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Il me semble, monsieur Mamère, que vous avez parfaitement lu le cahier des charges. Son article 2 définit les missions de France 2. C'est la chaîne dont vous rêvez (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP) : « Chaîne généraliste de la communauté nationale dont l'ambition est de réunir tous les publics autour d'un offre large et variée, se nourrissant de toutes les formes de programmes dans leur dimension la plus fédératrice. La programmation de France 2 est placée sous le double signe de l'événement et de la création audiovisuelle et cinémat...
J'essaye, monsieur le président ! La question que pose cet amendement, monsieur le rapporteur, est celle de l'intégrité des grandes chaînes publiques, en l'espèce de France 2. Il ne s'agit pas là d'immobilisme, mais, au contraire, de responsabilité. Nous voulons être, vous aussi sans doute, des architectes sérieux de l'avenir de l'audiovisuel public. Mais nous renvoyer au cahier des charges ne sert à rien car celui-ci n'a aucune portée normative.
Il n'a pas plus de portée que la feuille jaune de séance que nous avons sous les yeux ! C'est certes une indication, mais ce type de document n'a pas force de loi. Or quand il en va de l'intégrité des chaînes publiques, nous souhaiterions que le dispositif soit inscrit dans la loi. Mais vous, vous ne le souhaitez pas. Je crois que nous sommes en train d'assister à un basculement dans ce débat. Nous avons tous lu avec intérêt le titre du Monde paru aujourd'hui : « La télévision publique en voie d'asphyxie ».
... collègue, Le Monde a ajouté un point d'interrogation car c'est un journal pondéré, mais, au fur et à mesure que les heures passent, au fur et à mesure qu'avance le débat, le point d'interrogation s'efface. Madame la ministre, vous ne nous donnez aucune garantie sérieuse, vous refusez tous les amendements qui pourraient permettre de croire en votre volonté de maintenir durablement l'intégrité des chaînes du service public. C'est un démembrement auquel nous assistons. Le concept de média global n'empêche pourtant en rien d'affirmer l'identité et l'intégrité des chaînes publiques. M. Copé, il y a quelques mois, faisait de grandes promesses sur l'avenir du service public, nous prédisant du Malraux dans ce débat. Nous attendions Malraux : ce fut Berlusconi. (Rires et applaudissements sur les bancs d...
La série d'amendements socialistes après l'article 3 soulève un vrai problème. En effet, je me demande si la définition des chaînes relève de la loi ou bien, comme l'a défendu avec précision notre rapporteur, du cahier des charges ? En ce dernier cas, il serait aussi utile de savoir ce que pèse le cahier des charges dans l'architecture globale, entre le contrat d'objectifs et de moyens et la loi. De plus, en quoi aurait-il été choquant de définir les chaînes dans la loi, sans remettre en cause l'entreprise unique ? Que conti...
L'amendement vise à créer un article 44-2 dans la loi de 1986 pour affirmer la présence de France 3 en tant que société nationale de programme parce que cette chaîne est la télévision de la proximité. Il importe, de ce fait, que son existence soit reconnue. France 3 est importante car elle constitue peut-être la présence la plus forte de France Télévisions dans le pays, et que cette présence est exigeante pour le groupe en termes de personnels et de coûts. C'est en effet une chaîne qui, de par sa mission et la présence qu'elle assure sur l'ensemble des terri...
Tout le monde sait sans doute ici que France 3 est la chaîne de télévision préférée des Français. Lorsqu'on lit tous les sondages qui leur demandent quelle est la chaîne qu'ils préfèrent, ils répondent : « France 3 ». En effet, cette chaîne est capable de faire sienne la judicieuse formule écologique : « agir local, penser global ».
« Aujourd'hui, France Télévisions est structurée autour de cinq chaînes : France 2 (généraliste), France 3 (nationale à vocation régionale), France 4 (pour les 15-34 ans), France 5 (culturelle) et France Ô (outre-mer). » Avec Didier Mathus, nous avons d'ailleurs expliqué la spécificité de chacune d'elles. Les auteurs de l'article poursuivent : « En tout, les chaînes du service public captent un peu plus du tiers de l'audience (34 %). » « Même si elle n'est pas nomm...
« Les journaux nationaux de la chaîne font pourtant de très bonnes audiences (près de cinq millions de téléspectateurs pour le 19-20.) » « Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions, a réaffirmé que les rédactions nationales de France 2 et de France 3 seraient maintenues, mais deux députés UMP, Jacques Myard et Lionnel Luca, se sont déclarés favorables à la suppression des journaux télévisés de France 3 qui, selon eux, font doub...
...eb télés » à partir des bureaux régionaux de France 3, associant les élus locaux c'est-à-dire les régions et les journaux de la presse régionale, sont très inquiétantes. Les observateurs des médias, ceux qui suivent ces débats et connaissent bien le fonctionnement de l'audiovisuel comme MM. Daniel Psenny et Patrick Roger s'inquiètent eux aussi du sort de France 3, car ils savent que cette chaîne va sans doute faire les frais de la mise à sac du service public. Voilà pourquoi nous soutenons l'amendement présenté par nos collègues, qui vise à protéger la spécificité et l'identité de France 3. (L'amendement n° 688 n'est pas adopté.)
