Interventions sur "RSA"

comme dans les trente-deux autres départements qui ont expérimenté le dispositif, les bénéficiaires du RSA sont en moyenne 30 % de plus à retrouver un emploi par rapport aux allocataires du RMI, dans les zones témoins, y compris dans la majorité de ceux dirigés par les socialistes ayant participé à l'expérimentation, ce dont je me réjouis. Non seulement les bénéficiaires du RSA sont plus nombreux à retrouver le chemin du travail, mais ils en étaient éloignés depuis plus longtemps. Un quart d'entre eu...

Vous annoncez maintenant un saucissonnage de la discussion sur un texte aussi important que la généralisation du RSA. C'est inacceptable.

... Je demande à l'ensemble des groupes de saisir le Gouvernement pour qu'il supprime cette ahurissante séance de mardi soir, de façon que nous entamions la discussion du texte lundi 6 octobre à 9 heures 30, dans l'ordre des articles. Pour en avoir parlé avec mes collègues socialistes, je peux vous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que personne n'a l'intention de faire durer les débats sur le RSA. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

...urd'hui sur le revenu de solidarité active et dire à quel point je suis d'accord avec le principe et les objectifs de ce nouveau dispositif. Comment ne pas approuver cette tentative pour atténuer la précarité des titulaires du RMI qui retrouvent un travail et celle des salariés, de plus en plus nombreux, qui vivent avec des revenus trop faibles ? Certes, j'aurais souhaité demander l'extension du RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui, une fois de plus, malgré le chômage record dont ils sont victimes, se trouvent exclus. Certes, j'aurais exprimé ma crainte que le texte actuel, en ne prévoyant aucune obligation pour les employeurs, ne favorise les emplois à temps partiel et faiblement rémunérés. Certes, j'aurais dénoncé la reprise de ce décret de la honte que constitue l'évaluation du...

...'il est à l'abri des coups du sort ou des accidents de la vie. Pour répondre à cette problématique, il fallait une loi de bon sens car le bon sens, c'est de transformer un système où l'assistanat paie plus que le travail, le bon sens, c'est de mettre en place une allocation qui valorise le travail et un accompagnement performant, capable d'accroître les perspectives d'insertion. Le mécanisme du RSA que vous nous proposez permet à toute progression des ressources tirées de l'exercice d'une activité professionnelle de se traduire par une baisse du RSA inférieure au montant de cette progression. Ainsi, les ressources globales de la famille progressent en raison des revenus d'activité perçus. Il y a donc bel et bien une incitation à la reprise du travail. Ensuite, le revenu de solidarité acti...

...s incitative à la reprise d'un emploi et un mécanisme plus intégratif. Voilà pourquoi les députés du Nouveau Centre le soutiennent activement. Bien entendu, il ne suffit pas d'apporter une nouvelle allocation : il faut suivre, aider, accompagner. Ainsi, le projet conditionne la mise en oeuvre du droit à l'accompagnement vers les bons interlocuteurs dès l'ouverture des droits des bénéficiaires du RSA, à un système d'orientation performant. Sauf exception, tenant à l'état de santé du bénéficiaire ou à des problèmes sociaux difficiles à surmonter, l'orientation sera effectuée vers un opérateur du service public de l'emploi ou vers un opérateur spécialisé privé. L'encadrement prévu par le texte est salutaire car il oblige à un suivi dynamique. Cependant, il m'apparaît très surprenant que les co...

Je crains que la tentation de la nouvelle institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, qui sera l'opérateur d'accompagnement, ne soit de se concocter un public sur mesure. Nous devons l'éviter pour assurer la réussite du RSA. Quant à la CNAF ou la MSA, elles ont moins d'expérience de l'insertion que les conseils généraux. Je pense donc, monsieur le haut commissaire, qu'il vous faut revenir sur ce point et mieux associer les principaux acteurs publics de l'insertion. Pour cela, il convient d'amender le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 262-31, en introduisant les départements dans les travaux d'élab...

comme mon collègue François Sauvadet, président du conseil général de la Côte d'or, et comme mes trente autres collègues présidents de conseils généraux qui ont expérimenté le RSA, de toutes sensibilités politiques et tant mieux s'ils sont majoritairement de gauche , nous pouvons affirmer très clairement que le RSA, ça marche ! Oui, mes chers collègues, je puis témoigner, nous pouvons tous témoigner que le RSA incite bien au retour à l'emploi.

sans jamais faire référence aux expérimentations. Cela est hallucinant ! C'est comme si le RSA était un OJNI un objet juridique non identifié , alors qu'il est, j'insiste, le fruit d'une expérimentation conduite dans trente-deux départements.

...t pas besoin je pense à celles qui travaillent sous contrat à durée indéterminée à temps plein ou sous contrat à durée déterminée longs de refuser l'accompagnement qu'elles trouvent parfois stigmatisant ou inadapté. Deuxièmement, l'entrée dans le dispositif doit être un acte volontaire qui peut être soit la transmission au conseil général du contrat de travail, soit la signature d'un contrat RSA sous trois mois, au lieu de deux, pour être maintenu dans le dispositif. Troisièmement, il faut trouver un système de lissage de l'accompagnement RSA pour les personnes qui ont des emplois irréguliers en temps et en fréquence. Quatrièmement, il convient d'adopter un mode de communication et de traitement adapté par l'organisme débiteur de la prestation, qu'il s'agisse de la CAF ou de la MSA. J'...

