Interventions sur "TVA"

Les résultats qui devaient s'ensuivre, en matière économique et sociale, n'ont pas été au rendez-vous. D'après les chiffres connus, la baisse des prix est de l'ordre de 2 %, alors qu'elle aurait pu aller jusqu'à près de 15 % : on est donc très loin du compte. Mais c'est surtout un problème de logique qui se pose. La majorité a fini par abandonner cette absurdité qui consistait à relever la TVA sur les parcs à thème, dispositif complètement incohérent avec ce que vous aviez fait pour la restauration. Mais comment pouvez-vous imaginer faire ce genre de cadeaux fiscaux ? Tout le monde se réjouit que la TVA soit à 5,5 % plutôt qu'à 19,6 %, mais pourquoi seulement dans la restauration ? La mesure pourrait être étendue à tous les secteurs. Cette fuite en avant fiscale et budgétaire est compl...

La Cour des comptes s'est montrée plus que sévère avec la loi de juillet 2009 qui établissait le taux réduit de TVA pour les ventes à consommer sur place, estimant que la réforme a eu « un impact limité » sur l'emploi pour un coût très élevé. En effet, ce cadeau aux restaurateurs coûte à l'État 3,2 milliards d'euros c'est l'une des grosses niches du budget.

En contrepartie, l'État attendait qu'une baisse des prix profite au consommateur, mais, par la voix de Mathieu Plane, l'OFCE indique que la baisse de la TVA ne représente que 600 millions d'euros d'économies pour les consommateurs. Ce n'est déjà pas si mal, me direz-vous, mais c'est loin de la somme qui était attendue et qui avait été promise dans les négociations menées, à l'époque, par un autre ministre chargé des PME, de l'artisanat et, donc, de la restauration : on avait alors parlé de 1,2 milliard d'euros. Ajoutons que nous examinerons bientôt ...

Comme celui de notre collègue Garrigue, notre amendement a pour objet d'instaurer un taux de TVA intermédiaire à hauteur de 12 %, à l'instar de ce que préconisait le Conseil des prélèvements obligatoires. Nous proposons d'appliquer cette mesure au secteur de la restauration pour les ventes à consommer sur place, en laissant ouverte la possibilité d'y soumettre d'autres activités. Nous croyons utile d'ouvrir ce débat. En ce qui concerne le secteur de la restauration, un taux de TVA intermédi...

En intervenant sur l'article, j'ai rappelé ce matin que la directive européenne sur la TVA permet d'avoir deux taux réduits de TVA, et non pas un seul, comme c'est aujourd'hui le cas en France. J'ai également rappelé que les éléments soumis au taux réduit actuel forment un ensemble très composite, certains ayant une vocation purement sociale tel l'hébergement des personnes âgées , d'autres ayant une vocation purement économique je pense au marché des oeuvres d'art , d'autres enfi...

Je ne partage pas du tout l'avis de mes collègues. Je pense que la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration a été très utile.

...vu de créer des emplois, mais considérons l'ensemble des emplois qui ont été préservés (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) et des établissements qui ont pu passer le cap de la crise grâce à ce dispositif. Ça, c'est du concret ! C'est le député de terrain qui vous parle, celui qui discute avec des restaurateurs qui ont pu préserver des emplois et leurs établissements grâce à la baisse de la TVA. La baisse des prix et l'aspect social de la mesure sont aussi une réalité, et vous ne pouvez pas occulter tout cela. Je pense qu'il serait donc extrêmement néfaste de revenir aujourd'hui sur la baisse de la TVA applicable à la restauration.

Je peux comprendre, mes chers collègues, la position d'un certain nombre d'entre vous, qui voyez dans le relèvement du taux de la TVA un bon moyen de récupérer des recettes supplémentaires. Cette position comptable est tout à fait honorable. Ce point de vue jouit d'ailleurs d'une certaine popularité, car le public a considéré que le taux réduit de TVA devait avoir pour seul effet de baisser les prix. Or ce n'était pas l'objectif principal. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je veux donc vous convaincre que la hausse de la TVA que vous préconisez serait une véritable erreur économique et sociale, et vous demander d'être beaucoup plus pondérés. Vous parlez d'un cadeau fiscal fait à quelques entreprises, mais cette mesure a permis de mettre un terme à une période de faillites nombreuses 18 000 selon l'INSEE et s'est traduite par la sauvegarde de 60 000 emplois et la création de 50 000 emplois.

je sais que la décision prise en 2009 s'est concrétisée par le maintien, en zone rurale, d'un certain nombre d'établissements qui allaient s'arrêter, car leurs propriétaires n'avaient pas les moyens de transmettre leur entreprise ni de se mettre aux normes de sécurité, de faire des travaux. On a pu les sauver ! Je suis un peu surpris que les conséquences sociales de la baisse de la TVA ne soient pas mieux reconnues par les membres de l'opposition.

