Interventions sur "chaîne"

Je note avec satisfaction que Mme la secrétaire d'État ouvre une porte. Il n'y a pas, en effet, que les grandes chaînes, la TNT, il y a aussi les chaînes locales. À Mme la rapporteure, qui notait que le vocable « multiplex GR1 » était imprécis d'un point de vue juridique, je fais remarquer que, derrière le multiplex, il y a beaucoup d'argent. (Les amendements identiques nos 45 et 82 rectifié ne sont pas adoptés.)

...ile de quatrième génération, et plus vite on améliorera la couverture en haut débit et très haut débit de nos territoires notamment de nos territoires ruraux. Si la TNT est un progrès, c'est aussi un succès, en termes de couverture du territoire, en termes d'équipement des ménages, en termes d'audience : le taux de couverture atteint 88 % et près de 70 % des ménages sont équipés. Les nouvelles chaînes de la TNT gagnent des parts de marchés : plus de 15 % en quelques mois. Cependant, la télévision numérique suscite encore, ne le nions pas, quelques interrogations chez les élus, et a fortiori chez les citoyens. La première de ces questions, la plus prégnante, celle qui est revenue avec insistance lors de nos auditions, c'est la peur de l'écran noir : d'où la nécessité d'informer, d'aider, d'ex...

Rien ne justifie de mettre à la charge des chaînes de télévision des sites qui résultent de la seule volonté d'élus locaux alors que les chaînes de télévision répondent aux objectifs de la loi de 2007 et que le CSA a défini 1626 sites à couvrir en 2009 et 2011.

La publication par le CSA d'une liste complémentaire à celle des sites publiés en application de l'article 96-2 répond à une volonté de faire intégrer les sites dans la liste du CSA et de les faire payer par les chaînes ; nous y sommes opposés.

Cela nous permet d'ailleurs recevoir plusieurs chaînes, et un bouquet satellitaire parfois plus important que celui de certains relais anciens, desservant une population très faible, où l'on a uniquement quelques chaînes historiques. La seconde interrogation, liée à la première, a trait à l'objectif fixé par le Premier ministre d'équiper au moins 1 626 sites d'émission en numérique. Certains voudraient davantage. Il faut faire attention à ne pas sa...

Je ferai deux remarques. Premièrement, j'avais cru comprendre qu'il y avait une volonté de la majorité de faire payer en partie les chaînes. Or, je note que Mme la rapporteure vient de nous indiquer qu'il n'est pas question de leur faire verser un centime d'euro en plus ! Deuxièmement, madame la secrétaire d'État, on donne, ce qui est une totale hypocrisie, la possibilité aux collectivités locales de réactiver des émetteurs, mais, en même temps, on ne pourra pas, a priori, recalculer le point de fréquence, qui sera calé sur le nomb...

Le service enfin ne serait pas forcément au rendez-vous, puisque le nombre de chaînes est parfois inférieur à celui offert par le bouquet satellitaire. S'il ne me paraît pas bon de multiplier indéfiniment les émetteurs, je crois qu'il serait utile d'augmenter la puissance, d'autant que nous avons de la marge puisque la puissance nécessaire à la transmission du numérique est dix fois inférieure à la puissance qu'exige l'analogique. On peut donc doubler la puissance tout en réduis...

Merci pour les chaînes de télé

Je voudrais rappeler l'objectif des articles 1er BA et 1er B. Il s'agit de valider juridiquement les listes fournies par le CSA. En effet, comme vous le savez, il y est respectivement question des 1 626 sites, qui concernent les chaînes historiques, et des 1 423 sites pour les entrants. Ces listes ont été attaquées par les chaînes de télévision, qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État, au motif que, avec ces ouvertures de sites, on dépasse l'objectif de 95 % fixé par la loi. En fait, pour atteindre ce seuil, il faut 1 350 sites. Le CSA a donc besoin d'une base juridique pour les décisions qu'il rend. Par conséquent, ...

Plus sérieusement même si j'étais déjà sérieux nous sommes d'accord, madame la rapporteure, pour sécuriser la position du CSA par rapport aux chaînes. Mais nous souhaiterions lui donner un peu plus d'ambition : ce que nous demandons, c'est de faire que ce que vous appelez notre plafond devienne votre plancher. Il s'agit de mettre la barre un peu plus haut, pour que le territoire le plus vaste possible puisse être desservi par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Nous vous souhaitons donc simplement de comprendre, d'ici la fin de ce t...

Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'une telle rédaction signifie que les critères économiques des chaînes de télévision ont été préférés à l'objectif d'intérêt général, pourtant évident, à savoir assurer la continuité du service.

Le Gouvernement, la majorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émetteurs à leur charge sera divisé par deux puisqu'ils passent de 3 500 sites analogiques contre 1 626 émetteurs numérisés. Le coût annuel...

