Interventions sur "chaîne"

Madame la présidente, je n'ai pas compris pourquoi nous ne pouvions pas reprendre votre amendement n° 773 qui tendait à exonérer partiellement les coûts de diffusion sur la TNT des chaînes parlementaires.

Ce n'est pas la même problématique. Il n'y a pas d'autre chaîne de la TNT qui ait des émissions religieuses !

Il y avait, en effet, dans notre hémicycle, des partisans de la suppression de l'obligation faite à France Télévisions. Plusieurs orateurs ont, en revanche, regretté que celle-ci se limite aux questions au Gouvernement, qui sont une caricature de notre travail, alors que des matinées entières pourquoi pas le dimanche matin ? sur les chaînes de service public pourraient être consacrées à rendre compte de la pluralité de notre expression et de la diversité de nos travaux, en attendant le basculement dans le numérique. Peut-être faudrait-il revisiter cette forme de conformisme et la part donnée à ces émissions religieuses ? Si j'en crois le rapport ce serait toujours à France 2 même si cela ne figure pas dans le projet de loi , d'...

Le contexte dans lequel se déroule notre débat a quelque peu évolué depuis que le Premier ministre s'est, tout à l'heure, exprimé sur une grande chaîne de télévision celle-là même qui sera généreusement servie par les largesses que lui accordera le Président de la République via ce projet de loi. Le Premier ministre a confirmé et nous nous en félicitons qu'il n'utiliserait pas les outils constitutionnels qui sont à sa disposition, tels que l'article 49-3. Un tel geste, en effet, aurait été politiquement fort malvenu, compte tenu du projet ...

L'article 10 traite du contrôle des comptes des chaînes publiques. Tout contrôle suppose l'existence préalable de comptes. À cet égard, je tiens à rappeler plusieurs points qui échappent manifestement à l'attention de certains de nos collègues. Tout d'abord, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de l'audiovisuel public, refusait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes déci...

À l'évidence, madame la ministre, la question de l'avenir de France 3 ne manquera pas de se poser ; d'aucuns déplorent déjà que cette chaîne emploie trop de monde, à moins que ce ne soit le fait que de certains valets de la Présidence je pense au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, qui se permet des remarques devant les journalistes alors que nous ne le voyons pas participer au débat parlementaire. Convenez que c'est curieux : puisqu'il fait l'objet de dépêches de l'AFP concernant l'audiovisuel public, qu'il vienne donc débattre...

La loi de 1986 pose une obligation de transport et de reprise des chaînes publiques sur tous les modes de diffusion, obligation plus communément appelée « must carry » Dans la perspective du développement de la haute définition, notre amendement, adopté à l'unanimité de la commission, vise à ce que cette obligation de reprise englobe la reprise des chaînes publiques diffusées en haute définition, lorsque le distributeur propose une telle offre, en plus de leur repris...

... amendement a été effectivement adopté à l'unanimité de la commission mais je ne souhaitais pas que l'article 12 qui traite du « must carry » soit ainsi escamoté dans le débat parlementaire. N'ayant pu m'exprimer dans la discussion sur l'article, je répondrai à notre excellent rapporteur. Comme il l'a indiqué d'ailleurs, le « must carry », tout le monde le sait, est une obligation de reprise des chaînes publiques, et je cite le rapport de Christian Kert, « sauf si les éditeurs de ces services estiment que l'offre de services du distributeur est manifestement incompatible avec le respect de leurs missions de service public. » C'est un élément essentiel. Si nous avons voté cet amendement en commission, c'est tout simplement parce qu'il nous est effectivement apparu tout à fait logique que la rep...

Nous avons bien conscience que la numérotation des chaînes est une question assez complexe. Le CSA a voulu imposer aux différents distributeurs de télévision une numérotation thématique et il nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent puissent s'y retrouver. L'article additionnel que nous voulons insérer après l'article 12 tend précisément à l...

...ussé cet amendement, lui en préférant un autre, cosigné par Mme de La Raudière. Cet amendement que je présenterai dans un instant se fonde sur plusieurs arguments avec lesquels, je crois, Didier Mathus était assez d'accord lors de la discussion en commission. Pour le CSA, l'organisation des plans de service des distributeurs peut être fondée soit sur la numérotation logique qu'il a attribuée aux chaînes de la TNT, soit sur une numérotation par thématiques. Les distributeurs ont plutôt organisé leur plan de service selon un classement par thématiques afin de mieux répondre à la demande des téléspectateurs, qui semblent déterminer leur choix de programme avant tout sur ce critère. Nous avons ainsi considéré en commission que leur imposer, dans les premiers numéros accessibles, des chaînes pour l...

