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Le nombre des bases de défense devrait, paraît-il, être réduit. Est-ce parce qu'une première expérimentation a montré une moindre efficacité, voire un coût supérieur à ce qui était prévu ? Où en est-on par ailleurs de l'équipement en drones de nos armées ? Est-il vrai que nous nous apprêterions à acheter du matériel américain ? Enfin, qu'en est-il du manque de spécialistes de la langue arabe dans nos services de renseignement ?
Quel est l'état de nos relations actuelles avec l'OTAN sur le plan opérationnel au Kosovo, en Afghanistan ou sur d'autres théâtres d'opération ? L'arrivée à Norfolk de personnels d'état-major à l'exemple du général Abrial nommé à la tête de l'état-major chargé de réfléchir à la transformation de l'OTAN, a-t-elle entraîné pour l'armée de terre des évolutions en termes de fonctionnement ?
Pour le site de Balard, des sommes extravagantes ont été avancées. Quelle sera réellement la quote-part de l'armée de terre ?
Les mutations de nos armées sont sans commune mesure avec ce qui a été supporté précédemment. Outre les conséquences sur le moral des hommes et des familles, des actions sont-elles prévues, y compris sur le plan interministériel, pour faciliter les adaptations, au-delà d'une simple aide aux déménagements ? Pour ce qui est des opérations, il est essentiel que nos hommes puissent continuer à éprouver une certaine fierté de ...
Comment évolue le service de santé des armées dont la qualité professionnelle et technique est reconnue, aussi bien par les militaires que par les civils, tant sur le territoire national que sur les théâtres d'opérations extérieures ? Comment est organisé l'accompagnement des blessés je pense notamment au traitement des séquelles post-traumatiques sur le plan tant physique que moral ainsi que des familles ?
Disposez-vous de critères tant qualitatifs que quantitatifs permettant d'analyser les conséquences de l'externalisation sur nos armées aussi bien sur le territoire national que sur les théâtres d'opération, et, dans l'affirmative, quels premiers enseignements en avez-vous tirés ?
...lement aux besoins des forces. En 2010, le ministère de la défense, premier acheteur et investisseur public, consacrera 3,6 milliards d'euros à la recherche-développement : 652 millions iront aux études amont, 813 millions subventionneront des projets de recherche et technologie et 1,6 milliard ira à des études de défense, dont une partie, duale, relève du programme 191. La modernisation de notre armée dépend de sa capacité d'innovation. Celle-ci alimentant souvent la recherche civile, la défense contribue à la croissance. La défense, c'est en effet la sécurité, un très gros marché sur lequel nos entreprises sont excellentes ; en soutenant la recherche-développement militaire, nous soutenons donc indirectement l'ensemble de notre économie. Pour répondre à la demande que certains d'entre vous m...
...lèveront à 22,8 milliards d'euros, en hausse de 2 %. Les crédits de paiement seront de 21,5 milliards, en baisse de 1,3 %. Le plan de modernisation inscrit dans la loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons adoptée le 29 juillet dernier, se poursuit de manière « nominale » du point de vue militaire. Je vous rappelle que d'ici à 2014, 82 unités seront supprimées et 33 transférées. L'armée de terre sera la première concernée : ses effectifs se réduiront de 26 500 hommes, et 20 régiments ou bataillons devront disparaître. L'armée de l'air a commencé à fermer onze bases aériennes. La marine, enfin, perdra 6 000 hommes. Ces restructurations devraient aboutir à la suppression de 54 000 postes, soit environ 9 000 par an, ce qui est loin d'être négligeable. La reconversion est un élément...
L'entraînement de l'armée somalienne par nos troupes relève-t-il financièrement des OPEX ?
M. le rapporteur spécial a fait état, s'agissant de l'armée de l'air, du renouvellement d'un certain nombre d'équipements. Une rupture de capacité est-elle possible notamment en ce qui concerne les hélicoptères, sachant que les appareils Puma sont vieillissants ?
