Interventions sur "chaîne"

Même vous, monsieur Bloche ! En 2000, vous déclariez, je vous cite : « Vous avez raison d'estimer que les missions de service public ne sont pas remplies et qu'elles le sont parfois, par défaut, par les chaînes du privé, et que, de ce fait, le service public a un problème d'identification. »

 « Il est vrai aussi, ajoutiez-vous, que la publicité est trop présente sur les chaînes de télévision publique, ce qui nuit à la qualité des programmes. »

En l'état, nous sommes opposés à ce projet de loi et à la manière dont y est conçue l'entreprise publique, je l'ai déjà expliqué. La représentation nationale n'aura plus de droit de regard sur la géométrie du service public. Je vous donne un exemple. Nous sommes quelques-uns à avoir milité en faveur d'une chaîne Enfance-jeunesse du service public, sans aucune publicité.

Selon nous, une chaîne Enfance-jeunesse aurait été plus légitime que France 4. Eh bien, un tel débat ne pourra plus avoir lieu dans cet hémicycle, car France 4 n'est plus une société éditrice de programmes. C'est la direction de France Télévisions qui décidera de la géométrie du service public. Des sujets essentiels échapperont donc au Parlement. En matière de publicité, nous avons toujours été en faveur d'une limitat...

... et faire la lumière sur le passé. Je ne peux donc laisser M. Copé prétendre qu'en dehors du présent projet de loi, rien n'aurait été fait en matière d'audiovisuel depuis vingt-cinq ans. Dois-je vous rappeler que c'est en 1982 que la gauche a enfin libéré les ondes en autorisant les radios libres ? Que c'est en 1984 qu'elle a créé Canal Plus ? Que c'est en 1985 qu'elle a autorisé la création des chaînes privées qu'étaient La Cinq et M6 ? Que le traité franco-allemand créant Arte date de 1991 ? Enfin, faut-il vous rappeler, après mes collègues du groupe SRC, la grande loi Trautmann-Tasca de 2000, qui a permis, malgré l'opposition des grands groupes privés, de lancer la TNT et d'en assurer la diversité et la gratuité, qui en font aujourd'hui le succès ? De votre côté, qu'avez-vous fait depuis 20...

...st-à-dire assurer sa diversification ? J'insiste enfin sur le fait que les parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont été interpellés par le Mouvement du 2 juin pour que vive la télévision, composé de quarante-six organisations essentielles à la structuration des politiques culturelles en France. Elles nous ont notamment demandé que soient maintenus la diversité éditoriale de chaque chaîne du groupe ; les unités indépendantes de programmes fiction, documentaire, jeunesse, magazine, cinéma, spectacle vivant et divertissement dirigées par des professionnels ; la dimension régionale de France 3 dans sa diffusion nationale.

Mais vous, qu'avez-vous prévu pour le basculement vers le numérique et son développement ? Qu'avez-vous prévu pour donner aux chaînes et pas seulement celles de France Télévisions, je pense aussi à Arte des moyens suffisants pour affronter les enjeux auxquels elles sont confrontées ? Parmi ces enjeux, il y en a un qui est considérable : la télévision à la demande. Elle représente l'avenir en termes d'usage de la télévision, permettant aux téléspectateurs de visionner un programme de leur choix à toute heure du jour et de ...

... mise en commun des fonctions transversales, générales, de la société France Télévisions nous semble légitime et de bon sens, autant le formatage généralisé de l'offre potentielle de programmes c'est-à-dire des unités de programmes soulève un problème majeur. Par cet amendement, nous essayons de résoudre cette difficulté en proposant que les unités de programmes soient maintenues au sein des chaînes. L'émulation entre des identités éditoriales différentes permettra au secteur de la création audiovisuelle de disposer de plusieurs guichets, et dopera ainsi la créativité de même que la diversité culturelle. La notion d'entreprise unique n'est pas contradictoire avec le métier de la télévision, qui est par définition un métier d'acrobate, où il faut toujours travailler avec la flamme de la cré...

