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...ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même le président du CSA, chargé de surveiller la bonne exécution par France Télévisions de son cahier des charges, devrait systématiquement être auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat. Christian Kert propose un rapport, ce qui est mieux que rien. Quoi qu'il en soit, il nous appartient de veiller au pluralisme des chaînes, déjà mis à mal par le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions. Je rappelle par ailleurs à Mme la ministre qu'il est temps qu'elle se saisisse de la question du temps de parole du Président de la République, puisque celui-ci a décidé de ne plus se situer au-dessus des partis, comme c'était le cas jusqu'alors sous la Ve République, mais qu'il tient à rester le véritable pré...
Cet amendement, cosigné par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges. Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons ...
...sormais la seule société nationale à être soumise à cette obligation de retransmettre les débats parlementaires sur ses antennes et, d'autre part, il organise l'arrêt de leur diffusion sur France Télévisions à l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, prévue, comme chacun le sait, pour le 30 novembre 2011. Compte tenu, en effet, à la fois de l'existence d'une chaîne parlementaire et du passage au tout numérique qui, comme le rapport le souligne, permettra à l'ensemble de nos concitoyens de bénéficier des dix-huit chaînes nationales gratuites de l'offre de TNT, dont La Chaîne Parlementaire fait partie intégrante, la retransmission des débats des assemblées sera pleinement assurée par LCP-AN et Public Sénat. Ce dispositif est toutefois encadré du fait qu'il n...
En ce qui concerne la question du maintien de deux sociétés de programme séparées ou bien de leur fusion, nous devons garder à l'esprit que ceux qui contestent la légitimité du Sénat certains l'ayant même qualifié d'anomalie démocratique , contribuent à empêcher le rapprochement et plus encore la fusion de La Chaîne Parlementaire et de Public Sénat. En effet, une institution que tout le monde ne s'accorde pas à considérer comme légitime peut ressentir le besoin de conserver un outil spécifique pour s'exprimer. Ainsi, plus tôt s'achèvera le débat que certains ont cru devoir instruire contre le Sénat, plus vite les deux chaînes parlementaires seront susceptibles de converger. Si nous voulons réaliser les déve...
L'amendement n° 88 vise à pérenniser la retransmission des questions au Gouvernement par France 3, non sans tenir compte du fait que les chaînes parlementaires assurent déjà cette retransmission. Nous avons néanmoins considéré comme un acte citoyen le fait de conserver la tradition selon laquelle le public français doit pouvoir regarder sur ladite chaîne publique les questions au Gouvernement les mardis et mercredis. À moins que les deux chaînes parlementaires, ou une éventuelle future chaîne parlementaire unique, ne jouissent d'un tel ...
Comme il ne nous est pas possible, madame la présidente, de déployer tous nos arguments lors de la discussion générale article par article, il est heureux que nous ayons déposé quelques amendements pour nous permettre de répondre à notre collègue Martin-Lalande, qui a ouvert un vaste débat sur le rôle des chaînes parlementaires mais aussi sur la place du Sénat dans nos institutions, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, excède largement le cadre de nos travaux même s'ils restent ouverts aux questions institutionnelles. L'excellent rapport de M. Kert précise que l'article 16 prévoit la possibilité de l'arrêt de la retransmission par France 3 des débats parlementaires « à compter de l'extincti...
et constater que le compte n'y était décidément pas. J'ignore si, en novembre 2011, nous pourrons basculer d'un système vers l'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat. C'est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l'audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l'analogique au numérique ne sera pas d'un niveau suffisant. Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s'est penché sur ces ...
..., parce qu'elles donnent lieu à des réponses très précises, dont on peut se servir ensuite. Par conséquent, je pourrais très bien ne pas défendre cet amendement. Mais je le défends tout de même, pour les raisons que j'ai déjà évoquées. Je me permets, madame la présidente, de revenir sur l'intervention de M. Martin-Lalande. Il a dit, à juste titre, que nous devrions réfléchir sur l'évolution des chaînes parlementaires. Je ne suis pas a priori pour la fusion, mais je pense qu'il faut aborder le sujet dans un souci d'éducation à la vie citoyenne. Il faut se demander en quoi les chaînes parlementaires pourraient mieux remplir, et de manière plus éducative, leur mission d'information sur ce qu'est le rôle du Parlement et de ses chambres. Une commission ad hoc une autre que celle que je ne citerai...
C'est une question importante que celle des obligations qui sont faites à France Télévisions s'agissant de la couverture des travaux du Parlement. Je voudrais moi aussi saluer les chaînes parlementaires, qui ont su faire décoller leur audience. Le texte de loi qui oblige France Télévisions à retransmettre les questions d'actualité jusqu'au 30 novembre 2011, c'est-à-dire jusqu'à la diffusion complète de la TNT sur le territoire, me semble assez raisonnable. Car de deux choses l'une. Soit, d'ici là, les chaînes parlementaires se seront imposées, en termes d'audience, et dans ce c...
