Interventions sur "chaîne"

...elui-ci appartient en effet aux Français et non au Président de la République, à ses affidés ou à ses amis du monde de l'audiovisuel. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'assurer sans discrimination le même traitement aux personnels de toutes les branches de l'audiovisuel public, ce qui soulève déjà les problèmes posés par l'article 15, comme le cahier des charges et l'identité des chaînes du service public. Tout le monde s'accorde sur le principe d'une entreprise unique. Mais vous transformez cette entreprise unique en guichet unique. Ce choix pénalisera le service public de l'audiovisuel, qui doit avoir, comme aujourd'hui, des chaînes identifiées. Ainsi, comme l'a souligné M. Mathus à plusieurs reprises, le service public de l'audiovisuel a besoin d'une grande chaîne de l'enfan...

Que Mme Albanel ne nous prenne pas pour des naïfs ! Nous savons quelles conséquences auront, dans l'audiovisuel public, ses décisions sur la publicité partielle. Sur les chaînes privées, les annonceurs rechercheront particulièrement la tranche qui s'étend de vingt à six heures, pendant laquelle le public sera gavé de publicité, tandis que, avant vingt heures, il n'y aura que de la publicité au rabais, qui enfoncera encore davantage le service public de l'audiovisuel. Pour finir, je rappelle à Mme la ministre que j'attends toujours sa réponse sur le déficit de 80 millio...

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront les caractéristiques de chacun des services de communication audiovisuelle édité par les sociét...

...nsabilité d'une méthode qui utiliserait à la fois le décret, quand on peut s'offrir cette facilité, et la loi, quand l'article 34 de la Constitution rend obligatoire cette voie. Le Gouvernement joue avec le feu, et Nicolas Sarkozy aussi. Il joue à l'apprenti sorcier. Il ne peut pas dire, en pleine campagne électorale, en février 2007, qu'il faudra sans doute qu'il y ait plus de publicité sur les chaînes publiques pour en finir avec leur sous-financement chronique ; répondre au président de France Télévisions, qui lui demandait, à l'été 2007, plus de publicité sur le service public, qu'il est favorable au statu quo, comme vous venez de le dire à M. Mamère, madame la ministre, et finalement, le 8 janvier 2008, pour faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, décider, comme ça, d'un seul coup, ...

... d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé par personne, sauf par TF1 ! Chacun d'entre nous a en effet en mémoire le Livre blanc que cette chaîne privée a remis en décembre 2007 au Président de la République, dans lequel elle réclamait expressément la suppression de la publicité sur les antennes publiques. Il s'agissait évidemment, pour elle et pour les autres opérateurs privés, de capter le pactole que représentent ces recettes publicitaires. Au demeurant, cette revendication n'est pas récente. Je rappelle en effet à ceux qui auraient la...

...ar une complémentarité, comme c'est aujourd'hui le cas entre le monde des livres et les établissements d'enseignement. » Le manque de réflexion sur l'éducation à l'image m'inquiète d'autant plus que certains veulent aujourd'hui créer une « baby télé » pour les enfants de moins de trois ans. Or le CSA écrivait dans sa recommandation du 22 juillet 2008 : « Dans un avis du 16 avril sur l'impact des chaînes télévisées sur le tout petit enfant, de zéro à trois ans, le ministère de la santé considère comme non-pertinent le concept de programme de télévision adapté à l'enfant de moins de trois ans. « Les fondements scientifiques sur le développement cognitif et psychique de l'enfant tendent à démontrer que les programmes de télévision spécifiquement conçus pour les très jeunes enfants ne sauraient av...

... assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France Télévisions représentent une sorte de bouée de sauvetage. Mais ils ne s'en contentent pas. Puisque la publicité sera interdite à partir de vingt heures sur France Télévisions, ils ont suggéré que les chaînes publiques diffusent, entre vingt heures trente et vingt et une heures, des programmes courts de remplacement aussi exaltants et attractifs que des spots pédagogiques sur les directives européennes ou le brossage des dents dans les écoles maternelles, et pourquoi pas des opéras serbo-croates non sous-titrés ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Autant aller au bout des choses et préciser que ...

Jusqu'à ce jour, l'identité des différentes chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévi...

Face à une telle disposition, on peut se demander si vous croyez vous-mêmes à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques

...suel public seront fusionnées ; ensuite, et surtout et c'est sur ce point que nous émettons les plus importantes réserves , les règles du parrainage seront assouplies. Sur le premier point, nous souhaiterions avoir un échange avec M. le rapporteur et Mme la ministre. En effet, nous demandons que ce cahier des charges, qui regroupera dans un document unique toutes les obligations de toutes les chaînes du groupe France Télévisions, garantisse le respect du principe de défense du pluralisme et qu'il comporte des obligations en matière de soutien à la création. Dans son rapport, M. Kert cite d'ailleurs fort opportunément l'avis du CSA sur ce point, dont je tiens à vous lire un extrait, car il peut éclairer nos débats : « Le cahier des charges et l'organisation interne de France Télévisions comp...

... a le malheur de déplaire, de jeter à sa guise, comme un kleenex ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Gare à lui s'il ose laisser entendre, par exemple, que l'audiovisuel public ne dispose pas des moyens de remplir ses missions ! L'article 18 met également en place une épée de Damoclès qui menace directement l'audiovisuel public français, quant à son périmètre et quant à l'existence des chaînes qui le composent. Je veux évidemment parler de la suppression de la publicité, décidée en janvier 2008 pour satisfaire les intérêts les plus immédiats des amis du club du Fouquet's.