...ique. Elle passe par l'amélioration des contenus et par la rénovation de la gestion. Cela ne me gêne pas de reconnaître qu'il faudra sans doute, demain, moins de bureaucratie, moins de corporatisme et plus de créativité, de souplesse et d'initiatives. Toutefois, il ne me dérange pas non plus d'admettre qu'il faille conforter la culture d'entreprise, ce qui ne veut pas dire gommer la diversité des chaînes. Toute la difficulté est de concilier les deux. Notre proposition permettrait justement de jouer sur les deux tableaux, d'avoir deux forces au lieu de deux faiblesses. Parler de « média global » peut donner, par une sorte d'ébriété technologique, l'impression d'être « dans le coup ». Nous sommes favorables au média global, mais à condition que l'on s'en donne les moyens. Nous voulons créer une ...

Vérifiez même la teneur de certains amendements subrepticement déposés par vos collègues : ils vont jusqu'à imposer le contenu du prime time, enfin libéré de la publicité, en proposant des émissions ennuyeuses, qui décourageront à coup sûr le public de regarder les chaînes du service public à vingt heures trente-cinq. Voilà pourquoi nous vous invitons à voter les amendements que nous avons déposés. Non à l'uniformité, oui au pluralisme et à la liberté d'expression, oui au grand service public de l'audiovisuel dont notre pays a besoin.

...oger sur une perte de recettes de 800 millions d'euros ? Et, surtout, comment la compenser ? Mon amendement, s'il est d'inspiration comparable aux deux précédents, est de plus grande portée. (Sourires). L'entreprise unique ne doit pas conduire à faire des économies sur la création. Si nous sommes d'accord pour que soit réuni tout ce qui relève de la logistique, il nous semble fondamental que les chaînes aient une garantie d'unité de décision en matière de programmes et de ligne éditoriale. Il vous est donc proposé de compléter le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi par une phrase qui pourrait être rédigée ainsi : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leur ligne éditoriale, en ...

...nnes auditionnées se désolidarisent à présent totalement du projet de loi, ce qui prouve qu'elles ont été dupées. Nous assistons à une véritable opération de déstabilisation de la télévision publique. Certes, nous pourrions être en accord avec certaines dispositions du projet de loi. La création d'une holding ne nous paraît pas mauvaise en elle-même. Encore faut-il définir le rôle de chacune des chaînes de télévision je dis bien des « chaînes » et non pas des « filiales ». De même, personne dans cet hémicycle n'est hostile à l'idée de diminuer le nombre de publicités sur France Télévisions. Encore faut-il que cette réduction soit graduelle et qu'il soit prévu, suffisamment à l'avance, une pérennisation des recettes,

...a solution retenue par la BBC, si souvent citée en exemple. Il faudrait qu'une véritable garantie soit inscrite dans la loi pour permettre à France Télévisions de répondre à sa mission de service public. Cela étant, nous souhaitons que cet article 1er soit supprimé. Et, si nos amendements ne sont pas adoptés, nous proposerons des amendements de repli visant à préciser les missions de chacune des chaînes. Il nous paraît important de ne pas tout confondre et de ne pas tout mêler dans cette holding : les spécificités de chaque chaîne doivent être respectées.

S'il faut effectivement une entreprise unique à même de constituer un groupe puissant face à la concurrence des chaînes privées et un média de dimension internationale, les unités de programmes doivent garder leur autonomie et leurs spécificités. Puisque Mme la ministre a cité à deux ou trois reprises son « vice-ministre », M. Pascal Rogard, directeur général de la SACD, je me permets de vous lire un document écrit par ce dernier et datant de ce mois. Je pense que nous en mesurerons tous la portée. « La vocatio...

