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par Didier Mathus vaut encore plus pour RFO. Depuis 2002, et je ne prends pas cette date au hasard, cette chaîne, qui avait réussi à gagner, avec l'aide des gouvernements successifs, une réelle indépendance dans le paysage audiovisuel, a vu cette indépendance progressivement rognée pour en arriver à une autonomie de plus en plus fragile au sein de l'ensemble de l'audiovisuel public. Celle-ci n'est même plus garantie dans le présent texte. À court ou moyen terme, RFO est menacé. Vous refusez en tout cas d'in...
car la commission a repoussé cet amendement, qu'il faudrait en réalité retirer. Du fait du rejet des quatre autres, intégrer seulement RFO dans la loi reviendrait à marginaliser cette chaîne.
On s'interroge par ailleurs pour savoir si ces deux millions d'euros ne sont pas assortis d'accords implicites sur l'achat de programmes. Et il se murmure dans les milieux autorisés que TF1 aurait revu ses exigences à la baisse en échange de promesses sur l'achat de programmes par AEF à des prix très intéressants pour la chaîne privée. J'aimerais donc que la ministre nous éclaire sur cette question et sur l'existence éventuelle d'un codicille non écrit dans l'accord qui doit sceller le retrait du groupe Bouygues du capital de France 24. Vous comprendrez que le fait que le Gouvernement ait voulu inscrire explicitement dans le projet de loi que l'État ne détiendrait pas en totalité le capital extérieur de la France nous ...
L'argumentation de mon amendement n° 284 n'est pas exactement celle de l'amendement n° 283, défendu par Michel Françaix. La question de la présence du Président de la République sur les chaînes de la télévision publique n'est pas sans nous préoccuper. Nous voudrions en effet l'y rencontrer moins souvent, tandis qu'il veut être à lui tout seul le Président de la République, le Gouvernement et tous les partis politiques à la fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En quelque sorte, il voudrait faire la pluie et le beau temps. Cette situation nous indispose parce qu'elle est a...
...visuel : pour lui, le Président de la République serait un arbitre au-dessus des partis et de la vie politique. Alors qu'il est à lui tout seul la vie politique, comment voulez-vous qu'un tel argument puisse nous satisfaire ? C'est la raison pour laquelle nous souhaitons avec force que le temps de parole du Président de la République soit décompté sous une forme précise. Cela concerne toutes les chaînes françaises, même France Ô.
pour le responsable de la ligne éditoriale des chaînes du groupe et pour le directeur des programmes. À l'entendre, il fallait un projet de loi le sien, évidemment , pour qu'enfin on distingue les émissions des chaînes publiques de celles des chaînes privées. Avec beaucoup de courage et un certain panache, M. de Carolis, dès le lendemain, a vertement réagi dans un interview sur une radio périphérique en qualifiant les réflexions du Président de ...
...oup d'oeil les programmes de TF 1 et ceux de France 2. Il y a tout de même une différence, et c'est heureux Bref, nous avons pensé que la loi était le meilleur support pour transcrire la forte pensée du Président de la République. C'est ainsi que nous vous proposons d'y graver que la télévision et la radio publiques n'ont de sens que si elles se distinguent nettement, dans leur nature même, des chaînes du secteur privé. Il a donc tout lieu de croire que l'amendement n° 675 sera voté à l'unanimité.
...nt le principe de référence notion qualitative pour la prise en compte du temps de parole des personnalités politiques. Les conditions de programmation doivent donc désormais être comparables et l'équilibre entre le temps d'intervention des ministres, celui des représentants de la majorité parlementaire et celui des représentants de l'opposition parlementaire doit être respecté. En outre, les chaînes doivent assurer un temps d'intervention équitable à des formations politiques non-représentées au Parlement. Enfin, la position du CSA a été confirmée par le Conseil d'État le 13 mai 2005, tout simplement parce que l'on considère que le Président de la République ne représente pas le Gouvernement mais, ce qui est autrement plus noble, l'ensemble de la nation.