Nous devons essayer de concilier deux impératifs : garantir la liberté éditoriale, qui permet à un éditeur de services de télévision d'organiser comme bon lui semble la présentation de son offre, et permettre au téléspectateur de s'y retrouver, les télévisions numériques terrestres devant faire leur chemin puisqu'elles constituent, avec dix-huit chaînes actuellement diffusées, une offre gratuite de première importance. Ne pourrait-on pas décider par exemple que les éditeurs utilisant une partie de la numérotation pour les premières chaînes sont obligés de l'utiliser complètement et donc de le faire pour les chaînes thématiques « entrantes » mais que les autres peuvent conserver leur liberté éditoriale ?

Cet amendement vise justement à concilier les deux objectifs qu'évoquait avec talent Patrice Martin-Lalande : permettre à l'offre audiovisuelle gratuite de référence de disposer d'une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thématique, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou issues du câble ou du satellite. En transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il obligerait les distributeurs à réserver un bloc cohérent de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la TNT, dans l'ordre qui est le leur sur le numérique hertzien.

Pourquoi ne dites-vous pas, chers collègues, que la taxation que vous allez imposer aux chaînes privées frappera à plein régime la TNT, c'est-à-dire la télévision qui est en train de monter ? Pourquoi ne dites-vous pas non plus que vous faites un cadeau à TF1 en réduisant la taxe, qui devait être de 3 %, parce que M. Bouygues est venu implorer son « frère », puisque c'est comme cela qu'ils s'appellent avec le Président Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), lequel lui a une fo...

...e 3 et la PQR. Au mois de juin, la commission Copé préconise une profonde réorganisation de France 3. Enfin, toujours au mois de juin, un certain nombre de journalistes éminents de France 3, comme Marie Drucker et Audrey Pulvar, signent une tribune, « Nous voulons que vive France 3 » que j'aurais eu plaisir à vous lire , dans laquelle ils expriment leur vive inquiétude quant à l'avenir de leur chaîne. Nous aimerions donc, avant d'en venir aux amendements, avoir une explication sur les raisons qui ont conduit à la disparition du mot « régionaux ».

Nous sommes à un moment important du débat pour ce qui est de l'avenir de France 3. Nous avons compris que, dans l'évolution du service public, cette chaîne écoperait la première et perdrait une partie importante de son personnel. Vous aurez du reste remarqué, chers collègues, que les salariés de France 3 ont joué un rôle majeur dans la dernière grève, parce qu'ils sont particulièrement inquiets. Une fois, on leur dit « national » ; une autre fois, « régional » et l'on passerait de sept à vingt-quatre ou vingt-cinq éditions régionales ; une autre...

C'est évidemment un problème que la survie de France 3, et l'article 13 nous permet de l'évoquer. Il est aisé de se payer de déclarations sur la qualité du travail réalisé par cette chaîne. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de rappeler qu'elle était fort appréciée puisqu'elle réalise sur ses éditions nationales et régionales des parts d'audience très considérables, entre 20 et 25 %, ce qui montre l'attachement des Français à cette chaîne. Notre proposition se différencie de l'amendement du rapporteur en ceci que nous souhaitons que les programmes régionaux aussi bien que locaux ...

l'intérêt que nous portons à tout le travail qui est fait par les journalistes et par toutes les autres personnes qui font vivre cette chaîne.

L'article 13 est pour nous essentiel parce qu'il nous permet de réaffirmer notre attachement non seulement au service public de l'audiovisuel, mais plus particulièrement à sa chaîne la plus emblématique en France, c'est-à-dire France 3. Nous devons avoir à l'esprit que France 3 est un média presque parfait puisqu'il illustre, comme l'a dit avec beaucoup de pertinence Michel Françaix, le concept « agir local, penser local », c'est-à-dire la capacité à être la chaîne des régions tout en étant un média national. Elle parvient à opérer cette synthèse, chère à tous les républica...

Nous considérons qu'il y a le risque, que nous dénonçons une fois de plus, d'un dépeçage de France 3, d'une sorte de vente par appartements qui permettrait à des intérêts médiatiques puissants de s'emparer de ses stations régionales. Cette chaîne perdrait alors sa dimension identitaire, ô combien importante. Nous voulons donc que France 3 reste ce qu'elle est. Il faut qu'elle soit non seulement maintenue et confortée dans son identité même en tant que chaîne nationale et régionale j'ai déjà évoqué les enjeux liés aux missions d'information de France 3 , mais aussi dans sa capacité de production, de co-production et de programmation de...

M. Kert, disais-je, c'est le gentil ; il prodigue des assurances et des garanties. Il y a un seul problème : il n'a aucun moyen de les faire respecter. C'est pourquoi nous aurions aimé que Mme Albanel, qui a quelque pouvoir au nom du Gouvernement, y compris en matière d'organisation des chaînes, de cahier des charges et de budget annuel, nous donne des garanties fermes. Mais peut-être le fera-t-elle dans quelques instants ? À côté du gentil, qui sont les méchants dans ce débat ?