L'argument de la situation économique des chaînes ne tient donc pas. S'agissant des aides conçues pour venir en aide aux foyers privés de télévision, le dispositif soulève plusieurs remarques même si, dans son principe, c'est une bonne chose, nous en sommes d'accord. Tout d'abord, les dotations et les contours du fonds n'ont cessé d'évoluer au fil de l'examen du texte, ce qui en dit long sur le flou entourant les estimations quant au nombre...

...a solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires existe : même après l'optimisation des puissances, quatorze départements resteront en deçà du seuil minimal de 91 % de couverture et plus de vingt départements atteindront ce seuil sans pour autant parvenir à l'objectif de 95 % fixé au niveau national. La distinction entre les chaînes historiques et les chaînes dites nouvelles doit également être prise en considération. Leurs acteurs n'ont pas les mêmes obligations de couverture et il est probable qu'un grand nombre de Français ne pourront accéder aux dix-huit chaînes de la TNT, alors même que leur nombre a été présenté comme le principal progrès de la TNT. Le Gouvernement et la majorité minimisent les écarts de couverture e...

Elle suscite en effet plusieurs interrogations et ne règle pas tous les problèmes. Disposons-nous d'informations assez précises pour identifier le meilleur équilibre entre le nombre d'émetteurs à numériser et les ressources du fonds d'aide à l'équipement ? Autrement dit, l'arbitrage entre les obligations des chaînes de télévision et les voeux de la population est-il conforme à l'intérêt général ? De plus, la transition vers la télévision numérique terrestre a-t-elle été suffisamment étudiée au niveau local ? Malgré certains efforts de communication, le fait que les dispositions découlent de négociations entre le CSA, qui, à ma connaissance, ne dispose pratiquement pas d'antenne dans nos territoires, et de ...

...hanges : nous étions animés du souci d'assurer une couverture maximale je ne dirai pas une couverture plafond, mais en tout cas nous ne pensions pas à une couverture plancher, puisque je crois que ce terme a été utilisé en ce début de soirée. Par la suppression de cet article, il s'agit de prendre en compte non seulement le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique des chaînes historiques, mais également des nouveaux entrants de la TNT nouveaux entrants qui, comme vous le savez, font l'objet d'une particulière attention de la part des chaînes historiques. Je pense à W9 et TMC, déjà parties prenantes, qui appartiennent déjà à un groupe de la télévision historique en tout cas un groupe actuellement diffusé en analogique et donc considéré comme une chaîne historique....

...tif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'administration du CSA du 12 juillet 2007 considérant qu'on a oublié une bonne partie des territoires, décide qu'il faut les couvrir à hauteur de 91 %, département par département. Troisième temps et Corinne Erhel a eu raison de le dire des négociations très âpres ont lieu entre les chaînes de télévision ; le résultat en fut un texte, déposé au Sénat, selon lequel le CSA n'avait plus pour compétence que d'assurer une couverture minimale département par département. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quel recul ! Pourtant le Sénat, assemblée représentant les collectivités territoriales, ne dit rien. D'où, quatrième temps, la révolte de notre commission des affaires économiq...

J'ai déjà apporté des explications quand nous discutions l'article 1er BA, monsieur Bloche, je regrette que vous n'ayez pas pu les entendre. L'article 1er B vise à sécuriser, par rapport au recours des chaînes, les dispositions prises par le CSA, qui, en arrêtant 1 423 sites pour les nouveaux entrants, respecte largement l'objectif de la loi de 2007 de couverture de 95 % du territoire national puisque, pour atteindre cet objectif, il suffit de 1 350 sites. C'est bien un plancher que l'on fixe aux chaînes.

...aboles. Pourriez-vous nous donner précisément l'estimation du nombre de personnes ou de foyers qui ne seront pas couverts ? Vous parlez d'un fonds qui permettrait aux personnes de s'équiper, pour un coût de 250 euros. Comment avez-vous estimé le nombre de personnes concernées ? Par ailleurs, les citoyens ont compris que la TNT était pour eux un progrès, qu'ils allaient pouvoir accéder à dix-huit chaînes. Or nous savons très bien qu'ils n'auront pas accès à ces dix-huit chaînes selon l'endroit où ils se trouvent puisque les chaînes entrantes n'ont pas les mêmes obligations que les chaînes historiques. Quelles réponses faites-vous à ces deux questions pour que les citoyens comprennent bien ce qui va leur arriver ? (L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)

L'objectif de cet amendement est clair : à partir du moment où vous nous dites que cette couverture minimale est une couverture plancher, sous-entendue une couverture maximale, nous pensons qu'il faut réintroduire l'objectif de 95 % qui est au coeur de la loi du 5 mars 2007. De plus, les chaînes doivent avoir des obligations de participation aux coûts de diffusion. Elles vont faire des économies considérables. Des chiffres ont été avancés dans la discussion générale.