Monsieur le rapporteur, la présence ou non de la publicité n'est pas nécessairement un critère de qualité, à même de permettre de distinguer les chaînes publiques des chaînes privées. La meilleure preuve que l'on puisse en donner est BBC One en Angleterre : elle programme régulièrement des émissions de téléréalité que le secteur privé aimerait produire. Même sans publicité, on peut avoir des émissions « strash ».
Trash, si vous voulez. Je suis trop heureux d'entendre enfin la parole de l'UMP Votre argumentation aurait été parfaite, monsieur le rapporteur, si la publicité était en soi un critère permettant de distinguer une chaîne de service public répondant à des exigences de qualités conformes aux attentes exprimées par Patrick Bloche. Malheureusement, tel n'est pas le cas. C'est pourquoi je souhaite que vous nous fournissiez d'autres arguments afin que je puisse éventuellement me rallier à votre position. (L'amendement n° 675 n'est pas adopté.)
...t de poursuivre une rationalisation intelligente, s'il s'agit d'éviter les doublons, s'il s'agit de rendre les structures plus souples, plus légères, alors nul besoin des parlementaires puisque le président de France Télévisions agit en ce sens. S'il s'agit, en revanche, d'annoncer la réalisation d'économies, la suppression de 1 000, 1 500 ou 2 000 emplois, une diminution des moyens accordés aux chaînes, alors, en effet, nous ne pouvons plus être d'accord avec vous. S'il s'agit de faire en sorte que les choses deviennent uniformes, parce que, d'un seul coup, les producteurs ne pourraient plus avoir en face d'eux les responsables des programmes de France 2, ceux de France 3, ceux de France 4, mais une seule personne organisant l'ensemble de façon totalement centralisée, nous ne sommes pas d'acc...
... France Télévisions, ne pourra pas être assurée. Dans ces conditions financières et budgétaires extrêmement précaires, la transformation de France Télévisions en entreprise unique peut avoir des effets redoutables. Je pense par exemple aux conséquences sur son organisation, qui suscitent beaucoup d'interrogations de notre part quant au maintien de lignes éditoriales différentes, propres à chaque chaîne, qui font la richesse et la diversité du service public. Nous nous interrogeons également sur le maintien de deux rédactions nationales, celle de France 2 et celle de France 3, qui risquent de voir leurs identités respectives se diluer au sein de la nouvelle entité. Cette inquiétude est d'autant plus criante que les amendements présentés hier par deux collègues de la majorité visaient à faire di...
...e, ambassadeur de France en Grande-Bretagne la Writer's Guild Center, qui regroupe 2 300 membres, demande au gouvernement français de « reconsidérer son projet de réforme ». Si elle ne remet pas en cause la suppression de la publicité sur la télévision publique, la WGC explique qu'affaiblir France Télévisions, c'est « s'exposer à une baisse de qualité sur l'ensemble du secteur audiovisuel, toutes chaînes confondues ». Citant son « expérience » en Grande-Bretagne, la WGC estime que, pour être « crédible », un service public de l'audiovisuel doit réunir deux conditions : « un financement adéquat et pérenne provenant d'une source publique, assuré sans conditions » et « des structures robustes et transparentes à même d'assurer la séparation et l'indépendance du diffuseur public vis-à-vis des organes...
...or et à cri par notre collègue Frédéric Lefebvre. Nous ne savions pas qu'il était chargé des ressources humaines à France Télévisions. Visiblement, cela fait partie de ses nouvelles attributions, comme cela fait partie de la réforme du service public audiovisuel. Nous n'avions pourtant pas vu cela dans le projet de loi au moment où nous l'avons examiné. Autre conséquence : la standardisation des chaînes publiques, l'uniformisation des programmes. Les créateurs sont inquiets face à la perspective d'un guichet unique, qui appauvrirait considérablement la diversité de notre création. On sait que 100 millions d'euros doivent provenir d'économies internes à France Télévisions : le risque est grand que ces économies se fassent sur le dos de la création, qui est pourtant, normalement, la vocation du s...
