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...te démarche répond à l'idée que le service public n'est la propriété de personne, qu'il appartient à tous, à commencer par les téléspectateurs qui ont, à ce titre, un droit de regard. D'ailleurs, ceux-ci siègent au conseil d'administration du BBC Trust alors qu'en France, ils sont soumis à la logique du « circulez, il n'y a rien à voir » ! Et bientôt, il n'y aura vraiment plus rien à voir sur les chaînes de service public tant il aura été affaibli. J'ajoute que, d'un point de vue constitutionnel, nous sommes à front renversé. Quand le Président de la République a annoncé la fin de la publicité le 8 janvier 2008, qu'ont fait les responsables de France Télévisions ? Ils se sont mis en ordre afin qu'il n'y ait plus de publicité le 8 janvier 2009, avant même que nous n'examinions le texte de loi. E...
En tout cas, nous n'avons pas des têtes de gauchistes. Nous défendons l'intérêt public contre le hold-up qui est commis sur le secteur public pour faire des cadeaux au secteur privé. Comme l'a dit Didier Mathus, c'est un déluge publicitaire qui va tomber sur TF1 et les chaînes privées.
..., sur celui-ci, « on décroche » ! Comme l'a dit M. Mathus, le découpage que vous proposez est le pire qu'on puisse imaginer, car cela aboutira à une concurrence exacerbée entre le privé et le public entre dix-huit et vingt heures, qui est le créneau horaire familial. On aurait pu mettre en place une autre stratégie, énoncée par l'opposition, c'est-à-dire une stratégie d'extinction de la publicité chaîne par chaîne, en tout cas beaucoup plus sélective et adaptée. Pour toutes ces raisons, j'appelle l'Assemblée à voter cet amendement.
...é dans l'intention de la majorité de l'époque de supprimer la publicité sur France Télévisions. Nous avons créé la holding France Télévisions et limité le poids relatif de la publicité dans le chiffre d'affaires global du groupe. Nous avions souhaité qu'il soit ramené aux alentours de 35 %, ce qui nous paraissait un bon équilibre, parce que je crois intimement qu'il ne peut pas y avoir de grandes chaînes populaires sans publicité c'est antinomique. Notre souhait de limiter la publicité à huit minutes par heure avait pour objectif de permettre à France Télévisions de disposer des ressources lui garantissant son indépendance sans que la publicité pèse de façon excessive sur les choix éditoriaux du groupe. Il est donc parfaitement fallacieux de prétendre que l'objectif de cette loi était de faire...
Que cherche à faire le projet de loi sinon à saucissonner l'individu, qui ne serait pas le même avant et après vingt heures ? Avant vingt heures, en tant que téléspectateur d'une chaîne du service public, je serais un consommateur dont le marché se plaît à satisfaire les désirs. Et comme, de plus, je serais un consommateur imbécile, je céderais à toutes les tentations de la publicité. Après vingt heures, je serais un citoyen que Sarko éduque et surveille ! Je n'ai absolument pas envie d'être saucissonné de cette manière et il me paraît absurde de considérer que ce qui est bien a...
Il faudrait savoir : est-ce que nous faisons un cadeau à cette chaîne ou bien est-ce que nous la « foutons en l'air » ?
...elée de la télévision publique comme privée, si nous considérons ce qui se passe vraiment dans les étranges lucarnes, nous savons bien aujourd'hui que la dictature de l'audimat a un sens très relatif. En effet, dans leur consommation d'images et de sons, nos concitoyens ont déjà depuis un certain temps fait le choix de la diversité quant aux canaux de diffusion. S'il y a une chute d'audience des chaînes généralistes, et notamment des chaînes généralistes privées dites historiques, c'est tout simplement parce que se sont développées les chaînes de la TNT qui connaissent un succès progressif en termes d'audience et parce que nos concitoyens vont consommer de plus en plus d'images et de sons sur Internet. Le paysage audiovisuel français est par conséquent en complet bouleversement. Or lire la réa...
C'est la raison pour laquelle nombreux sont ceux qui s'inquiètent très justement des conséquences d'une décision qui tombe, telle un couperet, à une date qui n'a aucun sens et qui est même anti-économique. Quand on sait comment fonctionnent les chaînes de télévision, publiques ou privées elles organisent même des conférences de presse pour l'expliquer , on ne peut ignorer que leur programmation commence en septembre et correspond à l'année scolaire.
...i dernier l'article 14 de ce projet de loi, qui en comporte cinquante-six. Mais un certain nombre de déclarations, dont les vôtres, nous amènent à nous interroger sur le sens de notre présence ici, dans l'hémicycle. Nous en arriverons tôt ou tard, peut-être même dès aujourd'hui, ce soir, ou peut-être plus tard, à l'examen de l'article 18, qui supprime la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de l'audiovisuel public, et ce dès le 5 janvier prochain. Nous avons entendu dire que le Gouvernement pourrait emprunter la voie réglementaire pour rendre effective la suppression partielle de la publicité le 5 janvier, avant même le vote du projet de loi. Je voudrais que ce que nous faisons tous, ici, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, quelles que soient nos divergenc...
