Interventions sur "chaîne"

Mon cher collègue, je ne pense pas que ce soit une affaire de maquillage, même s'il est vrai qu'il s'agit avec ce texte de maquiller l'étranglement d'une chaîne qui, à vos yeux, a un double inconvénient : dans nos régions, elle crée un espace de débat public qui souvent vous dérange et, au plan national, ses journaux d'information font vivre, tous les soirs, le pluralisme de l'information. Ils ne formatent pas les esprits comme certains en rêvent, ils ne préparent pas servilement l'élection présidentielle de 2012. Le crime est signé. C'est très choquant....

Mes collègues ont rappelé, à plusieurs reprises, la nécessité de défendre le service public, particulièrement France 3. En effet, toutes les chaînes ne constituent pas un média à la fois national et local. Or à travers cet article, vous êtes en train de démanteler le service public, particulièrement France 3, du fait de la profonde réorganisation que vous voulez lancer. Il s'agit donc d'un amendement qui vise à protéger les caractéristiques de proximité de cette chaîne. En effet, c'est un média régional, mais aussi une chaîne publique qui d...

À travers cet amendement, je veux revenir à mon tour sur les inquiétudes que nous exprimons, et qui se manifestent au-delà de l'hémicycle puisque les personnels et les syndicats ont déjà dit ce qu'ils pensaient de ce projet, notamment de ses conséquences néfastes pour l'avenir de la chaîne France 3. Sans entrer dans les détails de la lettre publiée par le journal Le Monde, je souligne qu'elle a été co-signée par la plupart des journalistes que nous sommes habitués à voir sur les différents programmes de France 3. Ce sont des journalistes attachés au service public et qui, pour nombre d'entre eux, y ont réalisé toute leur carrière, en s'efforçant d'en assurer la défense. Le projet ...

...rire. Vous garrottez le service public. Vous réduisez son périmètre ; demain, ce service public aura une audience plus faible ; il sera sous-financé, puisque le budget de l'audiovisuel viendra du budget de l'État et non d'une taxe directement affectée à l'audiovisuel public. De bons esprits viendront alors nous expliquer que les dysfonctionnements du service public imposent la privatisation d'une chaîne et vous verrez que la proposition sera faite de privatiser France 3 et de la vendre à la découpe, par appartements. Et à qui sera-t-elle vendue ? Eh bien, à la presse quotidienne régionale, bien sûr, qui attend cela comme le rapace prêt à fondre sur sa proie ! Mme Batho vient de nous lire les déclarations du Président de la République qui parlait déjà d'un tel rachat. M. de Carolis, président ...

...signées par le CSA. L'article de ce projet, tel qu'il est, élargit cette obligation à l'ensemble de France Télévisions. On peut considérer que tout cela va dans le bon sens. Le second débat porte sur l'oubli du terme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audiences nationales importantes, c'est parce que son actualité nationale est nourrie par ses réseaux régionaux et locaux. Je veux ici souligner la différence entre l'échelon régional et l'échelon local : à Agen, les décrochages vers le Béarn, par exemple, font chuter l'audience brutalement. L...

...es deux amendements : l'un va dans le sens d'un élargissement ; et pourquoi pas ? Mais l'autre est plus spécifique, puisqu'il mentionne le terme « régional ». Je sais que M. Kert est un passionné de France 3, dont il été, je crois, administrateur ; je ne vois pas comment il pourrait être contre cet amendement qui renforce la position régionale de France 3, ce qui est nécessaire en ce moment où la chaîne est déstabilisée. Je ne saurais donc suivre le rapporteur, et j'espère qu'une large majorité d'entre nous fera confiance à France 3. (L'amendement n° 77, mis aux voix, est adopté.)

L'objectif de cet amendement est d'améliorer la couverture des chaînes nationales outre-mer. (« C'est incroyable ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ainsi, la pénétration des chaînes du service public pourra augmenter sensiblement et rapidement outre-mer, sans qu'il en coûte au contribuable.

car elle a considéré que l'adoption de cet amendement risquait de perturber, voire de retarder, le déploiement de la TNT outre-mer en permettant la reprise de chaînes publiques sur les réseaux câblés, satellite, ADSL, avant leur diffusion en TNT. Je ne partageais pas, pour ma part, cette inquiétude.

Pourquoi créer une discrimination à l'égard de citoyens français qui disposent de la chaîne RFO mais qui devraient avoir accès aux mêmes programmes que tous les autres citoyens français ?

L'article 14 modifie les deuxième et quatrième alinéas de l'article 98-1 de la loi de septembre 1986 relatif à la diffusion satellitaire des chaînes de la TNT par coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de progra...

Faire avancer les travaux parlementaires dans un tel contexte ne me paraît pas salutaire. Probablement auriez-vous dû demander le retour au calme avant de procéder au vote. L'article 14 étant assez technique, je poserai trois questions, afin de dissiper tout malentendu. Depuis juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra par le biais du service TNTSat, commercialisé par CanalSat, donc par Canal plus, qui n'en est pas pour autant l'éditeur. Du fait du transfert de TPS vers Astra, Canal plus gère ainsi près de 5,3 millions de contrats satellite. Dans ces conditions, ne doit-on pas craindre que le service TNTSat ne serve demain de support à un concurrent, ce qu...

