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...re recherchées, peut-être, du reste, dans le cadre des commissions que nous venons d'évoquer. Quoi qu'il en soit, si la seule question qui devait nous être opposée était celle de l'abondement du fonds lequel est déjà constitué de 56 millions , il conviendrait de réfléchir, comme cela a pu être évoqué par les uns et les autres, à la possibilité de s'assurer d'une contribution complémentaire des chaînes de télévision.
...d'un décodeur par téléviseur et par chambre. À défaut de présenter l'amendement n° 48, j'aimerais au moins connaître, madame la secrétaire d'État, les raisons de l'irrecevabilité qui a frappé cet amendement. Par ailleurs, avant que nous n'examinions les amendements nos 81, 43 et 126, relevant du même esprit, pourriez-vous m'indiquer par quel moyen le Gouvernement a prévu de contraindre certaines chaînes à abonder le financement au fonds d'aide complémentaire ?
...que le CSA aura pris ses décisions finales, lesquelles résulteront de l'application du présent texte. Il existe en effet deux catégories de pylônes. Tout d'abord, les pylônes fantômes, chers à Laure de la Raudière, et que j'évoque sous son contrôle : gérés tantôt par des collectivités, tantôt par des associations, ils ont souvent été installés et entretenus grâce aux bonnes volontés locales, les chaînes n'ayant rien fait pour que les territoires concernés, peu intéressants pour le marché publicitaire, soient desservis par des signaux de télévision. Deuxièmement, il y aura bientôt, sur le modèle des sites industriels orphelins, des pylônes orphelins qui ne serviront plus à rien. Que fera-t-on de ces points hauts ? Faudra-t-il les démanteler ? Qui les utilisera ?
Cet amendement porte sur le cas particulier d'Euronews. Les chaînes françaises, vous le savez, sont tenues de produire une version française de leurs écrans publicitaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d'une partie des recettes publicitaires dont elle a besoin, puisque certains annonceurs, rebutés par l'obligation de tradu...
Je soutiens cet amendement. Euronews est une chaîne de télévision à part. Son capital, composé de plusieurs télévisions publiques, parmi lesquelles France Télévisions, pourrait s'ouvrir à des collectivités, dont le département du Rhône, la région Rhône-Alpes et le Grand Lyon, ce qui permettrait de consolider l'implantation de la chaîne en France. De fait, Euronews est victime de tentatives de déstabilisation de la part de plusieurs pays partenair...
Quand je regarde Euronews, c'est en français ! Il n'y a donc aucune raison de faire une entorse à la règle en acceptant des publicités en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en France en français.
En outre, il y va du respect des autres chaînes et de l'équité : pourquoi une autre chaîne française ne demanderait-elle pas à diffuser elle aussi des publicités en anglais pour réaliser des économies ?
Au nom du respect de notre culture, n'adoptons pas cet amendement, qui permettrait d'introduire des écrans publicitaires en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en français.
Euronews possède, quant à elle, on l'aura compris, une dimension européenne. Si elle diffuse évidemment ses programmes sur le territoire français et en langue française, l'équilibre économique et la préservation des emplois évoqués par Jean-Louis Gagnaire requièrent que cette chaîne européenne puisse également diffuser des publicités dans d'autres langues. Faisons preuve d'intelligence et d'ouverture. Nous sommes en 2009 !
Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient auparavant.
Chacun a bien les chiffres en tête, mon cher collègue : pour TF1, 60 millions d'euros en définition analogique, et 6,6 millions d'euros en numérique. Il reste un peu de marge pour contribuer à faire en sorte que l'ensemble des territoires puissent accéder à des programmes qui leur conviennent. C'est d'ailleurs tout à l'honneur des chaînes que de pouvoir faire ce geste. Nous proposons donc que soit acté le principe d'un abondement du fonds par les chaînes. J'ai d'ailleurs cru comprendre que le Gouvernement était d'accord, à charge pour lui de prendre des dispositions par la voie réglementaire.
La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dangerosité, mais de prendre acte des réactions de la population et d'en tenir compte en se donnant les moyens de continuer à disposer d'une couverture correcte en téléphonie mobile...