Car si cet article 18 est vidé de son sens, de son contenu, par voie réglementaire, que restera-t-il ? Il restera la transposition de la directive SMA, c'est-à-dire les cadeaux aux chaînes privées la deuxième coupure, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et le passage de six à neuf minutes de publicité. Resteront aussi les articles 8 et 9, c'est-à-dire le pouvoir de nomination et, pire encore, de révocation, que s'arroge le Président de la République par un coup d'État audiovisuel, par ce qui relève de la forfaiture et qui constitue un considérable retour en arriè...
Jusqu'ici, les centristes ont soutenu l'entreprise unique et se sont abstenus sur la procédure de nomination. Nous en arrivons maintenant à l'article 18, qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques vieille revendication. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy surprend tout le monde en annonçant qu'il souhaite qu'on réfléchisse ce sont ses mots à la suppression de la publicité sur France Télévisions.
Dans la foulée, la commission Copé est mise en place. En soi, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques n'est pas une mauvaise idée ; les centristes l'ont même défendue. J'ai retrouvé, avec une certaine émotion, le programme de la campagne présidentielle de François Bayrou en 2002 : nous y soutenions cette suppression sous la condition explicite qu'elle soit financée par une hausse de la redevance. Je tiens ce programme à la disposition de ceux qui le souhaitent. Tout déra...
Aucune ! À supposer qu'il faille maintenir ces deux impôts, 800 millions d'euros d'argent public représentent ce qu'il faudrait à l'hôpital public pour qu'il soit à l'équilibre. N'y a-t-il rien à faire de mieux, de plus urgent, en pleine crise, que de supprimer la publicité sur les chaînes du service public ? À l'image de Marie-Antoinette jouant la bergère au Trianon en 1788,
...e : certains pensent en effet qu'il est trop tard, que la réforme est déjà engagée à France Télévisions. C'est faux ! La régie publicitaire de France Télévisions est encore en place ; elle s'est fixé un objectif de 200 millions d'euros et elle peut remonter en puissance très rapidement. De surcroît, le découpage prévu pour la suppression de la publicité est, à notre avis, ni fait ni à faire. Les chaînes privées n'auront aucune concurrence de vingt heures à six heures, tandis que celle-ci sera exacerbée pendant le reste du temps. Les effets nocifs de ce découpage se font déjà sentir sur la disparition de la reprise des titres nationaux sur France 3. Mes chers collègues, je vous demande très solennellement de ne pas commettre cette erreur de calendrier. Une autre stratégie est possible : elle co...
Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, affirmé qu'il ne toucherait pas à la redevance mais qu'il augmenterait la publicité sur France Télévisions. Et voilà que, alors que tout le monde se préparait à l'augmentation de la publicité, tant sur les chaînes privées que sur les chaînes publiques, le Président de la République décide du contraire, sans aucune concertation, sans aucun débat préalable, au détour d'un repas avec M. Alain Minc.
...le comprend mieux avec ce que je viens de dire sur la vente éventuelle de TF1 : il faut faire croire que l'opposition n'est pas en accord avec ses intentions et ainsi, derrière, les petites manoeuvres peuvent commencer. Je m'élève fortement contre ces allégations. La seule proposition qui a été avancée par les socialistes dans ce domaine a été celle de Didier Mathus, il y a quelques années, d'une chaîne jeunesse sans publicité.
...ident. Le contrat d'objectifs et de moyens est la feuille de route de toutes les sociétés de l'audiovisuel public et il est très déstabilisant de penser qu'il pourra y être mis fin à chaque valse de présidents ou de présidentes ! à la tête de ces sociétés. D'autant que si un président est révoqué, ce sera probablement parce qu'il n'aura pas plu, parce que la ligne éditoriale développée par les chaînes ou par les antennes ne conviendra pas, ou bien encore parce qu'il n'aura pas su faire assez d'économies. De nouvelles économies pourront ainsi être réclamées dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens. On voit bien qu'avec ce troisième alinéa de l'article 18, on met la main dans un engrenage sans fin, très déstabilisant pour l'ensemble de l'audiovisuel public. Nous aurons l'occasion de so...
...faire. J'ai dit l'autre jour que nous étions devant un texte de loi qui avait surpris énormément de monde, notamment s'agissant du financement de la télévision publique. D'après vous, qui, à une question de L'Express le 15 février 2007, il y a à peine deux ans, avait répondu de la façon suivante : « Augmenter la redevance, sûrement pas. [ ] Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer beaucoup de programmes de qualité » ? Nicolas Sarkozy ! Moins d'un an après, il prend tout le monde à contre-pied en proposant de supprimer la publicité après vingt heures sur France Télévisions.
... ceux que diffuse la publicité, et que les gens acceptent pour vrais. C'est pourquoi je suis choqué par la proposition en deux temps prévue par le Gouvernement qui a choisi de maintenir d'abord la publicité entre six et vingt heures, c'est-à-dire à un moment où la plupart des enfants, qui sont les plus fragiles, regardent la télévision. D'ailleurs, quand Didier Mathus a proposé la création d'une chaîne sans publicité, il a d'abord pensé à une chaîne jeunesse.
..., les organisations professionnelles des auteurs, réalisateurs et producteurs, qui avaient déjà exprimé leur crainte, viennent de dire leur angoisse. Elles considèrent que la mise en place d'un guichet unique pour les décisions en matière de programmes relève d'une vision centralisatrice. Les amendements que nous avons défendus visaient d'ailleurs à prendre en compte la spécificité de chacune des chaînes actuelles, et à ne pas dénaturer leur caractéristique propre.