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... % nous l'atteignons avec 1350 émetteurs et nous aboutissons en y mêlant le correctif départemental à 1626. Le principe a été d'allumer tout d'abord tous les émetteurs qui desservent 1500 personnes ; il y a une querelle de chiffres entre le diffuseur historique et nous. Lorsque dans un département, on atteignait déjà les 91 %, on a ouvert une liste optionnelle qui a été laissée au bon vouloir des chaînes historiques. Lorsqu'on n'était pas proche de 91 %, à l'intérieur de cette zone grise, des émetteurs qui couvraient entre 500 et 1500 personnes étaient repêchés. Les chaînes historiques vont réaliser, c'est vrai, des économies sur leurs coûts de diffusion. Mais les nouveaux entrants ne vont pas faire d'économie. Il convient toutefois de souligner que le succès de la TNT repose avant tout sur l'a...
...e notre commission entende prochainement l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le même sujet. J'ai été choqué par les propos de notre collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier. Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables. Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche. Mais on a le sentiment ...
... ses travaux d'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et je remercie M. le président de la commission des affaires économiques et la présidente de la commission des affaires culturelles de l'avoir organisée. Nous comptons en effet sur le CSA pour contenir le risque, dans un contexte de ralentissement économique, lié à la tentation qu'auraient certaines chaînes privées de différer leurs investissements. Nous comptons également sur vous pour dissiper les inquiétudes qu'ont nourries les rumeurs sur la liste des 1 626 sites. Nos concitoyens manifestent une forte attente vis-à-vis de la télévision numérique, mais si ce progrès doit se traduire par l'apparition d'écran noir alors même que la télévision analogique n'alimente pas d'insatisfaction majeure, no...
...rai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du CSA au cours de son intervention. Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels, qu'il s'agisse de la puissance des émetteurs, des délais impartis aux chaînes pour produire leur carte de couverture, ou du financement et de la question de savoir s'il doit incomber à l'État ou aux diffuseurs de contenu. J'observe en outre que l'article 1er GA procède à la suppression des consultations régionales préalables aux appels à candidatures, consultations préalables qui se sont avérées utiles dans le domaine de la bande FM. Pourquoi les supprimer ?
Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bé...
...'existence du CSA qu'il faut pour autant les abandonner à leur triste sort. Enfin, s'agissant de la solution satellitaire, non seulement il existe des interdictions sur certains sites, mais en outre, cette solution ne peut être placée sur le même plan que l'analogique, car pour reconstituer la même offre, par exemple, pour enregistrer une émission de télévision pendant que l'on regarde une autre chaîne, cela n'est possible qu'à la seule condition de s'être doté d'un équipement satellitaire très coûteux. En outre, la diffusion sur plusieurs postes de télévision n'est pas possible avec une diffusion par satellite. Par conséquent, quelles aides proposez-vous pour reconstituer la même offre au profit de ceux qui perdraient l'option analogique ?
Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'option retenue et le choix des 1 626 sites recensés sur le document qui nous a été distribué, 25 départements ont une couverture inférieure à 91 %. Ces chiffres sont d'ailleurs les mêmes que ceux de TDF, et confirment nos inquiétudes...
...à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un formidable service fourni à nos concitoyens. La télévision numérique pour tous, c'est une qualité d'image, de son, et un choix de chaînes incroyables. Par contre, il y a un point qui me paraît incontournable : c'est le refus de l'écran noir. On ne peut imaginer, élu ou citoyen, que du jour au lendemain, on ne reçoive plus la télévision. J'ai personnellement suivi le dossier de chacun de mes administrés pour vérifier qui n'allait plus recevoir la télévision. Il est important de ne pas toucher au schéma d'extinction tel que vous l...
...logique. Avec la TNT, ce chiffre passe à 92 %. Cela signifie que 20 000 foyers seront non couverts, dont la plupart n'ont accès ni à la téléphonie mobile ni au haut débit. Notre département est constitué à 50 % du parc national des Pyrénées, donc il n'est pas question non plus d'y installer des paraboles. Vous avez récemment indiqué, monsieur le président, ne pas souhaiter faire financer par les chaînes les émetteurs numériques : on peut comprendre votre souci de ne pas peser sur les chaînes historiques, quoi que ! La division par deux du nombre d'émetteurs réduira en effet considérablement les coûts d'émission des chaînes, et le coût d'entretien des émetteurs sera moins onéreux. Dans mon département, il est prévu de supprimer 47 émetteurs. Monsieur le président, la loi vous a confié le soin d...
... % nous l'atteignons avec 1350 émetteurs et nous aboutissons en y mêlant le correctif départemental à 1626. Le principe a été d'allumer tout d'abord tous les émetteurs qui desservent 1500 personnes ; il y a une querelle de chiffres entre le diffuseur historique et nous. Lorsque dans un département, on atteignait déjà les 91 %, on a ouvert une liste optionnelle qui a été laissée au bon vouloir des chaînes historiques. Lorsqu'on n'était pas proche de 91 %, à l'intérieur de cette zone grise, des émetteurs qui couvraient entre 500 et 1500 personnes étaient repêchés. Les chaînes historiques vont réaliser, c'est vrai, des économies sur leurs coûts de diffusion. Mais les nouveaux entrants ne vont pas faire d'économie. Il convient toutefois de souligner que le succès de la TNT repose avant tout sur l'a...
