pour beaucoup de Français, la t...

La loi prévoit un taux de couverture numérique de 95 % pour les 18 chaînes de la TNT. Cela correspond à 1626 sites allumés pour les 6 chaînes historiques, avec un correctif départemental de 91 % et à 1423 pour les nouveaux entrants avec un correctif départemental de 85 %. Ce décalage correspond au décalage actuel en analogique : TF1 et France 2 ont une couverture à 98-99 %, tandis que les autres chaînes ont une couverture de 94-95 %. Donc il y a la même différence dans...

On enregistre déjà des recours contentieux opérés par les chaînes de télévision sur les mille six cents émetteurs. Notre devoir consiste ici à éviter de placer le CSA dans une situation forcément embarrassante. Nous faisons confiance aux comités départementaux. Un décret les mettrait en péril.

Après les précisions qui nous ont été apportées, je retire mon amendement. La commission rejette l'amendement CE 6. Article 1er B : Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les autres chaînes nationales La commission adopte l'amendement CE 153 de M. Jean-Jacques Gaultier. Puis elle examine l'amendement CE 34 de Mme Corinne Erhel.

...e notre commission entende prochainement l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le même sujet. J'ai été choqué par les propos de notre collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier. Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables. Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche. Mais on a le sentiment ...

... ses travaux d'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et je remercie M. le président de la commission des affaires économiques et la présidente de la commission des affaires culturelles de l'avoir organisée. Nous comptons en effet sur le CSA pour contenir le risque, dans un contexte de ralentissement économique, lié à la tentation qu'auraient certaines chaînes privées de différer leurs investissements. Nous comptons également sur vous pour dissiper les inquiétudes qu'ont nourries les rumeurs sur la liste des 1 626 sites. Nos concitoyens manifestent une forte attente vis-à-vis de la télévision numérique, mais si ce progrès doit se traduire par l'apparition d'écran noir alors même que la télévision analogique n'alimente pas d'insatisfaction majeure, no...

...rai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du CSA au cours de son intervention. Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels, qu'il s'agisse de la puissance des émetteurs, des délais impartis aux chaînes pour produire leur carte de couverture, ou du financement et de la question de savoir s'il doit incomber à l'Etat ou aux diffuseurs de contenu. J'observe en outre que l'article 1er GA procède à la suppression des consultations régionales préalables aux appels à candidatures, consultations préalables qui se sont avérées utiles dans le domaine de la bande FM. Pourquoi les supprimer ?

Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bé...

...'existence du CSA qu'il faut pour autant les abandonner à leur triste sort. Enfin, s'agissant de la solution satellitaire, non seulement il existe des interdictions sur certains sites, mais en outre, cette solution ne peut être placée sur le même plan que l'analogique, car pour reconstituer la même offre, par exemple, pour enregistrer une émission de télévision pendant que l'on regarde une autre chaîne, cela n'est possible qu'à la seule condition de s'être doté d'un équipement satellitaire très coûteux. En outre, la diffusion sur plusieurs postes de télévision n'est pas possible avec une diffusion par satellite. Par conséquent, quelles aides proposez-vous pour reconstituer la même offre au profit de ceux qui perdraient l'option analogique ?

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'option retenue et le choix des 1 626 sites recensés sur le document qui nous a été distribué, 25 départements ont une couverture inférieure à 91 %. Ces chiffres sont d'ailleurs les mêmes que ceux de TDF, et confirment nos inquiétudes...

...à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un formidable service fourni à nos concitoyens. La télévision numérique pour tous, c'est une qualité d'image, de son, et un choix de chaînes incroyables. Par contre, il y a un point qui me paraît incontournable : c'est le refus de l'écran noir. On ne peut imaginer, élu ou citoyen, que du jour au lendemain, on ne reçoive plus la télévision. J'ai personnellement suivi le dossier de chacun de mes administrés pour vérifier qui n'allait plus recevoir la télévision. Il est important de ne pas toucher au schéma d'extinction tel que vous l...

...logique. Avec la TNT, ce chiffre passe à 92 %. Cela signifie que 20 000 foyers seront non couverts, dont la plupart n'ont accès ni à la téléphonie mobile ni au haut débit. Notre département est constitué à 50 % du parc national des Pyrénées, donc il n'est pas question non plus d'y installer des paraboles. Vous avez récemment indiqué, monsieur le président, ne pas souhaiter faire financer par les chaînes les émetteurs numériques : on peut comprendre votre souci de ne pas peser sur les chaînes historiques, quoi que ! La division par deux du nombre d'émetteurs réduira en effet considérablement les coûts d'émission des chaînes, et le coût d'entretien des émetteurs sera moins onéreux. Dans mon département, il est prévu de supprimer 47 émetteurs. Monsieur le président, la loi vous a confié le soin d...