...r de cette réforme, à savoir l'accentuation du sous-financement de la télévision publique. Créer une entreprise unique, pourquoi pas ? Mais alors, il aurait fallu se donner le temps de la réflexion, une réflexion que la holding France Télévisions avait d'ailleurs entreprise. Hervé Bourges, lorsqu'il en était le président, avait mis en place, dès sa nomination, des synergies entre les différentes chaînes de France Télévisions. Ce travail ne date donc pas d'aujourd'hui. Mais il s'est fait, jusqu'à présent, à l'échelle de l'entreprise. Et tout ce travail, vous choisissez maintenant de l'ignorer en prenant une décision hâtive. Or une décision hâtive a toujours des conséquences. S'agissant des 140 millions d'économies qu'il attend de cette réorganisation, que fait le Gouvernement ? Il commence par...
...le cadre d'une émission enregistrée, avec Mme Albanel, samedi dernier à onze heures. Le débat devait être diffusé ensuite dans le Soir 3, le jour même. Ce n'était pas du direct et, comme quelques autres socialistes, j'avais une semaine chargée, mais j'ai tenu à assumer mes responsabilités. Quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre la veille que le cabinet de Mme la ministre avait fait savoir à la chaîne qu'elle ne souhaitait pas débattre avec moi.
...au séquençage des offres d'information et de divertissement selon les supports. Il n'y avait donc là rien de bien révolutionnaire, en tout cas pas de quoi faire un projet de loi sur cette base. D'autant que c'est là le travail ordinaire, et elles l'avaient déjà largement engagé, des sociétés de programme. Reste que l'entreprise unique pose deux vraies questions. D'abord, la fusion-absorption des chaînes France 2, France 3, RFO, France 5, France 4, donne un poids considérable au cahier des charges et au COM, puisque, au bout du compte, plus rien ne sera décidé par la loi, plus rien ne sera affecté. C'est le patron de France Télévisions qui décidera de tout. D'une certaine façon, l'identité même des chaînes risque d'être mise en question puisqu'elle dépendra de l'exécution du cahier des charges...
L'existence de plusieurs chaînes a certes des inconvénients, mais vouloir homogénéiser tout cet ensemble comporte des risques pour la capacité de création. Jusqu'à présent, il y avait non pas une concurrence mais une émulation qui était positive pour la créativité de la télévision publique. Demain, ce ne sera plus le cas puisqu'il n'y aura plus qu'une direction centrale et une inévitable standardisation des produits. Les produc...
À mon tour, je dirai qu'il ne s'agit pas pour nous de nier l'intérêt d'une entreprise unique. Nous sommes tous comptables, ici en particulier, d'une gestion efficace des deniers publics, et opérer des synergies par la mise en commun des fonctions transversales entre les différentes chaînes de télévision y participe. En dépit des caricatures présentées ici ou là, nous ne sommes pas dans une opposition de principe. Ce qui est en cause, c'est le regard que l'on porte sur ce qu'est une entreprise de télévision. Certes, c'est une entreprise qui doit être gérée de façon aussi efficace que possible. Mais parce qu'elle est aussi une entreprise culturelle, elle n'est pas comme les autres....
Je commencerai mon intervention sur l'article 1er en partant de la brillante conclusion de Mme Guigou. Le premier vice de ce projet de loi, c'est en effet le sous-financement du service public et c'est un euphémisme. En réalité, il s'agit d'une véritable exécution du service public au profit des chaînes privées, amies du Président de la République. Depuis le début de la discussion, nous dénonçons une réforme de complaisance, menée à la va-vite. C'est à la surprise générale, souvenez-vous, que le Président de la République a annoncé le 8 janvier la fin de la publicité, comme un mauvais coup qu'il aurait voulu faire à une partie de la gauche qui en avait demandé la suppression. Sans aucune consu...