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Déjà, le pôle audiovisuel public représente la moitié des commandes. Il pourra difficilement au-delà, même si le support à la création est l'une de ses missions. Mais quid de la commande privée, de cette autre moitié répartie entre toutes les chaînes privées historiques ou plus petites si les difficultés financières ne leur permettent pas de remplir leurs obligations de production ?
avis. Dans le même état d'esprit, enfin, la commission a tenu à faire part de l'inquiétude d'un grand nombre de parlementaires à l'égard des chaînes locales dont la situation, en France, n'est pas bonne.
..., créée le 4 avril 2008, dont l'État est le seul actionnaire et dont le budget est en augmentation de 2,4 % par rapport à 2009. Bien que ce budget puisse, à première lecture, sembler prometteur, des questions, voire des inquiétudes, demeurent sur les grandes lignes de cette réforme. La première préoccupation concerne France 24. Rappelons que les ambitions qui ont présidé à la création de cette chaîne visaient à doter la France d'une grande chaîne d'information continue internationale. En offrant une vision française de l'actualité du monde qui enrichit les points de vue et renforce les positions françaises, France 24 doit être en effet la voix de la France. Alors que l'AEF s'est fixé pour principal objectif de contribuer au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la diffusion d...
...nte, une seconde commençant vers vingt-deux heures trente et une troisième enfin accessible. Certains esprits chagrins ont fait valoir que la réforme n'aurait pas les effets escomptés et pointent le léger recul d'audience de France 3. Celui-ci doit cependant être replacé dans un contexte global. L'érosion de l'audience de France 3 participe d'un mouvement de fond. Avec la montée en puissance des chaînes de la TNT, dont je me réjouis, toutes les chaînes historiques sont concernées par la redistribution de l'audience. De grâce, arrêtons également de nous focaliser sur une audience mesurée de manière uniquement quantitative. Désormais, la performance des programmes de France Télévisions appelle également des critères qualitatifs. C'est tout l'esprit de la réforme. De ce point de vue, les Français ...
...s pour 2010, ce sont 2,55 milliards d'euros que l'État versera en 2010 au groupe France Télévisions, dont les moyens financiers n'ont jamais été aussi assurés. On devine ce qui se serait passé si nous n'avions pas réduit fortement, dans son financement, la part de la publicité : étant donné la crise que connaît ce secteur, l'audiovisuel public connaîtrait exactement les mêmes difficultés que les chaînes privées. En effet, même si la loi du 5 mars 2009 a judicieusement assoupli le marché publicitaire, les ressources qu'il apportait aux chaînes privées se sont effondrées en 2009 et il n'y a eu, pour le moment, aucun effet d'aubaine. À ce titre, je partage les analyses et les préoccupations de M. Kert et de M. Martin-Lalande : il faut réfléchir à une éventuelle adaptation de la taxe créée sur les ...
...isés depuis de longs mois pour empêcher la suppression de 206 emplois, que ne justifie en rien la situation financière de RFI, et de mettre fin ainsi à un scandale d'État. Évoquer, en ce 9 novembre, la fin du rideau de fer oblige également à rappeler le choix pour le moins paradoxal qui a conduit le président de Radio-France à diffuser tout au long de la journée un programme unique, sur les sept chaînes du groupe ainsi réunies en une seule et même antenne, pour, dit-il, « retrouver toute la richesse et la diversité » du groupe. Six mois après la nomination par le pouvoir exécutif de M. Hees à la tête de Radio France, pour succéder
que reste-t-il aujourd'hui du « Grand Soir audiovisuel » annoncé alors si bruyamment ? Le moins qu'on puisse dire est que la suppression de la publicité en soirée n'a pas produit d'effet d'aubaine, en termes d'audience, pour les chaînes de France Télévisions. Pour justifier mon propos, je n'arguerai pas que, dans ce domaine, M6 est passée devant France 3 en septembre dernier : non seulement cette avance ne s'est pas confirmée le mois suivant et c'est heureux ! , mais il est regrettable que la réforme mise en place en début d'année soit passée à côté de l'essentiel notamment pour France 3, chaîne de la proximité. Cette chaîne...
...blicitaire de France Télévisions, qui, ironie du sort, va être cédée par le groupe en début d'année prochaine, ce que nous déplorons. Revenons, surtout, sur la question centrale de la publicité à la télévision et des recettes qu'elle génère. M. Christian Kert a abordé le problème dans son rapport pour avis. Un peu à l'image du fameux Livre blanc de TF1, qui a tout déclenché en janvier 2008, les chaînes privées ont tiré la sonnette d'alarme : elles remettent en cause la taxe sur leur chiffre d'affaires. Elles ont aussi attaqué la légalité de cette taxe devant les instances européennes. Or quelles ont été les évolutions des investissements publicitaires bruts pendant un an ? En septembre dernier, nous constations une augmentation de 11,7 % pour TF1 ; de 13,1 % pour M6 et de 16,9 % pour Canal plu...
...er la représentation nationale sur ce point précis : il ne doit plus y avoir sous votre tutelle de prélèvement supplémentaire, et les surplus publicitaires éventuels doivent aller à France Télévisions. Dans un paysage extrêmement concurrentiel et en mutation, construire la télévision et la radio publiques du futur, c'est avant tout en assurer la viabilité économique. La taxe sur la publicité des chaînes privées ne rapporte pas grand-chose cette année puisque ces chaînes sont très loin d'avoir atteint leurs objectifs publicitaires en raison de la crise. L'important reste donc l'engagement de l'État sur un niveau de compensation, y compris après 2012. Or tant que la pérennisation du service public de radio-télévision n'est pas inscrite dans la Constitution, aucune garantie de financement autre qu...