À notre collègue Jean Dionis du Séjour, cet amendement posera sûrement les mêmes problèmes que les deux précédents. De notre part, il appelle la même demande de précisions et les mêmes questions sur la pérennité de ce qui constituait des chaînes, appelées à devenir de simples services. D'ailleurs, ces chaînes sont abondamment citées dans l'exposé des motifs, qui se substitue ainsi d'une manière assez curieuse au cahier des charges ou aux contrats d'objectifs et de moyens. Pour France 4, nous avons les plus grands soucis à nous faire. D'abord, parce qu'elle est l'une des plus récentes des chaînes du groupe, qu'elle est moins connue du g...
Sandrine Mazetier faisait référence à ces petites télévisions qui grignotent les grandes chaînes privées et publiques, un peu plus chaque mois ; une étude récente montre ainsi l'importance croissante de l'impact et de l'audience de celles qui sont liées à la TNT comme France 4. Dans votre projet de loi, vous ne voulez pas préciser la spécificité de chacune des chaînes du service public. Comme l'a très bien dit Mme Mazetier, c'est sans doute pour offrir une séance de rattrapage à TF1 qui a ...
...e Sandrine Mazetier avait eu la gentillesse de passer son week-end à lire mon rapport, mais je voudrais lui rappeler ce qui est indiqué à la page 130 : « Ainsi, France 4, créée à l'occasion du lancement de la télévision numérique terrestre par le dernier alinéa du I de l'article 44, est une filiale ad hoc, dont les modalités de gouvernance ne sont pas définies par la loi, contrairement aux autres chaînes, alors qu'elle répond au même régime juridique qu'elles. Cette disposition spécifique pour France 4, chaîne uniquement numérique, a été introduite en 2000, bien avant que le nom et l'identité de la chaîne n'aient été définis. Il n'était alors pas possible au législateur de définir quels seraient le nombre, et a fortiori les missions, des nouvelles chaînes de service public. » Je cite ce passage...
Je m'associe à votre défense de France 4 qui est, au prorata, la chaîne dont l'audience a le plus augmenté et qui s'adresse à une nouvelle couche de population que France Télévisions ne parvenait plus, semble-t-il, à attirer. Sur ce point au moins, nous nous rejoignons.
C'est, moi aussi, au nom de la liberté que je voudrais répondre à la commission et au Gouvernement. En ne votant pas les amendements portant articles additionnels après l'article 3, nous ouvrons en effet la possibilité de supprimer, dans une liberté quasi totale, des chaînes de service public qui existent actuellement. Vous nous avez rappelé sans rire, madame la ministre, que le Président de la République avait pris l'engagement dont vous nous permettrez de sourire que le périmètre de France Télévisions ne subirait aucune modification après le vote de ce projet de loi. Vous nous avez par ailleurs assurés qu'il n'y aurait pas de ventes de chaînes publiques. Mais ...
France 5 est la chaîne du savoir et de la connaissance. Elle semble cadrer parfaitement avec ce qu'on peut lire dans l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre, dont je citerai ici un extrait : « La mission d'une télévision publique est aussi d'éclairer les grands enjeux de société, de donner aux téléspectateurs les moyens de comprendre et surtout de participer aux débats. Pédagogique, elle inviter...
...bligé de mélanger le divertissement et la politique pour organiser des débats de société. Oui, on peut proposer à des heures qui ne sont pas forcément qualifiées de grande écoute par exemple entre 18 heures et 19 heures ou entre 17 heures et 18 heures des émissions de grande qualité permettant d'apprendre et à l'issue desquelles on se sent un peu plus intelligent. France 5 fait partie de ces chaînes du service public qui doivent être protégées et promues. Aurélie Filippetti a fort justement cité l'exposé des motifs du projet de loi et tenté d'appeler votre attention sur la nécessité de protéger France 5, comme nous avons essayé de le faire pour d'autre chaînes à travers la succession d'amendements que nous avons présentés. Monsieur le rapporteur, en acceptant cet amendement, vous montreriez...
Tous ces amendements tendent à défendre l'identité des chaînes. Aurélie Filippetti vient d'évoquer France 5. Chacun connaît la réussite de cette chaîne, depuis 1998-1999, depuis qu'on a inventé pour elle des programmes correspondant à l'esprit de service public, depuis qu'elle a elle-même développé un site à vocation pédagogique lesite.tv. Cet excellent produit rencontre un énorme succès auprès de milliers et de milliers d'enseignants. De même France 4, ...
Vous nous dites qu'il s'est engagé à ne pas toucher au périmètre. Mais j'ai des doutes. D'après vous, chers collègues, de qui donc est la phrase suivante : « Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer des programmes de qualité. » ? Eh bien, ces paroles sont de Nicolas Sarkozy ! C'était dans L'Express, en février 2007 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit moins d'un an avant qu'il n'annonce son intention de supprimer la publicité sur France Télévisions.
...qu'on peut accorder aux propos du Président de la République ! Vous comprendrez donc que nous n'ayons aucune confiance dans la parole du Président lorsqu'il prétend ne pas vouloir toucher au périmètre de France Télévisions. Nous savons d'ailleurs très bien que la question n'est pas celle du périmètre : c'est celle de l'asphyxie. Nous n'avons pas d'inquiétude sur la privatisation éventuelle d'une chaîne. M. Bouygues en est le meilleur garant. Tant qu'il sera là, il n'y aura pas de privatisation car ses intérêts sont en jeu. Nous sommes en revanche convaincus qu'on s'achemine vers l'asphyxie, à terme, d'une ou deux chaînes de la télévision publique. On voit bien que le danger est grandissant, notamment pour France 3, qui court le risque d'une vente par appartement, par région, par société d'écono...