... Commission présidée par Jean-François Copé, constituée à la suite de la demande du Président de la République de réformer l'audiovisuel public français. Après avoir beaucoup travaillé, cette commission a fait des propositions. Une loi a été votée, dont est issue une réforme particulièrement importante dont vous allez nous parler aujourd'hui. Cette loi supprime en particulier la publicité sur les chaînes publiques de télévision de vingt heures à six heures du matin. Nous aimerions savoir comment votre groupe vit ses différentes mutations. Nous souhaitons également vous entendre sur la stratégie éditoriale et les aspects financiers et sociaux de votre groupe.
Malgré votre effort sur la création, les producteurs sont inquiets du coup de frein donné à la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée....
Monsieur le président, vous avez relativisé les performances de M6 par rapport à celles de France 3. Certes, cela ne porte que sur une période d'un mois, mais j'y vois comme un petit signal. Évoquant l'identité de France 3, vous avez manifesté votre volonté de réorganiser cette chaîne, notamment ses directions régionales autour de pôles. Où en est ce projet, qui devait également aboutir à donner davantage de place aux informations et aux productions régionales ?
...ts par le service public qu'au moment des Jeux Olympiques ou d'un championnat du monde. Les sports d'hiver, en particulier, sont notoirement sous-représentés. J'en viens maintenant aux coopérations internationales de France Télévisions. Le rapport d'activité consacre quelques lignes à TV5Monde. Nous ne disposons d'ailleurs pas d'éléments sur la progression ou la stagnation de l'audience de cette chaîne. Tous ceux qui se déplacent à l'étranger constatent en tout cas que les chaînes françaises et les chaînes francophones y sont sous-représentées. Prenez-vous des mesures pour améliorer la situation ? Puisque vous êtes dans l'actionnariat de TV5 Monde, savez-vous s'il est envisagé de donner une place aux chaînes francophones des pays du Sud, lesquelles sont inexistantes ? Ce serait peut-être le mom...
L'extension de la TNT à l'outre-mer a beaucoup de retard. La TNT devrait y arriver d'ici à la fin de l'année 2009. Est-on dans les temps ? Des chaînes comme Jeunesse Gulli ou France 24 devraient figurer dans ce premier bouquet public. Il convient en effet de toucher le maximum de publics, notamment les jeunes. Je crois savoir que vous détenez 30 % du capital de Jeunesse Gulli : la présence de cette chaîne dans le premier bouquet devrait pouvoir se négocier. France 24 n'est pas diffusée en métropole, mais elle représente un intérêt pour l'outre...
... Commission présidée par Jean-François Copé, constituée à la suite de la demande du Président de la République de réformer l'audiovisuel public français. Après avoir beaucoup travaillé, cette commission a fait des propositions. Une loi a été votée, dont est issue une réforme particulièrement importante dont vous allez nous parler aujourd'hui. Cette loi supprime en particulier la publicité sur les chaînes publiques de télévision de vingt heures à six heures du matin. Nous aimerions savoir comment votre groupe vit ses différentes mutations. Nous souhaitons également vous entendre sur la stratégie éditoriale et les aspects financiers et sociaux de votre groupe.
Malgré votre effort sur la création, les producteurs sont inquiets du coup de frein donné à la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée....
Monsieur le président, vous avez relativisé les performances de M6 par rapport à celles de France 3. Certes, cela ne porte que sur une période d'un mois, mais j'y vois comme un petit signal. Évoquant l'identité de France 3, vous avez manifesté votre volonté de réorganiser cette chaîne, notamment ses directions régionales autour de pôles. Où en est ce projet, qui devait également aboutir à donner davantage de place aux informations et aux productions régionales ?
...ts par le service public qu'au moment des Jeux Olympiques ou d'un championnat du monde. Les sports d'hiver, en particulier, sont notoirement sous-représentés. J'en viens maintenant aux coopérations internationales de France Télévisions. Le rapport d'activité consacre quelques lignes à TV5Monde. Nous ne disposons d'ailleurs pas d'éléments sur la progression ou la stagnation de l'audience de cette chaîne. Tous ceux qui se déplacent à l'étranger constatent en tout cas que les chaînes françaises et les chaînes francophones y sont sous-représentées. Prenez-vous des mesures pour améliorer la situation ? Puisque vous êtes dans l'actionnariat de TV5 Monde, savez-vous s'il est envisagé de donner une place aux chaînes francophones des pays du Sud, lesquelles sont inexistantes ? Ce serait peut-être le mom...
L'extension de la TNT à l'outre-mer a beaucoup de retard. La TNT devrait y arriver d'ici à la fin de l'année 2009. Est-on dans les temps ? Des chaînes comme Jeunesse Gulli ou France 24 devraient figurer dans ce premier bouquet public. Il convient en effet de toucher le maximum de publics, notamment les jeunes. Je crois savoir que vous détenez 30 % du capital de Jeunesse Gulli : la présence de cette chaîne dans le premier bouquet devrait pouvoir se négocier. France 24 n'est pas diffusée en métropole, mais elle représente un intérêt pour l'outre...