... le plan d'affaires sont actuellement en discussion. Mme la ministre peut-elle éclairer la représentation nationale sur l'état des négociations entre l'État et France Télévisions, comme nous le lui avons déjà demandé ? Nous serons très intéressés par sa réponse, si toutefois elle daigne nous la donner Si l'on veut que les 5 % de Français qui ne reçoivent pas le numérique hertzien aient accès aux chaînes de la TNT par voie de satellite, et que cette mesure s'applique également aux ultramarins, comme le propose notre amendement, l'État doit en assumer le coût. Qu'en est-il donc de la négociation du plan d'affaire entre France Télévisions et l'État ?

...À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'est-à-dire sans avoir besoin de changer d'opérateur satellitaire. À l'horizon du passage au tout numérique prévu au 30 novembre 2011, il convient de se donner les moyens de favoriser l'accès de l'ensemble des Français aux chaînes de la TNT. C'est pourquoi nous proposerons, par l'amendement n° 79 rectifié, que la reprise des chaînes gratuites de la TNT soit assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un bouquet gratuit. Les téléspectateurs n'auront donc pas à se réorienter en permanence, comme vous sembliez le redouter.

L'amendement 78 rectifié permet de tenir compte du développement de la diffusion de la télévision numérique terrestre en haute définition. Il impose aux bouquets satellitaires qui diffusent gratuitement les chaînes de la TNT une obligation de reprise avec le même standard technique de diffusion que celui dont bénéficient les téléspectateurs hertziens. En effet, lorsque la haute définition sera généralisée, il ne serait pas normal que les foyers non couverts en diffusion hertzienne n'aient pas accès aux chaînes gratuites de la TNT avec la même qualité que les foyers couverts en hertzien.

En acceptant de retirer son amendement n° 16,Mme Laure de La Raudière a déjà fait référence à cet amendement qui a pour objet de permettre que la reprise des chaînes gratuites de la TNT puisse être assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un bouquet gratuit. Je rappelle que, durant les travaux de la commission, nous nous avons hésité entre deux approches, celle de la loi, et celle du marché. Je sais que le Gouvernement se posait les mêmes questions : Mme...

Les amendements évoqués par M. le rapporteur sont importants puisqu'ils visent à permettre à tous nos concitoyens, qu'ils habitent en zone urbaine, en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières, d'avoir accès aux chaînes gratuites de la TNT. Depuis déjà quelque temps, le paysage audiovisuel est bouleversé, mais ce mouvement s'est accéléré ces derniers mois avec la montée en puissance des chaînes de la TNT dont la loi d'août 2000 que certains députés, aujourd'hui dans l'opposition, ont eu l'honneur de voter dans cet hémicycle a permis le développement. Si j'ai bien compris la démarche que présentaient Mme d...

...r un compte d'affectation spéciale, ce qui est normal. Mais le Gouvernement avait pris l'engagement qu'il serait financé exclusivement par des crédits budgétaires, et non par la redevance. Non seulement vous ne respectez pas les engagements que vous avez pris, mais vous prenez de l'argent à France Télévisions. Or je vous rappelle que son budget s'élève à 2,8 milliards d'euros, alors que celui des chaînes publiques allemandes est de 7,7 milliards et celui de la BBC de 4,5 milliards. Un tel sous-financement de France Télévisions ne peut donc pas lui permettre d'assumer ses missions et de garantir un service public de télévision sur un territoire aussi divers que celui de la France, qui compte notamment des départements d'outre-mer. Aussi souhaiterais-je, madame la ministre, que vous nous prometti...

Nous approfondissons des points essentiels du texte et nous posons des questions précises sur des dispositions dont les conséquences financières sont importantes. En l'espèce, nous proposons que l'ensemble du territoire notamment les 5 % de Français qui ont besoin du satellite pour avoir accès aux chaînes de la TNT bénéficient d'une reprise satellitaire, non pas des quarante-huit programmes locaux de France 3, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, mais de ses vingt-quatre programmes régionaux. Nous regrettons d'ailleurs mais ce sera l'objet d'un amendement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de v...

...visions d'autant que les sommes en question, inscrites dans le budget de l'État, ne constituent pas une ressource affectée. Il y a tout lieu de se poser des questions quant à la manière dont sera financé le service public de l'audiovisuel et il est même d'ores et déjà permis d'affirmer que ce service public sera sous-financé. La première victime de cet état de fait sera évidemment France 3, la chaîne qui comprend le plus de rédactions et de journalistes et qui, mettant en pratique la devise écologiste « penser global, agir local », est à la fois généraliste et de proximité. L'application de l'article 14 aurait pour conséquence d'alourdir un peu plus la charge de France Télévisions et de pénaliser France 3, qui est aujourd'hui la chaîne la plus menacée de l'audiovisuel public. C'est la raison ...