...ue, publicité, parrainage, mécénat, partenariats régionaux. D'autre part, nous proposons que le CSA procède chaque année à un audit public du financement du service public de radio-télévision en utilisant ses services pour donner aux parlementaires des moyens fiables de juger de la pérennité de ce financement. Quand on la replace dans un contexte général incluant la situation et les projets des chaînes privées, il apparaît que la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public n'a pas initialement pour objet la refondation du service public. Elle n'est que l'une des pièces dans un dispositif qui menace le secteur public d'asphyxie. De fait, trois questions liées sont en effet posées, sur le financement, le périmètre et les programmes. Face à des groupes privés dotés de ressources suppl...
Un financement qui reposerait prioritairement sur une taxation des seuls investissements publicitaires des chaînes privées rendrait le secteur public dépendant des profits de ses concurrents privés et du principal d'entre eux, TF1. De fait, seule une taxation à hauteur de 5 % de l'ensemble du marché publicitaire, couplée à une augmentation progressive de la redevance, rendue proportionnelle aux revenus et progressive, pourrait assurer un financement moins dépendant. Je ne voudrais pas terminer mon intervent...
Si je trouve que c'est une bonne décision, j'aimerais cependant savoir comment vous compensez les 72 millions d'euros, alors que 40 millions d'euros seulement sont prévus dans la mission « Médias ». Le Premier ministre a annoncé qu'il serait fait appel aux chaînes privées ce qui ne paraît pas vraiment compatible avec l'idée de baisser la taxe sur la publicité ou aux collectivités territoriales au moment où il est plutôt question d'éviter les financements croisés. J'aimerais connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre. Je veux maintenant évoquer Arte
...sions pour conduire cette réforme et le sérieux des personnels face à une restructuration qui s'apparente à une véritable révolution en interne. Car rappelons que le groupe France Télévisions, qui était auparavant constitué de quarante-neuf petites entités, est devenu une société unique. Avec la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique, les obligations des différentes chaînes de France Télévisions sont désormais regroupées au sein d'un unique cahier des charges qui reprend de nombreux points qui nous ont tenu à coeur au cours de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : l'accent est mis sur l'offre culturelle du groupe ; le soutien de France Télévisions en faveur de la création est réaffir...
...forme a mise en place et l'effet d'aubaine attendu sur l'audience de France Télévisions notamment dès 20 heures 30 de la suppression de la publicité ne s'est pas produit. Bref, les objectifs de la réforme n'ont pas été atteints. Je ne souhaite pas focaliser mon attention sur les derniers chiffres mensuels d'audience qui montrent que M6 est passé devant France 3. Le fait est que sur un an, les chaînes de l'audiovisuel public ont perdu de l'audience comme toutes les chaînes historiques compte tenu de la concurrence de la TNT et d'internet. Au total, comme le souligne la Cour des comptes, France Télévisions est une entreprise fragilisée, en particulier sur les plans budgétaire et financier. Il faut à cet égard regretter que l'État actionnaire ait récupéré 35 des 105 millions d'euros de recettes...
Je souhaiterais féliciter les rapporteurs et poser deux questions à Christian Kert. La première est dans le prolongement de celle de Françoise de Panafieu qui évoquait les difficultés des chaînes locales. Faites-vous un parallèle entre ces difficultés et la forte présence des stations régionales de France 3 qui, jusqu'à présent en tout cas, monopolisaient l'information régionale ; est-ce qu'à cet égard la réforme renforce ces stations régionales de France 3 ? Par ailleurs, en évoquant la taxe sur l'effet d'aubaine et la nécessité de modérer cette taxe, y a-t-il une solution parmi celles ...
Je ne poserai pas réellement de question, mais, pour connaître un peu ce milieu dans lequel j'ai travaillé, je ferai un constat encore plus alarmant que le vôtre sur les chaînes gratuites en raison de la multiplicité des chaînes, mais aussi du comportement des annonceurs publicitaires qui suit l'évolution du mode de consommation. Les gens ne consomment plus comme avant les marques ; les annonceurs de grands produits de distribution sont donc conduits à modifier leur tactique et leur façon d'annoncer. Ils ont tendance aujourd'hui à faire des « frappes chirurgicales » et ...
Je m'interroge sur l'augmentation de la publicité diurne sur France Télévisions et sur la diminution de la publicité sur les chaînes privées. Certes, il peut y avoir un rattrapage en fin d'année, mais comme nous en sommes déjà à moins 23 %, il faut plutôt s'attendre à un solde négatif. Aussi, à titre personnel, je serais plutôt favorable au moratoire jusqu'en 2010 préconisé par M. Martin-Lalande. Par ailleurs, le nombre de scientifiques en France diminue. On connaît l'impact de l'audiovisuel sur les jeunes et leurs familles e...
Christian Kert a en partie répondu à ma question, mais je souhaite « enfoncer le clou » à propos des télévisions locales qui sont en grande difficulté, notamment dans les zones rurales et de montagne. Ces chaînes sont indispensables pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment lorsque l'on constate que France 3 ne se déplace que lorsqu'il y a une catastrophe, un crime ou une polémique. Je pense qu'il est urgent de créer une mission d'information de notre commission qui fera le point sur la situation et proposera éventuellement des solutions. À défaut, je le dis avec force, ce sont les ...
Il y a effectivement une corrélation entre les difficultés des chaînes locales et la présence de France 3 qui occupe le terrain depuis un certain temps et a longtemps monopolisé l'information dans nos régions. Néanmoins, il faut distinguer entre les stations régionales et les télévisions très locales, qui ne rendent pas le même service. Il y a de la place pour les deux à condition d'harmoniser leurs présences respectives, ce qui n'a pas été fait. Et je pense que là...