...he (Sourires), mais il participe de la même volonté d'éviter de céder à cette tentation réductrice de la centralisation. À l'heure où chacun d'entre nous, sur son territoire, défend la décentralisation et la richesse qu'elle peut apporter, je crois que vous serez tous sensibles, mes chers collègues, à cette nécessité de garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions pour chacune des chaînes du groupe France Télévisions. Nous n'allons pas reprendre le débat que nous avons eu à l'article 1er sur l'entreprise unique. Nous ne sommes pas hostiles, par exemple, au gain de temps que constituera, pour le président de France Télévisions, le fait de ne pas avoir à siéger dans une multitude de conseils d'administration. Nous ne sommes pas non plus hostiles à une politique d'achat commune à l...

...'ils ont joué « petit bras » en rédigeant leurs amendements et que le mien a davantage d'envergure, mais je m'en abstiendrai, car je ne fais pas mienne leur part d'optimisme quant aux vertus de l'entreprise unique. Certes, l'entreprise unique existe désormais puisque le principe en a été voté reste à voir, cela dit, si le projet le sera , mais le doute demeure sur la possibilité qu'auront les chaînes de rester maîtresses de leurs programmes. M. Dionis du Séjour, qui a voté tout à l'heure pour l'entreprise unique, a d'ailleurs émis des réserves, craignant qu'elle ne remette en question leur autonomie. Par ailleurs, pour que cette entreprise unique puisse rivaliser avec les autres entreprises d'audiovisuel européennes, il faut lui en donner les moyens. Or ce n'est pas le cas. Sans rappeler to...

qui possède d'ailleurs déjà, avec la holding, les moyens de rationaliser et d'optimiser son fonctionnement au quotidien. Qui, dans cet hémicycle, est capable de citer le nom du directeur général de France 2 ? Personne ! Cela montre que la holding s'est imposée et que les directeurs généraux des chaînes ont aujourd'hui un rôle beaucoup plus modeste. Ce ne sont plus eux qui décident de la stratégie ou des programmes. C'est donc une fausse bonne idée que de vouloir unifier tout cela. Monsieur le rapporteur, il n'y a pas de problème de chronologie. Nous avons pris acte de l'article 1er de la loi et nous ne proposons pas de reconstituer des filiales, mais de maintenir des unités de programmes iden...

...isant référence à ce qui a déjà été voté, a répondu imparfaitement à la question posée. L'élément clé de nos amendements est le maintien d'unités de programmes. C'est écrit noir sur blanc, ne dites donc pas que cela n'a pas de valeur juridique, car cela en a une ! Au-delà, il s'agit d'une garantie sollicitée auprès de la représentation nationale par toutes celles et tous ceux qui participent à la chaîne de la création audiovisuelle et cinématographique. Partout où nous avons pu nous rendre au festival de la fiction télé de La Rochelle, où j'ai participé à un débat avec M. Lefebvre, à la journée organisée par la SACD, où j'ai débattu avec M. Copé , des créateurs inquiets ont exprimé le souhait que les chaînes gardent leur identité au sein de l'entreprise unique admettons que cela soit acqu...

La deuxième raison de fond a trait au média global. Didier Mathus nous dit souvent qu'il faut résister à l'ivresse technologique, et il a sans doute raison. Lors des travaux de la commission spéciale, nous avons montré qu'il n'y aurait pas transformation en média global si deux conditions de réalisation n'étaient pas remplies, dont la réorganisation de la gouvernance. Tant que ce seront les chaînes qui décideront de tout plutôt que les unités d'information et tant qu'il n'y aura pas ce fonctionnement matriciel, comme c'est le cas à la BBC où des unités d'information sont capables de produire les formats que veut chacune des chaînes, le basculement au média global sera difficile. Nous sommes donc pour l'entreprise unique qui permettra le passage au média global.

Le média global, et donc l'entreprise unique, cela consiste à coordonner la programmation sur tous les supports : les chaînes, certes, mais aussi les supports nouveaux comme Internet, la téléphonie mobile ou la TMP. Les créateurs ont besoin d'une organisation qui leur permette de programmer leur création sur tous les supports. C'est ce que nous rendons possible par ce projet de loi. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)