Je suis évidemment favorable à cet amendement. Souvenons-nous du « décollage » de La Chaîne Parlementaire. Elle a trouvé un public durant la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau. C'est à cette occasion que les Français ont suivi, avec un vif intérêt, nos auditions et nos débats. Il est vrai qu'une partie des Français qui n'ont pas la TNT suivent sur France 3 les séances de questions d'actualité, qui ne donnent pas toujours, en effet, une très bonne image de notre Parlement...
... ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce point de vue, l'image qui est véhiculée par la presse et par les médias audiovisuels n'est pas une bonne chose. C'est pourquoi il faut absolument que La Chaîne Parlementaire se fixe pour objectif de donner une autre image du travail parlementaire, et de ne pas favoriser les critiques acerbes qui peuvent être adressées au Parlement quant au nombre des députés présents lors des votes. Il arrive que seuls les collègues qui ont travaillé sur un texte de loi soient présents. C'est tout à fait normal, puisque chaque groupe politique répartit entre ses membres...
Comme M. Dionis du Séjour, je me suis abstenu sur le vote des amendements précédents parce que je considère qu'il faut savoir si l'on fait confiance ou non aux chaînes parlementaires. Compte tenu du futur basculement de l'analogique vers le numérique, il apparaissait comme une évidence
que le texte du Gouvernement puisse donner la possibilité à France Télévisions de se dispenser de l'obligation de diffuser les séances de questions dès lors que les chaînes parlementaires le feraient. S'agissant de l'amendement n° 814, j'ai déjà eu l'occasion de dire que je le retirerai mais qu'il était l'occasion pour moi de poser la question de la fusion des chaînes parlementaires dans ce débat. Il semble impensable en effet, alors même que nous demandons au service public des efforts de rationalisation et de mutualisation pour faire faire des économies aux cont...
Si un tel système a permis l'essor des chaînes parlementaires, on en est arrivé à une situation absolument grotesque. Avec ce rythme d'alternance toutes les deux heures, on peut voir se succéder des émissions traitant des mêmes sujets avec les mêmes invités. J'ai le souvenir d'avoir vu Valérie Boyer intervenir sur l'obésité, d'abord comme invitée à Ça vous regarde sur LCP puis, quelques minutes après, à Bouge la France sur Public Sénat. Les ...
Cela me paraît totalement absurde. Sans parler de ce qu'exigerait l'élaboration de programmes pour deux chaînes différentes, 12 millions d'euros de coût de diffusion alors qu'on est en train de demander des efforts au service public, je trouve cela inacceptable.
La question mérite en effet d'être posée, même si les uns et les autres peuvent apporter une réponse différente de celle que suggérait à l'instant M. Lefebvre. Pour avoir participé à la création des chaînes parlementaires, je peux témoigner que les discussions entre l'Assemblée nationale et le Sénat ont été très difficiles, pour ne pas dire impossibles, ce qui explique le dispositif brinquebalant. Il n'en reste pas moins que, en matière de service public, il faut faire attention aux suppressions opérées au nom de la rationalité. L'objectif que nous poursuivons à travers ces chaînes parlementaires,...
et dont je regrette que nous ne puissions pas le reprendre. Nous avons effectivement intérêt à réfléchir au devenir des chaînes parlementaires. Encore faut-il le faire de manière démocratique et avec les intéressés. Je ne voudrais surtout pas que le texte tel qu'il a été rédigé par M. Lefebvre soit la matrice de la réflexion que nous devons avoir ensemble.
Pour ma part, je pense que nous devons réfléchir à la façon dont nos chaînes parlementaires peuvent travailler de manière plus harmonieuse et complémentaire, plutôt qu'en concurrence. Peut-être aussi l'une des deux devra-t-elle effectivement mener des actions plus pédagogiques en direction de certains publics. La réflexion doit bien être menée, sans forcément suivre la voie proposée par M. Lefebvre, et surtout en prenant en compte l'avis des intéressés.
Je vous remercie, madame la présidente, pour l'ouverture d'esprit dont vous faites preuve sur chaque point important du débat. Alors que M. Lefebvre est souvent pris comme tête de turc, je veux ici saluer son intervention, qui a ouvert un vrai débat. La construction de la chaîne parlementaire doit être fondée sur plusieurs principes, le premier étant l'indépendance. Il n'est pas question que, d'une manière ou d'une autre, cette chaîne soit dans le groupe France Télévisions au moment où l'on resserre le lien entre celui-ci et l'État. Autre principe fondamental : l'unicité, comme il y a unicité du Parlement. Celui-ci est certes bicaméral, mais les deux chambres travaillen...