Après l'abstention constructive, l'approbation vigilante. (Sourires.) Sérieusement, nous avons vécu un bon moment de vie parlementaire. Le débat a parfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un compromis un peu douteux entre le CSA et les chaînes de télévision, sur une gouvernance très centralisée, qui était appelée à être inefficace. La ligne politique s'est éclaircie, et nous arrivons à une télé numérique pour tous, des moyens budgétaires supplémentaires et une gouvernance décentralisée qui, à mon avis, sera plus efficace. Ce sont de vrais progrès. Ce texte est loin d'être parfait, notamment sur les schémas territoriaux numériques et ...
... principale source de financement de notre audiovisuel public ; Enfin, sa revalorisation de 2 euros permise par la loi du 5 mars 2009. Cet effort financier sans précédent de l'État répond à la triple révolution du secteur audiovisuel. La première révolution est technique avec le basculement vers le numérique. La télévision numérique terrestre a le double intérêt d'offrir aux téléspectateurs 18 chaînes gratuites et 9 chaînes payantes avec une qualité bien supérieure à l'analogique, et de générer un dividende numérique utilisable pour de nouveaux services audiovisuels ou de télécommunications. Lancée le 31 mars 2005 pour couvrir dans un premier temps 35 % de la population, la TNT se déploie par phases successives et doit être accessible à 95 % de la population au terme du basculement prévu fin...
...nts laissent espérer qu'on en sortira assez rapidement. Eu égard à ce tarissement de la ressource publicitaire, on ne peut que se féliciter de la décision de supprimer progressivement la publicité des antennes de France Télévisions. Par ailleurs, on cherche toujours en vain le prétendu effet d'aubaine, dont on nous a rebattu les oreilles l'année dernière ici même, qui aurait dû profiter aux chaînes privées du fait de la migration des annonceurs sur leurs écrans ! Avec la contribution à l'audiovisuel public et les crédits du budget général de l'État, les moyens financiers de France Télévisions n'ont jamais été aussi solidement garantis. Ils doivent lui permettre d'assurer sa vocation de télévision de qualité et son développement en tant que service public. Le groupe France Télévisions se ...
...saluer le volontarisme avec lequel l'équipe dirigeante de France Télévisions s'est engagée dans une réforme dont l'ampleur est tout à fait exceptionnelle. Hélas ! si tout va bien dans l'audiovisuel public, ce n'est le cas dans le domaine de l'audiovisuel privé, où la crise des ressources publicitaires, probablement sans précédent depuis que la télévision accepte de la publicité, affecte tant les chaînes historiques que les chaînes de la TNT. Si celles-ci pâtissent moins de cette crise, elles n'en ressentent pas moins un coup de frein à leur développement. C'est pour cela que notre commission a souhaité que votre rapporteur pour avis vous alerte sur cette situation paradoxale : la publicité diurne, autorisée jusqu'en novembre 2011 sur les écrans publics, a dépassé les espérances, alors que le m...
... écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seront affectés à la réduction du déficit budgétaire de France Télévisions. Il ne serait pas illégitime que l'État rétrocède les 35 millions restants aux chaînes privées, par exemple sous forme d'allègements de taxes.
...eur publicitaire car, pour les annonceurs, investir sur internet, c'est faire une économie, et, ainsi, les coûts d'accès à la communication sont très déflationnistes. Je veux dire par là qu'il y a désormais quantité d'acteurs présents sur internet, mais que beaucoup vivent mal car leurs ressources publicitaires sont faibles, même si internet capte plus volontiers aujourd'hui la publicité que les chaînes de télévision traditionnelles. Le texte de mars 2009 sur l'audiovisuel a cherché à aider à sortir du monde des contraintes en assouplissant quelques-unes des règles encadrant la publicité : allongement de la durée maximale par heure, passage du système de l'heure glissante à celui de l'heure d'horloge et autorisation d'une seconde coupure publicitaire dans les oeuvres cinématographiques et audi...
L'inquiétude est d'autant plus grande face à cette crise et vous devriez y être très sensibles, mes chers collègues qu'elle pourrait affecter toute la chaîne de la production, c'est-à-dire de la création.