Il aura d'ailleurs suffi de quarante-huit heures pour que l'effet recherché, à savoir la hausse des cours des actions de TF1 et de M6, se produise. Vous nous expliquez aujourd'hui que, en raison de la récession économique, ces pauvres chaînes privées ne bénéficieront finalement pas de l'intégralité du transfert des ressources publicitaires de l'audiovisuel public. Or, en janvier 2008, il n'y avait pas encore de récession économique, même si l'on peut trouver beaucoup à dire sur la politique économique et sociale pratiquée par le Gouvernement depuis un an et demi. À l'époque, l'idée inspirée par le Livre blanc de TF1 et par Alain Min...

Avant de présenter mon amendement, je tiens à signaler que j'ai relu attentivement la Constitution, notamment les dispositions qui ont été modifiées lors de la dernière révision constitutionnelle, et que nulle part je n'ai vu que l'allongement de la durée de la publicité sur les chaînes privées ou sa suppression sur les chaînes publiques relevaient de la responsabilité du Président de la République. La Constitution dispose notamment que celui-ci est chef des armées, qu'il ne peut exercer que deux mandats successifs, mais à aucun moment il n'est précisé qu'il choisit les animateurs des émissions de télévision des chaînes publiques ou qu'il décide du nombre de coupures publicitai...

Je veux soutenir les amendements de suppression de l'article 15, en commençant par dire à M. le rapporteur que son intervention destinée à nous rassurer n'a fait, au contraire, qu'accroître notre inquiétude. Lorsqu'il affirme que l'identité des chaînes est assurée par le cahier des charges, il oublie de dire que cette garantie résidait, jusqu'à présent, dans une disposition législative en l'occurrence, la loi de 1986. En reportant cette garantie sur le cahier des charges, vous soustrayez de votre fonction législative ce qui devrait en relever et faites courir un double risque aux chaînes publiques : d'une part, celui d'une certaine confusion...

propriétaire majoritaire de cette chaîne ce qui constitue un conflit d'intérêts et une atteinte au pluralisme. Par ailleurs, il est déjà arrivé que des chaînes du service public diffusent des images qui n'avaient pas été tournées par leurs propres équipes, mais par une société privée travaillant pour le compte d'un candidat à la Présidence de la République je veux évidemment parler des reportages sur les meetings du candidat Nicola...

Depuis plus jours, l'examen de ce projet de loi sur l'audiovisuel nous donne l'occasion de défendre un certain nombre de valeurs. Le respect de l'identité des chaînes est un élément essentiel, et rien ne justifie de revenir sur un principe qui était inscrit dans la loi. Comme l'a dit Noël Mamère, le fait de ne plus préciser ce qui fait la spécificité de chaque chaîne va avoir pour conséquence de placer les producteurs face à des chaînes qui, si elles restent multiples, seront devenues uniformes quant à l'offre proposée. Nos collègues de la majorité doivent do...

... société française à travers les médias. À l'époque, le CSA avait décidé de créer un Observatoire de la diversité, qui avait remis un premier rapport. Aux termes de la seconde étude qu'il a menée, il apparaît que la prise en compte de la diversité n'a progressé que de 1 point en dix ans. Cet amendement vise donc à inscrire l'obligation de la représentation de la diversité dans les programmes des chaînes de la télévision publique au rang de priorité. C'est la raison pour laquelle, après que Frédéric Lefebvre eut déjà exprimé ce souci, le rapporteur et moi-même souhaitons l'adoption de cet amendement.

Cela risque de provoquer un affaiblissement de l'indépendance éditoriale des chaînes, qui suppose que soient mis en oeuvre les principes essentiels d'impartialité, de rigueur et d'équité dans la représentation des groupes sociaux, des individus et de la diversité de leurs opinions. Sans un financement solide permettant aux diffuseurs publics de programmer des journaux télévisés sérieux, des magazines d'investigation rigoureux, ou de produire des émissions de qualité, sans struc...

...rsité dans ses embauches. Avec cet amendement, on en rajoute une louche, si j'ose dire. Comme en témoigne l'exposé sommaire, des dispositions ont déjà été prises. La lutte contre les discriminations est prévue dans des conditions telles sur le plan pénal qu'elle s'impose, depuis longtemps et fort heureusement, dans les programmes audiovisuels. Reconnaissons l'effort consenti en la matière sur les chaînes publiques. On se paye donc de mots avec cet amendement. La majorité se fait plaisir à bon compte alors que, par ailleurs, elle soutient une politique discriminatoire sur bien des plans, et s'agissant notamment de l'entrée et du séjour des personnes de nationalité étrangère sur notre territoire.

... que le Président de la République a le tutoiement facile et qu'il doit sans doute tutoyer plus facilement encore ceux de ses amis qu'il nomme ! Or au vu de la manière dont les choses se passent aujourd'hui, je ne peux imaginer que le Président de la République ne nomme pas quelqu'un de ses amis à la présidence. Il poursuivra, toujours sur le même mode : « Comme j'ai supprimé la publicité sur la chaîne que tu diriges, tu auras plus de problèmes encore. Il faudra donc que tu files doux, et que tu aies le doigt sur la couture du pantalon. » À la dépendance politique s'ajoute ainsi une dépendance économique. Madame la ministre, monsieur le rapporteur comment pouvez-vous sérieusement parler de « cohérence » ? Monsieur Kert, vous avez même dit qu'il s'agissait d'introduire de la souplesse pour ada...