...e de la présente législature. Reste la question du financement. À cet égard je vous félicite d'abord d'avoir tenu bon, monsieur le haut commissaire, dans votre volonté de proposer un système s'appuyant sur de réelles recettes, refusant de repousser à plus tard la question fondamentale de savoir qui va payer. En effet, sans système pérenne de financement, le dispositif si utile et si efficace du RSA ne serait, au mieux, qu'une coquille vide,

soit deux fois le financement du RSA !

D'évidence, on ne peut a priori que se féliciter, monsieur le haut commissaire, de votre volonté de donner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté, objet du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, lequel RSA figurait, il faut le répéter car ce n'est pas anodin, dans le programme défendu par les deux candidats présents l'an dernier au second tour de l'élection présidentielle.

Néanmoins, le RSA mouture 2008 atteste à l'évidence que gauche et droite n'ont pas la même conception de la lutte contre la pauvreté. En effet, là où une politique économique et salariale volontariste est nécessaire pour faire évoluer la situation des travailleurs pauvres et pour lutter contre la précarité, vous mettez en place une politique sociale financée par l'impôt, au risque d'institutionnaliser cette préca...

Le financement du RSA provoque la même divergence de vues entre nous. Certes, vous avez enfin, pour partie, renoncé, après que nous l'avons largement dénoncé, à faire financer le RSA par la PPE. En revanche la taxation du capital aurait été une excellente idée, à laquelle nous aurions souscrit puisque nous ne cessions de vous la suggérer. Malheureusement cette illusion a rapidement fait long feu, quand il est apparu, ...

...rofondément cynique de l'annonce faite sur une pseudo-taxation du capital. Oui, effectivement, monsieur le haut-commissaire, après avoir offert près de 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus aisés car telle est bien la réalité vous pénalisez encore une fois les catégories moyennes pour prélever 1,5 milliard d'euros, soit moins de la moitié des besoins estimés par vous-même pour financer le RSA. De surcroît, alors que vous-même appeliez de vos voeux un financement pérenne, tout comme M. Leroy à l'instant, alors que M. Daubresse disait qu'il ne permettrait jamais que l'on revienne sur le 1 % et qu'il s'engageait sur la pérennité du financement, nous venons d'apprendre par une dépêche de l'AFP que le Président de la République a indiqué aujourd'hui à Toulon que la future taxe servant à f...

...ie que les conseils généraux vont payer à la place de l'État. Cela signifie qu'il n'y aura pas de pérennité s'agissant de ce financement. Qui financera les dépenses des conseils généraux ? Enfin et surtout, monsieur le haut-commissaire, si l'on s'en réfère aux documents diffusés par vos propres services, que j'ai lus avec beaucoup d'attention et nous avons cherché à faire des simulations , le RSA ne permettra pas de crever le plafond de verre de la pauvreté puisque, en fonction de la composition du ménage, certaines familles demeureront, malgré le RSA, en deçà du seuil de pauvreté. Aussi sommes-nous conduits à nous interroger sur l'ambition réelle de ce projet de loi, présenté à marche forcée, sans attendre la fin des expérimentations en cours dans les départements, alors même que certai...

...lement décidait à l'unanimité d'instaurer le RMI. Vingt ans plus tard, sur proposition de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, nous allons mettre en place un nouveau dispositif qui permettra à chacun en France de vivre dignement des revenus de son travail. J'espère donc que l'opposition d'aujourd'hui aura le courage et l'ouverture d'esprit de l'opposition d'hier et qu'elle défendra et votera le RSA. Martin Hirsch, à qui nous devons cette révolution sociale, n'a pas élaboré le RSA pour les gens de droite ou pour les gens de gauche, mais pour tous les bénéficiaires de minima sociaux qui hésitent à reprendre un emploi parce qu'ils perdraient de l'argent en retrouvant une activité. Il l'a fait pour tous les travailleurs pauvres pour qui un emploi ne veut pas nécessairement dire une vie décente...

...erniers mois devraient, selon vous, être protégés totalement, y compris pour ce qui concerne les franchises médicales, la taxation sur les « 4 x 4 », et pourquoi pas la TVA ! Si l'on veut donc, sinon rétablir les finances de l'État on en est loin , tout au moins éviter leur dégradation excessive, il faut récupérer des sommes qui aujourd'hui lui échappent. Cela permettrait, notamment pour le RSA, de trouver un financement à la hauteur des besoins. Adopter nos amendements aujourd'hui faciliterait beaucoup le débat à ce sujet, la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...is ce n'est pas le cas. C'est pourquoi nous insistons sur le crime originel, qui est au fondement même de votre politique, et dans lequel vous persévérez. Constatant votre échec à aider les plus défavorisés, vous nous proposez deux textes. Le premier qui, en réalité, ne concerne que quatre millions de personnes, porte sur la participation et sur l'intéressement. Quant au second, le projet sur le RSA, vous le renvoyez à plus tard ; tout en communiquant beaucoup sur le sujet, vous ne le jugez pas prioritaire. Vous nous proposez donc d'abord d'agir au niveau des entreprises. Mais pour distribuer de l'argent à leurs salariés, il faut qu'elles se portent bien, donc que la demande soit suffisante, ce qui n'est pas le cas. Plus inquiétant, la dégradation du contexte international aura certainement ...