Vous savez très bien que l'argument n'est pas valable. Vous aviez une clientèle électorale, et M. Bertrand qui, à l'époque, était secrétaire général de l'UMP, a vendu la mèche en faisant éditer une carte postale ainsi libellée : « Adhérez à l'UMP qui vous a donné la TVA à 5,5 % ! »

J'entends bien les arguments de notre collègue. Il fallait, c'est vrai, faire quelque chose pour la restauration, notamment parce que la différence entre la restauration dont le taux de TVA était déjà à 5,5 % et celle qui était assujettie au taux de 19,6 % était intenable. En outre, les conditions étaient telles que la baisse de la TVA ne pouvait qu'apporter une bouffée d'oxygène à la restauration. Le problème je l'avais dit en tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la TVA , c'est que nous avons voulu baisser ce taux jusqu'à 5,5 %. Or cel...

J'ai bien entendu l'appel du Gouvernement aux parlementaires de trouver de nouvelles économies. Nous venons de débattre largement de la TVA réduite pour la restauration. Cette mesure a donné de l'oxygène à tout un secteur et a eu des effets bénéfiques. Ce qui me gêne, en revanche, c'est que l'on n'a aucune possibilité de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas les engagements pris en contrepartie. Certains ont joué le jeu, d'autres pas, on a pu s'en rendre compte cet été. Plutôt que tout ou rien, je propose une voie médiane : acc...

à celle de l'augmentation de la TVA sur les parcs d'attraction. Je ferai une suggestion, monsieur le ministre : cette taxe va ressembler à ce que l'on pourrait appeler une « taxe de séjour nationale ». Puisqu'il existe déjà une taxe de séjour dans notre pays, je me demande si, à l'avenir, dans un souci de simplification, il ne faudrait pas réfléchir à la fusion des deux dispositifs.

On gagne souvent à regarder les documents que fournit le Gouvernement, car on nous a menti. On nous a expliqué que cette taxe sur les nuitées dans les grands hôtels était créée pour compenser le recul sur la TVA des parcs à thème. Or on peut lire, dans le document récapitulatif des recettes qui vient de nous être communiqué sous la forme d'un amendement gouvernemental, que l'on minore les recettes attendues de la suppression de la TVA à taux réduit applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème, qui étaient de 13 millions, puisque la taxe instituée sur les nuits d'hôtel ne rapporte que 8 millions....

C'est plus que le taux de TVA sur la restauration !

Le maintien à un taux réduit de la TVA applicable au droit d'entrée dans les parcs à thème est conforme à notre exigence d'équité fiscale. Nous approuvons le principe d'une taxation des hôtels de luxe mais nous émettons une réserve quant à la compatibilité de cette mesure avec le droit communautaire. En ce qui concerne la taxe sur les conventions d'assurance, les centristes proposaient d'exonérer de sa hausse les citoyens les plus m...

J'ai déposé deux amendements. L'un, jugé recevable, tend à supprimer le relèvement du taux de TVA sur les parcs à thème. Le second visait à compenser cette perte de recettes en faisant passer de 1,6 Smic à 1,5 Smic le seuil d'allègement des charges patronales sur les bas salaires. Mais on me dit que ce type de mesure doit être présenté dans le cadre du PLFSS.

Il faut maintenir à 5,5 % le taux de TVA applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème. Le présent article est contradictoire avec la politique touristique que nous menons depuis des années, permettez à un ancien ministre du Tourisme d'y insister. En premier lieu, les vacances des Français sont plus fractionnées, et le mois d'août ne les résume plus à lui seul. Il n'est pas rare que nos concitoyens, notamment les familles, cons...

Les inspecteurs des finances qui ont imaginé ce relèvement de TVA n'en ont sans doute pas mesuré tous les effets. L'équilibre financier d'une grande partie des parcs à thème est fragile : certains d'entre eux, comme le Futuroscope, Vulcania, Terra Botanica ou Bioscope, ont d'ailleurs été soutenus par les collectivités territoriales. Les autres parcs sont contraints à des investissements réguliers, que ce soit pour garder leur attractivité ou, comme en 2008, p...