...é le principe. Enfin, les Allemands prévoient de créer le 291ème bataillon de reconnaissance, unité d'infanterie mécanisée forte de 640 personnes et dotée de véhicules blindés, qui constitue une véritable vitrine technologique de la Bundeswehr et dont l'installation aura lieu à Illkirch- Graffenstaden. À ma connaissance et sous réserve de vérification, le financement des troupes qui entraînent l'armée somalienne relève de crédits classiques relatifs à la coopération entre armées et aux accords de défense. Concernant l'ETAS, monsieur Goua, j'aurai l'occasion dès demain d'interroger le chef d'état-major des armées. L'hélicoptère Puma a été très utilisé au Tchad et en Côte d'Ivoire, théâtre d'opérations où nous sommes moins impliqués aujourd'hui qu'autrefois, ce qui rend donc son vieillissement...
Sur ce point précis, je vous communiquerai en effet les chiffres ultérieurement. Je confirme à Marc Francina que deux types de drones sont actuellement utilisés en Afghanistan. Nous avions un problème avec ceux de technologie et de fabrication française, l'industriel, qui avait à honorer d'autres commandes, n'étant pas toujours en mesure de fournir tout l'équipement nécessaire à notre armée. Mais ce problème a été réglé après que les arbitrages nécessaires ont été pris chez cet industriel, et les informations fournies par ces drones à nos troupes sont maintenant tout à fait satisfaisantes. Pour ce qui est du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, le général Abrial, ancien chef d'état-major de l'armée de l'air française, a d'ores et déjà pris ses fonctions comme...
Je suis heureux d'accueillir en votre nom M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. L'année 2009 a été marquée par l'adoption de la loi de programmation militaire (LPM), qui a fixé le cadre de nos armées jusqu'en 2014, et par la réorganisation du ministère de la défense. S'agissant du projet de loi de finances, je rappelle que vous êtes en charge de deux programmes au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Vous nous détaillerez notamment l'évolution des crédits en faveur du lien entre la Nation et son armée. Pour la mission Défense, vous vous occupez du pro...
Le projet de loi de finances prévoit d'augmenter d'une journée la durée moyenne d'activité des réservistes. Cela répond-il aux besoins actuels des armées, ou faudrait-il encore accroître cette durée compte tenu des engagements sur de nombreux théâtres d'opérations ?
...secrétaire général : les conditions de logement sont parfois indignes. La rusticité est acceptable en OPEX mais pas en stationnement au sein des unités. Le ministre a lui-même pu constater la situation du 8eRPIMa de Castres. Au regard du rythme actuel des investissements, quel effort budgétaire faudrait-il consentir pour que la situation de l'immobilier devienne acceptable ? L'action sociale des armées est remarquable, tant à l'égard des soldats morts en OPEX et de leurs familles que des blessés. Pouvez-vous nous confirmer que les dispositifs seront maintenus ?
Je vous rappelle que nous auditionnerons dans quelques minutes le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Quel bilan tirez-vous du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, en termes de coût et de bénéfices pour nos armées ? Vous avez parlé de stabilisation et d'amélioration de la situation en Afghanistan, ce qui ne semble pas être le point de vue des observateurs anglo-saxons. Pensez-vous que l'on puisse réellement stabiliser la situation sans s'occuper d'abord des zones tribales du Pakistan ?
Où en est la mise en place du commandement interarmées du soutien COMIAS ? Un bilan des expériences d'externalisation a-t-il été dressé ? Comptez-vous développer l'externalisation des services ? Pouvez-vous éclairer les élus locaux que nous sommes certains d'entre nous ont dû faire face aux traumatismes liés à la disparition des unités sur la diminution du nombre de bases de défense ?
Nous accueillons le chef d'état-major de l'armée de l'air, le général d'armée aérienne Jean-Paul Paloméros. Vous succédez au général Abrial, qui a pris le 9 septembre dernier la tête du commandement allié pour la transformation de l'OTAN à Norfolk. Vous allez, mon général, nous détailler les crédits pour l'armée de l'air dans le projet de loi de finances. Je souhaiterais également que vous nous donniez des précisions sur les modalités du cont...
Je vous remercie pour ce vaste tour d'horizon des activités de l'armée de l'air. J'aurais deux questions. Quel bilan tirez-vous de l'application du plan « Air 2010 » ? Quels changements a apporté la mise en place du service industriel de l'aéronautique ? Général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air. Lancé il y a six ans, et soutenu par tous mes prédécesseurs, le plan « Air 2010 », conformément à son objectif, nous a permis de réformer nos stru...